Cette étude a été réalisée pour le compte du Groupe de travail du COR sur la réforme et la coopération en matière de défense - Réforme des industries de défense.

La phase 1 de l’étude s’intéresse à la manière de développer un cadre institutionnel pour la coopération avec la Russie en matière de R&T pour la défense par le truchement de la RTO (Organisation OTAN pour la recherche et la technologie), tandis que la phase 2 cherche à déterminer comment favoriser un environnement plus propice à la coopération entre industries de défense de la Russie, d’États membres de l'OTAN et de la Suisse, pays du PPP.

Coopération en matière de recherche et de technologie

Compte tenu de ses vastes capacités, très développées, dans le domaine de la recherche et de la technologie (R&T), la Russie est à même d’être le principal partenaire de la RTO. Et pourtant, les possibilités de coopération n’ont pas été pleinement exploitées et n’ont pas atteint le même niveau qu'avec d’autres pays partenaires très avancés sur le plan technologique. Des centaines de scientifiques et d’ingénieurs russes participent aux activités de la RTO depuis sa création, en 1998. Néanmoins, jusqu’à présent, la participation de la Russie résulte davantage d'initiatives individuelles prises par des experts russes que de l'action d’entités gouvernementales russes.

Avec la création du COR, en 2002, on a constaté un intérêt politique accru pour un renforcement de la coopération dans ce domaine. Après des pourparlers exploratoires, la Phase 1 de l’étude sur la coopération en matière de R&T pour la défense a été lancée en janvier 2005. Il s'agissait de réfléchir à la manière de définir les modalités pratiques d’une coopération institutionnelle entre la RTO et des entités russes et de voir comment mettre en œuvre des programmes conjoints de R&T pour la défense permettant de répondre aux besoins de l’OTAN et de la Russie, en particulier dans le domaine de la défense contre le terrorisme.

On a évalué à cet effet les enseignements tirés de la participation de la Russie à des activités antérieures de la RTO, et des domaines de coopération potentiels ont été recensés. Plusieurs recommandations ont été faites pour améliorer la coopération entre l'OTAN et la Russie en matière de R&T :

         

Pour la Fédération de Russie :

• créer un organisme interministériel et interagences, chargé de formuler et d’élaborer une politique de coopération en matière de R&T pour la défense ;
• désigner un coordonnateur national pour la coopération en matière de R&T pour la défense qui aurait en charge la coordination interne entre les différents acteurs russes de la R&T pour la défense et la coordination externe avec la RTO.

Pour la RTO:

• donner à ses panels/groupes des orientations fiables sur les politiques, les priorités et les pratiques relatives à la coopération OTAN-Russie en matière de R&T pour la défense ;
• donner aux autorités et aux experts russes les moyens d’accéder plus facilement aux informations sur la RTO et sur ses activités, par exemple en créant une version de l'ensemble ou d'une partie du site web de la RTO axée sur les Partenaires.

Une structure informelle va être mise en place ; elle servira de plate-forme de travail OTAN-Russie sur la coopération en matière de R&T pour la défense, le but étant de faire avancer les travaux dans ce domaine. La première réunion devrait avoir lieu en Russie en novembre 2007.

Coopération en matière d’industries de défense

Le renforcement de la coopération entre les industries de défense des pays de l’OTAN et de la Russie exige que l’on parvienne à une prise de conscience et une compréhension mutuelles des procédures et des processus appliqués par chacune des deux parties pour les acquisitions de matériels de défense. Lancée en juin 2005, la Phase 2 de l’étude sur la coopération en matière d’industries de défense devait déboucher sur des propositions visant à faciliter l’échange d’informations ainsi que sur des suggestions d’ordre pratique concernant l’amélioration de la coopération industrielle.

Les conclusions de l’étude montrent que les industries de défense des États membres de l’OTAN, de la Suisse et de la Russie présentent une grande diversité, qu’il s’agisse de leur « cœur de métier » ou de leurs pratiques commerciales et structures organisationnelles. Cette diversité s’explique par plusieurs facteurs, notamment par les développements historiques et les structures politiques qui leur sont propres. L’environnement dans lequel fonctionnent les industries de défense est influencé par des contextes politiques et économiques particuliers, ainsi que par les politiques de la concurrence et les stratégies nationales ; il est en outre soumis à des règles de confidentialité et de droit.

Dans cet environnement complexe, il existe toutefois de nombreuses possibilités de combiner les moyens scientifiques et technologiques très développés des industries de défense de la Russie et de pays de l’OTAN pour faire face de manière plus appropriée aux menaces et aux défis planétaires. La conjugaison des efforts a plus de chances de déboucher sur des solutions rentables pour tous ; cela devrait également permettre de favoriser la compréhension et la confiance mutuelles.

Il est clair que cette étude ne constitue que la première étape d’un long cheminement vers une coopération pleine et entière en matière d'industries de défense, et qu'il faudra donc poursuivre les travaux. Outre un « manuel » complet contenant des documents et informations utiles, le rapport comporte également un certain nombre d’idées sur la manière d’aller de l’avant. Celles-ci sont actuellement affinées ; elles seront ensuite soumises à l’examen du Groupe de travail du COR sur la réforme et la coopération en matière de défense - Réforme des industries de défense qui prendra une décision.