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UTILISATION DU SOC PAR LES PAYS NON MEMBRES DE L'OTAN

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Un nombre croissant de pays non membres de l'OTAN, dont des pays du Partenariat pour la paix (PPP), du Dialogue Méditerranéen (DM) et de la région Pacifique, utilisent le SOC
(voir www.nato.int/structur/AC/135/main/links/contacts.htm). Ils ont compris les avantages qu'ils pouvaient tirer de l'adoption du SOC au plan intérieur, dans le cadre de leurs relations mutuelles, ainsi que dans leurs contacts avec les pays de l'OTAN.

Le Groupe des directeurs nationaux pour la codification est conscient des avantages que présente l'adoption du SOC tant pour les pays membres que pour les pays non membres de l'OTAN. Le Groupe a notamment pour principe d'offrir aux pays alliés et amis du monde entier la possibilité de participer au SOC. Pour faciliter et officialiser cette participation, l'AC/135 a mis sur pied le programme de parrainage. La participation au programme de parrainage est subordonnée à la conclusion d'un accord officiel entre le pays non membre de l'OTAN et l'AC/135.

Destiné à accompagner les pays candidats sur la voie d'une adhésion à la communauté SOC en tant que membre à part entière, le programme de parrainage permettra de sauvegarder les systèmes et procédures déjà en place et donc, de garantir de manière permanente la bonne qualité des prestations et informations fournies. 

À chaque niveau de parrainage (1 et 2) sont attachés des avantages particuliers :

NIVEAU 1 (adhésion au système) :

bullet officialisation des relations avec l'AC/135, tous les pays membres de l'OTAN et tous les autres pays non OTAN parrainés,
bullet attribution immédiate des codes pays nécessaires au lancement ou la mise au point d'un système national de codification,
bullet utilisation d'un système de codification éprouvé,
bullet accès à quelque 18 millions de numéros de nomenclature OTAN et aux informations les concernant,
bullet possibilité de proposer la modification du système,
bullet possibilité d'utiliser le système " boîte aux lettres " de l'OTAN pour échanger des données de codification avec les pays OTAN et les pays parrainés,
bullet possibilité d'obtenir l'aide technique des pays OTAN dans le cadre du programme BASELOG de l'AC/135,
bullet communication, à intervalles réguliers, des mises à jour des publications interalliées de codification, des documents officiels et brochures,
bullet possibilité d'inclure ses propres données dans les produits contenant les données de codification de l'OTAN (NMCRL, fichier fabricants, etc.).

NIVEAU 2 :

Outre les avantages dont jouissent les pays parrainés de niveau 1, les pays de niveau 2 bénéficient des avantages suivants :

bullet statut de membre à part entière de la communauté du SOC,
bullet échanges bidirectionnels de données avec les pays OTAN et les pays parrainés,
bullet participation aux réunions de la Commission A de l'AC/135 sur les questions techniques de la codification.
PROCÉDURE D'ACCORD DE PARRAINAGE

Le pays non membre de l'OTAN souhaitant devenir membre parrainé du SOC doit en faire la demande à l'AC/135 par l'intermédiaire du secrétaire.

Secrétaire de l'AC/135
Section "services de codification" (LB)
Agence OTAN de soutien et d'aquisition (NSPA)
L-8302 CAPELLEN
Grand-Duché de Luxembourg

TÉLÉCOPIE : +(352) 3063 4020
COURRIER ÉLECTRONIQUE :


La demande est à adresser par simple lettre revêtue de la signature d'une autorité compétente exprimant l'intention d'utiliser le SOC. Si tous les pays de l'OTAN marquent leur accord, le président de l'AC/135 adresse un accord de parrainage au pays candidat pour signature. L'accord de parrainage entre en vigueur à partir du moment où l'autorité compétente du pays candidat et le président de l'AC/135 y ont apposé leur signature.

 

 
 

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