Revue de l'OTAN
Mise à jour: 08-Sep-2002 Revue de l'OTAN

Edition Web
Vol. 41- No. 4
Aout 1993
p. 19-22

La coopération économique de l'OTAN avec les partenaires du CCNA

Daniel George
Directeur de la Direction économique de l'OTAN

A la suite de la création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) en décembre 1991, les fonctions économiques de l'OTAN ont été restructurées pour couvrir des activités conjointes avec les pays partenaires de la coopération. Un effort majeur du Comité économique, avec l'appui de la Direction économique, vise actuellement à aider les partenaires dans les domaines économiques liés à la sécurité où l'OTAN possède une compétence particulière.

En organisant ce plan d'activités pour le CCNA, nous avons cherché à répondre à trois critères. En premier lieu, les projets doivent présenter un intérêt et des avantages pour les partenaires. A cette fin, nous tentons de garantir leur participation maximale à chaque stade, depuis la formulation jusqu'à l'exécution. De nombreuses réunions sont organisées avec les partenaires avant que les projets ne soient proposés dans le cadre du Programme de travail, afin d'être approuvés par le CCNA. En deuxième lieu, nous maintenons des relations étroites avec d'autres organisations internationales et les agences de l'Alliance qui proposent des programmes bilatéraux d'aide aux pays partenaires, car il est important que nous évitions que les travaux ne fassent double emploi. En troisième lieu, nous concevons notre programme en gardant à l'esprit de strictes implications budgétaires. Notre coopération ne peut consister en une aide technique coûteuse à une époque de compression des ressources. L'expérience de l'OTAN dans de nombreux domaines économiques liés à la sécurité est cependant sans équivalent et plus précieuse pour nos partenaires qu'il peut y paraître si on ne la mesure qu'en termes purement budgétaires.

L'évolution en 1992

Guidé par ces principes, le Comité économique a mis en oeuvre son mandat relatif à la coopération économique en matière de défense dans le cadre du Plan de travail pour le dialogue, le partenariat et la coopération établi par le CCNA en 1992. Cette année-là, trois réunions importantes ont eu lieu:

  • un séminaire sur la conversion des industries de défense, du 20 au 22 mai;
  • une réunion sur l'interaction entre les dépenses de défense et le développement économique, avec un accent particulier sur les matières relatives aux budgets de défense, du 30 septembre au 2 octobre;
  • une réunion sur la dimension humaine de la conversion de la défense, les 3 et 4 décembre

Deux mois environ après la publication du Plan de travail pour 1992, environ deux cents représentants des gouvernements et du secteur privé de treize pays de l'Alliance et de douze pays partenaires (ainsi que de neuf organisations internationales) se sont réunis au siège de l'OTAN pour un séminaire sur la conversion des industries de défense. Celle-ci implique la réaffectation de ressources militaires à des fins civiles, à mesure que les gouvernements réduisent leur personnel militaire et leurs acquisitions d'équipements et de matériels de défense. Les différents pays doivent pouvoir s'appuyer sur des programmes de conversion de la défense efficaces pour pouvoir faire bénéficier leurs populations de la diminution des dépenses militaires; la conversion contribue à élever le niveau de vie et à éviter le chômage. Elle a été choisie comme thème prioritaire majeur de consultation pour ces raisons, et également parce qu'elle est au centre de l'évolution des économies dirigées vers des systèmes fondés sur des principes démocratiques et sur l'économie de marché. Le séminaire avait deux objectifs principaux: une meilleure compréhension des problèmes des partenaires et de leurs besoins dans ce domaine, et un examen des moyens de remédier conjointement à leurs difficultés. Des conclusions marquantes issues des discussions, qui ont été essentiellement axées sur le premier objectif, il ressort que:

  • le nouvel environnement politique et de sécurité crée les conditions d'une réduction des dépenses de défense et d'un abaissement de la production et des ventes (y compris des exportations) d'armement. Il entraîne donc une augmentation du potentiel de conversion;
  • d'autres éléments (stratégies de défense nationale, planification des forces, budgets de défense) influenceront les efforts de conversion;
  • les gouvernements doivent jouer un rôle moteur en définissant les besoins de sécurité nationale, en créant des cadres légaux, en offrant des garde-fous sociaux et, dans les pays partenaires, en veillant à la transition vers des économies de marché;
  • la conversion dans les pays partenaires est entravée par la vétusté des équipements, par le manque de ressources financières, par l'absence de savoir-faire; etc.;
  • l'aide technique occidentale, particulièrement celle reposant sur les investissements et la coopération du secteur privé, revêt une importance vitale pour la réussite du programme de conversion.

Un Groupe de travail, dont les activités se sont déroulées en marge, a examiné les leçons apportées par le séminaire et identifié d'éventuelles activités futures. Il a notamment:

  • mené des consultations sur des questions telles que le caractère approprié des bases industrielles de la défense, et les rapports entre les dépenses de défense et l'évolution économique générale;
  • constaté que l'OTAN peut jouer un rôle de collecte des informations, par le biais d'activités telles que la création de bases de données concernant les experts en conversion de la défense, les expériences déjà engrangées et les entreprises susceptibles d'être reconverties, et suggéré que, en coordination avec d'autres organisations internationales et de programmes bilatéraux, un centre d'échanges soit créé;
  • estimé qu'une assistance technique et des projets de recherche pourraient être mis sur pied sous les auspices du CCNA, en tenant compte des contraintes budgétaires et de la nécessité d'éviter la duplication d'autres travaux multilatéraux ou bilatéraux.

La deuxième réunion majeure liée aux budgets de la défense a rassemblé des représentants de treize pays partenaires et de onze membres de l'Alliance. Les participants ont examiné les effets macroéconomiques globaux de la conversion sur les marchés intérieurs et extérieurs, les besoins en investissements connexes et les répercussions sociales. Des experts nationaux ont exposé les processus d'établissement des budgets de défense axés sur la structure, la transparence et la planification. Les discussions qui ont suivi ont révélé la nécessité d'un "langage budgétaire commun" pour faciliter la coopération à l'avenir. Il pourrait s'avérer approprié d'adopter les systèmes de définition et d'ordonnancement des dépenses de défense des Nations unies ou de l'OTAN, ou toute autre formule, par fusion des deux systèmes. Parmi les autres thèmes abordés, citons la formation et la structure des prix des biens de défense, la production militaire et l'exécution des budgets en période d'inflation élevée. Les participants ont été priés de compléter un questionnaire afin de proposer d'éventuelles orientations concernant la future coopération dans ce domaine.

La réunion de décembre sur la Dimension humaine de la conversion de la défense avait pour but l'examen des questions de conversion du point de vue des dirigeants et des responsables gouvernementaux assurant la gestion d'établissements industriels ou militaires d'une part, et de celui, tout aussi important, des travailleurs.

Parmi les points débattus, citons:

  • les principes généraux de la conversion humaine;
  • la formation ou la réorientation du personnel militaire et des employés du secteur de la défense, avec description des programmes menés dans les pays de l'Alliance, suivie de leur examen en fonction des conditions particulières qui prévalent dans les pays partenaires;
  • l'efficacité des mesures ponctuelles, y compris la création locale de nouveaux emplois pour absorber les travailleurs en surnombre;
  • les possibilités de financer la reconversion des ressources humaines par les exportations d'armes;
  • une étude spécifique d'un projet de coopération mené avec succès à Saint-Pétersbourg par un membre de l'Alliance et pouvant servir de modèle pour des cas similaires.

La question de savoir s'il existe des caractéristiques propres à la conversion de la défense a suscité de nombreux échanges de vues. Certains participants, principalement de l'Alliance, ont fait valoir que la conversion de la défense est une composante naturelle de la transformation ou de l'ajustement économique global. Toutefois, un certain nombre d'experts des pays partenaires considèrent que tant le type que l'implantation de la production pour la défense dans leurs pays présentent des caractéristiques qui exigent une approche spécifique.

Un principe commun a été dégagé des études de cas présentées à la réunion, à savoir l'intérêt de convaincre le personnel d'une usine travaillant pour la défense de la nécessité d'une reconversion, afin d'obtenir sa coopération active pour la mise en oeuvre des changements. Un représentant des syndicats d'un pays partenaire a clairement exposé les difficultés économiques et sociales résultant de la conversion de la défense dans ces pays.

S'inspirant des idées avancées lors du séminaire de mai 1992, le Comité économique a mis en oeuvre deux schémas, d'envergure modeste mais à caractère pratique, par le biais desquels l'Alliance peut aider les partenaires à faire face aux problèmes liés à la conversion de la défense.

Le premier a trait aux projets pilotes. En la matière, l'Alliance a suggéré à nos partenaires qu'ils soumettent des propositions pour des projets spécifiques de conversion de leur défense, sur une échelle limitée et nettement définie. Ces projets sont ensuite examinés et évalués par le Comité économique, avec pour objectif, s'ils sont jugés valables, de les proposer comme candidats à l'aide technique et financière d'un ou plusieurs membres de l'Alliance. Plusieurs de ces projets pilotes font actuellement l'objet d'une évaluation dans le cadre de ce processus.

L'autre schéma donne à l'OTAN un rôle d'agence d'information, mettant sur pied des bases de données, ou systèmes de référence informatisés. Une première base de données rassemble les noms, qualifications, intérêts et expériences d'experts en conversion de la défense. De nombreuses personnes travaillant dans l'enseignement, l'industrie ou en tant que consultants dans les pays partenaires ou de l'Alliance ont en effet accumulé une expérience et une maîtrise substantielles dans l'analyse pratique et la mise en oeuvre de projets de conversion. Une liste coordonnée de ces personnes, régulièrement tenue à jour, sera mise à la disposition des membres du CCNA, afin de leur permettre de sélectionner les experts les mieux qualifiés pour fournir des conseils sur des questions de conversion spécifiques.

La seconde base de données est encore au stade de l'étude. Elle regrouperait des informations sur les projets potentiels de conversion des industries de la défense dans les pays partenaires.

Activités en cours

Les premières consultations avec les partenaires de la coopération ont été menées les 13 et 14 mai dans le cadre du Programme de travail du CCNA pour 1993. Elles ont porté sur la formulation des budgets de défense, l'évaluation de la menace et les plans de forces, ainsi que sur la sélection des projets. Les participants ont examiné les effets prévus à court terme dans divers pays du CCNA par la diminution des dépenses de défense sur l'économie civile, des exemples d'évaluation des projets de dépenses de défense par des techniques des coûts et rendements, les principes d'évaluation des risques pour la sécurité et de la planification des forces dans un environnement international transformé, ainsi que différentes mesures pour mettre au point un "langage commun" pour la définition et le classement par catégories des dépenses de défense, avec référence aux pratiques de l'OTAN et des Nations unies. Le colloque économique qui s'est tenu du 30 juin au 2 juillet 1993 traitait de l'évolution de la situation économique dans les pays partenaires de la coopération du point de vue sectoriel et comprenait quatorze exposés donnés par des représentants de ces Etats. Le discours intro-ductif a été prononcé par M. Leszek Balcerowicz, ancien ministre polonais des Finances et spécialiste éminent de la réforme économique, qui s'est déclaré persuadé que la réforme rencontrera un succès inégal, suivant la situation intérieure et extérieure initiale des pays partenaires. Quoiqu'il en soit, tous les pays doivent accepter la part de risque que comporte toute action politique, car, selon lui, l'option d'une politique "sans risque" n'existe pas. En trois jours de réunion, des thèmes divers ont été traités dans les exposés ou au cours des débats, qu'il s'agisse de facteurs de stabilité interne comme le niveau de vie, les conditions de vie et l'emploi, ou de questions essentielles spécifiques, telles que la restructuration industrielle, la conversion du secteur de la défense et l'approvisionnement énergétique. Dans l'ensemble, le colloque a été le lieu privilégié de francs échanges de vues et sera le ferment du dialogue et de la coopération économique qui se poursuivront dans le cadre du Conseil de coopération nord-atlantique. Une troisième réunion portant sur l'analyse des coûts et rendements des accords de limitation des armements doit se dérouler du 30 septembre au 1er octobre prochain.

Evaluation

Les activités économiques entreprises au cours des dix-huit premiers mois d'existence du CCNA ont inévitablement présenté, à un certain degré, un caractère innovateur et exploratoire, tant pour l'Alliance que pour les pays partenaires. Nous en sommes encore au stade de la mise au point de la forme, du contenu et de l'intensité des activités communes les plus efficaces. Mais, comme dans toute relation nouvelle les deux parties doivent "retrousser les manches" et découvrir au fil des essais et des erreurs (mais évitons trop d'erreurs!) les succès qu'elles peuvent obtenir ensemble et de quelle manière leurs contributions peuvent être les plus utiles. Mon sentiment est qu'à ce jour, les participants ont largement perçu l'utilité des activités économiques du CCNA, même si elles exigent beaucoup. Je trouve particulièrement encourageantes les relations harmonieuses dominées par un sentiment de solidarité, qui se nouent au fur et à mesure que les participants apprennent à mieux se connaître. A en juger par les enseignements déjà tirés, je suis absolument sûr que l'Alliance a eu raison d'investir une petite fraction de ses ressources limitées dans cette forme particulière de coopération avec ses anciens adversaires. Un fossé se serait creusé si les partenaires du CCNA n'étaient pas parvenus à exploiter cette occasion qui leur était donnée de renforcer leurs échanges en matière d'économie de la défense, même si ce domaine n'occupe qu'une place réduite dans l'ensemble des relations Est-Ouest.