Améliorer le contrôle du
renseignement en Ukraine

Atelier parlementaire

Un atelier consacré aux « Aspects pratiques du contrôle parlementaire des services du renseignement en Ukraine » s’est tenu au parlement le 21 avril. Il était organisé conjointement par la commission sécurité et défense nationales du parlement ukrainien (Verhovna Rada), le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (Genève) et le Bureau de liaison de l'OTAN à Kiev.

Dans son allocution liminaire, M. Anatoli Grytsenko, président de la commission sécurité et défense nationales, a précisé que le parlement ukrainien doit disposer des pouvoirs pratiques qui lui permettront d’exercer ses nouvelles responsabilités conformément aux changements constitutionnels en vigueur depuis 2006.

M. Anatoli Kinakh, ancien président de la commission et représentant de l’opposition, a souligné qu'il importait d’adapter la législation ukrainienne aux  normes européennes et internationales. Il a également mis en évidence l’intérêt que présente l’expérience acquise par les États européens qui sont récemment devenus membres de l’Union européenne.

Des parlementaires, des assistants parlementaires, des représentants des services spéciaux et des experts indépendants d’Ukraine, d’Estonie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et du Centre de Genève ont discuté de questions relatives au mandat, au domaine de compétence, aux pouvoirs et aux responsabilités de la sous-commission parlementaire ukrainienne chargée du contrôle du renseignement. Les participants ont également examiné différentes approches qui permettraient d’établir des relations constructives entre le parlement et les services spéciaux concernant des questions spécifiques telles que les opérations, les enquêtes, le budget, le personnel et la réglementation du régime de confidentialité.

Groupe de travail OTAN-Ukraine sur le contrôle civil et démocratique du secteur du renseignement

Des experts de quinze pays membres de l’OTAN et des représentants du service de sécurité, du service du renseignement étranger, du renseignement défense, du service de la police des frontières et du Conseil de sécurité nationale et de défense d’Ukraine se sont réunis le 22 avril pour la dernière réunion du groupe de travail.

Dans son allocution liminaire, le président par intérim du service ukrainien de sécurité (SBU), M. Valentin Nalivaïtchenko, a souligné qu’il importait que l’Ukraine mette en place un service spécial sur le modèle européen, qui puisse être un partenaire fiable pour les États membres de l’OTAN.

Les experts ont fait le bilan des activités du groupe de travail au cours des dix-huit derniers mois. On peut citer parmi les principaux résultats : une plus grande transparence des services spéciaux ukrainiens, des possibilités supplémentaires de formation pour les spécialistes civils et des contributions positives à l’élaboration d’un concept pour la réforme du service de sécurité ukrainien, concept qui a récemment été approuvé par décret présidentiel.

Les participants à la réunion ont déclaré leur soutien au maintien du mécanisme de coopération sous forme de réunions de travail organisées à la demande de l’Ukraine par un groupe de base composé de pays volontaires. Les coprésidents du groupe de travail rendront compte des résultats des travaux au Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense (JWGDR).

M. V. Nalivaïtchenko a aussi annoncé publiquement qu’il souhaitait que le SBU dispose d’un conseiller OTAN qualifié dans le domaine contrôle civil et démocratique, qui pourrait être détaché de manière permanente.