L’OTAN mène des pourparlers d’adhésion
avec l’Albanie et la Croatie
L’Albanie et la Croatie ont désormais officiellement entamé les pourparlers
en vue de leur adhésion à l’Alliance, suite à l’invitation en ce sens
qui leur a été faite au début du mois, au sommet de Bucarest. Il s’agit
de la première des cinq grandes étapes sur la voie de l’adhésion complète
à l’OTAN.
Pourparlers d’adhésion
Les pourparlers d’adhésion portent sur les engagements liés au statut
de membre de l’OTAN dans différents domaines (questions politiques, ressources
militaires, sécurité, aspects juridiques). Les pays invités rencontrent
une équipe d’experts de l’OTAN pour un certain nombre de réunions (généralement
deux) au cours desquelles ils examinent et confirment leur volonté de
respecter toutes leurs obligations en tant que membres de l’OTAN.
L’OTAN préparera ensuite les protocoles d’accession pour chacun des
pays invités. Ces protocoles sont des amendements au Traité de l’Atlantique
Nord qui, une fois signés et ratifiés par les Alliés, permettront à l’Albanie
et à la Croatie de devenir parties au Traité et membres de l’OTAN.
Lettres d’intention
À l’issue des pourparlers, les ministres des Affaires étrangères de
l’Albanie et de la Croatie enverront chacun à l’OTAN une lettre d’intention
confirmant leur intérêt, leur volonté et leur capacité d’adhérer à l’Alliance.
Parallèlement, les deux pays soumettront un calendrier des réformes nécessaires
à achever avant et après leur adhésion afin de renforcer leur contribution
à l’Alliance.
Signature des protocoles d’accession
Avec la réception de cette lettre, et l’envoi de la réponse du secrétaire
général de l’OTAN, toutes les exigences seront remplies pour la signature
des protocoles d’accession, prévue le 9 juillet 2008. À partir
de ce moment, l’Albanie et la Croatie seront associées à la plupart des
activités de l’Alliance et continueront de participer à un plan d’action
pour l’adhésion (MAP) personnalisé axé sur la mise en œuvre de leur calendrier
de réformes respectif.
Ratification
Une fois signés, les protocoles d’accession devront encore être approuvés
par tous les pays membres de l’OTAN. Ce processus peut être long, car
les vingt-six Alliés doivent ratifier les protocoles suivant leurs propres
exigences et procédures nationales.
À l’issue du processus de ratification, le secrétaire général de l’OTAN
invitera les futurs nouveaux membres à devenir parties au Traité de l’Atlantique
Nord.
Adhésion à part entière
L’Albanie et la Croatie déposeront ensuite leurs instruments officiels
d’accession aux États‑Unis (le Département d’État américain en est dépositaire),
devenant alors officiellement parties au Traité de l’Atlantique Nord,
et donc membres de l’OTAN.
Ce sera la sixième vague d’élargissement dans l’histoire de l’Alliance :
la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovénie
et la Slovaquie ont adhéré en 2004, la République tchèque, la Hongrie
et la Pologne en 1999, l’Espagne en 1982, l’Allemagne en 1955, la Grèce
et la Turquie en 1952.