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Mise à jour: 23-Nov-2001 Information de l'OTAN

23 mai 2001
[Eng./Fr]

Résumé du président
concernant le Comité Ad Hoc sur l’uranium appauvri

  1. Le 10 janvier, le Conseil de l’Atlantique Nord a approuvé un plan d’action énergique pour le partage d’informations concernant les effets éventuels de l’uranium appauvri (UA) sur la santé des soldats de la paix impliqués dans les opérations dirigées par I’OTAN ainsi que sur la santé des populations civiles. L’un des éléments de ce plan consistait à créer un Comité ad hoc sur l’uranium appauvri qui serait placé sous l’égide du Comité politique et présidé par le SGA délégué pour les affaires politiques. Le Comité devait servir d’enceinte pour l’échange d’informations sur d’éventuels risques pour la santé liés à l’utilisation de munitions à l’uranium appauvri, ainsi que de lieu central pour l’examen de ces questions. Cette initiative montrait que I’OTAN était fermement décidée à faire preuve d’ouverture et de transparence et à faire, autant que possible, toute la lumière sur les incidences de l’utilisation d’UA. Si le Comité ad hoc a déjà permis l’échange de grandes quantités d’informations, il s’agit néanmoins d’un processus ouvert et les nouvelles données susceptibles d’être obtenues seront également partagées. Le Comité se réunira comme il conviendra pour examiner les résultats.
  2. Sont représentés au Comité ad hoc les Alliés, tous les pays non membres de I’OTAN qui fournissaient ou fournissent des troupes à la SFOR et à la KFOR, les Etats de la région et les organismes internationaux concernés. C’est ainsi que 49 pays, dont la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie, prennent part aux travaux du Comité. Des représentants de l’Union européenne (UE), de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine (OHR), de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), de l’organisation mondiale de la santé (OMS), du Programme des Nations Unis pour l’environnement (PNUE) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) y participent également.
  3. Les pays ont partagé au sein du Comité ad hoc de grandes quantités d’informations, qui reposaient sur leurs examens et leurs études - plus de 20 pays ont soumis à des examens leurs personnels servant ou ayant servi dans les Balkans, et une demi-douzaine de pays procèdent à des test environnementaux. De nombreux pays ont fourni des informations récapitulatives sur leurs études et leurs conclusions dans les tableaux diffusés par le Secrétariat international (voir annexe).
  4. Pour faciliter les recherches, I’OTAN a fourni au Comité ad hoc des plans ainsi que, lorsqu’elles étaient disponibles, les coordonnées des endroits où ont été utilisées des munitions à WA. Ces informations ont été actualisées au fur et à mesure de l’arrivée d’autres données. Les membres du Comité ad hoc ont entendu un exposé de la présidence OTAN du Comité des chefs des services de santé militaires au sein de I’OTAN (COMEDS) sur ses premières conclusions, et ils ont ensuite été tenus informés de la suite des travaux du COMEDS. Le Comité ad hoc a également entendu plusieurs exposés du SHAPE et de I’Etat-major militaire international, notamment sur les politiques de la SFOR et de la KFOR en matière de manipulation, de récupération, de stockage et d’élimination des munitions à I’UA utilisées. De plus, les directives à l’intention des civils qui pourraient avoir été en contact avec de l’uranium appauvri, transmises aux autorités civiles des pays concernés, ont été communiquées au Comité ad hoc’. Par ailleurs, le porte-parole par intérim de I’OTAN a fait devant le Comité ad hoc un exposé sur les éléments à communiquer au public, sur le traitement de l’information et sur le site Web de I’OTAN. En elle-même, la création du Comité a joué un important rôle d’information du public. Elle a constitué l’exemple pratique le plus visible de l’ouverture réelle de I’OTAN, témoignant effectivement de sa détermination à rechercher puis à diffuser autant d’informations que possible. Le Comité est également à l’origine d’un grand nombre d’informations qui ont ensuite alimenté le site Web de I’OTAN, ce qui a renforcé un peu plus sa crédibilité auprès des médias.
  5. Des organismes internationaux ont fourni des contributions utiles pour les travaux du Comité. Le représentant de la Présidence de I’UE a tenu le Comité informé des activités de l’Union. Le représentant de la Commission européenne a régulièrement informé le Comité ad hoc des travaux du Groupe d’experts en radioprotection. Le Codirecteur du Département de la santé et de la protection sociale du Kosovo a fourni au Comité ad hoc des informations concernant l’examen par ce département des registres hospitaliers du Kosovo pour les quatre dernières années. De plus, un expert de I’OMS a visité plusieurs sites et hôpitaux au Kosovo. Le CICR a signalé que les membres de son personnel présents au Kosovo pouvaient, s’ils le souhaitaient, subir un examen. Le Comité a également reçu de M. Haavisto, Président du Groupe d’évaluation théorique sur l’uranium appauvri, qui relève du PNUE, des informations sur l’évaluation environnementale post-conflit menée au Kosovo du 5 au 19 novembre 2000.
  6. Sur la base de toutes les informations communiquées :
    • à ce jour, aucun pays n’a indiqué avoir de preuves que les soldats de la paix présents dans les Balkans étaient plus touchés par la maladie que ceux n’ayant pas servi dans cette région;
    • jusqu’ici, aucun des pays n’a rapporté avoir établi de lien entre I’UA et les problèmes de santé dont se plaint le personnel employé dans les Balkans;
    • la discussion et les informations partagées par les pays et les organismes internationaux sont venues étayer le rapport préliminaire des chefs des services de santé militaires au sein de I’OTAN, selon lequel, après examen par un jury scientifique, aucun lien n’a jusqu’ici pu être établi entre I’UA et les cas de cancer rapportés;
    • à ce jour, aucun des pays ou des organismes internationaux consultés n’a rapporté avoir trouvé des indices donnant à penser qu’il existe actuellement une menace pour la santé humaine due à la radioactivité sur l’un quelconque des sites examinés.

  7. Au vu de l’énorme quantité d’informations partagées au sein du Comité ad hoc, toutes menant à la conclusion qu’il n’existe actuellement aucun lien scientifique entre WA et les problèmes de santé rapportés, le Président réunira le Comité ad hoc selon les besoins, Plusieurs études nationales sont en cours, et de nouveaux rapports seront établis en temps utile. Les Alliés s’étant engagés à assurer un échange de vues et un partage d’informations complets sur les éventuels effets de I’UA sur la santé, le Président du Comité ad hoc reste prêt à convoquer d’autres réunions du Comité, comme il conviendra.
  1. Ces directives sont fondées sur le principe simple commandant de s’abstenir de tout contact, comme c’est le cas pour les munitions et les mines.
Information supplémentaire:

C-M(2001)43: Rsum du prsident & Annex 2: (.PDF/3090Kb)