Mise à jour: 09-Sep-2002 | Revue de l'OTAN |
Edition Web
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La CSCE s'efforce de développer son potentiel de prévention des conflits
M. Wilhelm Höynck
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Ces mécanismes reposent sur une approche progressive, partant d'une clarification des situations à travers des consultations avec les États en cause, et ils peuvent déboucher sur des réunions de la CSCE où des enquêtes sont décidées. Ils peuvent être déclenchés par un petit nombre d'États. Toutefois, comme les nombreuses réformes et mises au point subies par ces mécanismes ont rendu certains d'entre eux peu maniables, les instances de la CSCE débattent actuellement des moyens de les simplifier et de les harmoniser et cherchent les moyens de contrôler leur emploi comme outils de concertation et non de confrontation.
Un des aspects opérationnels de ces mécanismes est l'enquête approfondie et impartiale sur le terrain. Elle aboutit assez souvent à des recommandations concrètes concernant un engagement spécifique de la CSCE, ce qui peut inclure la mise en uvre d'autres instruments de la CSCE. Ainsi, la mission d'enquête au Kosovo, dans l'ex-Yougoslavie, entreprise en 1992 dans le cadre du mécanisme relatif aux activités militaires inhabituelles, a permis de renforcer l'engagement de la CSCE et amené à la décision d'envoyer des missions de longue durée de la CSCE au Kosovo, en Voïvodine et au Sandjak. Autres exemples: les missions d'enquête sur les situations des minorités et des droits de l'homme en Estonie et en Moldova, dans les deux cas demandées par ces pays eux-mêmes. Les rapports correspondants ont débouché sur la décision d'établir des missions permanentes dans ces pays.
Particulièrement depuis les décisions d'Helsinki de 1992, le Président en exercice de la CSCE - le ministre des affaires étrangères du pays hôte de la dernière réunion du Conseil des ministres -joue un grand rôle sur le plan opérationnel. En fait, dans la plupart des cas, la première étape menant à l'engagement de la CSCE dans la prévention des conflits (et la gestion des crises) a été la nomination de représentants personnels du Président en exercice. Ainsi, leurs recommandations ont été le point de départ de discussions sur l'engagement de la CSCE dans les conflits de Géorgie, de la Moldova et, plus récemment, du Tadjikistan.
Un des résultats positifs de la CSCE en matière de prévention
des conflits de la CSCE est à mettre au compte du Haut Commissaire
pour les minorités nationales, M. Max van der Stoel. Nommé
en décembre 1992, il a dû s'occuper des problèmes
de minorités en Estonie, en Lettonie, dans l'ex-république
yougoslave de Macédoine, en Albanie, en Slovaquie et en Hongrie.
Dans ce dernier cas, conformément à une recommandation faite
par M. van der Stoel, un groupe d'experts a été désigné
pour travailler sur un programme de deux ans. Il a également entrepris
une étude sur la situation de la population tzigane. La diplomatie
subtile, discrète et impartiale dont a fait preuve le Haut Commissaire,
assortie des compétences nécessaires, a démontré
que la diplomatie préventive peut concourir à désamorcer
les tensions. Bien qu'il jouisse d'une grande autonomie, il consulte souvent
le Président en exercice et informe régulièrement
les États participants de ses activités. L'appui continu
de ses actions par la communauté de la CSCE et le soutien actif
d'un grand nombre d'États participants influents sont essentiels
à sa réussite.
Autre instrument de la CSCE permettant de prévenir les conflits:
la mission à long terme. Les premières missions de ce genre
ont été entreprises en 1992, devant l'imminence du danger
d'extension du conflit de l'ex-Yougoslavie.
En septembre 1992, la CSCE a créé une mission de huit membres
dans l'ex-république yougoslave de Macédoine. Elle est chargée
de surveiller l'évolution de la situation, de fournir des conseils
et d'encourager des initiatives au niveau des populations afin d'empêcher
que le pays ne soit entraîné dans le conflit. Le même
mois, des missions de longue durée de la CSCE ont été
envoyées au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine. Leur principal
objectif était de promouvoir le dialogue entre les autorités
et les communautés locales et de créer un climat de confiance
au niveau local. Malheureusement, en août dernier, elles ont été
expulsées par les autorités de Belgrade, au détriment
de la situation dans l'ensemble de la région.
Les missions de la CSCE en Estonie et en Lettonie ont également
une fonction préventive: non seulement elles favorisent le dialogue
et l'instauration d'un climat de confiance au niveau local, mais elles
servent également à surveiller les événements
porteurs d'éventuelles menaces. Leur collaboration étroite
avec le Haut Commissaire, qui associe une présence permanente à
des consultations de haut niveau, s'est révélée particulièrement
utile.
Outre les mécanismes, les décisions politiques communes
et l'action menée indépendamment par des hauts fonctionnaires
dans le cadre de la prévention des conflits, la CSCE a mis au point
plusieurs autres instruments de règlement pacifique des différends.
La Convention sur la conciliation et l'arbitrage, signée par 33
États et ratifiée, jusqu'ici, par six d'entre eux (12 étant
nécessaires pour son entrée en vigueur), prévoit
une procédure de conciliation obligatoire débouchant sur
des propositions de règlement non contraignantes. En revanche,
les procédures d'arbitrage basées sur l'accord des États
en cause devraient déboucher sur une décision liant les
parties. La CSCE dispose également de procédures de Conciliation
dirigée dans le cadre desquelles le Conseil ou le Comité
des hauts fonctionnaires peut imposer à deux États participants
de chercher un accord par voie de conciliation. Cela dit, aucune de ces
procédures n'a été utilisée à ce jour
par les États participants.
Gestion des crises
Dans un certain nombre de cas où l'heure n'était plus à
la diplomatie préventive, vu le degré d'aggravation des
conflits, la CSCE s'est vue obligée de recourir à des instruments
de gestion des crises. La responsabilité globale de la gestion
des crises incombe aux organes politiques de la CSCE - le Comité
des hauts fonctionnaires ou la Commission permanente, qui évaluent
la situation et déclenchent et orientent les interventions. Il
arrive que la CSCE constitue des groupes directeurs ad hoc tout particulièrement
chargés de régler des conflits, tel le Groupe de Minsk,
composé de onze membres investis d'une mission de médiateur
et de règlement du conflit du Haut-Karabakh.
Des missions de bons offices sur le terrain sont fournies par les équipes
de la CSCE envoyées directement sur les points chauds. Actuellement,
des missions de la CSCE sont présentes en Moldova, en Géorgie
et au Tadjikistan.
La mission en Moldova, formée de six membres, a été
envoyée en avril 1993 dans le but de contribuer au règlement
du conflit en Transnistrie. La présence de la CSCE en Géorgie,
établie en décembre 1992 et principalement axée sur
le conflit en Ossétie du Sud, remplit également une fonction
auxiliaire dans le processus de paix en Abkhazie, où l'initiative
revient aux Nations unies. La dernière mission en date, au Tadjikistan,
s'efforce de faciliter le dialogue entre les forces régionalistes
et politiques du pays.
En clair, le rôle de toutes ces missions, composées de représentants
politiques, civils et militaires, consiste à faciliter le dialogue,
encourager la conciliation, émettre des avis sur les dispositifs
politiques et légaux nécessaires, suivre l'évolution
de la situation et, s'il y a lieu, enquêter sur les incidents. Dans
le cadre de leur mandat, elles opèrent avec un certain degré
d'autonomie, mais demeurent sous la direction politique constante du Président
en exercice.
La CSCE n'a pas encore déclenché d'opération importante de maintien de la paix pour assurer la stabilité sur le terrain, bien que cette éventualité soit également prévue dans les documents de la CSCE. Cela dit, les préparatifs sont déjà bien avancés pour la première mission de ce type - un déploiement d'assez grande envergure dans le cadre du conflit du Haut-Karabakh.
A tous les niveaux de la gestion des conflits, le Président en
exercice joue un rôle de premier plan et c'est là un des
traits originaux et distinctifs de la CSCE. Il assure l'engagement direct
de l'organisation et fournit une assistance permanente en matière
d'orientation politique. Le Président assure par ailleurs la coordination
des efforts et une division efficace du travail, donnant des conseils
aux missions sur le terrain, prenant l'initiative quant au calendrier
de travail des organes politiques, et mettant leurs décisions en
application.
Le président en exercice, qui agit souvent de concert avec son
prédécesseur et avec la personne appelée à
lui succéder - ils forment ainsi la Troïka - est également
épaulé par le secrétaire général dans
la réalisation des objectifs de la CSCE.
La légitimation politique des actions entreprises par d'autres
organisations internationales ou l'apport d'un soutien politique complémentaire
à leurs initiatives est l'une des contributions de la CSCE à
la gestion des conflits. En août 1992, la CSCE a approuvé
le déploiement de la Mission de surveillance de la communauté
européenne dans les régions de l'ex-Yougoslavie. Cette décision
a garanti l'acceptation de cette mission par l'ensemble des Etats participants
de la CSCE, y compris la fédération de Russie, et a ouvert
la voie permettant à des Etats non membres de la CEE de se joindre
à cette initiative (Canada, Tchécoslovaquie, Pologne et
Suède).
A partir d'octobre 1992, sept Missions d'aide à l'application des sanctions ont été déployées dans les pays proches de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) - Albanie, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ex-république yougoslave de Macédoine, Roumanie et Ukraine -sous l'égide de la CSCE, qui en assurait le financement. Les fonctionnaires des douanes attachés à ces missions, qui se composent de plus de 150 membres, conseillent les autorités des pays hôtes sur l'application des sanctions et les aident ainsi à mettre en uvre les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies. En février 1993, le Comité des hauts fonctionnaires a nommé un Coordinateur commun à la CSCE et à l'Union européenne chargé de surveiller la mise en application des sanctions à rencontre de la Serbie et du Monténégro.
En avril 1993, la CSCE s'est félicitée de l'opération
de patrouille de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) pour l'application
des sanctions sur le Danube, ce qui a permis l'acceptation de cette opération
par l'ensemble des États riverains du Danube.
La CSCE étudie la possibilité de définir des règles
communes pour des accords de coopération sur des déploiements
militaires de tiers dans le cadre de conflits au sein d'autres Etats de
la CSCE. C'est là une question délicate et complexe. Si
certains ont exprimé leur inquiétude devant le danger de
ce qu'ils appellent le "néoimpérialisme" russe,
particulièrement après les résultats des dernières
élections en Russie, l'évolution de la situation au Tadjikistan
ou en Géorgie a montré que la Russie est à la fois
désireuse et en mesure de fournir les forces nécessaires
pour assurer un minimum de stabilité sur le terrain. Lors de sa
réunion à Rome, en décembre dernier, le Conseil des
ministres de la CSCE a convenu qu'à titre exceptionnel, au cas
par cas et à certaines conditions, la CSCE pouvait envisager de
créer un dispositif coopératif afin de contrôler,
entre autres, que le rôle et les fonctions d'une force militaire
d'une tierce partie dans une zone de conflit étaient bien compatibles
avec les objectifs et les principes de la CSCE. Les ministres ont unanimement
déclaré que si la CSCE décide de créer de
tels dispositifs de coopération, il sera nécessaire d'observer
certains critères et certains principes: respect de la souveraineté
et de l'intégrité territoriale, consentement des parties,
impartialité, caractère multinational, mandat clairement
défini, transparence, intégration à un processus
politique de résolution des conflits, planification d'un retrait
ordonné. Les débats suscités par ce délicat
problème n'ont toutefois pas encore abouti à un résultat
définitif.
L'adoption, en novembre dernier, par le Forum sur la coopération
en matière de sécurité d'un document sur les mesures
de stabilisation des situations de crise localisées est venue élargir
la panoplie des instruments de gestion des crises de la CSCE. Il contient
une liste et une description détaillée des mesures militaires
envisageables pour compléter un processus de règlement politique
et comprenant, entre autres, diverses formes d'échange d'informations
militaires et de démilitarisation locale, des mesures coercitives
ainsi que la surveillance et la vérification sur le terrain.
Le renforcement réciproque de la coopération
La prévention des conflits et la gestion des crises doivent reposer
sur un concept assurant la continuité de l'action allant de l'alerte
rapide à la mise en uvre éventuelle et au rétablissement
de la paix. La réaction face à un conflit naissant doit
être crédible dès le tout début. Il devrait
notamment être possible, dès le stade préventif, lors
de l'émergence des conflits, de recourir à des moyens militaires
en cas d'échec des autres moyens. Cette option devrait accroître
sensiblement les chances d'aboutir à un règlement pacifique.
Pour la CSCE, qui est un organisme dépourvu de capacités
et de pouvoirs d'intervention sur le terrain, cela signifie qu'elle doit
maintenir des liens étroits avec d'autres organisations et, en
premier lieu, avec les Nations unies. De ce point de vue, le fait que
la CSCE ait été créée par les chefs d'État
et de gouvernement lors du Sommet d'Helsinki de 1992 en tant qu'accord
régional aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies,
revêt une importance toute particulière. Une coopération
concrète a été mise sur pied, en 1993, dans un accord-cadre
entre les Nations unies et la CSCE en 1993, et cette dernière a
désormais un statut d'observateur à l'Assemblée générale
des Nations unies.
La coopération avec les Nations unies prend des formes très
diverses. Plusieurs résolutions du Conseil de sécurité
de l'ONU sur le Haut-Karabakh, par exemple, ont clairement signifié
que la CSCE intervient dans cette crise avec le soutien et la confiance
sans réserve du Conseil de sécurité. Pour faciliter
la coopération et la coordination, la CSCE informe les Nations
unies de toutes ses activités, et notamment de ses missions. Des
fonctionnaires de l'ONU sont souvent présents aux réunions
de la CSCE portant sur des situations conflictuelles, et la mission permanente,
à New York, du Président en exercice, est constamment en
contact avec le secrétaire général de l'ONU et le
Conseil de sécurité de l'ONU.
En outre, il a été déclaré lors du Sommet
d'Helsinki de 1992 que, n'ayant aucune structure militaire propre, la
CSCE pouvait bénéficier des ressources, de l'expérience
et des connaissances éventuelles d'organisations existantes telles
que la Communauté européenne, l'OTAN et l'UEO, et pouvait
donc leur demander de mettre leurs ressources à sa disposition
pour l'aider à mener des activités de maintien de la paix.
Je pense qu'il serait grand temps que nous exploitions davantage cette
possibilité!
Une forme de coopération très concrète et souvent
pratiquée dans le cadre des missions est la "participation
croisée", notamment dans les missions d'enquête, ainsi
que la participation réciproque aux réunions et séminaires
sur les aspects théoriques et pratiques de la gestion des conflits.
La CSCE a coopéré de la sorte avec l'OTAN et avec le Conseil
de l'Europe. Il est toutefois essentiel, si l'on veut rétablir
la crédibilité de l'action internationale, que la coordination
et la coopération entre les organisations internationales soient
mieux organisées et plus efficaces. L'opinion publique admet mal
l'impérialisme institutionnel.
Cette coopération devrait permettre à chacune des organisations
internationales de préserver son domaine d'intervention et de compétence
en évitant du même coup les doubles emplois, ce qui économiserait
des ressources et assurerait une meilleure rentabilité. Nous devons
rechercher une division constructive du travail selon le principe des
avantages comparés. Dans la gestion des crises, en particulier,
nous devons absolument éviter qu'en se livrant concurrence, les
organisations internationales ne soient elles-mêmes poussées
au conflit par les parties concernées.
Une transformation radicale des organisations internationales ne pouvant se faire du jour au lendemain, un certain chevauchement des tâches et des responsabilités est peut-être inévitable à court terme. Ces problèmes peuvent et doivent être résolus de façon pragmatique. Il faut de toute évidence reconsidérer la division du travail entre la CSCE et le Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), vu la similitude croissante que présentent ces institutions tant en ce qui concerne leurs membres que leurs tâches. Si le domaine de la CSCE est la prévention opérationnelle des conflits, quelle sera alors la vocation du CCNA dans le domaine global de la gestion des crises?
Les avantages comparés
Si l'expérience de la CSCE dans le domaine de la prévention
des conflits et de la gestion des crises demeure limitée, certains
avantages comparés commencent néanmoins à faire émerger
un profil spécifique de la CSCE. Une de ses particularités
est qu'elle est à même de légitimer politiquement
des actions et des mesures internationales en raison, notamment, du très
grand nombre de ses participants. Tous les États situés
entre Vancouver et Vladivostok participent à la CSCE sur un pied
d'égalité. La valeur politique d'une décision de
la CSCE est consolidée par la règle du consensus, qui légitime
cette décision; il devient alors plus difficile, pour les États,
de s'en désolidariser une fois qu'elle a été prise.
Fondée sur un concept global de sécurité, qui lie
de façon explicite le maintien de la sécurité et
de la stabilité au respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, la CSCE est à même de trouver les causes profondes
des tensions et de leur appliquer un "traitement de fond" dès
le début. En outre, la CSCE a aussi clairement pour mission de
chercher à résoudre les crises au sein des États,
son mandat franchissant aisément les barrières de la souveraineté
nationale. En 1991, déjà, au lendemain de la tentative de
coup d'État à Moscou, les États de la CSCE avaient
déclaré de façon catégorique et irrévocable
que les engagements contractés dans le domaine de la dimension
humaine étaient un sujet de préoccupation directe et légitime
pour tous les États participants et qu'ils ne relevaient pas exclusivement
des seules affaires intérieures de l'État en cause.
Du potentiel au réel
L'engagement de la CSCE en matière de diplomatie préventive et de gestion des crises durant ces deux ou trois dernières années est le résultat d'un effort tendant, dans des conditions d'urgence, à régler de façon pacifique les conflits ouverts et potentiels qui se font jour. Une question revient souvent: quels sont vos résultats concrets, tangibles? Je dirai pour y répondre, que la CSCE a réellement contribué à calmer le jeu là où ses missions sont déployées et qu'elle a sans aucun doute favorisé un relâchement de la tension dans les pays baltes. Certes, aucune solution définitive n'a été trouvée, mais la gestion des conflits demande du temps et de la patience. C'est un processus qui exige une attention constante et de la persévérance. Il faut de l'endurance pour surmonter la frustration et le découragement que provoquent les impasses et les revers. Bien que la gestion des conflits soit aujourd'hui sévèrement critiquée, parfois avec des conséquences préjudiciables, c'est un domaine des activités internationales qui bénéficie d'un solide crédit auprès de l'opinion publique. Les organisations impliquées dans la gestion des conflits devraient faire fond sur ce capital.
La CSCE est également déterminée à élargir
son potentiel de prévention des conflits, politique qui a été
appuyée par les ministres lors de la réunion en décembre
dernier, à Rome, du conseil de la CSCE. En outre, le soutien qui
lui a été apporté lors du Sommet de l'OTAN en janvier
dernier a de toute évidence donné un nouvel élan
politique au développement dynamique des capacités de la
CSCE. Ainsi qu'il ressort de la Déclaration des chefs d'État
et de gouvernement, les Alliés restent "profondément
attachés à la poursuite du renforcement de la CSCE, qui
est la seule organisation regroupant tous les pays d'Europe et d'Amérique
du Nord et qui constitue un instrument de diplomatie préventive,
de prévention des conflits, de sécurité par la coopération
et de promotion de la démocratie et des droits de l'homme".
Ils "soutiennent activement les efforts visant à développer
ses moyens opérationnels d'alerte rapide, de prévention
des conflits et de gestion des crises".
Dans le cadre de la préparation de la conférence de synthèse
et du Sommet des 53 nations, qui doit avoir lieu en décembre de
cette année à Budapest, la CSCE procède à
un examen de ses tâches et responsabilités futures. Une part
importante de ces travaux préparatoires sera consacrée à
l'étude des
moyens: d'améliorer le fonctionnement des mécanismes existants
de la CSCE; de simplifier la prise de décision dans les situations
d'urgence; de promouvoir une approche coopérative de la prévention
des conflits; de renforcer l'application et le respect des décisions
de la CSCE; d'exploiter les ressources et l'expérience des organisations
non-gouvernementales; et d'approfondir les liens avec les organes internationaux.
Les instruments dont dispose la CSCE, conjugués à la volonté
politique des Etats participants, peuvent contribuer de façon décisive
à la stabilité et la sécurité dans une région
composée d'Etats interdépendants, et qui est une zone de
sécurité commune. Les États de la CSCE ont affirmé,
lors de leur réunion à Rome, en décembre dernier,
que leur sécurité est indivisible, ce qui a été
confirmé par les dirigeants des pays de l'OTAN, dont la déclaration
implique l'engagement de traiter en commun les problèmes et les
conflits et d'uvrer activement à la stabilité. La
CSCE est prête à apporter sa pierre à cet édifice.
(1) Cf. texte in Revue de l'OTAN, n 6, décembre
1990, pp. 27-31