NATO - North Atlantic Treaty Organisation

Normalisation

La capacité de travailler ensemble est plus importante que jamais pour l'Alliance. Les États doivent partager une série de normes communes - en particulier au sein des forces militaires - pour mener des opérations multinationales. En contribuant à obtenir l'interopérabilité - la capacité de divers systèmes et organisations à travailler ensemble - entre les forces de l'OTAN, ainsi qu'avec celles des pays partenaires, la normalisation permet une utilisation plus efficace des ressources. Elle renforce donc considérablement l'efficacité des moyens de défense de l’Alliance.

• Définitions

  Normalisation

  La normalisation OTAN se définit comme l'élaboration et l'application de concepts, doctrines et procédures visant à atteindre et à conserver les niveaux de compatibilité, d'interchangeabilité ou d'identité nécessaires pour parvenir à l'interopérabilité.
  La normalisation s'applique aux aspects opérationnels, procéduraux, matériels et administratifs. Elle consiste également à élaborer une doctrine commune pour la planification des campagnes, à définir des procédures normalisées pour le transfert de marchandises entre des navires en mer, et à développer des matériels interopérables comme les bouches de raccordement sur les aérodromes. Elle permet aux nombreux pays de l'OTAN de travailler ensemble, ou avec leurs partenaires, contribuant ainsi à prévenir les doubles emplois et à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources.

  Normalisation opérationnelle militaire

  L'élaboration et à la mise en application de normes dans le domaine des opérations militaires aide les forces multinationales à travailler ensemble avec plus d'efficacité et de compétence.

  Normes

  Une norme est un document normatif, établi d'un commun accord et approuvé par un organisme reconnu, qui décrit une valeur exacte, une entité physique ou un concept abstrait lié(e) à un sujet spécifique. Le document sert ensuite de référence, de modèle ou de règle pour mesurer des quantités ou des qualités, établir des pratiques ou des procédures, ou évaluer des résultats.
  Une norme définit - en vue d'une utilisation commune et répétée - des règles, des orientations ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, visant à obtenir un degré d'ordre optimal dans un contexte donné. À l'OTAN, une norme peut être opérationnelle, procédurale, matérielle ou administrative.

  Accord de normalisation OTAN (STANAG)

  Un STANAG est un document normatif qui enregistre un accord passé entre plusieurs ou entre tous les pays membres de l'OTAN, qui a été ratifié au niveau national autorisé, pour mettre en application tout ou partie d'une norme, avec ou sans réserve.

  Publication interalliée (AP)

  Une publication interalliée (AP) est une norme OTAN établie et approuvée par plusieurs ou par tous les pays membres de l'OTAN au niveau de l'autorité responsable.

• Organismes OTAN de normalisation

  Comité de normalisation (CS)

  Le CS, qui est le principal comité OTAN pour la normalisation au niveau de l’Alliance, fonctionne sous l’autorité du Conseil. Il publie des politiques et des orientations pour toutes les activités de normalisation de l'OTAN.

  Le Comité de normalisation est présidé par le secrétaire général, normalement représenté par deux coprésidents permanents, à savoir le secrétaire général adjoint pour l'investissement de défense (DI) et le directeur général de l'État-major militaire international (EMI).

  Depuis septembre 2000, les pays partenaires participent activement aux travaux du Comité.

  Le Comité de normalisation se réunit en configuration complète deux fois par an ; est composé de représentants des 28 pays membres et de plus d'une trentaine de pays partenaires. Il est appuyé par les représentants nationaux (CSREP), qui bénéficient d'une délégation de pouvoir et qui se réunissent quatre fois par an.

  Les travaux des CSREP visent à harmoniser la normalisation entre les organismes OTAN et nationaux et à promouvoir l'interaction entre ceux-ci dans tous les domaines de la normalisation.

  Le NCS est le Comité de direction de l'Agence OTAN de normalisation et, à ce titre, il contrôle et gère les travaux de l'AON conformément à son mandat.

  Organisation OTAN de normalisation (NSO)

  L'Organisation OTAN de normalisation (NSO) est un organisme subsidiaire de l'OTAN chargé d'harmoniser et de coordonner toutes les activités de normalisation des États membres de l'Alliance, des commandements stratégiques de l'OTAN, des comités principaux et des pays partenaires.

  Elle est placée sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, qui l'a créée en 1995 en approuvant une charte fondatrice décrivant les tâches et les responsabilités de la NSO. Chaque État membre de l'OTAN est chargé, dans la mesure de ses possibilités, de soutenir les travaux de la NSO.

  La NSO comporte deux grands éléments fonctionnels : le Comité OTAN de normalisation et l’Agence OTAN de normalisation.

  Les autorités responsables sont les principaux comités OTAN habilités à charger leurs groupes subordonnés d'établir des accords de normalisation (STANAG) et des publications interalliées (AP). Elles sont donc très étroitement associées aux activités de la NSO dans leur domaine de normalisation respectif.

  Agence OTAN de normalisation (AON)

  L'AON, organisme intégré unique, a pour mission de lancer, de coordonner, de soutenir et d'administrer les activités de normalisation menées sous l'autorité du Comité de normalisation. Elle se compose de personnels militaires et civils.

  En outre, elle soutient particulièrement les bureaux de normalisation interarmées, Mer, Terre, Air et médicale du Comité militaire au travers de quatre branches axées sur le domaine opérationnel militaire. Chacun de ces bureaux agit comme une autorité responsable déléguée pour la normalisation opérationnelle, y compris pour la doctrine, conformément à la délégation accordée par le Comité militaire.

  Le directeur de l’AON est le conseiller principal du Comité militaire pour la normalisation opérationnelle, et du secrétaire général pour les questions générales de normalisation. Il est choisi par le NCS - choix entériné par le Comité militaire - puis nommé par le secrétaire général, normalement pour une période de trois ans. L'autorité de promulguer des accords de normalisation OTAN et des publications interalliées appartient au directeur de l'AON.

  Groupe exécutif OTAN pour la normalisation (NSSG)

  Le Groupe exécutif OTAN pour la normalisation (NSSG) assiste le directeur de l'AON. Sa tâche principale consiste à harmoniser les politiques et procédures de normalisation et à coordonner toutes les activités de normalisation de l’OTAN avec les instances compétentes. Il est chargé d'assurer une liaison avec les services compétents et d'élaborer la documentation qui permet de formuler des besoins de normalisation pour les commandements militaires de l'OTAN et des objectifs de normalisation pour le programme

   

• Normes civiles au sein de l'OTAN

  Conformément à sa politique en la matière, l’OTAN doit, dans toute la mesure possible utiliser les normes civiles appropriées. Il s'agit donc notamment d'adopter les normes civiles existantes et de transférer les normes OTAN aux organismes de normalisation civils, l'objectif étant de convertir les normes OTAN en normes civiles et de les ré-adopter ensuite, en tenant compte des droits de propriété intellectuelle. La politique OTAN en matière de droits de propriété intellectuelle a été approuvée par les États membres en 2008.

  Les accords de coopération technique forment la base juridique des relations de l'OTAN avec les organismes de normalisation civils. Depuis 2004, l'AON a passé de tels accords avec dix organismes de normalisation civils.

• Résultats et produits

  L'Agence OTAN de normalisation (AON) administre le programme de normalisation de l'OTAN (NSP), une base de données classifiée qui définit des priorités entre les besoins de normalisation de l'Alliance sur base des résultats du processus de planification des forces, dans le but de parvenir à l'interopérabilité. La planification des forces a pour objet de favoriser la disponibilité des forces et des capacités nationales pour toute la gamme des missions de l’Alliance.

  La terminologie OTAN est stockée et gérée au moyen de la base de données terminologiques de l'OTAN, qui contient plus de dix mille définitions de termes OTAN et contribue à promouvoir une compréhension commune.

  Les opérations conjointes, renforcées par les forces des pays partenaires de l'OTAN et d'autres pays, ne peuvent être efficaces sans normes communes. Les forces fournies par les pays partenaires pour les opérations de l'OTAN n'ont d'autre possibilité, pour mener à bien leur tâche, que de d'appliquer l'éventail de normes éprouvées de l'Alliance dans tous les domaines - opérationnel, procédural, matériel et administratif - de la normalisation.

  Les produits de l'AON garantissent que les forces armées de l'Alliance et des pays partenaires contributeurs peuvent fonctionner ensemble de manière efficace et efficiente.
  Les STANAG et les AP promulgués par l'AON sont essentiels pour le programme d'évaluation tactique du commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR). Le programme fournit au SACEUR un document décrivant la capacité d'une unité à exécuter la mission qui lui est confiée. En outre, les normes soutenues par l'AON sont nécessaires pour certifier les unités qui sont sélectionnées pour faire partie de la Force de réaction de l'OTAN (NRF).