Prise de décisions par consensus à l'OTAN

  • Mis à jour le: 21 Mar. 2016 15:49

Toutes les décisions de l’OTAN sont prises par consensus, après échange de vues et consultation entre les pays membres.

b040804a 8 April 2004 2nd Meeting of the Military Committee in Permanent Session in 2004 Overview view of the meeting in session.

Points principaux

  • Une décision par consensus est une décision prise d'un commun accord.
  • L'annonce d'une « décision OTAN » exprime dès lors la volonté collective de tous les États souverains membres de l’Alliance.
  • Le principe du consensus s'appliquant à tous les niveaux des comités, toutes les décisions de l'OTAN sont des décisions collectives prises par ses pays membres.

Pour en savoir plus

Application du principe de la prise de décision par consensus

Le consensus est le principe fondamental reconnu comme seul fondement de la prise de décision à l'OTAN depuis la création de l'Alliance en 1949.

La prise de décision par consensus signifie qu'il n'y a pas de procédure de vote à l'OTAN. Les consultations se poursuivent jusqu'au moment où se dégage une décision acceptable par tous. Parfois, les pays membres décident de ne pas s'accorder sur une question. En règle générale, ce processus de négociation est rapide puisque les pays membres se consultent régulièrement et donc souvent connaissent à l'avance et comprennent les positions des uns et des autres.

L'une des tâches principales du secrétaire général de l'OTAN consiste à faciliter le processus de consultation et de prise de décision.

Ce principe s'applique à l'ensemble de l’OTAN.