11 juin 2007
L'OTAN s'inscrit en faux contre les allégations de M. Dick Marty selon lesquelles l'OTAN aurait joué un rôle dans les prétendues activités de la CIA en Europe. L'accord secret dont fait état M. Dick Marty dans son rapport au Conseil de l'Europe n'a tout simplement jamais existé.
Peu après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Conseil de l'Atlantique Nord a adopté huit mesures visant à soutenir les États-Unis en application de l'Article 5 du Traité de Washington. Ces mesures ont à l'époque été rendues publiques. Elles comprenaient notamment une autorisation de survol générale pour les vols militaires, conformément aux procédures nationales. La clause en question stipule que les pays de l'OTAN décident « d'accorder des autorisations de survol générales pour les appareils des États-Unis et d'autres Alliés, conformément aux arrangements requis en matière de circulation aérienne et aux procédures nationales, pour les vols militaires liés à des opérations contre le terrorisme ». Tous les vols militaires qui auraient été couverts par cette clause (et leurs incidences sur le contrôle de la circulation aérienne) auraient fait l'objet d'accords bilatéraux, sans intervention de l'OTAN.
