Régler les conflits : les Afghans s’en chargent eux-mêmes

Les Afghans règlent les différends à leur manière en se fondant sur les traditions locales.

Christian Dennys fait part de ce qu’il a constaté sur le terrain : les Afghans font régner eux-mêmes l’ordre public au moyen des conseils locaux. Il fait valoir qu’il faudra impérativement soutenir ce système informel pendant le long délai qui sera nécessaire pour que l’Afghanistan soit doté d’un système judiciaire pleinement opérationnel.

Au début de 2008, Qala-i Farhad, un village situé dans les plaines au nord de Kaboul, a connu un certain nombre de conflits terriens. Certains d’entre eux opposaient des familles locales, d’autres opposaient le village à d’autres villages de la région. Les conseils de paix locaux ont œuvré avec l’ensemble des parties, notamment avec des jeunes qui poussaient leurs parents à régler leurs conflits, pour trouver progressivement des solutions appropriées et équitables. Les conflits locaux n’ont pas disparu dans le district de Kalakan (lien), mais depuis la création des conseils de paix, il existe au moins un forum pour les résoudre.

Les litiges du type de ceux qui se sont produits à Qala-i Farhad sont courants dans de nombreux pays. Mais, s’ils revêtent une importance particulière en Afghanistan, c’est parce que faute d’un système judiciaire efficace, beaucoup d’Afghans n’ont pas accès à la justice de base et sont obligés de dépendre des mécanismes informels de règlement des litiges. À Qala-i Farhad, les litiges ont été résolus par le biais des membres du conseil de paix local, qui avaient été spécialement formés à la résolution non violente et non discriminatoire des différends par une organisation caritative, Coopération pour la paix et l’unité (CPAU).

L’absence d’accès à la justice est une frustration majeure pour de nombreux Afghans. On reconnaît enfin qu’il faudra de nombreuses années pour réformer le système judiciaire officiel. Mais en dehors de celui-ci, rien n’est prévu pour rendre la justice, ce qui signifie que la plupart des Afghans n’auront pas même accès à la justice de base pendant de nombreuses années encore.

La Loya Jirga d’urgence et la Loya Jirga constitutionnelle (ou Grande assemblée) tenues en 2002 et 2003 ont représenté une forme de règlement des litiges à l’échelle nationale.

Des mécanismes de justice informels existent d’ores et déjà dans pratiquement toutes les communautés. On les appelle en général « jirga » ou « choura », ce que l’on pourrait traduire par « conseil ». Dans certaines communautés, il existe une longue tradition de règlement des conflits sur la base de codes spécifiques, comme le « Pachtounwali », utilisé dans les zones à majorité pachtoune. D’autres communautés utilisent des termes différents, mais les éléments du règlement informel des litiges sont pour l’essentiel les mêmes ; les conseils permettent à un demandeur de déposer une plainte ou de demander un dédommagement, et le défendeur peut répondre à la plainte. Les représentants de la communauté, généralement des anciens, des propriétaires et des chefs religieux locaux, rendent une décision qui peut inclure le paiement d’une amende, une réaffectation de terres, ou une solution mutuellement acceptable pour le partage d’une ressource publique, comme l’eau.

Il y a de nombreux exemples de litiges résolus de cette manière. En fait, la Loya Jirga d’urgence et la Loya Jirga constitutionnelle (ou Grande assemblée) tenues en 2002 et 2003 ont représenté une forme de règlement des litiges à l’échelle nationale. Normalement les jirgas et les chouras ne sont pas organisées à une aussi grande échelle et elles traitent essentiellement de questions liées à la vie quotidienne de la plupart des Afghans. Les recherches menées par CPAU sur la base de ses programmes indiquent que les problèmes soumis concernent principalement les terres (36%), l’eau (14%), les mariages et les divorces (15%) et les dettes (15%), ainsi que toute une série de litiges personnels, comme les accidents de voiture (20%).

Organes locaux, les conseils répondent aux préoccupations locales. Les recherches menées par CPAU montrent que le volume des conflits locaux est étroitement lié au cycle agricole : les litiges sont les plus fréquents pendant les saisons de plantation, d’irrigation et de moissonnage. La promptitude de réaction des conseils est une chose que les Afghans apprécient, par opposition aux expériences qu’ils ont vécues avec le système officiel, où les décisions peuvent prendre des années et sont souvent liées au paiement de pots-de-vin.

NATO/ISAF

Un ancien du village de Safidbarah salue un soldat du 207ème Corps de l’Armée nationale afghane.

Ce sont les parties au conflit qui demandent la réunion d’un conseil, mais on sait que d’autres conseils non gouvernementaux, les chefs religieux et les voisins insistent auprès des groupes ou des familles en conflit pour qu’ils fassent appel à un conseil. Même les services locaux du gouvernement comprennent souvent que le système informel est parfois le mieux à même de résoudre un litige, même un litige criminel comme un vol ou des voies de fait.

On peut citer l’exemple d’un membre d’un conseil de paix qui avait entendu dire qu’un homme avait déposé auprès du gouverneur du district, et juge local, une plainte contre le mari de sa sœur pour violences à l’encontre de cette dernière. Craignant que le dossier ne soit pas traité de manière efficace, le membre du Conseil de paix a demandé si celui-ci pouvait procéder à une médiation entre le frère et le mari, et entre le mari et la femme. Plusieurs réunions furent nécessaires, mais progressivement, le mari a reconnu sa faute, a présenté ses excuses et s’est réconcilié avec sa femme et avec son beau-frère.

Cela ne signifie pas que la famille n’aura pas besoin d’un soutien supplémentaire pour que les violences domestiques ne se reproduisent pas, mais la résolution a été rapide et a conduit à la reconnaissance d’un comportement à modifier.

Il semble évident que l’amélioration des mécanismes locaux de règlement des conflits, par la formation et la sensibilisation des membres des conseils, devra se faire par le biais d’organisations afghanes ou du gouvernement

Les différends locaux ne sont pas à l’abri des changements qui se produisent dans le reste du pays, et subissent les effets de l’instabilité, du conflit armé, du commerce de la drogue, des sécheresses et des mouvements de population. On peut citer l’exemple de deux commandants issus de partis djihadistes, dans le district de Sayedabad de la province de Wardak, qui s’opposaient tous deux à des activités de développement dans leur région parce que chacun pensait que l’autre partie en tirerait profit. Grâce à la formation, les responsables locaux sont parvenus à réunir les commandants pour qu’ils suivent eux aussi cette formation. L’atmosphère fut tendue, mais en se retrouvant assis dans la même pièce, les commandants ont commencé à mieux se connaître et, à l’issue de la formation, ils ont accepté de travailler ensemble au développement du district.

Les mécanismes locaux de règlement des litiges ne constituent pas une solution miracle, et ils ne débouchent pas toujours sur des décisions équitables. Bon nombre des groupes qui interviennent dans la résolution des conflits, les jirgas et les chouras, ont été modifiés au cours des conflits des 30 dernières années, de sorte qu’ils ne servent plus les intérêts de la communauté, mais ceux d’individus puissants. Par ailleurs, les jirgas et les chouras n’ont pas toujours pris en considération le point de vue des femmes et des groupes marginalisés, comme les jeunes, dans leurs décisions, car leur fonctionnement repose sur les traditions locales et religieuses.

NATO/ISAF

En Afghanistan, les anciens font partie intégrante des processus de décision et de règlement des conflits.

Il semble évident que l’amélioration des mécanismes locaux de règlement des conflits, par la formation et la sensibilisation des membres des conseils, devra se faire par le biais d’organisations afghanes ou du gouvernement, qui sont en mesure de travailler aux côtés des conseils pour renforcer leurs compétences. Pour un budget très faible, la formation dispensée à un Conseil de paix de 25 membres dans une communauté permet à cette dernière d’avoir accès à la justice. C’est capital car il faudra de nombreuses années pour que le système officiel, les tribunaux, les juges et la police soit formés et exercés à leurs rôles.

Ce que beaucoup ne comprennent peut-être pas au sein de la communauté internationale, c’est que le développement et l’aide peuvent eux-mêmes raviver les conflits. Dans les provinces de Wardak et de Badakhshan, l’expérience a montré que les Conseils de paix ont été invités à apporter leur médiation dans des conflits concernant en particulier des projets liés à l’eau et à l’irrigation financés par des programmes tels que le Programme de solidarité nationale.

Le rôle de la communauté internationale à propos du règlement des conflits et des conseils locaux est délicat. La meilleure solution, qui est aussi la plus simple, consisterait à faire en sorte que les programmes de développement et d’aide respectent les principes du « ne pas nuire » et de l’apaisement des conflits. Une intervention directe au sein des conseils risque toutefois de s’avérer difficile car les membres de la plupart d’entre eux, dont la présence est souvent due uniquement à leur souci de servir leur communauté et de faire régner la justice, ne voudront pas se sentir tenus d’y prendre part parce que c’est la communauté internationale qui assure le financement ou qui souhaite leur présence.

La communauté internationale peut cependant jouer un rôle de soutien aux groupes de base des formateurs ou aux organisations susceptibles de fournir des compétences supplémentaires aux conseils. Ce soutien indirect a jusqu’ici été insuffisant et il reste encore beaucoup à faire pour étendre la résolution des conflits au niveau de la base, afin de satisfaire à une demande élémentaire du peuple afghan – la justice.

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