La SFOR inspecte l'entreprise 'Cajavec' à Banja Luka

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Cdt Pellumb Elezi
Première publication dans le
Journal de la SFOR#156, 23 janvier 2003

Le 17 janvier, la Brigade multinationale nord-ouest (BMN-NO) a procédé à l’inspection annoncée d’une entreprise étatique d’armement (Government Ordnance Factory, GOF). Une GOF peut être toute usine, installation, manufacture, fabrique ou entreprise, publique ou privée, destinée à la fabrication de matériel militaire ou à sa maintenance. ‘Rudi Cajavec’, la compagnie inspectée, est située à Banja Luka. L’inspection a été conduite conformément à l’Instruction aux parties (Instructions to the parties, ITP), qui fixe notamment les attributions de la SFOR en ce qui concene le contrôle des GOF à travers toute la Bosnie-Herzégovine (B-H).

L’inspection d’une entreprise étatique d’armement (GOF) est en complète conformité avec l’annexe 1A de l’Accord-cadre pour la paix (General Framework Agreement for Peace, GFAP). “Les parties comprennent et acceptent que, dans le cadre de ses responsabilités, l’IFOR (maintenant SFOR*) a le droit imprescriptible d’observer, de conseiller et d’inspecter n’importe quelle armée, fabrique ou activité en Bosnie-Herzégovine dans laquelle l’IFOR (SFOR) soupçonnerait des activités militaires. Le refus, l’interférence ou le démenti par n’importe quelle partie de ce droit d’observation, de conseil et d’inspection par l’IFOR (SFOR) constitue une entrave à cette annexe. La partie violatrice pourra être sujette à une action militaire de l’IFOR (SFOR), pouvant aller jusqu’ à l’usage de la force pour rester en conformité avec cette annexe.”
* D’après la résolution du conseil de sécurité de l’ONU en date du 12 décembre 1996, la SFOR a été autorisée à reprendre les aspects militaires du GFAP à son compte en tant que successeur de l’IFOR.

Banja Luka – L’ITP a pour but de fournir aux parties prenantes les instructions du commandement de la SFOR, pour clarifier la politique adoptée et fournir à tous des directives précises. Les parties sont tenues de se conformer aux directives militaires contenues dans l’Accord-cadre pour la paix (General Framework Agreement for Peace, GFAP) et l’ITP. La SFOR se réserve le droit de vérifier toutes les importations et exportations, les stocks des usines d’armement et de munitions dès qu’apparaît un aspect militaire. En cas de nécessité, les scellés peuvent être forcés et un inventaire détaillé effectué afin de s’assurer de l’exactitude des déclarations. Les GOF doivent être inspectées par leur BMN respective tous les 180 jours.

Petite réunion
Avant que l’inspection débute, une brève réunion s’est tenue au Camp de Metal Factory, état-major de la BMN-NO, à Banja Luka, afin d’harmoniser l’action des participants. Occasion pour l’équipe chargée de l’inspection d’être informée de l’objet de celle-ci, comme des résultats précédents. A 08h45, les inspecteurs prennent la direction de l’entreprise située à quelques pas. L’opération a été conduite avec professionnalisme et sécurité, avec le minimum de perturbation pour les ouvriers et la chaîne de production, puisqu’elle s’est déroulée en fin de semaine. “C’est une inspection tout ce qu’il y a de plus normale, conduite par la SFOR selon les termes de son mandat,” explique le Cdt canadien Glenn Miller, officer de liaison pour les Affaires militaires conjointes (Joint military affairs, JMA) de la BMN-NO auprès de l’armée de Republika Srpska (VRS). Dans ce cas, le rôle de la SFOR consiste à procéder à des inspections sur des échantillons prélevés au hasard.

Equipe multinationale
L’équipe d’inspection était composée de membres de différents pays dépendant du JMA de l’état-major de la SFOR et de la BMN-NO : Australie, Autriche, Canada, Etats-Unis et Royaume-Uni. Tous sont de fins experts en la matière. Le professionnalisme est un facteur important lorsqu’il s’agit d’une usine de cette taille. “L’équipe de la SFOR mène cette inspection de manière professionnelle, comme à chaque fois,” commente Liliana Vujakovic, l’interprète.

Un homme et ses clés
Le programme a été établi afin de réduire au maximum l’impact sur la chaîne de production. Nul besoin n’a été de forcer l’entrée, et la direction de ‘Cajavec’ s’est montrée coopérante du début à la fin. L’équipe a vérifié un certain nombre de bâtiments, de laboratoires, de locaux et d’entrepôts.
En général, le responsable des clés s’assure que toutes les portes soient ouvertes. Pourtant, en ce jour si particulier, il n’était pas disponible. Ainsi, les inspecteurs ont-ils dû choisir un autre moyen pour pénétrer dans les différents lieux : couper plusieurs cadenas. A environ 11h50, ces vérifications terminées, le responsable des clés du site a fait enfin son apparition, tout en déplorant le comportement de la SFOR. Selon lui, il avait bien les clés mais n’était absolument pas au courant de cette inspection. Le chef d’équipe, le Cne australien Lucas Sunders, du JMA de la BMN-NO, lui a rétorqué que la notification de l’opération avait été faite à ‘Cajavec’ trois semaines auparavant. De fait, la direction de l’entreprise n’avait pas fait circuler l’information.
Le capitaine a alors demandé à voir des fusées que l’entreprise avait été autorisée à stocker un mois plus tôt. Le responsable des clés a alors immédiatement arrangé une visite sur un autre site de stockage situé lui aussi à Banja Luka. L’équipe s’y est rendue pour procéder à l’évaluation de ces artifices. Afin d’avoir une meilleure vue d’ensemble, des renseignements complémentaires ont été demandés aux représentants de l’entreprise. A 15h00, les inspecteurs quittaient le site et retournaient au Camp de Metal Factory, forts de toutes les informations nécessaires.

Evaluation méticuleuse nécessaire
Tout au long de l’inspection, l’équipe a recueilli des éléments, prélevé du matériel et pris des photos de ‘Cajavec’. Ceci n’affectera toutefois en rien la poursuite du travail dans l’entreprise. “Ces inspections de GOF sont essentielles pour les mises à jour régulières des bases de données de la SFOR. Toutes les activités non-conformes doivent être justifiées par la direction. Seule la SFOR est habilitée à contrôler de telles activités et à mener ce processus qui assure aussi sa propre sécurité interne,” explique le Cdt autrichien Erwin Kauer, du JMA de l’état-major de la SFOR.

Analyse d’information
De manière générale, la SFOR effectue les inspections de GOF pour vérifier la conformité des activités avec les directives existantes. Cela permet de préserver un environnement stable et sécurisé, tel que décrit dans le GFAP. Ce document fournit la ligne politique pour toutes les actions dans le pays. “Ainsi la SFOR peut-elle garder un œil sur les sites de stockage dans l’attente d’amélioration des procédures courantes,” précise le Lcl états-unien Frank Moulter, du JMA de l’état-major de la SFOR.
Bien sûr, les résultats de l’inspection ne seront pas connus immédiatement. Ils nécessitent en effet une analyse précise et minutieuse, par des experts, des informations recueillies.

Catégorie:
La SFOR en action

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Photos : Sgt Diego Ropero Pastor

Le Cne Sunders, le Lcl Moulter et le Sgt Sanders (de g. à d.) déterminent la
pièce suivante à inspecter.


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Des membres de l'équipe d'inspection au travail.


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Le Cdt Kauer dans un des lieux de stockage de l'entreprise.


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La direction de 'Cajavec' s'est montrée tout-à-fait coopérative.


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Le Sgt Sanders vérifie le stockage des pièces.


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Une vue générale d'un des halls de l'entreprise 'Cajavec'.


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Le Cdt Kauer examine avec la plus grande attention une pièce particulière.


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Même les documents écrits, comme ce carnet, ont été vérifiés.


Une inspection précédente
Le 11 octobre 2002, une inspection menée par la SFOR s'est déroulée dans les bâtiments de l'usine ORAO à Bijeljina, en Republika Srpska (RS). Elle a été conduite dans le cadre de 'l'Instruction aux parties' (Instruction To Parties, ITP) qui confère à la SFOR une mission de surveillance des armes à toutes les étapes de leur production et de leur utilisation. En septembre 2002, ORAO avait été classée 'Entreprise étatique d'armement '. Les bâtiments appartenant à ce type sont régulièrement inspectés par la SFOR (Voir l’article ci-contre).
Une analyse des informations recueillies a révélé un certain nombre d'irrégularités qui auraient été commises par les dirigeants d'ORAO. En particulier, les inspecteurs ont acquis la preuve que des équipements militaires avait été vendus en violation d'un embargo décidé par les Nations-Unies.
La communauté internationale a demandé au gouvernement de la RS d'ouvrir une enquête pour établir les diverses responsabilités et d'en rendre publics les résultats. Ce document a été reçu au début de l'année par l'Office du Haut-représentant (OHR), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la SFOR. Il est actuellement en cours d'analyse par des experts.