NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Processus de planification de la défense

La planification de la défense au sein de l'Alliance constitue un élément fondamental des dispositions qui permettent aux pays membres de bénéficier des avantages politiques, militaires et économiques considérables de la défense collective et d’autres efforts militaires communs visant à accroître la sécurité et la stabilité. Elle évite une renationalisation des politiques de défense, tout en respectant la souveraineté nationale.

• Le Processus OTAN de planification de défense - NDPP

  Le NDPP comporte cinq étapes. Bien que le processus ait un caractère séquentiel et cyclique (cycle de quatre ans avec des éléments semestriels), certains éléments se produisent à des fréquences différentes, et l’étape 4 constitue une activité continue.

  Étape 1 – Élaborer une directive politique

  Il s’agit d’élaborer une directive politique unique et unifiée en matière de planification de défense qui définisse les buts et objectifs généraux que l’Alliance doit atteindre. Celle-ci doit transcrire les exigences des documents d’orientation généraux (par exemple, le concept stratégique et les directives politiques ultérieures) de manière suffisamment détaillée pour diriger les travaux de planification de défense des divers domaines de planification, tant dans les pays membres qu'au sein de l'OTAN, en vue de définir les capacités requises. Elle doit ainsi permettre d’éviter l’élaboration d’autres documents d'orientation politiques pour la planification de défense.

  La directive politique doit tenir compte des facteurs politiques, militaires, économiques, juridiques, civils et technologiques susceptibles d’avoir une incidence sur le développement des capacités requises. Il s’agit notamment de définir le nombre, l’ampleur et la nature des opérations que l’Alliance devrait être en mesure de mener à l'avenir (on parle ainsi couramment du ‘niveau d’ambition de l’OTAN’). Il s’agit également de définir d’un point de vue qualitatif les capacités requises pour soutenir cette ambition globale. Ce faisant, la directive politique doit servir de moteur aux efforts de développement de capacités menés par les Alliés et au sein de l'OTAN. Elle doit aussi fixer clairement les priorités et les échéances correspondantes qui seront, le cas échéant, appliquées dans les différents domaines de planification.

  Toute directive politique doit être élaborée en tenant compte du fait que la majorité des capacités dont l’Alliance cherche à se doter sont - et seront - fournies à titre individuel par les pays membres. La directive politique sera réexaminée au moins tous les quatre ans.

  Étape 2 – Définir les besoins

  Il existe une liste récapitulative unique – des besoins capacitaires minimums, qui recense également les lacunes éventuelles. Cette liste est établie par l’Équipe d’état-major Planification de la défense (DPST), dirigée par les Commandements stratégiques, en particulier le Commandement allié Transformation (ACT). Cette équipe prend en compte toutes les directives relatives au NDPP et veille à ce que l’on puisse répondre à tous les besoins considérés comme indispensables pour atteindre les ambitions quantitatives et qualitatives fixées dans la directive politique. Le processus est structuré, global, transparent et traçable ; il fait appel à des outils de soutien analytiques et s’appuie sur des analyses effectuées par des experts OTAN compétents.

  Les domaines de planification sont pleinement associés à tout le processus d’analyse ; ils aident les commandements stratégiques à poser un cadre solide pour la poursuite des travaux, cadre qui devra pouvoir, en fin de compte, être utilisé par chaque domaine de planification.

  Les commandements stratégiques doivent faire preuve de transparence et veiller à ce que des considérations politiques ne viennent pas influencer prématurément le processus de recensement des besoins. Ils leur faut pour cela solliciter des avis d’experts et un retour d’informations auprès des pays membres, inviter ces derniers à respecter les échéances clés et les décisions prises, et présenter régulièrement des exposés aux Alliés.

  Étape 3 – Répartir les besoins et fixer les objectifs

  La fixation des objectifs implique dans un premier temps de répartir l’ensemble des besoins capacitaires minimums entre les différents pays membres et entités de l’OTAN sous la forme de paquets d’objectifs, en respectant les principes du partage équitable des charges et du défi raisonnable.
  
  Dirigée dans un premier temps par les commandements stratégiques, la DPST définit des objectifs pour les capacités existantes et prévues en s’appuyant sur les besoins capacitaires minimums, et les répartit en différents paquets d’objectifs, en précisant également les priorités et les échéances correspondantes. Les objectifs doivent être exprimés en termes de capacités, et être suffisamment souples pour pouvoir être mis en œuvre au niveau national, multinational ou collectif.
  
  Chaque Allié peut demander des explications sur le contenu des objectifs et présenter son point de vue national sur leur acceptation au cours d’une réunion entre les autorités nationales compétentes et les représentants de la DPST. Ensuite, celle-ci étudie les perspectives et les priorités du pays membre concerné en vue d'affiner les paquets d'objectifs et de formuler un avis sur ce qui constitue un défi raisonnable.

  À l’issue des discussions avec les pays membres, la direction de la DPST est transférée des commandements stratégiques au Secrétariat international. À ce stade, la DPST continue d’affiner et d’adapter chaque projet de paquet d'objectifs suivant le principe du défi raisonnable. Pour garantir la transparence et encourager la cohésion au sein de l’Alliance, les paquets sont transmis aux Alliés avec une recommandation sur les objectifs qu’il convient de conserver ou de supprimer afin de respecter ce principe. Les Alliés réexaminent ensuite ces paquets lors d’une série de consultations multilatérales.

  Les paquets agréés s'accompagnent d'un rapport succinct sur l'ensemble des objectifs, établi par le Comité de la politique et des plans de défense (renforcé). Ce rapport est ensuite transmis aux représentants permanents afin que ceux-ci le soumettent aux ministres de la Défense pour adoption. Le rapport comporte une évaluation du risque potentiel et des incidences éventuelles que le fait de retirer certains objectifs de planification des paquets pourrait avoir sur la réalisation du niveau d’ambition de l’Alliance.

  Étape 4 – Faciliter la mise en œuvre

  Cette étape contribue aux efforts nationaux et facilite les efforts multinationaux et collectifs visant à atteindre les objectifs agréés en respectant les priorités, de manière cohérente et en temps utile.

  Il s’agit en particulier de pallier les plus importantes lacunes au niveau des capacités. Il faut pour cela encourager la mise en œuvre au niveau national, faciliter et appuyer la mise en œuvre au niveau multinational, et procéder à la mise en œuvre collective (multinationale, interarmées, ou financée en commun) des capacités requises par l'Alliance. Cette étape facilite également la mise en application au niveau national des produits de normalisation (STANAG, publications interalliées) élaborés pour améliorer l’interopérabilité.

  Les travaux détaillés nécessaires au développement et à la mise en œuvre d'une amélioration des capacités ou d'un plan d'action sont effectués par des équipes spéciales multidisciplinaires. Ces équipes sont composées de représentants de toutes les parties intéressées, et placées sous la direction d’une entité spécialement affectée à cette tâche. Chaque équipe spéciale est appuyée par un « responsable du suivi des capacités » qui se tient informé des avancées dans la phase de mise en œuvre et rend compte à tous les organes et comités concernés, et qui fait remonter des informations et adresse des avis supplémentaires au chef de l’équipe. Contrairement aux autres étapes du processus, cette étape – ou fonction – a un caractère continu.

  Étape 5 – Examiner les résultats

  Cette étape consiste à étudier dans quelle mesure les buts et ambitions politiques de l’OTAN et les objectifs correspondants ont été atteints, à en rendre compte et à formuler des orientations pour le cycle suivant du processus de planification de défense.

  Le réexamen capacitaire pour la planification de défense (DPCR) consiste à examiner et évaluer les plans de défense et les plans financiers des Alliés ainsi que les efforts collectifs, de manière à pouvoir estimer, globalement, dans quelle mesure les forces et capacités combinées de l’Alliance sont à même de respecter la directive politique, et notamment d’atteindre le niveau d'ambition de l’OTAN. Le DPCR constitue un mécanisme clé pour faire remonter les informations et apporter une contribution au cycle suivant. Il sera effectué tous les deux ans.

  Le processus de réexamen commence par la réalisation du recensement capacitaire pour la planification de défense (DPCS) : Il s’agit de collecter des données sur les plans et les politiques des pays, y compris sur les efforts déployés par les Alliés (au niveau national, multinational ou collectif) pour atteindre leurs propres objectifs de planification. Il faut également recueillir des informations sur l’inventaire des forces militaires et des capacités correspondantes au niveau national, sur toute capacité non militaire pertinente potentiellement disponible pour les opérations de l’Alliance, et sur les plans financiers nationaux.

  La DPST effectue une analyse préliminaire et établit un projet d’évaluation pour chaque Allié. Ces évaluations constituent une analyse complète des plans et des capacités des pays, et tiennent compte notamment des structures de forces, des circonstances particulières et des priorités. Chacune d’elle s’accompagne d’une déclaration des commandements stratégiques sur les incidences des plans du pays concerné sur la capacité du Commandement allié Opérations à mener les missions. Elle peut également contenir des recommandations concernant, le cas échéant, la réaffectation de ressources excédentaires dans certains domaines vers d’autres domaines où l’Alliance affiche des lacunes.

  Une fois qu’un projet d’évaluation a été établi, il est remis au pays concerné en vue de discussions entre les autorités nationales et la DPST, afin de vérifier que les informations contenues dans le document sont correctes. Les projets d’évaluation sont ensuite révisés en conséquence puis soumis au Comité de la politique et des plans de défense (renforcé) pour examen et approbation lors d’une série d’examens bilatéraux. Pendant ces séances de travail, la règle du ‘consensus moins un’ continue de s’appliquer.

  Parallèlement à l’examen des évaluations des pays, le Comité militaire, s’appuyant sur l’Évaluation de l'acceptabilité et du risque réalisée par les commandements stratégiques, va évaluer l’acceptabilité militaire des plans et le degré de risque militaire correspondant dans le contexte de la directive politique pour la planification de défense, s'agissant notamment du niveau d'ambition.

  Sur la base de l’évaluation faite pour chaque pays et de l’évaluation de l’acceptabilité et du risque effectuée par le Comité militaire, le DPPC (renforcé) établit un rapport sur les capacités de l'OTAN qui met en avant les progrès individuels et collectifs dans le développement de capacités dans la mesure où ceux-ci ont un lien avec le niveau d’ambition de l’OTAN.

  Ce rapport comporte également une évaluation de tout risque connexe, et notamment un bref résumé de l’évaluation de l’acceptabilité et du risque effectuée par le Comité militaire. Il précise également si les risques recensés pourraient être atténués en faisant appel à des capacités développées par les pays membres en dehors du processus OTAN de planification de défense ou en passant des contrats pour l’utilisation de moyens civils. Cela ne dispenserait pas les Alliés de l’obligation d’essayer d’atteindre le niveau d’ambition de l’OTAN en faisant appel aux moyens dont dispose l’Alliance, et ne diminuerait pas non plus la nécessité de développer les capacités recherchées. En revanche, le rapport aidera les responsables de la planification de défense à établir des priorités entre leurs différents efforts visant à pallier les lacunes les plus critiques.

  Le rapport contient également des recommandations supplémentaires destinées à favoriser le développement de capacités.

• Structures de soutien actuelles

  Bien que le processus mis en place soit plus intégré et global et qu’il offre un cadre de coordination comprenant des dispositions de travail plus souples, les structures des comités et des services à l'appui de ce processus restes inchangées.

  • Comité de haut niveau sur la planification de défense
    
    Le Comité de la politique et des plans de défense (renforcé) (DPPC(R)) est le comité de haut niveau sur la planification de la défense. Il est chargé d’élaborer la politique relative à la planification de défense et d’assurer la coordination et la direction globales des activités du NDPP. Il fournit également des avis intégrés au Conseil de l’Atlantique Nord et au Groupe des plans nucléaires. Concrètement, le DPPC(R) est l’organe central qui supervise le travail des organes et des comités de l’OTAN chargés des domaines de planification. Il peut assurer un retour d’informations pour ces organes et comités et, le cas échéant, leur adresse des instructions relatives au processus de planification de défense.
    
    
  • Équipe d'état-major Planification de défense (DPST)
    
    Le travail du DPPC(R) s’appuie sur l’Équipe d’état-major Planification de défense (DPST). Sur le plan conceptuel, la DPST est un pool virtuel regroupant tous les experts civils et militaires présents au sein des différents services du siège de l’OTAN et dans les commandements stratégiques. Cette entité soutient l’ensemble du processus de planification de défense, tout au long des cinq étapes. En pratique, la DPST fournit les administrateurs nécessaires pour effectuer la majorité du travail administratif à l’appui du NDPP, tandis qu’un élément de base facilite la coordination au quotidien et qu’un mécanisme de coordination interne supervise tous les aspects du travail.
    
    
  • Élément de base
    
    Il s’agit d’un groupe permanent inter-services, coïmplanté avec le Secrétariat international au siège de l’OTAN, qui est chargé de coordonner la mise en œuvre du NDPP au niveau des services compétents. L’Élément de base facilite la gestion quotidienne des activités correspondantes de planification de défense menées par les diverses équipes spéciales, et il est par conséquent dépositaire de l’autorité nécessaire en matière de coordination. Il appuie le DPPC(R), le mécanisme de coordination interne et les supérieurs hiérarchiques des entités responsables désignées. L’Élément de base joue un rôle consultatif, sur demande et en fonction des besoins.
    Jusqu’à présent, l’équipe intégrée se compose de quatre administrateurs qui agissent en collaboration et représentent leurs entités de tutelle : Secrétariat international (Division Politique et plans de défense, Division Investissement de défense), État-major militaire international, Commandement allié Transformation.
    
  • Equipes spéciales
    
    Une grande partie du travail dans le cadre du NDPP est mené par des équipes spéciales interdisciplinaires, composées d’experts du pool de la DPST et de représentants des parties prenantes et constituées pour la durée d'une tâche particulière. Plusieurs équipes spéciales peuvent être en activité à un moment donné, relevant éventuellement de différentes entités. Ce sont des équipes intégrées sur le plan fonctionnel et renforcées, en fonction des besoins, par des experts de pays membres ou d’organes externes. Quel que soit leur organe de tutelle, tous les membres d’une équipe spéciale appuient les dirigeants de cette équipe et contribuent au bon déroulement d’une tâche particulière.
    
    
  • Mécanisme de coordination interne
    
    Le mécanisme de coordination interne a été instauré pour harmoniser les activités de développement des capacités de défense menées dans les divers domaines de planification et au sein des différents services de l’OTAN, y compris dans les équipes spéciales en place. Il permet de coordonner la création, la composition, les effectifs et les programmes de travail des équipes spéciales.
    En règle générale, le mécanisme de coordination interne fait appel à des administrateurs de haut niveau appartenant au Secrétariat international (Divisions Politique et plans de défense/Investissement de défense/Opérations), à l’État-major militaire international, au Commandement allié Transformation et au Commandement allié Opérations, notamment des représentants des directeurs/chefs des domaines de planification. Lorsque cela s’avère nécessaire, le mécanisme de coordination interne se réunit au niveau du secrétaire général adjoint/des officiers généraux (trois étoiles).

• Les domaines de planification et les comités correspondants

  Concrètement, la planification de défense à l’OTAN englobe de nombreux domaines différents : forces, ressources, armements, logistique, nucléaire, C3 (consultation, commandement et contrôle), situations d'urgence dans le domaine civil, défense aérienne, gestion de la circulation aérienne, normalisation, renseignement, soutien médical, recherche et technologie.

  Planification des forces

  La planification des forces a pour objet de promouvoir la validité des forces et des capacités nationales pour toute la gamme des missions de l’Alliance. Pratiquement, elle a pour objet de veiller à ce que les Alliés créent des forces et des capacités modernes, déployables, aptes à soutenir des opérations prolongées, interopérables et capables de mener des opérations exigeantes partout où cela est nécessaire, notamment à l’étranger en ne bénéficiant que d’un soutien limité, le cas échéant, du pays de destination. Toutefois, il ne faut pas voir dans la planification des forces qu’une référence aux forces : au contraire, l’accent est mis sur les capacités et sur la meilleure manière, pour les pays, d’organiser leurs priorités afin d’optimiser ces capacités. La planification des forces porte donc aussi sur des domaines capacitaires qui sont également couverts par des domaines de planification spécifiques.

  Le terme « planification des forces » est souvent confondu avec « planification de défense » et « planification opérationnelle ». La planification de défense est un terme beaucoup plus large, tandis que la planification opérationnelle est effectuée pour des opérations spécifiques approuvées par l'OTAN.

  Comité de la politique et des plans de défense

  Le Comité de la politique et des plans de défense (DPPC) supervise le processus de planification des forces. Il est la plus haute instance décisionnelle sur les questions relatives à la structure militaire intégrée de l'Alliance. Il rend compte directement au Conseil de l’Atlantique Nord, adresse des orientations au Comité militaire de l’OTAN et, dans sa configuration renforcée, supervise le processus de planification de défense, dont la planification des forces est l’une des composantes.

  Planification des ressources

  La grande majorité des ressources sont nationales. La planification des ressources de l’OTAN vise à doter l’Alliance des capacités dont elle a besoin, mais est axée sur les éléments financés en commun, c’est-à-dire pour lesquels les membres regroupent leurs ressources dans un cadre OTAN. À cet égard, la planification des ressources est étroitement liée à la planification opérationnelle, qui vise à faire en sorte que l’Alliance puisse remplir ses engagements opérationnels actuels et futurs et combattre de nouvelles menaces telles que le terrorisme et la dissémination des armes de destruction massive.

  Il convient de faire la distinction entre financement conjoint et financement commun : le financement conjoint couvre les activités qui sont gérées par les agences de l’OTAN, comme le Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle (AWACS) de l'OTAN et les pipelines de l’OTAN. En revanche, le financement commun concerne trois budgets différents : le budget civil, le budget militaire et le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP).

  Ces budgets représentent somme toute un montant modeste, mais ils sont essentiels pour la cohésion de l’Alliance et l’intégration des capacités.

  Le Bureau principal des ressources

  Le Bureau principal des ressources (SRB) est le principal organe consultatif du Conseil pour la gestion des ressources militaires financées en commun (cela ne couvre pas les ressources inscrites au budget civil). Il examine également les paquets de capacités et les entérine du point de vue de leurs incidences en matière de ressources, avant leur approbation par le Conseil.

  Planification des armements

  La planification des armements est axée sur le développement de programmes d’armement multinationaux (mais pas financés en commun). Elle favorise l'acquisition selon le meilleur rapport coût-efficacité, ainsi que le développement et la production, d'armements en coopération. Elle encourage également l'interopérabilité ainsi que la coopération technologique et industrielle entre les Alliés et les Partenaires.

  Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA)

  La Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) est l’organe de l’OTAN responsable au plus haut niveau de la coopération en matière d'armement, de la normalisation des équipements et des acquisitions pour la défense. Elle réunit les hauts responsables chargés des acquisitions pour la défense dans les pays de l’OTAN et les pays partenaires afin d’examiner les aspects politiques, économiques et techniques du développement et de l'acquisition d'équipements pour les forces de l'OTAN, l’objectif étant de définir des solutions communes.

  Planification logistique

  La planification logistique à l’OTAN a pour but d’assurer un soutien logistique réactif et adapté dans le cadre des opérations menées par l’Organisation. Pour y parvenir, on préconise la mise sur pied de capacités logistiques militaires et civiles et l’établissement d’une coopération multinationale dans le domaine de la logistique.

  Le Comité de la logistique

  C’est l’organe consultatif de haut niveau pour la logistique au sein de l’OTAN. Son mandat global comporte deux volets : d’une part, traiter les questions de logistique de consommation dans le but d'améliorer le fonctionnement, l’efficience, la soutenabilité et l’efficacité au combat des forces de l’Alliance, et d’autre part, au nom du Conseil de l’Atlantique Nord, exercer une autorité globale de coordination pour l’ensemble des fonctions logistiques au sein de l’OTAN.

  Planification nucléaire

  La politique et les plans nucléaires ont pour objectif de favoriser le maintien d’un dispositif de dissuasion nucléaire crédible qui réponde aux impératifs de l'environnement de sécurité actuel et prévisible.

  La planification nucléaire doit faire en sorte que le dispositif nucléaire de l'Alliance soit perçu comme étant une composante crédible et efficace de la stratégie de prévention de la guerre de l’OTAN. À ce titre, elle a pour objectif global de garantir la sécurité et la stabilité avec le niveau de forces le plus bas possible. L’OTAN a développé une capacité de planification nucléaire adaptative. Ainsi, les forces nucléaires ne sont pas dirigées vers une menace spécifique ; elles ne sont dirigées contre aucun pays et ne menacent aucun pays. De plus, tous les pays de l’OTAN (à l’exception de la France), y compris les Alliés non dotés de l’arme nucléaire, participent à la formulation de la politique nucléaire de l’OTAN.

  Le Groupe des plans nucléaires

  Le Groupe des plans nucléaires (NPG) prend des décisions sur la politique nucléaire de l'Alliance, qui est tenue constamment à l'étude, et modifiée ou adaptée à la lumière des nouveaux développements.

  Planification des C3

  L’accomplissement efficace des rôles politique et militaire de l'OTAN exige l’utilisation intensive des systèmes, services et installations de consultation, commandement et contrôle (C3) des pays et de l’OTAN avec l’appui du personnel approprié et de la doctrine, des organisations et des procédures approuvées par l’OTAN.

  Les systèmes C3 comprennent les systèmes de télécommunications, d’information, de navigation et d’identification, ainsi que les systèmes de capteurs et les installations d'alerte conçus et exploités en réseau et sous une forme intégrée en vue de répondre aux besoins de l’OTAN. Chaque système C3 peut être fourni par l’OTAN par l’intermédiaire de programmes financés en commun, ou par des pays membres, par l’intermédiaire de programmes en coopération nationaux, multinationaux ou à financement conjoint.

  La planification des C3 se fait en fonction des besoins, à mesure que ceux-ci apparaissent ; il n’y a donc pas de cycle de planification des C3 formellement établi. Cependant, les activités sont harmonisées avec les cycles d’autres disciplines de planification connexes, le cas échéant.

  Le Bureau des C3 (consultation, commandement et contrôle)

  Le Bureau des C3 est un organe multinational de haut niveau qui examine, pour le compte du Conseil de l’Atlantique Nord, devant lequel il est responsable, toutes les questions concernant les C3 (consultation, commandement et contrôle) au sein de l’Organisation. Cela comprend l’interopérabilité des systèmes C3 de l’OTAN et des pays, ainsi que des conseils à la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) en ce qui concerne les programmes C3 menés en coopération.

  Plans civils d'urgence

  Les plans civils d’urgence à l’OTAN ont pour objet de collecter, d’analyser et de partager des informations sur les activités de planification menées dans les pays, afin de garantir l’utilisation la plus efficace des ressources civiles dans les situations d’urgence, conformément aux objectifs de l’Alliance. Ils permettent aux pays alliés et partenaires de s’aider mutuellement à se préparer aux conséquences d’une crise, d’une catastrophe ou d’un conflit, et à y faire face.

  Le Comité des plans d'urgence dans le domaine civil

  Le Comité des plans d’urgence dans le domaine civil (CEPC) est la plus haute instance consultative pour la protection des populations civiles et l'utilisation des ressources civiles à l'appui des objectifs de l’OTAN.

  Planification de la défense aérienne

  La planification de la défense aérienne permet aux pays membres d'harmoniser leurs programmes nationaux avec les plans internationaux relatifs au commandement et au contrôle aériens ainsi qu'aux armements de défense aérienne. Le Système OTAN de défense aérienne intégrée (NATINADS) est un réseau de systèmes et de mesures interconnectés conçu pour stopper une action aérienne hostile ou en réduire l'efficacité. Un programme OTAN de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) a été lancé en vue d’améliorer le NATINADS existant, s’agissant en particulier de la défense contre les missiles balistiques de théâtre.

  Le Comité OTAN de défense aérienne (NADC)

  Le Comité OTAN de défense aérienne émet, à l’intention du Conseil de l’Atlantique Nord et des organes compétents du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), des avis sur tous les aspects de la défense aérienne, y compris la défense antimissile et les questions pertinentes relatives à la puissance aérienne. Il favorise l'harmonisation entre les activités nationales et les plans internationaux relatifs au commandement et au contrôle aériens, ainsi qu'aux armes de défense aérienne.

  Gestion de la circulation aérienne

  Le rôle de l’OTAN en matière de gestion de la circulation aérienne civilo-militaire consiste à garantir, en coopération avec d'autres organisations internationales, un accès sûr à l'espace aérien, la fourniture des services et l'interopérabilité civilo-militaires pour les opérations aériennes menées à l’appui des tâches et des missions de sécurité de l’Alliance, tout en minimisant les perturbations pour l’aviation civile (compte tenu des contraintes liées à la capacité limitée des systèmes et des aéroports) et en atténuant les incidences, en termes de coûts, des nouvelles technologies civiles sur les budgets de défense.

  Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne (NATMC)

  Le NATMC est un organe civilo-militaire de haut niveau qui exerce, auprès du Conseil de l’Atlantique Nord, une fonction consultative en matière d’utilisation de l’espace aérien et de gestion de la circulation aérienne. Le Comité a pour mission de mettre au point, représenter et promouvoir la vision de l’OTAN sur les questions liées à la conduite sûre et rapide d’opérations aériennes dans l’espace aérien des zones de responsabilité et d’intérêt de l’OTAN.

  Normalisation

  Au sein de l'OTAN, la normalisation est le processus qui consiste à développer des concepts, doctrines, procédures et plans afin d'atteindre et de maintenir les niveaux optimums de compatibilité, d'interchangeabilité et d'identité dans les domaines des opérations, des procédures, des matériels, de la technologie et de l'administration. Les principaux produits issus de ce processus sont les Accords de normalisation (STANAG – ‘Standardization Agreements’) établis entre les pays membres.

  Le Comité OTAN de normalisation (NCS)

  C’est la haute autorité de l'Alliance chargée de donner au Conseil de l'Atlantique Nord des avis coordonnés sur les questions de normalisation intéressant l'ensemble de l'OTAN.

  Renseignement

  Le renseignement joue un rôle important dans le cadre du processus de planification de la défense, notamment du fait de l’apparition de défis de sécurité multidimensionnels et de provenances multiples, comme le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

  Il est essentiel d’améliorer les capacités du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance ainsi que les moyens d’alerte et d’évaluation stratégiques de l’OTAN pour faire en sorte d’avoir le plus de temps d’alerte et de préparation possible pour faire face à des attaques militaires et terroristes. Le renseignement définit les besoins relatifs à l’amélioration de la transmission, de l'échange et de l’analyse de toutes les sources de données du renseignement à caractère politique, militaire, économique et de sécurité, et à une coordination plus étroite des producteurs du renseignement au sein de l’Alliance.

  Le Bureau directeur du renseignement

  Le Bureau directeur du renseignement est un organe de coordination inter-services chargé de diriger les activités de renseignement impliquant le Secrétariat international et l'État‑major militaire international, et de fournir un soutien efficace au processus de prise de décisions au siège de l'OTAN. Il a notamment pour tâche d’énoncer les besoins en matière de renseignement stratégique, à partir desquels sont établis tous les besoins capacitaires.

  Le Comité du renseignement militaire

  C’est l’organe chargé d’élaborer un plan de travail en particulier dans les domaines du renseignement OTAN pour le soutien des opérations et de la supervision des orientations politiques relatives au renseignement militaire.

  Soutien médical

  Le soutien médical relève normalement de la responsabilité des pays, mais la planification doit être suffisamment souple pour pouvoir tenir compte des approches multinationales. Le degré de multinationalité varie en fonction des circonstances de la mission et de la volonté des pays de participer.

  Le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l’OTAN (COMEDS)

  Le COMEDS est composé de hauts responsables des autorités médicales militaires des pays membres. Il est le point de convergence des activités liées au développement et à la coordination des questions médicales militaires et à la formulation d’avis dans le domaine médical à l’intention du Comité militaire.

  Recherche et technologie

  L’OTAN encourage et mène des activités de recherche et des échanges d’informations en coopération dans le but de contribuer à une utilisation efficace des ressources nationales en matière de recherche et de technologie et de répondre aux besoins militaires de l’Alliance.

  Le Comité pour la recherche et la technologie (RTB)

  Le RTB est un organe intégré de l’OTAN chargé de la recherche de défense et du développement technologique. Il adresse des avis et fournit une aide à la CDNA et au Comité militaire. Soutenu par une agence spécialisée, l’Agence OTAN pour la recherche et la technologie (RTA), il coordonne la politique suivie par différents organismes de l’OTAN en matière de recherche et de technologie.

• Évolution de la planification de défense au sein de l’OTAN

  Opérations relevant de l’article 5 et automaticité

  En substance, la planification de la défense existait pendant la guerre froide mais la « planification opérationnelle », au sens où nous l’entendons maintenant, n’existait pas. En effet, il incombait aux responsables de la planification des forces (et de la planification nucléaire) de recenser toutes les forces nécessaires pour mettre en œuvre les plans de défense collective en temps de guerre, et l’on attendait des membres qu’ils affectent et utilisent les forces requises pratiquement sans poser de questions. Ces plans de guerre étaient, en fait, les seuls « plans opérationnels » de l’époque

  Opérations ne relevant pas de l’article 5 et constitution des forces

  Lorsque, la guerre froide terminée, l’Alliance a commencé à participer à des opérations ne relevant pas de l’article 5, cette situation a dû changer. Ces missions étant entreprises, par accord, au cas par cas, avec une mise à disposition des forces facultative, le caractère automatique de la disponibilité associé à la planification des forces au cours de la guerre froide a disparu. D’où la nécessité d’organiser des « conférences de constitution des forces » servant à demander les forces requises, et de procéder à une « planification opérationnelle » afin d’établir les plans pour ces missions.

  Les processus existants ont été ajustés pour que les disciplines de « planification de défense » ne soient plus exclusivement axées sur les besoins en matière de défense collective et les besoins d'une guerre statique. Les forces, moyens, capacités et installations devaient être en mesure de faire face aux risques que présentent les États en déliquescence, les rivalités ethniques, la prolifération d'armes de destruction massive et le terrorisme. En fait, compte tenu de l’évolution constante de la situation et des avantages découlant de l’harmonisation et de la coordination, les procédures existantes ont été réexaminées régulièrement et adaptées comme il convient.

  Concrètement, il n’y avait pas de processus de planification de la défense normalisé ni de cycle de planification de la défense à proprement parler. Chacune des sept disciplines principales était gérée par un organisme OTAN différent et appliquait des procédures spéciales. Ces disciplines contribuaient aussi différemment à l’objectif global consistant à fournir à l'Alliance les forces et capacités lui permettant de remplir toute la gamme de ses missions.

  Vers une intégration et une harmonisation accrues

  Étant donné les différences entre les divers éléments du processus de planification de la défense et les disciplines interdépendantes, l’harmonisation et la coordination étaient essentielles.

  Alors que la planification des forces a fourni, dans une certaine mesure, la base pour cette harmonisation et cette coordination, les dirigeants des pays de l’OTAN ont décidé, au Sommet d’Istanbul, qu’il fallait faire davantage. Ils ont chargé le Conseil en session permanente d'élaborer une directive politique globale à l'appui du Concept stratégique pour l'ensemble des questions de capacités, disciplines de planification et activités de renseignement de l'Alliance, qui réponde aux besoins de l'Alliance. Les chefs d'État et de gouvernement ont également décidé qu'il fallait analyser de manière plus approfondie les interfaces entre les différentes disciplines de planification au sein de l'Alliance, y compris la planification opérationnelle.

  Un nouveau processus, qui modifie les méthodes de travail, a été introduit en 2009 : le processus OTAN de planification de défense (NDPP). Celui-ci vise à améliorer l’harmonisation des domaines de planification, notamment les structures des comités et des services correspondants, et à encourager les pays membres à harmoniser et à intégrer leurs activités nationales de planification de défense de manière à compléter les efforts de l’OTAN. Dans ses observations liminaires aux ministres de la Défense en juin 2009, le secrétaire général de l’OTAN d’alors, Jaap de Hoop Scheffer, a ainsi souligné que « si la mise en œuvre du NDPP était menée à bien, cela marquerait le changement le plus profond depuis des décennies en matière de planification de défense, dans la mesure où ce processus offre un très fort potentiel pour produire des résultats pratiques et tangibles.

  Des travaux sur la directive politique globale et un mécanisme de gestion approprié visant à assurer sa mise en œuvre ont été achevés à la mi-2009.

  Les efforts visant à renforcer et à coordonner la planification de la défense ne sont pas déployés uniquement au sein de l’Alliance. L'OTAN et l'UE examinent ce thème dans le cadre du Groupe OTAN-UE sur les capacités, dont l’objectif est de définir les besoins capacitaires communs aux deux organisations. Ces initiatives s’appuient sur le document « L’UE et l’OTAN : besoins en termes de capacités cohérentes et se renforçant mutuellement ».