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Mise en lecture publique des informations OTAN
Updated: 15 July 2025
Les Archives de l’OTAN s’attachent à accroître la transparence du travail de l’Alliance en mettant des documents à la disposition du grand public pour nourrir le débat et faciliter les recherches concernant l’OTAN et, de manière générale, pour soutenir le travail de relations publiques que fait l’Organisation. À ce jour, ce programme de mise en lecture publique a permis de déclassifier et de rendre accessibles à tous plus de 554 000 documents couvrant l’histoire de l’Alliance depuis sa création.
- Les Archives de l’OTAN font connaître le patrimoine documentaire de l’Organisation au travers de la déclassification et de la mise en lecture publique de documents à valeur permanente qui portent sur l’évolution, les missions et le processus décisionnel de l’Organisation ainsi que sur les échanges qui ont lieu en son sein.
- L’OTAN met en lecture publique des documents couvrant tous ses grands domaines d’activité. Parmi les sujets traités figurent les affaires politiques, les questions militaires et de défense ainsi que la coopération scientifique. Sont concernés également les documents émanant de la plus haute instance décisionnelle politique de l’OTAN, à savoir le Conseil de l’Atlantique Nord.
- Les documents OTAN à valeur permanente qui datent de trente ans ou plus sont soumis à une procédure de déclassification et de mise en lecture publique et, si cette procédure débouche sur une décision favorable, ils sont mis à l’entière disposition du public.
- À ce jour, sur les 554 000 documents rendus accessibles au public, plus de 105 000 sont disponibles sur le portail « Archives de l’OTAN en ligne ». Les autres peuvent être consultés dans la Salle de lecture des Archives de l’OTAN, au siège de l’Organisation à Bruxelles (Belgique).
- Chaque année, l’archiviste de l’OTAN propose la mise en lecture publique de milliers de documents.
Informations OTAN rendues accessibles au public à ce jour
Des documents de centaines de comités, groupes de travail, divisions et organismes de l’OTAN ont déjà été mis en lecture publique. La majorité de ces documents portent sur la période allant jusqu’en 1990 et sont disponibles en anglais et en français, les deux langues officielles de l’Organisation. On trouvera ci-après la liste des principales séries de documents divulgués.
Documents produits par la structure civile | Documents produits par la structure militaire |
Conseil de l’Atlantique Nord | Comité militaire |
Cabinet | Comité de défense |
AC/119 – Affaires politiques | Comité des représentants militaires |
AC/127 – Affaires économiques | Groupe permanent |
DPC – Planification de défense |
|
Procédures de déclassification et de mise en lecture publique
Il existe au sein des Archives de l’OTAN deux procédures pour la déclassification et la mise en lecture publique de documents, à savoir une procédure systématique et une procédure ponctuelle.
Procédure systématique
Chaque année, l’archiviste de l’OTAN propose systématiquement aux pays de l’Alliance la déclassification et la mise en lecture publique des documents qui ont au moins 30 ans et qui présentent une valeur permanente. Ainsi, en 2021, quelque 5 000 documents militaires et civils portant sur la période allant jusqu’à la fin de l’année 1990 ont fait l’objet d’une proposition de mise en lecture publique. Les documents sont regroupés par les Archives de l’OTAN, puis envoyés aux pays membres ayant un « droit de regard » sur les informations qu’ils contiennent (autrement dit les pays qui étaient membres au moment de la diffusion des documents) afin que ces pays se prononcent sur l’opportunité de les déclassifier et de les mettre en lecture publique. Cela se fait dans le cadre d’une procédure d’accord tacite venant à expiration en général un an après la date d’envoi de la proposition. Une fois que les autorités ont donné leur feu vert, les Archives de l’OTAN apposent sur les documents concernés un tampon électronique indiquant « Mis en lecture publique » et les rendent accessibles dans la salle de lecture. Tout pays membre a le droit de « réserver » un document mais doit fournir la raison de ce refus de mise en lecture publique. Si un document est réservé, il fera l’objet d’une nouvelle proposition de mise en lecture publique dans un délai ne dépassant pas 10 ans.
Procédure ponctuelle
La procédure ponctuelle permet à des pays membres, à des organismes ou aux Archives de l’OTAN de demander la mise en lecture publique de documents qui n’ont pas encore fait l’objet de la procédure systématique. En général, ce sont des chercheurs ou des journalistes qui, au nom de la liberté d’information, adressent à leurs autorités nationales des demandes ponctuelles. Ces autorités font suivre les demandes à l’archiviste de l’OTAN.
Les demandes ponctuelles peuvent porter sur un seul document ou sur une série de documents. Elles peuvent être soumises plusieurs fois par an. Elles peuvent coïncider avec une demande systématique ou d’autres demandes ponctuelles. À titre d’exemple, les Archives de l’OTAN ont tenu, en 2020 et 2021, une série de réunions avec des historiens externes à l’Organisation pour savoir sur quels sujets portaient leurs travaux de recherche et en déduire quels étaient les documents à examiner en priorité à des fins de mise en lecture publique. À la suite des deux premières réunions, les États-Unis ont soumis aux Archives de l’OTAN une demande ponctuelle de déclassification et de mise en lecture publique portant sur des documents stratégiques de haut niveau relatifs aux opérations de l’OTAN dans les Balkans. Cette demande s’inscrivait dans le cadre de la préparation d’un ouvrage qui allait paraître dans la série Foreign Relations of the United States (FRUS) du département d’État, sur les grandes décisions de politique étrangère prises par les États-Unis. En général, la procédure d’accord tacite dont font l’objet les demandes ponctuelles de déclassification est plus courte car le nombre de documents à examiner est moins élevé.
Accès à l’histoire de l’OTAN
Il existe plusieurs façons d’accéder aux documents mis en lecture publique par les Archives de l’OTAN. D’une part, tous ces documents sont disponibles dans la Salle de lecture des Archives de l’OTAN, au siège de l’Organisation, à Bruxelles. Les personnes qui souhaitent utiliser cette salle doivent remplir un formulaire et l’envoyer par courriel aux Archives de l’OTAN au moins 30 jours avant la date envisagée pour leur visite. Il faut compter au minimum 10 jours ouvrables pour le traitement de la demande. Des outils de recherche sont disponibles dans cette salle, où la plupart des documents peuvent être consultés en format PDF sur ordinateur.
D’autre part, l’OTAN a créé un portail baptisé « Archives de l’OTAN en ligne » qui permet de consulter 105 000 documents en accès libre. Ces documents sont disponibles en format PDF. La base de données couvre les plus de 75 ans d’existence de l’Alliance au travers de documents du Secrétariat international et de l’État-major militaire international. Les communiqués de presse à valeur historique et diverses publications de l’OTAN (jusqu’à 2003) sont également accessibles sur ce portail. Les fonds d’archives et les séries sont décrits selon la norme ISAD(G), reconnue au niveau international. Les chercheurs ont ainsi accès à la description détaillée de centaines de séries de documents.
Les personnes qui utilisent des documents de l’OTAN doivent tenir compte des directives pour l’utilisation par des tiers des contenus OTAN.
Histoire de la déclassification et de la mise en lecture publique à l’OTAN
La déclassification et le déclassement de documents sensibles sont des notions qui sont apparues dans la politique de sécurité de l’OTAN en 1955, alors qu’il fallait commencer à réduire le volume des informations classifiées. Au cours des deux premières décennies de l’histoire de l’OTAN, la déclassification se faisait selon les besoins ou à l’initiative d’un service ou d’un comité. En 1973, le Bureau d’ordre central a mis en place un premier programme de déclassement et de déclassification systématiques pour les documents les plus anciens. Entre 1973 et 1981, l’OTAN a ainsi déclassé et déclassifié quelque 37 000 documents créés au cours des 15 premières années de son histoire. Après 1981, la déclassification systématique a été stoppée à la suite de la révision de la politique de sécurité, devenue plus stricte.
Une fois déclassifiés, les documents étaient toujours considérés comme des documents officiels de l’OTAN et ne pouvaient être communiqués qu’au cas par cas. Il y a 30 ans, un historien qui souhaitait consulter des documents devait demander l’appui de la délégation de son pays et obtenir l’autorisation du secrétaire général de l’OTAN. Des experts des archives et des archivistes nationaux se sont réunis pour examiner la situation à l’OTAN. Alors que le nombre de demandes d’accès à des documents augmentait et que certains réclamaient plus de transparence institutionnelle, les archivistes des pays faisaient pression pour la création d’un véritable service d’archives. Un premier consultant a été engagé en 1989 pour faire rapport sur l’état des documents, et deux autres spécialistes ont été recrutés (1991‑1994 et 1996‑1998) pour dresser des inventaires, soumettre des propositions de mise en lecture publique et préparer un programme à long terme pour les archives. Ils ont recommandé la mise en place d’un organe consultatif qui serait chargé d’aider le Conseil de l’Atlantique Nord à gérer les archives de l’OTAN.
Les Archives de l’OTAN ont été établies officiellement le 19 mai 1999, dans le cadre du 50e anniversaire de la création de l’Alliance. Suite à la mise en place d’un tel service et, avec lui, du Comité des archives, des documents de l’OTAN ont pour la première fois été mis à la disposition du public. Grâce à l’outil « Archives de l’OTAN en ligne », les chercheurs ont désormais plus largement accès aux documents de l’OTAN qui sont mis en lecture publique et peuvent ainsi s’informer sur l’histoire, l’évolution et le processus décisionnel de l’Organisation.