Déclaration commune de l’OTAN et de la Géorgie
à la presse à l’occasion de la visite du Conseil de l’Atlantique Nord
en Géorgie et de la réunion inaugurale de la Commission OTAN-Géorgie
Tbilissi, le 15 septembre 2008
- Aujourd'hui s'est tenue, à l'invitation de la Géorgie, la première
réunion de la Commission OTAN-Géorgie au niveau des ambassadeurs, avec
la participation du premier ministre géorgien et de la Commission d’État
géorgienne sur l’intégration euro-atlantique. La décision de créer
la Commission OTAN-Géorgie a été prise par les ministres des Affaires
étrangères des pays de l'OTAN le 19 août 2008 à la suite du récent
conflit, pour superviser le processus lancé à Bucarest et pour coordonner
les mesures de soutien à la Géorgie comme convenu par les Alliés. La
Commission tient sa réunion inaugurale à l'occasion d'une visite de
consultation, d'information et d'ouverture de deux jours que le Conseil
de l'Atlantique Nord effectue en Géorgie à l’invitation des autorités
géorgiennes, invitation que le Conseil a acceptée le 22 avril 2008.
Cette première visite officielle du Conseil de l'Atlantique Nord en
Géorgie démontre l'importance que l'Alliance attache à son partenariat
avec la Géorgie. En sus de la réunion de la Commission OTAN-Géorgie,
les membres du Conseil de l'Atlantique Nord ont rencontré le président
Saakachvili et des membres de son cabinet. Il y aura également des
réunions avec des représentants du Parlement géorgien, de l’Union européenne,
de l'OSCE et des Nations Unies.
- Les ambassadeurs des pays de l’OTAN ont réitéré leur soutien
à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie et ils
ont réaffirmé la déclaration faite le 27 août par le Conseil de l’Atlantique
Nord, qui condamnait la décision de la Fédération de Russie de reconnaître
l’indépendance des régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie,
en violation des principes fondamentaux de l’OSCE et des résolutions
du Conseil de sécurité de l’ONU, et ils ont appelé la Russie à revenir
sur sa décision ainsi que sur les mesures prises récemment par la Fédération
de Russie en relation avec sa reconnaissance de l’indépendance des
régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Les ambassadeurs
des pays de l’OTAN ont réitéré les préoccupations exprimées par les
ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN quant au fait
que la Russie a mené une action militaire disproportionnée pendant
la crise. Ils ont renouvelé l'appel lancé par les ministres des Affaires
étrangères à la Russie pour qu'elle applique immédiatement et intégralement
l’accord en six points du 12 août 2008 approuvé par les présidents
Saakachvili et Medvedev et qu'elle retire ses forces, conformément
à cet accord 1, jusqu’aux positions que celles-ci occupaient le 6 août
2008. Ils ont appelé à une mise en œuvre rapide, complète et de bonne
foi de cet accord, qui prévoit notamment un nouveau mécanisme international
permettant de surveiller le respect des engagements qui ont été pris.
Ils se sont félicités des efforts actuellement déployés à l’échelle
internationale pour parvenir à un règlement pacifique du conflit. Dans
ce contexte, ils ont pris note de l’avancée positive que représente
le document du 8 septembre 2008 approuvé par les dirigeants de l'Union
européenne et les présidents russe et géorgien, et ils ont souligné
la nécessité que les mesures agréées soient pleinement mises en pratique
dans les délais fixés, dans le cadre de l’application intégrale de
l’accord en six points. Les ambassadeurs des pays alliés ont en outre
déploré le recours à la force dans le conflit entre la Géorgie et la
Russie, réaffirmé qu’il ne saurait y avoir de solution militaire aux
conflits non résolus et rappelé à toutes les parties que le règlement
pacifique des conflits est un principe essentiel du Document-cadre
du Partenariat pour la paix.
- Lors de la réunion de la Commission OTAN-Géorgie, les deux
parties ont procédé à des échanges de vues sur la situation en Géorgie
et sur ses incidences pour la sécurité euro-atlantique. Les ambassadeurs
des pays de l’OTAN ont dit regretter profondément toutes les pertes
de vies humaines, les victimes civiles et les dégâts aux infrastructures
civiles causés par le conflit en Géorgie. Ils ont également examiné
avec la partie géorgienne les mesures de soutien concret de l’Alliance
à la Géorgie évoquées dans la déclaration faite par les ministres des
Affaires étrangères des pays de l'OTAN à leur réunion du 19 août 2008.
- Le premier ministre géorgien, M. Lado Gourguenidze, a insisté
sur l’importance toute particulière que la Géorgie attache, notamment
en cette période difficile, à la visite du Conseil de l’Atlantique
Nord en Géorgie, qui fait suite à l’invitation lancée après le sommet
de Bucarest. Le premier ministre de la Géorgie a examiné des aspects
détaillés du conflit et il a déclaré qu’une partie importante du territoire
géorgien est toujours occupée par la Fédération de Russie. Le premier
ministre géorgien a par ailleurs souligné que le Parlement géorgien
a déclaré, le 28 août 2008, qu’il considérait les forces armées russes
actuellement déployées sur le territoire géorgien comme des unités
militaires occupantes, et les régions géorgiennes d’Abkhazie et de
Tskhinvali/d’Ossétie du Sud comme des territoires occupés par la Russie.
La partie géorgienne a fermement condamné la reconnaissance unilatérale
par la Russie des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/d’Ossétie
du Sud, qui constitue une grave violation des normes et principes fondamentaux
du droit international. La partie géorgienne a réclamé une enquête
internationale impartiale et approfondie sur le conflit entre la Géorgie
et la Russie, son origine et les informations selon lesquelles il y
aurait eu nettoyage ethnique. Le premier ministre a confirmé les engagements
pris par la Géorgie dans le cadre du processus de médiation mené par
le président français, M. Sarkozy, en sa qualité de président de l’Union
européenne, et il a réitéré la gratitude de son pays pour tous les
efforts internationaux visant à parvenir à un règlement pacifique du
conflit et à un retrait de toutes les forces jusqu’aux positions occupées
le 6 août 2008, et à trouver rapidement un accord sur un nouveau mécanisme
international permettant de surveiller le respect des engagements,
y compris dans les deux zones de conflit, comme cela a été décidé avec
les dirigeants de l’Union européenne. Le premier ministre a exprimé
la reconnaissance de la Géorgie pour l’aide concrète apportée par
l’OTAN dans différents domaines. Il a aussi salué la création et la
tenue de la première réunion, ce jour, de la Commission OTAN-Géorgie.
Il a formulé l’espoir que cette commission aidera la Géorgie à aller
de l’avant dans le processus lancé par l’OTAN au sommet de Bucarest
et à accélérer le processus d’intégration euro-atlantique de la Géorgie.
Le premier ministre géorgien a salué les décisions prises par l’Alliance
au sommet de Bucarest, y compris celles concernant les aspirations
euro-atlantiques de la Géorgie ; il a dit souhaiter vivement que l’Alliance
prenne une décision positive concernant la candidature de la Géorgie
au Plan d’action pour l’adhésion (MAP) à l’occasion de la réunion que
les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN tiendront
en décembre 2008. Le premier ministre a réaffirmé l’engagement de la
Géorgie à poursuivre activement les réformes dans les domaines de la
démocratie, du système judiciaire, de l’économie et de la défense.
- Les ambassadeurs des pays alliés ont souligné la détermination
de l’OTAN à continuer d’aider la Géorgie dans son évolution démocratique
et dans le programme de réformes fixé en vertu du plan d'action individuel
pour le Partenariat (IPAP) de la Géorgie avec l’OTAN. Ils ont constaté
les résultats obtenus, ils ont salué les efforts déployés par la Géorgie
concernant les réformes menées dans les domaines de la démocratie,
du système judiciaire, de l’économie et de la défense, et ils ont souligné
la nécessité pour la Géorgie de continuer, malgré les difficultés auxquelles
elle est confrontée actuellement, à tout faire pour approfondir les
réformes et les rendre irréversibles. Dans ce contexte, ils se sont
félicités du recours actif au dialogue intensifié. Ils ont encouragé
l’ensemble des forces politiques en Géorgie à tout mettre en œuvre
pour continuer d’édifier une culture politique démocratique saine dans
le pays. Ils ont également exprimé la reconnaissance de l'Alliance
pour les contributions apportées par la Géorgie aux opérations dirigées
par l’OTAN.
- Les deux parties ont également procédé à des échanges de
vues sur l'approfondissement de la relation OTAN-Géorgie, tel qu'entériné
par les chefs d'État et de gouvernement des pays alliés au sommet de
l'OTAN tenu à Bucarest en avril 2008. Les ambassadeurs des pays de
l’OTAN ont rappelé la déclaration du sommet de Bucarest, dans laquelle
les chefs d’État et de gouvernement des pays alliés se sont félicités
des aspirations euro-atlantiques de la Géorgie, qui souhaite adhérer
à l’OTAN, ont décidé que la Géorgie deviendra membre de l’OTAN, sont
convenus que le MAP représente pour la Géorgie la prochaine étape sur
la voie qui la mènera directement à l’adhésion, ont déclaré soutenir
la candidature de la Géorgie au MAP, ont décidé d’entamer une période
de collaboration intensive à un niveau politique élevé afin de résoudre
les questions en suspens pour ce qui est de sa candidature au MAP,
ont demandé aux ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN
de faire, à leur réunion de décembre 2008, une première évaluation
des progrès accomplis, et ont considéré que les ministres des Affaires
étrangères sont habilités à prendre une décision sur la candidature
de la Géorgie au MAP.
- Les ambassadeurs des pays de l’OTAN attendent avec intérêt
de mener un dialogue avec un large éventail de représentants de la
société civile en Géorgie et prennent note du rôle important que joue
la société civile pour ce qui est de rapprocher la Géorgie de son objectif
d’intégration euro atlantique. Ils participeront aussi à la cérémonie
d’inauguration d’un nouveau fonds d’affectation spéciale du Partenariat
pour la paix et ils se rendront à Gori. Les ambassadeurs ont exprimé
leur gratitude pour l’accueil chaleureux que leur ont réservé le gouvernement
et le peuple géorgiens.
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