Le processus de réforme du système judiciaire en Afghanistan : dans l’intérêt de tous

David Nauta se penche sur les changements qui doivent être apportés au système judiciaire afghan pour remédier aux problèmes, qui vont de la corruption au non-respect des normes dans les prisons. Il analyse comment le gouvernement afghan et la communauté internationale se sont attelés à la réalisation des réformes nécessaires.

NATO/ISAF

La poursuite du développement des structures de l’ordre public requiert encore beaucoup d’attention en Afghanistan.

L’état dans lequel l’Afghanistan se trouve aujourd’hui est dû en partie à la manière dont la communauté internationale a traité le pays. Après le retrait de l’Union soviétique et, ensuite, l’abandon du pays par les États-Unis, l’Arabie saoudite et le Pakistan, l’Afghanistan s’est enfoncé dans une instabilité et une pauvreté extrêmes. Avec l’accroissement récent de l’extrémisme islamique et l’attaque terroriste perpétrée contre les États-Unis, le pays occupe maintenant une place cruciale dans les relations internationales. Il est dorénavant de la plus haute importance, au niveau de l’ensemble de la planète, d’assurer sa reconstruction et son développement à long terme, et d’éviter l’apparition d’un nouveau conflit.

L’engagement actuel de la communauté internationale à l’égard du développement de l’Afghanistan peut se mesurer aux efforts que ne cessent de déployer la FIAS (Force internationale d’assistance à la sécurité) de l’OTAN et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), à l’engagement financier des pays du G8 et des organisations internationales et à la participation de centaines d’organisations non gouvernementales.

Cependant, les menaces continuelles que font peser l’économie de la drogue et la criminalité, en plein essor, ainsi que les attaques des forces militantes hostiles, font de la transformation de l’Afghanistan en un État sûr et stable un véritable défi.

Les ressources humaines qui permettraient de faire avancer les réformes démocratiques font défaut et certaines traditions locales sont à l’origine d’une marginalisation généralisée en termes de genre, de statut social ou d’ethnicité.

La corruption, la criminalité et les troubles civils de grande ampleur sont les manifestations des causes structurelles profondes du conflit. La mauvaise gouvernance, l’absence d’État de droit et le non-respect des droits fondamentaux ne sont que quelques-unes des questions à régler pour éviter de nouveaux conflits et de nouveaux troubles. Le gouvernement afghan et la communauté internationale axent leur action sur ces causes profondes, mais les structures de gouvernance du pays, qui n’en sont encore qu’à un stade précoce de leur développement, ne sont pas à même d’endiguer l’instabilité politique. Les ressources humaines qui permettraient de faire avancer les réformes démocratiques font défaut et certaines traditions locales sont à l’origine d’une marginalisation généralisée en termes de genre, de statut social ou d’ethnicité. Le projet de loi visant à légaliser le viol marital en est un exemple récent.

Les priorités du développement et la réforme judiciaire

Le gouvernement afghan a élaboré une stratégie de développement pour s’attaquer à ces causes profondes de l’instabilité : la stratégie nationale de développement de l’Afghanistan (ANDS). Elle se fonde sur les objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies et constitue un document stratégique pour la réduction de la pauvreté.

NATO/ISAF

La formation sera l’un des éléments clés du renforcement du système judiciaire afghan.

L’ANDS se subdivise en 3 piliers d’activité :

  • la sécurité
  • la gouvernance, l’État de droit et les droits humains
  • le développement économique et social.

Cette répartition facilite la catégorisation des besoins de développement et aide, par ailleurs, les ministères, les donateurs, les organisations internationales, les ONG, et la société civile afghane à recenser les domaines de travail et de coopération.

La réforme judiciaire, qui fait partie du deuxième pilier, a commencé par la formation des magistrats afghans et la codification des lois. Des progrès sensibles ont été réalisés en ce qui concerne le nombre de personnes formées et l’indexation des lois.

Malheureusement, les activités des donateurs n’ont jamais fait l’objet d’une harmonisation avec les institutions judiciaires afghanes, et il n’y a dès lors pas eu d’appropriation au niveau afghan. Les consultations avec le gouvernement afghan ont été insuffisantes et les objectifs ou les priorités de ce dernier n’ont guère été pris en considération.

La question de savoir si les efforts de formation permettront d’aboutir au système judiciaire tant attendu est une autre source de préoccupation. La corruption généralisée au sein du système empêche l’application correcte de la loi et permet aux puissants seigneurs de la drogue et aux insurgés influents de rester libres en toute impunité. Le gouvernement afghan a promulgué des lois pour lutter contre cette corruption, mais changer la donne dans le proche avenir relève de la gageure. Certains résultats pourraient se faire jour lorsque l’économie afghane sera suffisamment forte pour assurer des salaires compétitifs aux membres de l’appareil policier et judiciaire. Un policier gagne environ 5000 afghanis (100 $) par mois, tandis que le salaire moyen en Afghanistan est de l’ordre de 40 $ par mois. Mais la culture du pavot peut facilement rapporter 600 $ par mois environ à une famille afghane.

Les Afghans tiennent beaucoup à la notion « d’équité » du système et préfèrent recourir aux mécanismes informels, le système officiel du gouvernement apparaissant comme éminemment corrompu.

Intégration de la charia dans le système judiciaire

En l’absence d’un système judiciaire officiel opérationnel, les Afghans recourent à une justice informelle plus traditionnelle. L’accord de Bonn reconnaît l’existence de cette pratique, mais stipule que ce système ne doit pas être appliqué en cas d’incompatibilité avec les dispositions de la Constitution afghane ou avec les normes juridiques internationales.

La majorité des litiges tranchés par les jirgas, les représentants élus de villages voisins, sont des litiges civils, outre quelques différends familiaux et quelques affaires criminelles, et les coutumes locales et la charia représentent les sources du droit. La pression sociale et le recours aux autorités civiles chargées de faire respecter les décisions constituent les mesures d’exécution. Les Afghans tiennent beaucoup à la notion « d’équité » du système et préfèrent recourir aux mécanismes informels, le système officiel du gouvernement apparaissant comme éminemment corrompu.

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L’ordre public en Afghanistan : sans cette composante, l’avènement d’un État sûr sera impossible.

S’agissant des aspects négatifs du système informel, le respect de la règle du stare decisis et la publication des décisions ne sont pas exigés. Il existe dès lors un sentiment d’arbitraire et d’incohérence parmi les Afghans. Il y a, par ailleurs, diverses différences marquantes par rapport à la plupart des procédures occidentales, comme le fait que le témoignage d’une femme est jugé moins fiable.

Les pratiques informelles en matière de justice influent considérablement sur la vie des individus et de la communauté. Bien qu’elles ne correspondent pas aux normes internationales concernant les droits humains, leur abolition serait une erreur. Après un conflit, lorsque les mécanismes officiels d’un pays ont disparu ou ne fonctionnent plus, les systèmes informels prennent la relève et se révèlent souvent essentiels pour rétablir une certaine forme de primauté du droit. Ils ont un rôle important à jouer dans l’ordre judiciaire général.

Ces systèmes constituent un moyen efficace de réduire les conflits, lorsqu’ils sont davantage axés sur la négociation ou la médiation, par opposition à l’optique gagnant-perdant de l’appareil judiciaire officiel. En Afghanistan, il y a moins de corruption dans le système informel, de sorte que la population lui fait davantage confiance.

Si l’on veut être réaliste, il faut compter que la reconstitution du système judiciaire prendra au moins deux décennies. Le système informel est une solution qui devrait être envisagée dans l’intervalle. En allant de l’avant, il conviendrait de mettre au point de nouvelles stratégies pour tirer parti des structures informelles tout en encourageant, dans le même temps, les réformes appropriées.

D’après les normes occidentales, l’appréciation de la situation de nombreuses installations correctionnelles ou de détention va d’insuffisante à extrêmement médiocre dans certains cas.

La reconstruction des installations correctionnelles est une tâche qui devrait apparemment être relativement plus simple. Malheureusement, après 30 années de conflit en Afghanistan, on ne s’étonnera pas du caractère négatif des conclusions de la Fédération internationale du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge à propos de la situation matérielle des prisons :

  • les cellules sont souvent surpeuplées et mal entretenues ;
  • certains détenus ne peuvent s’aérer que de manière irrégulière, voire jamais ;
  • la nourriture est médiocre ;
  • il est impossible pour les autorités carcérales d’assurer aux détenus une certaine intimité ;
  • en raison des problèmes d’hygiène, les détenus tombent souvent malades ;
  • les constructions restent rudimentaires et ne permettent de répondre qu’aux besoins élémentaires comme l’alimentation en eau propre et l’existence d’une désinfection fonctionnelle.

D’après les normes occidentales, l’appréciation de la situation de nombreuses installations correctionnelles ou de détention va d’insuffisante à extrêmement médiocre dans certains cas. Il existe des programmes spécifiques pour l’amélioration de ces conditions, mais ils sont en général destinés à répondre aux situations d’urgence et non à aborder le problème dans une optique nationale.

Une approche globale

Au début de la campagne d’Afghanistan, l’ONU n’a pas assuré la conduite des opérations, à l’inverse de ce qui s’est passé pour beaucoup de ses autres missions. Elle s’est limitée à un rôle de coordination. Cette approche pourrait fonctionner de manière efficace, mais il faudrait que les Nations Unies assurent la coordination non seulement au niveau opérationnel, mais aussi au niveau stratégique. Même si la MANUA agit en coordination avec la FIAS, avec les responsables des programmes pilotes des pays du G8, avec l’EUPOL et d’autres, l’ONU doit coordonner ses efforts au niveau des ministres du G8, de l’OTAN et de l’UE pour assurer l’apport financier et l’engagement des pays, et procéder à des mises au point sur les résultats stratégiques.

Exemple de dossier où la coordination aurait pu être plus efficace : la première Commission pour la réforme judiciaire en Afghanistan, qui a échoué en raison du manque d’engagement des parties prenantes. Le secteur de la justice n’a reçu qu’une infime partie des ressources affectées aux projets de réforme. Le manque de financement compromet la réussite de la réforme judiciaire en Afghanistan.

Enfin, l’intégration complète des mécanismes traditionnels de règlement des conflits et de la charia dans la législation afghane pose un énorme problème. Le système informel de décision arbitrale peut jouer un rôle utile pour résoudre les différends mineurs et non criminels, les dossiers criminels devant être laissés au gouvernement. Les normes internationales doivent être intégrées dans la loi et dans la pratique de tous les aspects du système judiciaire afghan. Mais la proposition de légalisation du viol marital introduite récemment a d’ores et déjà jeté le doute sur le bien-fondé de la poursuite des méthodes utilisées jusqu’ici pour aider le gouvernement afghan.

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