Reykjavik, Islande 15 mai 2002

Elements d'intervention par Dominique Galouzeau de Villepin, Ministre des Affaires Etrangères de la France à la session ministérielle du Conseil du Partenariat Euro-Atlantique l - Premier panel : Avenir du Partenariat euro-atlantique L'évolution du contexte stratégique depuis le 11 septembre et l'élargissement de l'OTAN soulèvent des interrogations légitimes sur l'avenir du Partenariat euro-atlantique : ses objectifs et ses instruments resteront-ils pertinents ? Saura-t-il s'adapter aux aspirations et aux besoins d'un ensemble de partenaires plus réduit, mais caractérisé par une moindre homogénéité de situation et d'intérêts ? Les réponses à ces questions, nous devons les rechercher dans les raisons du succès rencontré par le partenariat euro-atlantique depuis 1994. Elles se résument à quelques éléments essentiels : un cadre souple de dialogue politique et de concertation sur l'ensemble des questions de sécurité du continent européen ; des instruments flexibles de coopération militaire centrés sur le développement de l'interopérabilité des forces, l'assistance à la modernisation et à la restructuration des outils de défense ; un cadre et des instruments de préparation à l'adhésion à l'OTAN ; des procédures permettant d'associer les partenaires aux décisions concernant les opérations non-article 5 de l'OTAN auxquelles ils participent; des habitudes de coopérations qui ont permis de surmonter les divisions du passé, d'enraciner la confiance et le bon voisinage. des principes de fonctionnement flexibles, équitables, et responsabilisants : l'auto-différenciation, la non-discrimination et l'auto-financement. C'est sur ce socle que nous devons bâtir l'avenir. Pour ma part, je retiendrai quatre orientations : la priorité à la coopération militaire, l'individualisation, la régionalisation et la participation. Il me parait essentiel que l'orientation des activités de partenariatsur les aspects militaires de la sécurité et de la défense soit maintenue, car là est le coeur des compétences de l'OTAN et de sa réelle valeur ajoutée, sans risque de duplication avec d'autres organisations. Les besoins dans ce domaine sont toujours importants, qu'il s'agisse de l'assistance aux partenaires engagés à différents stades du processus de préparations à l'adhésion ; du développement des moyens et des capacités des partenaires souhaitant participer aux opérations de gestion de crise de l'OTAN ; du soutien à la mise en oeuvre des réformes de la défense. Pour ce qui est de la flexibilité, il pourrait s'agir de développer progressivement des relations de type 19+1 avec les partenaires intéressés, dans la logique de l'auto-différenciation, au moyen d'un dialogue politique individualisé et d'une adaptation souple des instruments de coopération militaire aux besoins spécifiques de chaque partenaire. Nous devrions en particulier nous attacher à améliorer les outils d'évaluation des coopérations et de leur impact sur les appareils de défense. Il doit être entendu que ce mode de fonctionnement plus flexible ne doit pas porter préjudice au rôle du CPEA, comme enceinte de consultation politique à 46. S'agissant de la régionalisation, je pense à la possibilité de coopérations renforcées entre pays d'un même ensemble régional, au sein du CPEA et dans le cadre du partenariat pour la paix, sous réserve bien entendu de mécanismes garantissant la transparence des travaux et la libre participation de tout Etat allié ou partenaire intéressé. Cette nouvelle approche devrait s'appliquer au premier chef aux Balkans, compte tenu de la priorité politique accordée par l'OTAN à la stabilisation de cette région. S'agissant de la participation, je pense que nous pouvons faire fond sur le succès du "cadre politico-militaire" pour réfléchir aux modalités sous-lesquelles ce mécanisme d'implication des partenaires dans les processus de décision des Alliés pourrait être étendu, moyennant les adaptations nécessaires, à d'autres domaines que la conduite des opérations non-article 5, qui présentent également un intérêt direct pour les partenaires concernés. Je citerai la politique des exercices et l'adaptation des instruments de coopération militaire du partenariat. Un autre aspect de la participation réside dans le principe d'autofinancement : j'y vois un gage de responsabilité et d'appropriation des réformes. Une assistance financière de nations volontaires, alliées et partenaires, pourrait néanmoins s'avérer utile pour aider ceux qui en ont le plus besoin à gérer certaines conséquences des réformes de défense. II - Deuxième panel : Rôle du CPEA dans la lutte internationale contre le terrorisme Je souhaiterais centrer mon intervention autour de quelques éléments : Le nouveau le contexte stratégique depuis le 11 septembre nous conduit à dresser un double constat : face aux nouveaux défis qui menacent la sécurité de l'espace euro-atlantique, la concertation entre les Alliés et les partenaires sur l'ensemble des questions de sécurité européenne est plus que jamais nécessaire. Nous venons de débattre de moyens de renforcer cette concertation je n'y reviendrai pas. la lutte contre les racines multiples du terrorisme doit se concevoir de manière globale, à charge pour chaque organisation internationale d'apporter, en fonction de ses compétences propres, sa contribution à l'objectif commun. A cet égard, le rôle des Nations Unies est essentiel. Je tiens aussi à souligner que la réponse au terrorisme repose avant tout sur des mesures de coopération policière et judiciaire et, plus largement, sur l'éradication des phénomènes qui alimentent le terrorisme : le délitement des Etats, le sous-développement, la négation des valeurs démocratiques et de l'Etat de droit. Je tire de ce constat plusieurs implications pratiques pour le partenariat euro-atlantique, dans les domaines où il présente une valeur ajoutée : la nécessité de développer, dans le cadre du CPEA, des coopérations en matière d'échange de renseignements ; celle d'adapter les coopérations militaires développées sous l'égide du partenariat pour la paix aux impératifs de protection des forces déployées contre les risques liés aux armes de destruction massive ; l'examen des possibilités d'association des partenaires qui le souhaitent à l'effort global des pays alliés pour développer les capacités militaires nécessaires à la lutte contre le terrorisme ; la poursuite de l'association des partenaires à la mise en oeuvre du plan d'action sur la protection des populations contre les conséquences d'attaques terroristes au moyen d'agents nucléaires, radiologiques, biologique et chimiques.