Communiqué
de presse
(2008)115

15 sep 2008

Déclaration commune de l’OTAN et de la Géorgie

à la presse à l’occasion de la visite du Conseil de l’Atlantique Nord en Géorgie et de la réunion inaugurale de la Commission OTAN-Géorgie

Tbilissi, le 15 septembre 2008

  1. Aujourd'hui s'est tenue, à l'invitation de la Géorgie, la première réunion de la Commission OTAN-Géorgie au niveau des ambassadeurs, avec la participation du premier ministre géorgien et de la Commission d’État géorgienne sur l’intégration euro-atlantique. La décision de créer la Commission OTAN-Géorgie a été prise par les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN le 19 août 2008 à la suite du récent conflit, pour superviser le processus lancé à Bucarest et pour coordonner les mesures de soutien à la Géorgie comme convenu par les Alliés. La Commission tient sa réunion inaugurale à l'occasion d'une visite de consultation, d'information et d'ouverture de deux jours que le Conseil de l'Atlantique Nord effectue en Géorgie à l’invitation des autorités géorgiennes, invitation que le Conseil a acceptée le 22 avril 2008. Cette première visite officielle du Conseil de l'Atlantique Nord en Géorgie démontre l'importance que l'Alliance attache à son partenariat avec la Géorgie. En sus de la réunion de la Commission OTAN-Géorgie, les membres du Conseil de l'Atlantique Nord ont rencontré le président Saakachvili et des membres de son cabinet. Il y aura également des réunions avec des représentants du Parlement géorgien, de l’Union européenne, de l'OSCE et des Nations Unies.
  2. Les ambassadeurs des pays de l’OTAN ont réitéré leur soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie et ils ont réaffirmé la déclaration faite le 27 août par le Conseil de l’Atlantique Nord, qui condamnait la décision de la Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance des régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, en violation des principes fondamentaux de l’OSCE et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, et ils ont appelé la Russie à revenir sur sa décision ainsi que sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie en relation avec sa reconnaissance de l’indépendance des régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Les ambassadeurs des pays de l’OTAN ont réitéré les préoccupations exprimées par les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN quant au fait que la Russie a mené une action militaire disproportionnée pendant la crise. Ils ont renouvelé l'appel lancé par les ministres des Affaires étrangères à la Russie pour qu'elle applique immédiatement et intégralement l’accord en six points du 12 août 2008 approuvé par les présidents Saakachvili et Medvedev et qu'elle retire ses forces, conformément à cet accord 1, jusqu’aux positions que celles-ci occupaient le 6 août 2008. Ils ont appelé à une mise en œuvre rapide, complète et de bonne foi de cet accord, qui prévoit notamment un nouveau mécanisme international permettant de surveiller le respect des engagements qui ont été pris. Ils se sont félicités des efforts actuellement déployés à l’échelle internationale pour parvenir à un règlement pacifique du conflit. Dans ce contexte, ils ont pris note de l’avancée positive que représente le document du 8 septembre 2008 approuvé par les dirigeants de l'Union européenne et les présidents russe et géorgien, et ils ont souligné la nécessité que les mesures agréées soient pleinement mises en pratique dans les délais fixés, dans le cadre de l’application intégrale de l’accord en six points. Les ambassadeurs des pays alliés ont en outre déploré le recours à la force dans le conflit entre la Géorgie et la Russie, réaffirmé qu’il ne saurait y avoir de solution militaire aux conflits non résolus et rappelé à toutes les parties que le règlement pacifique des conflits est un principe essentiel du Document-cadre du Partenariat pour la paix.
  3. Lors de la réunion de la Commission OTAN-Géorgie, les deux parties ont procédé à des échanges de vues sur la situation en Géorgie et sur ses incidences pour la sécurité euro-atlantique. Les ambassadeurs des pays de l’OTAN ont dit regretter profondément toutes les pertes de vies humaines, les victimes civiles et les dégâts aux infrastructures civiles causés par le conflit en Géorgie. Ils ont également examiné avec la partie géorgienne les mesures de soutien concret de l’Alliance à la Géorgie évoquées dans la déclaration faite par les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN à leur réunion du 19 août 2008.
  4. Le premier ministre géorgien, M. Lado Gourguenidze, a insisté sur l’importance toute particulière que la Géorgie attache, notamment en cette période difficile, à la visite du Conseil de l’Atlantique Nord en Géorgie, qui fait suite à l’invitation lancée après le sommet de Bucarest. Le premier ministre de la Géorgie a examiné des aspects détaillés du conflit et il a déclaré qu’une partie importante du territoire géorgien est toujours occupée par la Fédération de Russie. Le premier ministre géorgien a par ailleurs souligné que le Parlement géorgien a déclaré, le 28 août 2008, qu’il considérait les forces armées russes actuellement déployées sur le territoire géorgien comme des unités militaires occupantes, et les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud comme des territoires occupés par la Russie. La partie géorgienne a fermement condamné la reconnaissance unilatérale par la Russie des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud, qui constitue une grave violation des normes et principes fondamentaux du droit international. La partie géorgienne a réclamé une enquête internationale impartiale et approfondie sur le conflit entre la Géorgie et la Russie, son origine et les informations selon lesquelles il y aurait eu nettoyage ethnique. Le premier ministre a confirmé les engagements pris par la Géorgie dans le cadre du processus de médiation mené par le président français, M. Sarkozy, en sa qualité de président de l’Union européenne, et il a réitéré la gratitude de son pays pour tous les efforts internationaux visant à parvenir à un règlement pacifique du conflit et à un retrait de toutes les forces jusqu’aux positions occupées le 6 août 2008, et à trouver rapidement un accord sur un nouveau mécanisme international permettant de surveiller le respect des engagements, y compris dans les deux zones de conflit, comme cela a été décidé avec les dirigeants de l’Union européenne. Le premier ministre a exprimé la reconnaissance de la Géorgie pour l’aide concrète apportée par l’OTAN dans différents domaines. Il a aussi salué la création et la tenue de la première réunion, ce jour, de la Commission OTAN-Géorgie. Il a formulé l’espoir que cette commission aidera la Géorgie à aller de l’avant dans le processus lancé par l’OTAN au sommet de Bucarest et à accélérer le processus d’intégration euro-atlantique de la Géorgie. Le premier ministre géorgien a salué les décisions prises par l’Alliance au sommet de Bucarest, y compris celles concernant les aspirations euro-atlantiques de la Géorgie ; il a dit souhaiter vivement que l’Alliance prenne une décision positive concernant la candidature de la Géorgie au Plan d’action pour l’adhésion (MAP) à l’occasion de la réunion que les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN tiendront en décembre 2008. Le premier ministre a réaffirmé l’engagement de la Géorgie à poursuivre activement les réformes dans les domaines de la démocratie, du système judiciaire, de l’économie et de la défense.
  5. Les ambassadeurs des pays alliés ont souligné la détermination de l’OTAN à continuer d’aider la Géorgie dans son évolution démocratique et dans le programme de réformes fixé en vertu du plan d'action individuel pour le Partenariat (IPAP) de la Géorgie avec l’OTAN. Ils ont constaté les résultats obtenus, ils ont salué les efforts déployés par la Géorgie concernant les réformes menées dans les domaines de la démocratie, du système judiciaire, de l’économie et de la défense, et ils ont souligné la nécessité pour la Géorgie de continuer, malgré les difficultés auxquelles elle est confrontée actuellement, à tout faire pour approfondir les réformes et les rendre irréversibles. Dans ce contexte, ils se sont félicités du recours actif au dialogue intensifié. Ils ont encouragé l’ensemble des forces politiques en Géorgie à tout mettre en œuvre pour continuer d’édifier une culture politique démocratique saine dans le pays. Ils ont également exprimé la reconnaissance de l'Alliance pour les contributions apportées par la Géorgie aux opérations dirigées par l’OTAN.
  6. Les deux parties ont également procédé à des échanges de vues sur l'approfondissement de la relation OTAN-Géorgie, tel qu'entériné par les chefs d'État et de gouvernement des pays alliés au sommet de l'OTAN tenu à Bucarest en avril 2008. Les ambassadeurs des pays de l’OTAN ont rappelé la déclaration du sommet de Bucarest, dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement des pays alliés se sont félicités des aspirations euro-atlantiques de la Géorgie, qui souhaite adhérer à l’OTAN, ont décidé que la Géorgie deviendra membre de l’OTAN, sont convenus que le MAP représente pour la Géorgie la prochaine étape sur la voie qui la mènera directement à l’adhésion, ont déclaré soutenir la candidature de la Géorgie au MAP, ont décidé d’entamer une période de collaboration intensive à un niveau politique élevé afin de résoudre les questions en suspens pour ce qui est de sa candidature au MAP, ont demandé aux ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN de faire, à leur réunion de décembre 2008, une première évaluation des progrès accomplis, et ont considéré que les ministres des Affaires étrangères sont habilités à prendre une décision sur la candidature de la Géorgie au MAP.
  7. Les ambassadeurs des pays de l’OTAN attendent avec intérêt de mener un dialogue avec un large éventail de représentants de la société civile en Géorgie et prennent note du rôle important que joue la société civile pour ce qui est de rapprocher la Géorgie de son objectif d’intégration euro atlantique. Ils participeront aussi à la cérémonie d’inauguration d’un nouveau fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix et ils se rendront à Gori. Les ambassadeurs ont exprimé leur gratitude pour l’accueil chaleureux que leur ont réservé le gouvernement et le peuple géorgiens.

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  1. Complété par les précisions données par le président Sarkozy et la correspondance qui a suivi sur le sujet.