21 avr 2005

La Russie adhère à la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat Evénements Programme of Informal Meeting of Foreign Ministers (IFM 2005) Vilnius, Lithuania 20-21 April 2005 Historique Relations OTAN-Russie Textes officiels 19/6/1951 - Londres Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs force 19/6/1995 - Brussels Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces La coopération entre l’OTAN et la Russie a franchi une nouvelle étape lorsque M. Lavrov, Ministre russe des affaires étrangères, a signé, le 21 avril, une convention qui facilitera le mouvement des troupes de l’OTAN en Russie et des troupes russes sur le territoire de l’Alliance. M. Sergueï Lavrov a signé la Convention sur le statut des forces (SOFA) applicable au Partenariat pour la paix à l’ouverture d’une réunion informelle des Ministres des affaires étrangères du Conseil OTAN-Russie (COR) qui s’est tenue à Vilnius le 21 avril. La SOFA constitue un cadre juridique qui régit les mouvements des militaires et du personnel de soutien entre les pays de l’Alliance, les pays partenaires et la Russie. Faciliter la coopération « La SOFA nous permettra de mieux organiser un vaste programme d’activités en coopération » a déclaré, lors d’une conférence de presse, M. Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l’OTAN, « elle nous fera gagner du temps, car elle offre une base juridique pour l’organisation préalable des mouvements des personnes et des matériels, et elle nous permettra d’agir ensemble dans de nouveaux domaines tels que le transport aérien stratégique ». La convention facilitera l’organisation des entraînements et des exercices conjoints ainsi que la coopération en situation réelle, le transit des troupes de l’OTAN vers l’Afghanistan par exemple. La SOFA réglemente le statut juridique relatif aux documents, aux questions de droit, à la fiscalité, aux douanes, etc. Cette SOFA a été établie sur la base de la Convention de l’OTAN sur le statut des forces signée en 1951, à laquelle ont été ajoutés des avenants tenant compte du fait que la Russie n’est pas membre de l’OTAN . Il ne s’agit pas d’un « accord sur l’implantation de bases » et cette convention n’autorise pas automatiquement tous les types de transport – elle ne portera pas atteinte à la souveraineté des parties signataires. Toutes les dispositions de cette convention sont fondées sur le principe de la réciprocité – les troupes de l’OTAN jouiront en Russie du même statut que les troupes russes sur le territoire de l’OTAN. La plupart des pays membres du Partenariat pour la paix ont signé cette convention. Dans le cas de la Russie, elle entrera en vigueur lorsque le parlement russe l’aura ratifiée. Élargissement de la coopération politique Les ministres ont examiné à la réunion un large éventail de sujets et notamment l’avenir du Kosovo, le retrait des troupes russes de Géorgie et le processus de paix au Proche-Orient. « Cet aspect politique du COR prendra plus d’importance à mesure que nous continuerons d’approfondir notre coopération pratique face aux défis de sécurité auxquels nous sommes confrontés – le terrorisme, les ADM ou l’instabilité régionale » a déclaré M. de Hoop Scheffer.