NATO - North Atlantic Treaty Organisation

La prise de décisions par consensus à l'OTAN

Un principe fondamental

b040804a 8 April 2004 2nd Meeting of the Military Committee in Permanent Session in 2004 Overview view of the meeting in session.

Toutes les décisions de l'OTAN sont prises par consensus, après échange de vues et consultation entre les pays membres.

Une décision prise par consensus est un accord obtenu par consentement commun, c'est une décision acceptée par chaque pays membre. Cela signifie que lorsqu'une "décision de l'OTAN" est annoncée, cette décision est l'expression de la volonté collective de tous les États souverains membres de l'Alliance.

Ce principe s'applique à tous les niveaux des comités et il démontre clairement que les décisions de l'OTAN sont des décisions collectives prises par les pays membres de l'organisation.

Comment cela se traduit-il dans la pratique?

La prise de décisions par consensus signifie qu'il n'y a pas de vote à l'OTAN. Les consultations se déroulent jusqu'à ce qu'une décision acceptable par tous ait été prise. Il arrive que les pays membres conviennent de ne pas s'accorder sur un point particulier. En général, ce processus de négociation est rapide étant donné que les membres se consultent régulièrement et qu'ils connaissent et comprennent donc souvent à l'avance leurs positions respectives. Le Secrétaire général de l'OTAN a notamment pour tâche principale de faciliter le processus de consultation.

Le principe du consensus s'applique dans l'ensemble de l'OTAN.

Comment en est-on arrivé à cette politique?

Dès la création de l'Alliance, en 1949, le principe du consensus a été accepté comme base unique de la prise de décisions à l'OTAN. Ce principe reste en vigueur.

Mis à jour le: 27-Oct-2010 14:57