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Partie I: La transformation de l'Alliance | |
Le défi de la prolifération
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Malgré toutes ces avancées de la maîtrise des armements, la prolifération à l'échelle mondiale des armes de destruction massive et de leurs vecteurs inquiète sérieusement les gouvernements de l'Alliance, car elle compromet la sécurité internationale. Les Ministres des pays de l'OTAN ont plusieurs fois exprimé leurs préoccupations en la matière, soulignant que la non- prolifération des armes nucléaires est un élément essentiel de la stabilité internationale et de la sécurité dans la coopération. Ils ont insisté sur la nécessité de mesures empêchant l'exportation non autorisée de matériels et de technologies liés aux armes de destruction massive, et plusieurs Alliés apportent un concours technique et financier pour l'élimination des armes nucléaires en ex-Union soviétique. Les délibérations sur ces programmes d'aide bilatéraux ont lieu au sein d'un Groupe ad hoc pour les consultations sur les armes nucléaires de l'ex-Union soviétique, créé en février 1992 par le Conseil de l'Atlantique Nord. Tous les membres du Conseil de coopération nord-atlantique ont exprimé, dans leurs déclarations, leurs préoccupations à l'égard de la prolifération, en soulignant l'importance qu'ils attachent aux efforts déployés dans ce domaine.Les transferts, en particulier dans des régions de tension, de quantités d'armements conventionnels qui dépassent les besoins légitimes de la défense augmentent eux aussi les risques de conflit et font obstacle au règlement pacifique des différends. C'est pourquoi l'Alliance apporte son plein appui au registre des transferts d'armes conventionnelles des Nations Unies, créé en 1992 en vue de restreindre les ventes d'armes de ce type à l'échelle mondiale.
Dans le cadre de la CSCE, les Alliés de l'OTAN ont également montré l'exemple en présentant des propositions relatives à la non-prolifération en général et aux transferts d'armes conventionnelles en particulier.
La Convention sur les armes chimiques, ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993, représente un résultat important des efforts de non- prolifération déployés dans le monde. Quand elle entrera en vigueur (elle a déjà été signée par plus de 150 pays), elle interdira la fabrication, l'acquisition, le transfert, le stockage et l'emploi des armes chimiques. D'autres faits positifs sont à signaler dans un domaine apparenté, avec le renforcement de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, décidé à la troisième Conférence d'examen de 1991, et les travaux poursuivis afin d'explorer les possibilités pratiques de vérification dans ce secteur.
A leur réunion de décembre 1994, les Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN ont remis l'accent sur l'importance qu'ils attachent à l'exécution de ces tâches essentielles de maîtrise des armements, ainsi qu'à l'adoption d'une interdiction universelle de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes.
On trouvera en appendice XIII une liste chronologique des principaux traités et accords de maîtrise des armements intéressant l'Alliance qui ont été signés entre 1963 et 1994.
