Edition Web Vol. 43- No. 3 Mai 1995 p. 33-35

La nouvelle Organisation OTAN de normalisation vise un objectif jusqu'ici insaisissable Général de division Giovanni Battista Ferrari Chef du Secrétariat OTAN pour la normalisation La nouvelle Organisation OTAN de normalisation a été créée en vue d'améliorer les activités de normalisation de manière structurée, en tenant compte des disciplines de planification existantes. Elle ne fait pas double emploi avec les nombreux groupes OTAN qui œuvrent déjà dans ce domaine, mais leur indique des objectifs et des priorités reconnus et agréés, orientant ainsi leurs programmes de travail. L'application des décisions prises en matière de standardisation pourra désormais être examinée au plus haut niveau politique Le 18 janvier 1995, le Conseil de l'Atlantique nord a approuvé la création d'une nouvelle entité, l'Organisation OTAN de normalisation qui a pour but d'augmenter l'efficacité militaire de l'Alliance par l'établissement, le contrôle, la mise en pratique et la mise à jour d'un Programme OTAN de normalisation. Elle est également chargée de coordonner les activités de normalisation d'un certain nombre d'organes de haut niveau de l'OTAN qui traitent de ces questions. L'adoption par l'Alliance du nouveau Concept stratégique, en 1991, et la création de formations multinationales de maintien de la paix, de gestion des crises et de défense collective, ont considérablement renforcé le besoin de sortir ces activités de l'ombre, de leur accorder plus d'attention et de les redynamiser. Il y a longtemps que l'OTAN désire parvenir à des niveaux de normalisation (compatibilité, interopérabi-lité, interchangeabilité et communauté) assurant l'efficacité opérationnelle en matière de doctrine, de tactique, de matériel de défense et d'équipement de combat, mais cet objectif semblait insaisissable. Il a été et constitue cependant encore un des grands projets de nombre d'organes de l'OTAN. Le plus connu d'entre eux est sans doute le bureau militaire de standardisation (BMS), qui se concentre sur la normalisation opérationnelle, c'est-à-dire sur la doctrine, la tactique et les procédures. D'autres organes, comme la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN et le Comité sur les moyens de télécommunications et d'information de l'OTAN, couvrent les autres secteurs de la normalisation: matériel, logistique, et commandement, conduite des opérations et communications OTAN (C3). A partir des propositions formulées par des experts au niveau de groupes de travail, ces organes s'efforcent d'élaborer des accords de standardisation (ou STANAG) et de réaliser des publications interalliées. Cette approche ascendante ne suit cependant pas des priorités spécifiques et des groupes différents peuvent avoir des vues différentes quant aux objectifs à atteindre. Malgré des efforts soutenus, les résultats ont été mitigés; les progrès ont été nettement plus sensibles dans les domaines des opérations et des procédures que dans celui du matériel. Des études approfondies ont fait apparaître le besoin d'améliorer la coordination entre les divers organes de l'OTAN et de disposer d'un programme approuvé par le Conseil qui fournirait une approche descendante de la normalisation. Ce programme résulterait des besoins en matière de normalisation des Grands commandements de l'OTAN (GCO) et des pays, qui ne pouvaient être satisfaits par l'organisation existante, faute des ressources nécessaires à un véritable organe de coordination et de personnel spécialement affecté à cette tâche. La nouwelle approché Les efforts tendant à créer une plus vaste organisation de la normalisation au sein de l'OTAN remontent à 1992. Au départ, on entreprit d'examiner l'organisation du Bureau Armements et standardisation, au siège de l'OTAN, y compris l'intégration des aspects politiques et pratiques de la standardisation. Par la suite, une étude poussée des différents choix possibles aboutit à la proposition au Conseil de créer l'Organisation OTAN de normalisation, qui comprend: Le Comité OTAN de normalisation II fait rapport au Conseil et se compose de représentants nationaux de haut niveau. C'est l'autorité supérieure en ce qui concerne l'ensemble de ces questions. Le Bureau de liaison OTAN pour la normalisation Ce Bureau est un organe de coordination interne composé d'un personnel permanent au siège de l'OTAN et de représentants des GCO. Il représente l'ensemble des organes et comités qui s'occupent de questions liées à la normalisation. Le Secrétariat OTAN pour la normalisation II délègue du personnel auprès du Bureau de liaison et du Comité OTAN de normalisation. Ce petit secrétariat intégré comprend du personnel militaire et civil du Secrétariat international et de l'Etat-major militaire international. Les principaux objectifs Lors de l'approbation de la nouvelle Organisation de normalisation, le Conseil a également adopté les cinq objectifs prioritaires suivants: Harmonisation des politiques, de la planification et des procédures de normalisation; Préparation, mise à jour et contrôle de l'application du Programme de normalisation; Harmonisation des questions de normalisation pertinentes, y compris de celles soulevées dans le cadre du PfP et du CCNA; Collaboration avec des organisations politiques ou militaires extérieures à l'OTAN sur ces questions; Collaboration avec des organisations civiles de normalisation. Des politiques ont été élaborées et adoptées par le Conseil, le Comité militaire et divers organes subordonnés. Etant donné qu'elles ont été élaborées à des périodes différentes et à des fins chaque fois spécifiques, elles doivent être harmonisées afin d'améliorer la coordination des efforts et la collaboration à divers niveaux. Il importe tout particulièrement d'établir un Programme OTAN global de normalisation, qui constituera pour le Conseil un moyen de mettre en avant les besoins les plus pressants en la matière. Il indiquera également les priorités qui devront être prises en compte par tous les organes concernés et par les pays dans leur mise en pratique des normes. Les besoins sont exprimés sous forme d'"Objectifs de normalisation" qui sont établis par intégration et harmonisation des demandes émanant de différentes sources: celles des Grands commandements de l'OTAN, telles qu'elles sont formulées dans les Objectifs de forces, celles des pays et celles des organes de normalisation précédemment mentionnés. Pour finir, le Programme OTAN de normalisation devra être approuvé par le Conseil, après prise en compte de l'avis des principaux Comités concernés et adoption du programme par les pays au sein du Comité de normalisation de l'OTAN. La mise en pratique de ce programme, soutenue par tous les organes de haut niveau de l'OTAN chargés de ces questions et par les pays, peut augmenter la capacité des forces de l'OTAN. Du même coup, ce processus accroîtra l'efficacité d'ensemble de l'Alliance. Le Conseil sera tenu au courant de l'avancement des travaux et du programme régulièrement mis à jour. Les pays partenaires du PfP et du CCNA qui ont placé la normalisation avec les pays de l'OTAN parmi les priorités à leur ordre du jour ont eux aussi besoin d'améliorer leurs capacités de travailler en étroite coopération dans les domaines de l'aide humanitaire, de la recherche et du sauvetage, et du maintien de la paix. Ils peuvent tirer profit, à égalité avec les pays de l'OTAN, de cette nouvelle occasion qui est offerte d'accroître la compréhension mutuelle et la coopération. Ils peuvent d'ailleurs adresser à l'Organisation OTAN de normalisation des propositions spécifiques tendant à une amélioration dans ce domaine. En outre, la collaboration avec l'UEO, les Nations unies et des organismes de normalisation civils est un nouvel objectif stimulant pour l'Organisation OTAN de normalisation. Avant qu'elle puisse donner des résultats concrets, un examen plus poussé et des discussions seront néanmoins nécessaires, au sein de l'Organisation comme à l'extérieur. Les nouveaux aspects Voici quelques-uns des avantages que présente cette nouvelle approche de la normalisation au sein de l'OTAN. Premièrement, une organisation approuvée et reconnue, dotée d'éléments à différents niveaux, est chargée de la coordination de l'ensemble des questions de normalisation au sein de l'OTAN et rapproche toutes les parties qui s'en occupent, à savoir les pays, l'Etat-major militaire, le Secrétariat, et les GCO. Deuxièmement, les questions de normalisation seront désormais traitées au plus haut niveau politique au sein de l'OTAN alors qu'autrefois, elles atteignaient rarement le Conseil. Troisièmement, les pays seront représentés à un plus haut niveau que dans le passé et leurs représentants exprimeront la position coordonnée de leur pays. Cela pourrait d'ailleurs également inciter les pays, le cas échéant, à adopter une approche descendante de la normalisation. Quatrièmement, il existe désormais un véritable organe de coordination, le Bureau de liaison OTAN pour la normalisation, qui faisait défaut dans le passé. Enfin, un personnel spécial est désormais chargé, au sein du Secrétariat OTAN pour la normalisation, de préparer le processus de coordination et de prise de décisions. Son absence était ressentie dans le passé et le personnel civil et militaire qui travaille en équipe, symbolise les efforts du Secrétariat international et de l'Etat-major militaire international pour une coopération plus étroite en matière de normalisation.