30 avril. 2002

Stratégie de protection de l'environnement maritime Le Groupe OTAN sur l'armement des forces navales a créé, en 1992, le Groupe de travail spécial n° 12 pour mettre en commun les connaissances et le savoir-faire dont dispose l'Alliance sur la question de la protection de l'environnement maritime. Les pays partenaires sont aussi les bienvenus. Ce groupe de travail a établi une stratégie commune et un programme technique pour que les navires soient de plus en plus respectueux des obligations dérivant de règlements nationaux et internationaux stricts en matière d'environnement. Il s'efforce d'être un précurseur dans ce domaine, le but étant que les forces navales soient au premier plan dans la lutte contre la pollution. Il s'agit de faire en sorte que les navires puissent opérer dans le monde entier avec un minimum de contraintes réglementaires, sans être indûment tributaires des installations à terre et sans que le respect de la réglementation sur l'environnement entraîne des coûts déraisonnables. Le respect de règlements nationaux et internationaux a des incidences pour le fonctionnement des navires, leur autonomie, la composition des équipages, l'entretien, les coûts d'exploitation et la qualité de la vie à bord. La stratégie élaborée propose : - de concevoir et d'utiliser les navires de manière à réduire autant que possible les émissions dans l'atmosphère et la production de déchets; - de mettre au point des systèmes de bord permettant de détruire ou de traiter de manière adéquate les déchets de telle sorte que les émissions et les effluents produits répondent aux normes internationales. Les pays ont le droit de déterminer souverainement quelles règlementations internationales ils vont ratifier en matière de protection de l'environnement, pour décider ensuite des règlements internationaux spécifiques qui s'appliqueront à leurs navires militaires dans le cadre de leur législation nationale. Par l'échange d'informations et la coopération, le Groupe de travail spécial s'emploie à aider les forces navales de l'OTAN et des pays partenaires à se conformer aux règlements nationaux et internationaux de protection de l'environnement et à promouvoir le travail en collaboration pour obtenir des navires non polluants. Information supplémentaire: Webmodule of the NATO Naval Armament Group Document (.doc/ 36Kb): Maritime Enviromental Protection Strategy - Enhancing Naval Operations through Ship and Equipment Design and Management Practices (Coverletter) Document (.doc/ 93Kb): Maritime Enviromental Protection Strategy - Enhancing Naval Operations through Ship and Equipment Design and Management Practices