Edition Web Vol. 48 - No. 1 Printemps/Eté 2000 p. 16-18

Le Rexamen du secteur des armements: le rle volutif de lOTAN dans lquipement des forces de lAlliance Diego A. Ruiz Palmer Chef de la Section planification et politique de la Division soutien de la dfense de l'OTAN Le Rexamen du secteur des armements, approuv par les Ministres des pays allis en dcembre 1999, reprsente un schma directeur d'importance primordiale pour la rforme des politiques, des structures et des procdures rgissant les activits de l'OTAN en matire d'armements, et pour un quipement plus rationnel et plus efficace des forces de l'Alliance. Les principaux lments en sont le regain d'intrt accord l'obtention des capacits de dfense essentielles et l'amlioration de l'interoprabilit, la plus grande importance attache la souplesse et la facult d'adaptation de la coopration dans le secteur des armements et une approche de la gestion des activits de ce secteur largie de manire mieux tenir compte d'autres capacits lies l'quipement, telles que les systmes d'information et de communication ou la logistique. Le dfi consiste prsent faire en sorte que le Rexamen ait une influence durable sur la faon dont l'OTAN mne ses travaux concernant les armements. L OTAN s'emploie depuis longtemps dj promouvoir la coopration au sein de l'Alliance dans le secteur des armements en vue de faire en sorte que les forces allies soient dotes de moyens de dfense efficaces, de faciliter la normalisation des quipements et d'assurer la rentabilit des investissements consacrs la recherche, au dveloppement et la production dans ce secteur. L'Alliance s'est efforce diverses reprises de relancer les efforts de coopration en dressant le bilan de ses activits en matire d'armements et en revoyant les dispositions qui les rgissent. Le Rexamen du secteur des armements de l'OTAN entrepris au dbut de 1997 et achev l'automne dernier, o les Ministres ont approuv les recommandations formules reprsente le rexamen le plus rcent et le plus ambitieux du rle propre de l'Alliance dans le domaine des armements depuis la cration de la Confrence des Directeurs nationaux des armements (CDNA), en 1966. La coopration en matire darmements dans un contexte en volution Ce rexamen a t motiv par la ncessit de prendre en compte, dans les structures et procdures de l'OTAN concernant les armements, les profondes mutations gopolitiques intervenues depuis la fin de la Guerre froide et l'incidence de l'acclration de l'volution technologique sur les besoins militaires et les acquisitions de matriel de dfense. L'approche adopte pour le Rexamen tait inspire par trois considrations en particulier: premirement, la tendance une intgration des diffrents systmes et sous-systmes dans de plus larges familles ou de grands groupes de systmes comportant des applications terrestres, ariennes et maritimes multiples, ainsi que l'influence croissante et omniprsente des technologies de l'information; deuximement, l'interaction toujours plus troite entre les armements, une fois ceux-ci acquis et mis en service dans les forces allies, et toute la gamme des capacits dont dpend leur efficacit oprationnelle (structures de forces, systmes de communication et d'information, logistique, infrastructure, etc.); troisimement, sous l'effet de ces deux facteurs, la ncessit de faire entrer les travaux de la CDNA dans le vaste ensemble des activits axes sur les quipements menes sous les auspices d'organismes OTAN apparents (1) , dans le but de suivre une approche concerte pour rpondre aux besoins essentiels de l'Alliance relatifs aux capacits de dfense. C'est dans ce dernier domaine qu'apparaissent l'utilit du Rexamen et la contribution qu'il apporte l'Initiative sur les capacits de dfense lance au Sommet de Washington, en avril 1999, particulirement pour ce qui est d'amliorer la coordination gnrale des plans de dfense de l'Alliance au niveau pluridisciplinaire. Les dispositions de l'OTAN concernant les armements doivent galement rester en phase avec les contraintes qui psent sur les ressources dans les pays membres, en offrant les mcanismes de planification et de programmation qui permettront de profiter des occasions de mener les activits de recherche, de dveloppement et de production du matriel de dfense dans le cadre d'une coopration entre plusieurs Allis. Elles doivent faciliter un change dynamique d'informations entre Allis et, de plus en plus, avec les pays partenaires sur les questions relatives aux quipements et sur les enseignements tirs des oprations de rponse aux crises diriges par l'OTAN en Bosnie-Herzgovine et au Kosovo. La coopration en matire d'armements au sein de l'OTAN constitue une importante dimension du partenariat transatlantique. Le Rexamen a fourni une occasion attendue d'amener les Allis europens et nord-amricains revoir ensemble les objectifs et les formes d'une telle coopration dans un environnement volutif caractris par la multinationalit croissante des forces et des oprations de l'Alliance, ainsi que par la rationalisation et la rduction de la base des industries de dfense des deux cts de l'Atlantique. Ces tendances montrent bien la ncessit de dvelopper l'interoprabilit entre les forces allies partout o ce sera possible et de suivre des voies nouvelles pour la coopration industrielle transatlantique. Amliorer les capacits et linteroprabilit des forces allies Dans ce contexte, la CDNA a mis en place une solide quipe d'tude compose de reprsentants nationaux et d'experts militaires et civils de l'OTAN. Le Rexamen a comport trois phases, portant respectivement sur l'objectif fondamental des activits de l'OTAN dans le domaine des armements, sur les arrangements d'ordre institutionnel correspondants et sur un plan de rforme. Cette approche squentielle visait faire en sorte que les travaux de suivi soient fermement bass sur les principes agrs auparavant. Ainsi, le Rexamen traite d'abord de l'objectif du rle jou par l'OTAN dans le domaine des armements. Il s'agit en l'espce d'aider les pays membres, par une coopration internationale, faire en sorte que leurs forces soient assez bien quipes et suffisamment interoprables pour accomplir avec succs la totalit des missions de l'Alliance, de la dfense collective au soutien de la paix et la gestion des crises. Cela reflte la priorit actuellement accorde une dynamisation des efforts que les Allis dploient ensemble pour rpondre aux besoins de l'OTAN en matire de capacits. Le Rexamen porte ensuite sur la meilleure faon d'orchestrer les activits de l'OTAN dans le domaine des armements pour rpondre aux objectifs fixs. A cette fin, il recense plusieurs fonctions fondamentales sur lesquelles devraient tre axes ces activits, fonctions qui vont d'une harmonisation des besoins oprationnels et d'une amlioration de l'interoprabilit une optimisation des achats de matriel de dfense. En ce qui concerne l'harmonisation des besoins opra-tionnels entre Allis importante condition pralable d'une bonne coopration en matire d'armements - le Rexamen aboutit la recommandation selon laquelle le champ d'action dans ce domaine doit aller systmatiquement au-del des limites troites des diffrentes missions et catgories d'quipement. Cette conception plus large des programmes relatifs aux armements viserait assurer les capacits de dfense ncessaires par diverses combinaisons de systmes complmentaires prenant aussi plus largement en compte les possibilits techniques et budgtaires, ainsi que la valeur oprationnelle. En outre, une telle approche rpondrait mieux l'omniprsence croissante de la technologie. C'est pourquoi il est recommand que la recherche d'une plus grande harmonisation implique toute une srie d'activits complmentaires et lie la formulation des objectifs de capacit et des besoins d'armemens cls (2) de l'Alliance un accord sur les spci-fications des divers systmes. Un Comit OTAN de coordination des activits en matire d'armements (NCAC) sera cr en 2000 et runira priodiquement des reprsentants des pays membres et des organismes OTAN intresss. Il assurera la cohrence de cette approche largie au niveau de l'Alliance, crera les conditions d'une plus grande coordination entre les armements et les autres disciplines de planification de l'OTAN, conformment ce que prvoit le Rexamen, et coordonnera, en tant que de besoin, les activits lies aux quipements. Par la suite, les travaux de la CDNA et du NCAC seront tays par un tout nouveau systme de gestion de l'information en matire d'armements, qui est aujourd'hui en cours de ralisation. L'interoprabilit a toujours t un important aspect de la planification de la dfense de l'OTAN, mais elle a pris une importance plus grande encore depuis la fin de la Guerre froide, l'accent ayant alors t mis davantage sur la coopration entre les forces allies ce que l'on a souvent appel le caractre interarmes et sur la multinationalit. En fait, assurer l'efficacit oprationnelle de l'Alliance et de son nombre croissant de formations multinationales par une meilleure interoprabilit est apparu comme une tche essentielle de l'OTAN dans le nouvel environnement stratgique. A cette fin, le Rexamen a conduit recommander que l'action actuellement mene en matire de normalisation des quipements soit renforce par le recensement des matriels indispensables pour que les formations terrestres, ariennes ou maritimes (telles que brigades, escadrons ou groupes navals occasionnels) de tout pays de l'OTAN puissent s'entraner et oprer avec les forces de tout autre Alli, ainsi que, le cas chant, avec celles des Partenaires. Ces matriels seront dsigns sous l'appellation de moyens facilitant l'interoprabilit, pour souligner leur contribution particulire l'amlioration de l'interoprabilit au niveau oprationnel. Plus de souplesse dans les acquisitions de matriel de dfense Dans le cadre de l'Alliance, les acquisitions de matriel de dfense demeurent une responsabilit nationale. Cependant, les Allis ont depuis longtemps recours, dans un souci d'efficacit, des projets OTAN financs multilatralement et, l'occasion, financs en commun (3) . Il est recommand dans le Rexamen que ces options de coopration bien tablies en matire d'acquisition soient compltes par un mcanisme d'acquisition coordonn. Cette voie rapide permettra plusieurs Allis de mettre en commun des ressources de manire pouvoir acqurir des quantits assez importantes de matriels immdiatement disponibles. Par ailleurs, les dcisions futures concernant les programmes de coopration de l'OTAN devraient prendre en compte les cots des systmes pendant toute leur dure de vie, de la phase de recherche jusqu' la mise en service. Pour faire en sorte que la CDNA rponde mieux l'volution des besoins oprationnels de l'OTAN et pour donner plus d'efficacit aux programmes de l'Alliance relatifs aux armements, il faudrait que l'Organisation OTAN pour la recherche et la technologie (4) puisse intervenir plus tt et plus directement dans la formulation des choix de coopration. Une contribution plus importante de l'industrie devra galement tre assure par le biais du Groupe consultatif industriel OTAN. L'approbation donne par le Conseil de l'Atlantique Nord, en novembre 1999, la premire Stratgie de l'OTAN en matire de recherche et de technologie apporte une contribution significative la concrtisation de cette dimension du Rexamen. Un tournant dans les travaux de lOTAN concernant les armements Des dispositions sont actuellement prises pour veiller ce que les travaux de la CDNA et des organismes OTAN apparents avancent de faon complmentaire et coordonne. C'est ainsi que l'Alliance renforcera encore son rle bien tabli s'agissant de faciliter la coopration dans le domaine des armements. L'achvement du Rexamen reprsente un grand tournant dans les travaux de l'OTAN concernant les armements comme dans l'adaptation interne de l'Alliance. La voie est clairement trace pour l'ensemble des activits de l'OTAN lies aux quipements, ce qui aidera les Allis poursuivre leur effort concert visant dvelopper les capacits de dfense et l'interoprabilit que leurs forces doivent possder dans l'environnement de scurit tel qu'il volue actuellement. Note: En plus de la CDNA, les hauts comits de l'OTAN qui s'occupent de questions relatives aux quipements, qu'il s'agisse de fixer des objectifs de planification, de grer des programmes ou de fournir des ressources, sont notamment le Comit d'examen de la dfense, le Comit OTAN de dfense arienne, le Comit OTAN de normalisation, le Bureau de l'OTAN pour la consultation, le commandement et la conduite des oprations, la Confrence des Hauts responsables de la logistique et le Bureau principal des ressources. Ainsi, mme s'il a t men sous les auspices de la CDNA, ce Rexamen du secteur des armements a port, au-del de la seule question des armements, sur toutes les activits de l'OTAN axes sur les quipements. Dsigns officiellement sous le nom d'Objectifs gnraux de capacit de l'Alliance et de Besoins en matire d'armement coordonns l'chelle de l'Alliance. Les projets financs multilatralement et en commun impliquent que plusieurs Allis unissent leurs ressources. Dans le premier cas, ce financement est ralis par le biais d'un Groupe de Projet de l'OTAN. Dans le second, il ncessite la cration d'un cadre institutionnel plus complexe, sous la forme d'une Agence de gestion de l'OTAN. Dans les deux cas, les modalits de financement sont arrtes par les pays participants. L'Organisation OTAN pour la recherche et la technologie est subordonne la CDNA et au Comit militaire de l'OTAN.