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La réforme de la police en Bosnie: mission incomplète ou mission impossible?

La Revue de l'OTAN examine pourquoi la réforme de la police de Bosnie a achoppé et jusqu'où elle peut réellement aller.

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La réforme de la police peut sembler d'une urgence moindre que le remaniement des forces armées, mais en Bosnie elle a été considérée comme tout aussi importante, sinon davantage. Des intervenants clés indiquent ici pourquoi le sujet est si épineux et pourquoi le processus n'a jamais abouti au type de réforme dont le pays a tellement besoin.

Durée de la vidéo: 12.32

 Sous-titres: Oui / Non

© NATO Review

Le remaniement des forces de police distinctes de Bosnie-Herzégovine

allait forcément être une tâche délicate.

Il existait des forces de police différentes dans les différentes entités du pays,

qui ont des religions différentes et des passés différents. Et surtout,

la police avait joué un rôle à part entière dans la guerre civile que le pays a connue.

À la fin de la guerre, la quasi-totalité de la population masculine du pays se trouvait sous

les armes, et beaucoup dans les structures de police.

Et la police faisait par essence partie des forces armées.

En Bosnie-Herzégovine les forces de police représentent beaucoup plus que dans d'autres pays,

en Occident. Elles représentent la qualité d'État. Elles représentent une force armée.

Et elles représentent l'un des problèmes les plus ardus à résoudre au niveau du pays.

La réforme des forces de police de la Bosnie-Herzégovine était indispensable pour permettre

un accord de l'UE portant sur plusieurs millions d'euros et destiné à rapprocher le pays de

l'Union - l'Accord de stabilisation et d'association, qui a maintenant été signé.

Nous travaillons avec les dirigeants bosniens depuis pas mal de temps.

Nous avons connu des difficultés mais elles ont heureusement été surmontées.

Et aujourd'hui cette loi est passée et a été approuvée par le Parlement.

Je considère que la voie de la poursuite de l'approfondissement

des relations entre la Bosnie-Herzégovine et l'UE a ainsi été ouverte.

À première vue, la police semble accomplir un bon travail en Bosnie-Herzégovine. Je m'y sens

bien plus en sécurité au quotidien que dans beaucoup d'autres pays plus développés de l'Ouest.

Journaliste bosnien, Srecko Latal a couvert la guerre dans son propre pays et dans d'autres.

Il a aussi travaillé comme expert en communication pour la Banque mondiale et des groupes de

réflexion internationaux. Pendant six ans j'ai été à Washington.

Vous savez, les gens là-bas le savent, si vous passez une certaine ligne invisible et

que vous portez des chaussures Nike tendance, quelque chose de fâcheux risque de vous arriver.

Mais vous pouvez vous promener librement, le matin comme le soir à Sarajevo,

à Banja Luka, vous savez, à Foca, à Mostar, n'importe où.

Le général Vincenzo Coppola est le chef de la mission de police de l'Union européenne

en Bosnie-Herzégovine.

En Europe même, dans l'Union européenne elle-même,

je connais des centaines d'endroits bien plus dangereux que Sarajevo.

Et les progrès des réformes ne se limitent pas simplement à la sécurité des personnes.

Les services secrets étaient divisés entre Serbes, Croates et musulmans,

chacun espionnant à l'évidence l'autre.

Et à présent, les services secrets travaillent véritablement ensemble.

Mais la plupart des observateurs ne voient pas la réforme de la police comme un succès. En

substance, ce qui s'est produit en Bosnie-Herzégovine, c'est que la question a été remise à

plus tard. Elle a été reportée dans l'attente d'une forme de règlement plus large, peut-être

constitutionnel, parce que de très nombreuses questions liées à la réforme des forces de police

sont aussi des questions qui touchent par nature à des sujets constitutionnels.

Je pense donc qu'il s'agit de questions à long terme qui, je le répète,

sont liées à la structure de ce pays particulier.

Le dossier de la réforme de la police a été très mal géré par la communauté internationale.

Et c'est l'un des principaux éléments qui ont permis

la signature de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'UE.

La réforme connaît toutefois une stagnation depuis 2003-2004.Et...

les quelques lois qui sont passées, qui ont été votées par les parlements locaux, et qui

étaient une condition de la signature de l'Accord, ne représentent à vrai dire pas grand-chose.

Sead Numanovic est le rédacteur en chef adjoint de Dnevni Avaz, un grand quotidien bosnien.

Ce que nous voyons aujourd'hui représente les vestiges des vestiges de la réforme initiale. Il

semble que l'on ait au final attaché plus d'importance aux symboles qu'au contenu effectif.

C'est Paddy Ashdown qui a entrepris cette réforme. Il en a expliqué l'essence, l'importance. Le

coeur du dossier n'est pas la police, mais la qualité d'État. Quand on a une police, on a un

État. La réforme de la police a présenté une faiblesse au niveau conceptuel. Je pense qu'un

certain nombre de personnes y ont vu une forme larvée de changement constitutionnel, craignant

que par exemple si la Republika Srpska acceptait de transférer des compétences de police

de l'entité à l'État,

l'existence même de l'entité s'en trouverait d'une certaine manière compromise. Il y a donc eu

pas mal de résistance sur cet aspect, et non sur les avantages techniques. Nous avons rencontré

dans la réforme de la police ce que nous avions vécu avant dans la réforme de la défense.

Il s'agit véritablement d'une question politique et non d'une question technique.

Même les hommes politiques les plus radicaux du pays ne pouvaient défendre l'existence de

trois armées... des armées ayant des bases ethniques. Ce n'était pas une position défendable.

Mais ils avaient d'excellentes raisons, du moins sur le papier, pour défendre l'idée selon

laquelle chaque institution, entité, canton, et autres Brko avait le droit d'avoir sa propre

police, car c'est une situation que l'on retrouve dans beaucoup d'autres pays. Il y a aussi

eu des questions sur le bien-fondé des choix opérés pendant la réforme et de son calendrier.

Les raisons de l'échec de cette réforme remontent à 2002, 2003 et 2004. P. Ashdown a

retenu l'une des trois possibilités proposées par l'UE elle-même pour la réforme de la police,

et la plus difficile, et il a déclaré:

"Eh bien voilà quelle sera la condition pour l'UE".

Depuis lors, je veux dire même à l'époque, cette option a été rejetée par les Serbes de Bosnie.

La réforme a pris beaucoup de temps car nous avions mal choisi le moment pour la proposer.

Il s'agissait d'un projet extrêmement ambitieux.

Je ne dis pas qu'il n'était pas nécessaire, mais il était extrêmement ambitieux.

La réforme a été proposée à un moment où il n'y avait pas suffisamment d'entente politique

entre les dirigeants, une entente politique réelle, forte, sérieuse et solide.

Nous avons donc perdu trois ans en fait.

Selon Sead Numanovic, une réforme intégrale de la police était à portée,

mais on l'a laissée échapper à deux reprises au moins.

Deux très grandes erreurs ont été commises durant le processus.

L'une d'entre elles a été le fait de Paddy Ashdown, à Vlasic, en juin 2005: l'accord était sur

le point de se faire et il a laissé les Serbes prendre un congé. À leur retour, ils ont dit

"Non, nous ne signerons pas." Et il l'a admis. Quand nous nous sommes vus récemment, il a dit

que la plus grande erreur de sa carrière en Bosnie a été de laisser partir les Serbes

ce jour-là, parce qu'ils étaient prêts à signer. L'autre grande erreur a été commise

par les politiques bosniens le 13 mars 2006.

Et les politiques bosniaques ont marqué leur opposition à cause d'un élément vraiment stupide.

Ils ont dit: "Nous ne pouvons rien accepter qui contienne le nom Republika Srpska."

Avec le recul, qu'est-ce qui aurait pu être fait différemment?

J'aurais vu une plus grande participation de l'État, des organismes d'État, du ministère

de la Sécurité, de la SIPA, de la police des frontières, dans les opérations sécuritaires.

J'aurais vu le transfert de certaines compétences supplémentaires des entités à l'État, des

entités et cantons à l'État, afin que les grandes activités menées contre le crime organisé

et le terrorisme au moins soient uniquement entre les mains de l'État, ce qui n'est pas le cas.

Et de surcroît, nous aurions dû aller plus vite dans un certain nombre de projets comme

la base de données de la police, son système de communication, son système d'interception.

S'agissant de criminalité, dans leur rapport de juin les Nations Unies indiquent que

les rues de Bosnie sont plus sûres que celles de la plupart des pays occidentaux.

Quelles sont donc les principaux soucis sécuritaires de la population en Bosnie-Herzégovine?

Pour moi, le plus grand problème en Bosnie ne concerne pas le nationalisme,

les mouvements séparatistes, mais bien la corruption et l'absence d'un État de droit.

Le niveau de la criminalité ordinaire est plus qu'acceptable.

La criminalité organisée semble elle en augmentation, mais je dois dire que

l'institution policière a obtenu certains très bons résultats dans la lutte contre cette

criminalité.Nous devons probablement accroître la capacité de la police et des procureurs à

travailler en tant que système pour obtenir de bons résultats.Sinon la criminalité organisée

risque de devenir incontrôlable. C'est pour l'instant notre problème principal.

Mais tout le monde ne considère pas que ce soit une question tellement

importante pour la vie quotidienne dans le pays. Je ne dis pas

qu'il n'y a pas de corruption. Et je ne dis pas qu'il n'y a pas de criminalité organisée.

Mais mon impression générale, après avoir passé tant d'années en Bosnie, dans la région,

et après avoir vu ce qui se passe dans le reste du monde, vous savez,

c'est que nous parlons en fait d'une tempête dans un verre d'eau.

Certains problèmes peuvent-ils être liés au fait qu'il existe un si grand nombre de policiers?

Des policiers qui touchent simplement un salaire moyen.

Les policiers ne sont pas très bien payés.

Cela peut parfois conduire à des cas de corruption,

qui ne sont pas la règle générale, mais qui existent.

Nous avons un grand effectif policier, comme nous avions un très grand effectif militaire.

Le nombre de policiers est bien plus important que dans les pays d'Europe occidentale.

Même après les nouvelles réformes, le général Coppola estime que les

forces de police actuelles de Bosnie-Herzégovine sont encore susceptibles d'amélioration.

Le premier problème à régler est celui de la coordination des forces de police.

Le second tient au fait que ces forces sont soumises à un certain nombre de lois différentes.

Mais elles font le même travail.

L'autre grand aspect de notre stratégie consiste donc à harmoniser la législation

afin que les différentes forces de police travaillent sur la base du même type de législation.

Avant de commencer, on pourrait envisager un

rapprochement au sein du pays, ou du moins une réduction de ses divisions ethniques?

Il existe une législation globale qui obligerait

les autorités à prévoir des quotas ethniques au sein de la police.

Mais cela n'a jamais fait partie du plan d'après le général Coppola.

La réforme de la police n'a pas été... n'est pas destinée à rassembler le pays.

La réforme de la police vise à améliorer la sécurité dans le pays;

cela signifie que la population se sentira partout en sécurité,

même les personnes qui passeront d'une région à une autre se sentiront davantage en sécurité.

Et cela accroîtra certainement la confiance dans la Bosnie-Herzégovine en tant qu'État.

En 95, en 96, les gens ne se déplaçaient même pas à travers le pays.

Il y avait des points de contrôle, vous savez, sur chaque route, etc. Je veux donc

dire qu'il y a eu un changement spectaculaire. Mais il est vrai que maintenant nous stagnons.

Ce qui est clair c'est que la confiance et la foi en la police seront déterminantes

pour la confiance que les Bosniens auront en l'avenir de leur pays. Si vous n'êtes

pas riche, si vous ne connaissez pas quelqu'un qui peut vous protéger, vous vous sentez perdu.

Si vous... et la plupart des gens ne se trouvent pas dans cette situation,

donc si la plupart des gens se sentent perdus, s'ils n'ont alors pas confiance dans les

institutions du système, ils vont commencer à haïr le pays.

Les gens qui haïssent le pays vont oeuvrer contre lui, et le pays sera donc voué à l'échec.

Si un système de justice, un véritable système de justice, est en place,

tout devient beaucoup plus facile.

Le remaniement des forces de police distinctes de Bosnie-Herzégovine

allait forcément être une tâche délicate.

Il existait des forces de police différentes dans les différentes entités du pays,

qui ont des religions différentes et des passés différents. Et surtout,

la police avait joué un rôle à part entière dans la guerre civile que le pays a connue.

À la fin de la guerre, la quasi-totalité de la population masculine du pays se trouvait sous

les armes, et beaucoup dans les structures de police.

Et la police faisait par essence partie des forces armées.

En Bosnie-Herzégovine les forces de police représentent beaucoup plus que dans d'autres pays,

en Occident. Elles représentent la qualité d'État. Elles représentent une force armée.

Et elles représentent l'un des problèmes les plus ardus à résoudre au niveau du pays.

La réforme des forces de police de la Bosnie-Herzégovine était indispensable pour permettre

un accord de l'UE portant sur plusieurs millions d'euros et destiné à rapprocher le pays de

l'Union - l'Accord de stabilisation et d'association, qui a maintenant été signé.

Nous travaillons avec les dirigeants bosniens depuis pas mal de temps.

Nous avons connu des difficultés mais elles ont heureusement été surmontées.

Et aujourd'hui cette loi est passée et a été approuvée par le Parlement.

Je considère que la voie de la poursuite de l'approfondissement

des relations entre la Bosnie-Herzégovine et l'UE a ainsi été ouverte.

À première vue, la police semble accomplir un bon travail en Bosnie-Herzégovine. Je m'y sens

bien plus en sécurité au quotidien que dans beaucoup d'autres pays plus développés de l'Ouest.

Journaliste bosnien, Srecko Latal a couvert la guerre dans son propre pays et dans d'autres.

Il a aussi travaillé comme expert en communication pour la Banque mondiale et des groupes de

réflexion internationaux. Pendant six ans j'ai été à Washington.

Vous savez, les gens là-bas le savent, si vous passez une certaine ligne invisible et

que vous portez des chaussures Nike tendance, quelque chose de fâcheux risque de vous arriver.

Mais vous pouvez vous promener librement, le matin comme le soir à Sarajevo,

à Banja Luka, vous savez, à Foca, à Mostar, n'importe où.

Le général Vincenzo Coppola est le chef de la mission de police de l'Union européenne

en Bosnie-Herzégovine.

En Europe même, dans l'Union européenne elle-même,

je connais des centaines d'endroits bien plus dangereux que Sarajevo.

Et les progrès des réformes ne se limitent pas simplement à la sécurité des personnes.

Les services secrets étaient divisés entre Serbes, Croates et musulmans,

chacun espionnant à l'évidence l'autre.

Et à présent, les services secrets travaillent véritablement ensemble.

Mais la plupart des observateurs ne voient pas la réforme de la police comme un succès. En

substance, ce qui s'est produit en Bosnie-Herzégovine, c'est que la question a été remise à

plus tard. Elle a été reportée dans l'attente d'une forme de règlement plus large, peut-être

constitutionnel, parce que de très nombreuses questions liées à la réforme des forces de police

sont aussi des questions qui touchent par nature à des sujets constitutionnels.

Je pense donc qu'il s'agit de questions à long terme qui, je le répète,

sont liées à la structure de ce pays particulier.

Le dossier de la réforme de la police a été très mal géré par la communauté internationale.

Et c'est l'un des principaux éléments qui ont permis

la signature de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'UE.

La réforme connaît toutefois une stagnation depuis 2003-2004.Et...

les quelques lois qui sont passées, qui ont été votées par les parlements locaux, et qui

étaient une condition de la signature de l'Accord, ne représentent à vrai dire pas grand-chose.

Sead Numanovic est le rédacteur en chef adjoint de Dnevni Avaz, un grand quotidien bosnien.

Ce que nous voyons aujourd'hui représente les vestiges des vestiges de la réforme initiale. Il

semble que l'on ait au final attaché plus d'importance aux symboles qu'au contenu effectif.

C'est Paddy Ashdown qui a entrepris cette réforme. Il en a expliqué l'essence, l'importance. Le

coeur du dossier n'est pas la police, mais la qualité d'État. Quand on a une police, on a un

État. La réforme de la police a présenté une faiblesse au niveau conceptuel. Je pense qu'un

certain nombre de personnes y ont vu une forme larvée de changement constitutionnel, craignant

que par exemple si la Republika Srpska acceptait de transférer des compétences de police

de l'entité à l'État,

l'existence même de l'entité s'en trouverait d'une certaine manière compromise. Il y a donc eu

pas mal de résistance sur cet aspect, et non sur les avantages techniques. Nous avons rencontré

dans la réforme de la police ce que nous avions vécu avant dans la réforme de la défense.

Il s'agit véritablement d'une question politique et non d'une question technique.

Même les hommes politiques les plus radicaux du pays ne pouvaient défendre l'existence de

trois armées... des armées ayant des bases ethniques. Ce n'était pas une position défendable.

Mais ils avaient d'excellentes raisons, du moins sur le papier, pour défendre l'idée selon

laquelle chaque institution, entité, canton, et autres Brko avait le droit d'avoir sa propre

police, car c'est une situation que l'on retrouve dans beaucoup d'autres pays. Il y a aussi

eu des questions sur le bien-fondé des choix opérés pendant la réforme et de son calendrier.

Les raisons de l'échec de cette réforme remontent à 2002, 2003 et 2004. P. Ashdown a

retenu l'une des trois possibilités proposées par l'UE elle-même pour la réforme de la police,

et la plus difficile, et il a déclaré:

"Eh bien voilà quelle sera la condition pour l'UE".

Depuis lors, je veux dire même à l'époque, cette option a été rejetée par les Serbes de Bosnie.

La réforme a pris beaucoup de temps car nous avions mal choisi le moment pour la proposer.

Il s'agissait d'un projet extrêmement ambitieux.

Je ne dis pas qu'il n'était pas nécessaire, mais il était extrêmement ambitieux.

La réforme a été proposée à un moment où il n'y avait pas suffisamment d'entente politique

entre les dirigeants, une entente politique réelle, forte, sérieuse et solide.

Nous avons donc perdu trois ans en fait.

Selon Sead Numanovic, une réforme intégrale de la police était à portée,

mais on l'a laissée échapper à deux reprises au moins.

Deux très grandes erreurs ont été commises durant le processus.

L'une d'entre elles a été le fait de Paddy Ashdown, à Vlasic, en juin 2005: l'accord était sur

le point de se faire et il a laissé les Serbes prendre un congé. À leur retour, ils ont dit

"Non, nous ne signerons pas." Et il l'a admis. Quand nous nous sommes vus récemment, il a dit

que la plus grande erreur de sa carrière en Bosnie a été de laisser partir les Serbes

ce jour-là, parce qu'ils étaient prêts à signer. L'autre grande erreur a été commise

par les politiques bosniens le 13 mars 2006.

Et les politiques bosniaques ont marqué leur opposition à cause d'un élément vraiment stupide.

Ils ont dit: "Nous ne pouvons rien accepter qui contienne le nom Republika Srpska."

Avec le recul, qu'est-ce qui aurait pu être fait différemment?

J'aurais vu une plus grande participation de l'État, des organismes d'État, du ministère

de la Sécurité, de la SIPA, de la police des frontières, dans les opérations sécuritaires.

J'aurais vu le transfert de certaines compétences supplémentaires des entités à l'État, des

entités et cantons à l'État, afin que les grandes activités menées contre le crime organisé

et le terrorisme au moins soient uniquement entre les mains de l'État, ce qui n'est pas le cas.

Et de surcroît, nous aurions dû aller plus vite dans un certain nombre de projets comme

la base de données de la police, son système de communication, son système d'interception.

S'agissant de criminalité, dans leur rapport de juin les Nations Unies indiquent que

les rues de Bosnie sont plus sûres que celles de la plupart des pays occidentaux.

Quelles sont donc les principaux soucis sécuritaires de la population en Bosnie-Herzégovine?

Pour moi, le plus grand problème en Bosnie ne concerne pas le nationalisme,

les mouvements séparatistes, mais bien la corruption et l'absence d'un État de droit.

Le niveau de la criminalité ordinaire est plus qu'acceptable.

La criminalité organisée semble elle en augmentation, mais je dois dire que

l'institution policière a obtenu certains très bons résultats dans la lutte contre cette

criminalité.Nous devons probablement accroître la capacité de la police et des procureurs à

travailler en tant que système pour obtenir de bons résultats.Sinon la criminalité organisée

risque de devenir incontrôlable. C'est pour l'instant notre problème principal.

Mais tout le monde ne considère pas que ce soit une question tellement

importante pour la vie quotidienne dans le pays. Je ne dis pas

qu'il n'y a pas de corruption. Et je ne dis pas qu'il n'y a pas de criminalité organisée.

Mais mon impression générale, après avoir passé tant d'années en Bosnie, dans la région,

et après avoir vu ce qui se passe dans le reste du monde, vous savez,

c'est que nous parlons en fait d'une tempête dans un verre d'eau.

Certains problèmes peuvent-ils être liés au fait qu'il existe un si grand nombre de policiers?

Des policiers qui touchent simplement un salaire moyen.

Les policiers ne sont pas très bien payés.

Cela peut parfois conduire à des cas de corruption,

qui ne sont pas la règle générale, mais qui existent.

Nous avons un grand effectif policier, comme nous avions un très grand effectif militaire.

Le nombre de policiers est bien plus important que dans les pays d'Europe occidentale.

Même après les nouvelles réformes, le général Coppola estime que les

forces de police actuelles de Bosnie-Herzégovine sont encore susceptibles d'amélioration.

Le premier problème à régler est celui de la coordination des forces de police.

Le second tient au fait que ces forces sont soumises à un certain nombre de lois différentes.

Mais elles font le même travail.

L'autre grand aspect de notre stratégie consiste donc à harmoniser la législation

afin que les différentes forces de police travaillent sur la base du même type de législation.

Avant de commencer, on pourrait envisager un

rapprochement au sein du pays, ou du moins une réduction de ses divisions ethniques?

Il existe une législation globale qui obligerait

les autorités à prévoir des quotas ethniques au sein de la police.

Mais cela n'a jamais fait partie du plan d'après le général Coppola.

La réforme de la police n'a pas été... n'est pas destinée à rassembler le pays.

La réforme de la police vise à améliorer la sécurité dans le pays;

cela signifie que la population se sentira partout en sécurité,

même les personnes qui passeront d'une région à une autre se sentiront davantage en sécurité.

Et cela accroîtra certainement la confiance dans la Bosnie-Herzégovine en tant qu'État.

En 95, en 96, les gens ne se déplaçaient même pas à travers le pays.

Il y avait des points de contrôle, vous savez, sur chaque route, etc. Je veux donc

dire qu'il y a eu un changement spectaculaire. Mais il est vrai que maintenant nous stagnons.

Ce qui est clair c'est que la confiance et la foi en la police seront déterminantes

pour la confiance que les Bosniens auront en l'avenir de leur pays. Si vous n'êtes

pas riche, si vous ne connaissez pas quelqu'un qui peut vous protéger, vous vous sentez perdu.

Si vous... et la plupart des gens ne se trouvent pas dans cette situation,

donc si la plupart des gens se sentent perdus, s'ils n'ont alors pas confiance dans les

institutions du système, ils vont commencer à haïr le pays.

Les gens qui haïssent le pays vont oeuvrer contre lui, et le pays sera donc voué à l'échec.

Si un système de justice, un véritable système de justice, est en place,

tout devient beaucoup plus facile.

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