Revue de l'OTAN
Mise à jour: 08-Sep-2002 Revue de l'OTAN

Edition Web
Vol. 41- No. 4
Aout 1993
p. 11-14

La sécurité ukrainienne et le dilemne nucléaire

Anatoly Zlenko
Ministre des Affaires étrangères d'Ukraine

Après la dissolution de l'URSS à la fin de 1991, l'Ukraine hérita sur son territoire de la troisième force nucléaire stratégique mondiale et d'un nombre important d'armes nucléaires tactiques. Depuis lors, le sort de cet arsenal constitue une source de préoccupations, tant pour l'Ukraine que pour le reste du monde.

Le présent article a pour but d'essayer de clarifier la position ukrainienne sur cette question et les raisons de l'action - ou de l'apparente inaction - du gouvernement et du Verhovna Rada (le parlement) à cet égard.
Garantir la sécurité de notre nouvel Etat indépendant dans un environnement qui foisonne de menaces immédiates et à long terme est notre première priorité. En plus de ces menaces - les mêmes que l'OTAN perçoit et présente comme raison d'être du maintien du recours à la dissuasion nucléaire - nous sommes confrontés à de nombreux autres risques imminents. Il suffit d'en mentionner deux, généralement bien connus de ceux qui suivent les événements dans la région géostratégique de l'ex-Union soviétique: les menaces extérieures qui pèsent sur l'inviolabilité des frontières, l'intégrité territoriale, voire l'existence même de l'Ukraine d'une part, et l'instabilité intérieure directement liée à la situation économique de notre pays, d'autre part.

Pour pouvoir faire face aux menaces extérieures potentielles, l'Ukraine a besoin de garanties sérieuses pour sa sécurité. Celles-ci pourraient reposer sur des relations amicales avec nos voisins et de puissantes forces armées conventionnelles soutenues par une économie prospère ou, à défaut, du maintien du recours à la dissuasion nucléaire. Il convient de faire part ici de l'opinion désormais très répandue en Ukraine selon laquelle, puisque nous avons déjà des armes nucléaires sur notre territoire, la seconde option serait plus efficace et moins onéreuse.

Pour faire face à une autre menace importante -celle de l'instabilité intérieure liée à l'aggravation de la situation économique - l'Ukraine a manifestement besoin de réformes ambitieuses, qui modifieraient toute la trame de sa société et se traduiraient par l'instauration d'une économie de marché efficace. Pour parvenir à cet objectif sans d'énormes bouleversements sociaux et sans l'appauvrissement de la population, nous avons besoin des conseils de professionnels, d'une assistance technique, et surtout d'une aide financière substantielle avec des objectifs clairement définis étroitement liés au plan d'ensemble des réformes orientées vers l'économie de marché.

En bref, tant la sécurité extérieure que la stabilité intérieure de l'Ukraine dépendent de la participation active de la communauté internationale et, surtout, des pays de l'OTAN à la recherche de solutions à ces deux problèmes.

Malheureusement, jusqu'à présent, cette participation a fait cruellement défaut et notre population a le sentiment que l'Occident ne s'intéresse qu'à une seule question: quand l'Ukraine ratifiera-t-elle START I et quand accèdera-t-elle au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP)? Il n'existe aucune volonté évidente de la part de la communauté internationale, ni de ses structures établies et efficaces - telles que l'OTAN, le G-7, la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, etc. - de fournir à l'Ukraine une aide significative, que ce soit en termes de sécurité ou de développement économique, deux facteurs essentiels pour l'issue du débat sur le sort des armes nucléaires.

Une clarification nécessaire

La plupart des commentaires et déclarations relatifs à la question des armes nucléaires en Ukraine tendent à présenter une version exagérément simplifiée et partisane de la situation, version qui repose habituellement sur les suppositions erronées suivantes:

  • L'Ukraine a accepté, en raison des pressions extérieures et comme condition de sa reconnaissance internationale, l'obligation de devenir immédiatement un Etat dénucléarisé et elle tente à présent de renier ses engagements.
  • La Russie est le seul Etat successeur de l'ex-Union soviétique en matière d'armes nucléaires, quel que soit l'endroit où celles-ci sont situées.
  • L'Ukraine tente de se livrer à un chantage nucléaire pour obtenir des engagement irraisonnables ou injustifiés de l'Occident, tant en termes de garanties de sécurité que de promesses de mise en oeuvre de son programme d'élimination des armes nucléaires.

Avant de poursuivre, il est nécessaire de clarifier ces questions.

En premier lieu, la décision de devenir, à terme, un Etat dénucléarisé est le résultat d'un débat interne en Ukraine, qui s'est déroulé ayant l'indépendance. Le résultat de ce débat a, d'abord et avant tout, été influencé par l'expérience tragique du désastre de Tchernobyl. Le Verhovna Rada, reflétant la volonté du peuple ukrainien, a d'abord officiellement exprimé, dans la Déclaration sur la souveraineté de l'Etat du 16 juillet 1990, l'intention de l'Ukraine de devenir, à terme, un pays ne possédant pas d'armes nucléaires, puis a ultérieurement confirmé cette position, sous certaines conditions, dans ses déclarations et résolutions adoptées en 1991 et 1992.

L'important ici est de préciser que ces documents représentent des déclarations d'intention et ne constituent pas des obligations légales envers d'autres Etats. Ils fournissent à la branche executive du gouvernement l'autorité pour mener des négociations et signer des accords internationaux sur cette question. Toutefois, si le mandat d'action initial a été octroyé à la branche executive par le Verhovna Rada, le parlement conserve, aux termes de la constitution, le dernier mot quant à l'entrée en vigueur de toute obligation souscrite par le gouvernement au nom du pays. En d'autres termes, il n'existe aucune obligation légale susceptible de forcer l'Ukraine à devenir un Etat dénucléarisé avant que ne soit prise, par le parlement, la décision finale d'accéder au TNP. Il s'agit-la d'un point très important, négligé, volontairement ou non, par la plupart des commentateurs.

En deuxième lieu, après la désintégration de l'URSS, quatre des Etats qui lui ont succédé - le Bélarus, le Kazakhstan, la Fédération de Russie et l'Ukraine - possédaient des armes nucléaires tactiques et stratégiques sur leur territoire. Si l'on s'en réfère aux principes généralement admis du droit international, tous ces Etats ont des droits et des obligations égaux résultant du fait qu'ils ont succédé à un Etat disparu. Selon ce principe, l'Ukraine a donc le même droit que la Russie d'être un Etat disposant d'armes nucléaires.

En troisième lieu, l'Ukraine n'a jamais participé au processus de prise de décision qui a conduit à la création de la troisième force nucléaire mondiale sur son territoire, mais les Ukrainiens ont dû payer, contre leur volonté et leurs aspirations, pour avoir ce "privilège" douteux. Les pays de l'OTAN, qui ont démontré un haut niveau de résolution et de détermination lorsqu'il s'est agi de contenir la menace soviétique et qui ont alloué des ressources financières substantielles à cette cause, espèrent de l'Ukraine qu'elle supporte la majeure partie de la charge liée à l'élimination des armes nucléaires-et de leurs systèmes de lancement, situés sur son territoire.

En fait, l'Ukraine est moins responsable de l'existence de ces armes sur son territoire que les pays qui, par le biais des prêts et crédits de millions et de millions de dollars qu'ils ont accordés à l'ex-Union soviétique, ont contribué, en partie, au financement de la machine de guerre soviétique, y compris sa composante nucléaire.

De toute évidence, en raison de l'état de son économie, l'Ukraine est incapable actuellement, et le demeurera dans un avenir prévisible, d'allouer des fonds substantiels à l'élimination des armes nucléaires stratégiques basées sur son territoire. Telle est la réalité et, si d'autres Etats souhaitent vraiment une élimination des armes nucléaires en Ukraine, il serait tout à fait naturel qu'ils déploient des efforts plus actifs pour résoudre l'aspect financier du problème.

Dans ce but, notre pays a proposé un mécanisme - la création d'un Fond international pour le désarmement nucléaire en Ukraine. Il s'agit-là d'une idée avancée pour la première fois par le Président Leonid Kravchouk dans la déclaration qu'il a faite au Forum économique international à Davos, en février dernier. Les détails sur la manière dont nous percevons les cadres financier, légal et organisationnel pour la création de ce fond international seront communiqués par l'Ukraine prochainement. Dans tous les cas cependant, la proposition sera formulée de manière à ce qu'elle rencontre les exigences d'efficacité, de contrôle sérieux et de participation au processus de prise de décision des pays donateurs.

Des mesures pratiques

L'Ukraine a pris un certain nombre de mesures pratiques visant à l'aboutissement de l'objectif prévu par le parlement et qui doit lui permettre de devenir un Etat dénucléarisé. Parmi ces mesures, il convient de citer:

  • la signature du Protocole de Lisbonne grâce auquel le Traité START bilatéral est devenu un traité multilatéral auquel l'Ukraine adhère en tant que partenaire à part entière;
  • l'introduction par le Président du Verhovna Rada des traités START I pour la ratification et l'accord pour l'accession au TNP;
  • la notification officielle à 1 ' Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) que l'Ukraine est prête à conclure un accord plaçant les installations nucléaires concernées dans le pays sous la protection de l'AIEA.

Parmi les autres mesures adoptées par le gouvernement figurent les négociations menées avec la Fédération de Russie, les Etats-Unis, d'autres Etats nucléarisés ou non-nucléarisés, ainsi que des organisations internationales, en vue de conclure des accords cruciaux pour la décision éventuelle de l'Ukraine de ratifier et de mettre en oeuvre les traités START et TNP.

L'autre question importante qui intervient dans le débat sur l'avenir des armes nucléaires en Ukraine est le problème du statut des forces nucléaires stratégiques déployées sur son territoire. Cette question a constitué le thème essentiel de deux séries de négociations serrées qui ont eu lieu entre l'Ukraine et la Russie au cours des six derniers mois et qui n'ont, à ce jour, donné aucun résultat pratique. Les différences de position des deux parties sont assez sérieuses et il semble qu'elles ne puissent être aplanies qu'à un haut niveau politique.

La position de la Fédération de Russie repose sur le postulat que la Russie est le seul successeur légal de l'ex-URSS pour ce qui a trait aux armes nucléaires, ce qui lui confère des droits de possession exclusive sur ces armes. Les forces nucléaires stratégiques déployées en Ukraine devraient donc être placées sous la juridiction et le commandement exclusifs de la Russie.

Cette position est inacceptable pour l'Ukraine. Nous estimons que notre pays a succédé à l'ex-Union soviétique au même titre que la Russie, qu'il détient des droits de propriété exceptionnels sur les matériaux fissiles et les autres composants des ogives nucléaires, qu'il s'agisse d'armes stratégiques - telles celles actuellement situées sur notre territoire - ou tactiques, ces dernières ayant été retirées d'Ukraine pour démantèlement et élimination dès le printemps 1992.

Il s'agit-là, pour nous, d'une question de principe et l'important à cet égard est qu'une décision en la matière n'affecterait les préoccupations de sécurité de quiconque, mais aurait par contre de sérieuses implications pour le développement économique de l'Ukraine.

Au cours de nos négociations avec la Fédération de Russie, nous avons marqué notre préférence pour le démantèlement et l'élimination des armes nucléaires dans les installations qui les ont produites à l'origine. Cela signifie que nous sommes prêts à marquer notre accord pour que l'élimination des ogives nucléaires stratégiques se déroule sur le territoire de la Russie, où toutes lesdites installations sont situées, mais uniquement si nous pouvons nous mettre d'accord sur des termes acceptables de compensations monétaires ou autres (par exemple, la fourniture de combustible pour les centrales nucléaires ukrainiennes).

Une autre question qui a fait l'objet de négociations avec la Russie porte sur les aspects de sécurité et d'environnement liés aux armes nucléaires situées en Ukraine. Les Russes soulignent que des accords dans ces domaines ne pourront être conclus que si l'Ukraine reconnaît les droits de propriété de la Russie sur les armes nucléaires de l'ex-Union soviétique située en Ukraine.

Toutes ces séries de questions sont étroitement liées et pourraient être résolues sur base d'un compromis politique global.

Les grandes lignes de ce compromis, qui pourrait représenter une solution pratique et mutuellement acceptable à la plupart des problèmes précédemment mentionnés, ont été acceptées lors de récentes réunions bilatérales entre les Premiers ministres d'Ukraine et de Russie, et nous espérons que, lors de leur prochaine réunion au sommet, les Présidents Leonid Kravchouk et Boris Eltsine pourront signer des accords sur ces questions.