Communiqué
de presse
(2008)154

3 déc. 2008

Déclaration du président

Réunion de la Commission OTAN-Géorgie
au niveau des ministres des Affaires étrangères
tenue au siège de l’OTAN

La Commission OTAN-Géorgie (COG) a tenu aujourd'hui, à Bruxelles, sa première réunion au niveau des ministres des Affaires étrangères afin de débattre de la situation de sécurité dans la région euro-atlantique, du processus de réforme engagé en Géorgie et de l'aide apportée par l'OTAN aux réformes, ainsi que de la poursuite du développement du partenariat OTAN-Géorgie.

Les ministres des pays membres de la COG ont réaffirmé l'importance de la relation OTAN-Géorgie et leur engagement à donner plus de substance à cette relation. Ils se sont déclarés satisfaits du développement rapide de la Commission OTAN-Géorgie. Ils ont examiné la progression de la relation OTAN-Géorgie depuis le sommet de Bucarest tenu en avril 2008, et ils se sont félicités de l'approfondissement de la coopération politique et pratique entre l'OTAN et la Géorgie. Ils ont pris note avec satisfaction du succès de la visite du Conseil de l'Atlantique Nord en Géorgie, au mois de septembre 2008, de la première réunion des ministres de la Défense en configuration COG, au mois d'octobre 2008, et de l'aide concrète apportée par l'OTAN à la Géorgie dans un certain nombre de domaines à la suite du conflit qui a eu lieu au mois d'août.

Les ministres des pays de l’OTAN ont rappelé leur déclaration du 19 août 2008, dans laquelle ils réaffirmaient les engagements pris à Bucarest et se déclaraient vivement préoccupés par le conflit militaire en Géorgie et par les actions menées par la Russie pendant cette crise. Ils ont également rappelé la déclaration du 27 août 2008, dans laquelle le Conseil condamnait la reconnaissance par la Russie des régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Les ministres des pays de l’OTAN ont réaffirmé le soutien des pays membres de l’Alliance à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale pleines et entières de la Géorgie reconnues par le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les ministres des pays de l’OTAN ont appelé à l'application pleine et immédiate du plan en six points du 12 août 2008 et de l'accord du 8 septembre 2008, approuvés tous deux par le président Saakachvili et par le président Medvedev. Les ministres des pays de l’Alliance ont exprimé leur vif soutien au processus international de négociation à Genève, et ils ont appelé instamment toutes les parties à s'engager de manière constructive dans ces pourparlers en vue de promouvoir la paix et la sécurité dans la région.

Les ministres des pays de l’OTAN ont informé leur collègue géorgienne des décisions que le Conseil de l’Atlantique Nord a prises à sa réunion des 2 et 3 décembre 2008 à propos de la Géorgie et de l’Ukraine. À cette réunion, les ministres des pays de l’OTAN ont réaffirmé tous les éléments des décisions que leurs chefs d'État et de gouvernement ont prises à Bucarest concernant l'Ukraine et la Géorgie. Ils ont noté que la Géorgie a accompli des progrès, mais qu’il lui reste beaucoup à faire. C'est pourquoi ils ont décidé de lui apporter une aide supplémentaire pour la mise en œuvre des réformes qu’elle doit accomplir à mesure qu’elle progresse sur la voie de son adhésion à l'OTAN. Les ministres des pays de l'OTAN sont également convenus d’optimiser, par un processus fondé sur les résultats, les avis, l'aide et le soutien que l’OTAN fournit aux efforts de réforme de la Géorgie dans le cadre de la Commission OTAN-Géorgie, qui a un rôle central à jouer dans la supervision du processus engagé au sommet de Bucarest. Les ministres des pays de l’OTAN ont également décidé de renforcer le Bureau de liaison de l’OTAN à Tbilissi. Enfin, sans préjuger des autres décisions qui devront être prises à propos du MAP, ils sont aussi convenus qu’un programme national annuel serait établi dans le cadre de la Commission OTAN-Géorgie pour aider la Géorgie à progresser dans ses réformes et que les Alliés examineraient ce programme chaque année.

Les ministres des pays de l’OTAN ont déclaré qu’ils restaient déterminés à aider la Géorgie dans son évolution démocratique et dans le programme de réformes qu’elle mène sous les auspices de la COG. Ils ont pris acte des efforts déployés par la Géorgie pour continuer d'améliorer le processus électoral, le pluralisme politique, ainsi que le professionnalisme et l'indépendance du corps judiciaire. Ils ont pris note de l’évaluation qui a été faite récemment du plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP) et ils ont engagé la Géorgie à aller plus loin sur la voie des réformes, en particulier pour ce qui est du code électoral, de la transparence du gouvernement et de son obligation de rendre des comptes, de la liberté des médias, et du fonctionnement de l'état de droit. Les ministres des pays de l’Alliance ont déclaré que celle-ci observerait attentivement la poursuite de la mise en œuvre, par la Géorgie, des initiatives de réforme, et ils ont insisté sur leur détermination à aider le pays sur cette voie.

Les ministres des pays de l'OTAN ont encouragé la Géorgie à mener plus avant les réformes dans les domaines de la défense et de la sécurité, en commençant par tirer tous les enseignements du conflit récent, puis en intégrant ces derniers dans le réexamen complet des documents de sécurité qu'il est prévu de mener. Ils ont également invité la Géorgie à poursuivre les efforts entrepris pour améliorer le système de gestion du personnel au sein de l'appareil militaire, la transparence du budget de défense, et l'interopérabilité de ses forces avec celles des pays membres de l'OTAN. Les ministres des pays de l’Alliance ont déclaré qu'ils appréciaient la contribution de la Géorgie aux opérations dirigées par l'OTAN. Comme ils le font dans d’autres domaines, les ministres se sont dits résolus à aider la Géorgie dans les efforts de réforme de la défense qu'elle mène pour atteindre les normes de l'OTAN.

La ministre géorgienne des Affaires étrangères, Mme Tkechelachvili, a exprimé la gratitude de son pays pour le soutien et l’assistance que l’OTAN lui a apportés à la suite du conflit du mois d’août avec la Russie, et elle a souligné l’engagement de la Géorgie à poursuivre les réformes qu’elle a entreprises et à progresser ainsi sur la voie de l’adhésion à l’OTAN. La ministre a souligné la détermination du gouvernement de la Géorgie à résoudre pacifiquement les conflits, à participer de manière constructive au processus international de négociation à Genève et à mettre pleinement en œuvre l’accord en six points du 12 août 2008 et l’accord du 8 septembre 2008. Elle a exprimé le point de vue de la Géorgie selon lequel la Russie viole les accords du 12 août et du 8 septembre, elle a demandé aux pays membres de l’OTAN de l’aider à assurer la mise en œuvre intégrale de ces accords, notamment en garantissant aux observateurs internationaux un accès sans restriction aux régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. La ministre a également réaffirmé que la Géorgie a l’intention de participer sans réserve et en toute transparence à l’enquête dirigée par l’Union européenne au sujet du conflit du mois d’août. Enfin, Mme Tkechelachvili a souligné les efforts renouvelés du gouvernement géorgien visant à mettre en œuvre les réformes démocratiques qui permettront à la Géorgie de se rapprocher de son objectif d’intégration euro-atlantique.

Les ministres des pays membres de la Commission OTAN-Géorgie ont conclu leurs débats en soulignant l'importance d'un dialogue régulier pour renforcer la coopération pratique, et ils se sont engagés à tirer pleinement parti des outils et des mécanismes existants pour la coopération entre l'OTAN et la Géorgie, dont l’établissement d’un programme national annuel. Les ministres des pays membres de la COG sont convenus que la relation entre l'OTAN et la Géorgie est bénéfique pour la sécurité et la stabilité euro-atlantiques, et qu’ils doivent poursuivre leur dialogue en permanence, et à tous les niveaux.

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