Communiqué final

Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord tenue au siège de l'OTAN le 7 décembre 2007

1. À l'approche de son 60e anniversaire, qu'elle célébrera en 2009, l'Alliance est déterminée à relever les défis de sécurité du XXIe siècle, tout en conservant comme finalité première une défense collective forte. Nous sommes pleinement déterminés à assurer la défense collective de nos populations, de notre territoire et de nos forces. L’OTAN préserve la liberté et protège nos valeurs communes grâce à ses missions et à ses opérations ; elle modernise ses capacités militaires pour répondre à de nouveaux besoins opérationnels et elle fait progresser la paix et la stabilité au travers de son réseau de plus en plus étendu de partenariats de sécurité avec divers pays et organisations.
2. Aujourd'hui, nous avons réaffirmé la pérennité du lien transatlantique et l’indivisibilité de la sécurité des Alliés. Nous avons fait le point sur le processus de transformation de l'Alliance. Nous avons examiné la mise en œuvre des décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement au sommet qui les a réunis à Riga en novembre 2006. Nous avons également donné des directives complémentaires sur les travaux à achever en vue du prochain sommet de l’OTAN, qui se tiendra à Bucarest en avril 2008.
3. Nous avons aussi rendu hommage au professionnalisme et au sens du devoir des femmes et hommes de pays de l'Alliance et d'autres pays qui sont plus de cinquante mille à participer aux missions et aux opérations de l'OTAN, et nous avons exprimé notre profonde sympathie aux familles et aux proches de ceux qui ont été blessés ou qui ont donné leur vie.
4. Contribuer à la paix et à la stabilité en Afghanistan est la première priorité de l'OTAN et il s’agit là pour elle d’un engagement à long terme. Nous sommes déterminés à faire en sorte que la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), dirigée par l'OTAN sous mandat des Nations Unies, dispose des forces, des ressources et de la flexibilité nécessaires pour que la mission continue d’être un succès, et nous apprécions les contributions que nos partenaires apportent à cette mission. Nous soutenons le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan dans l’action qu’il mène pour exercer le pouvoir de manière résolue, notamment en étendant son autorité jusque dans les provinces, en renforçant l’état de droit, en veillant au respect des droits de l’homme et en prenant des mesures contre la corruption. Notre objectif est de soutenir les forces de sécurité nationales afghanes dans la prise en charge progressive de la sécurité dans le pays ; le rôle de la FIAS évoluera à mesure que ce processus avancera. Nous allons intensifier les efforts que nous menons pour contribuer à la formation et à l’équipement de l’armée nationale afghane et pour en améliorer l’efficacité opérationnelle. Nous réaffirmons également l’engagement que nous avons pris dans le cadre du programme de coopération OTAN‑Afghanistan d’aider le gouvernement afghan à développer l’interopérabilité de ses forces et de soutenir la réforme de la défense, la mise en place d'institutions de défense et le volet militaire de la réforme du secteur de la sécurité. Nous continuerons aussi, outre les efforts que nous déployons à titre individuel, de soutenir collectivement, dans les limites du mandat de la FIAS, les efforts conduits par le gouvernement afghan en matière de lutte antidrogue.
5. Sur la base des progrès déjà accomplis, des travaux sont en cours au sein de l’Alliance visant à établir, pour entérinement par les chefs d’État et de gouvernement à leur réunion de Bucarest, un plan politico-militaire stratégique global tourné vers l'avenir, qui permette à l’OTAN d’atteindre ses objectifs en Afghanistan. Ces travaux tiendront compte des progrès réalisés par l'OTAN au travers du plan d'opérations et ils permettront d’optimiser la contribution de l’Alliance à la mise en œuvre du Pacte pour l’Afghanistan ainsi que de définir les moyens de mesurer les progrès qui seront accomplis en vue de renforcer la sécurité et la coopération avec les autres organisations internationales, chaque fois qu’il y aura lieu, et avec le gouvernement afghan, afin d'atteindre nos objectifs stratégiques. Notre objectif demeure la sécurité et la stabilité en Afghanistan, ainsi que l’unité de dessein avec le gouvernement afghan et la communauté internationale à l’approche d’échéances importantes. Nous appelons instamment toutes les parties à œuvrer dans le sens de la satisfaction des critères définis dans le Pacte pour l’Afghanistan, ce qui nous permettra de décider de la suite de nos efforts pour la période ultérieure.
6. Nous restons résolus à coopérer avec les autorités afghanes, avec nos partenaires au sein de la FIAS et, chaque fois qu’il y aura lieu, avec d’autres acteurs internationaux pour renforcer notre effort commun et en améliorer l’efficacité. Il ne saurait y avoir de sécurité en Afghanistan sans développement, ni de développement sans sécurité. Les équipes de reconstruction provinciales demeurent le fer de lance de la démarche des Alliés et illustrent bien le caractère global de nos efforts. Les activités civiles et militaires doivent se compléter dans le cadre d’un effort concerté qui tienne compte des différents mandats des acteurs internationaux présents en Afghanistan. L'OTAN jouera pleinement son rôle, mais la charge doit être dûment répartie. Nous soulignons l’importance que revêt le renforcement du rôle directeur et coordonnateur revenant, parmi les acteurs internationaux, aux Nations Unies, à l'appui du gouvernement afghan. Nous appelons tous les pays voisins de l'Afghanistan à intensifier le soutien qu’ils apportent à l’action du gouvernement afghan pour faire de ce pays un État stable et démocratique, à l’intérieur de frontières sûres. Nous encourageons en particulier une coopération étroite entre l'Afghanistan, le Pakistan et l'OTAN, notamment dans le cadre de la Commission tripartite.
7. L’environnement informationnel d’aujourd'hui met en relief le besoin d’une communication appropriée, souple et menée en temps opportun sur ce qui a trait à l’engagement de l’OTAN dans des opérations internationales. Nous avons décidé de continuer d’améliorer, à tous les niveaux, les efforts que déploie l’OTAN auprès des publics locaux et internationaux en matière de communication stratégique et de diplomatie publique, en particulier à l’appui des opérations et des missions que nous menons en Afghanistan, au Kosovo et ailleurs.
8. Au Kosovo, la solide présence de la KFOR, dirigée par l’OTAN sous mandat des Nations Unies, a été essentielle pour maintenir la sécurité et appuyer le processus politique. Nous attendons avec intérêt le rapport du Groupe de contact sur les négociations, menées sous la direction de la troïka Union européenne–Russie– États-Unis, concernant le statut futur du Kosovo. La KFOR restera au Kosovo en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU, à moins que ce dernier n’en décide autrement. Nous appelons instamment les deux parties à s’abstenir de commettre des actes ou de tenir des propos qui risqueraient de compromettre la sécurité au Kosovo ou dans toute autre partie de la région. Nous réaffirmons notre engagement à maintenir à leur niveau actuel, et sans nouvelles restrictions, les contributions des pays à la KFOR sous forme de forces, y compris de réserve. L’OTAN répondra de manière résolue à toute tentative d'atteinte à la sûreté et à la sécurité des habitants du Kosovo, sans distinction.
9. L'OTAN se tient prête à jouer son rôle dans l'application de futures dispositions de sécurité. Nous attachons une grande importance à l'application des normes au Kosovo, en particulier pour ce qui concerne la protection des minorités et des communautés ethniques ainsi que la protection des sites historiques et religieux, de même qu'à la lutte contre la criminalité et la corruption. Nous continuerons de coopérer étroitement avec la population du Kosovo, les Nations Unies, l'Union européenne et d’autres acteurs internationaux, chaque fois qu’il y aura lieu, pour contribuer à la poursuite de l’établissement d’un Kosovo stable, démocratique, multiethnique et pacifique.
10. L'expérience acquise en Afghanistan et dans les Balkans montre que les défis d'aujourd'hui demandent une approche globale de la part de la communauté internationale. Conformément aux instructions données par nos chefs d’État et de gouvernement au sommet de Riga, des travaux sont en cours afin d’établir des propositions permettant une application plus cohérente des instruments de gestion des crises propres à l'OTAN et une amélioration de la coopération pratique à tous les niveaux avec d'autres acteurs dans la planification et la conduite des opérations en cours et des opérations futures, chaque fois qu'il y aura lieu. Nous entendons faire avancer ces travaux d’ici au sommet de Bucarest. La mise en œuvre efficace d'une approche globale exige que tous les acteurs importants y coopèrent et y contribuent.
11. Nous condamnons avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme, quelles qu'en soient les motivations et les manifestations, et nous réaffirmons la détermination de nos pays à combattre le terrorisme individuellement et collectivement aussi longtemps qu'il le faudra, dans le respect du droit international et des principes des Nations Unies. Nous réitérons par ailleurs notre détermination à protéger nos populations, nos territoires, nos infrastructures et nos forces contre les conséquences d'attentats terroristes. Nous saluons l’importante contribution qu’apportent à cet égard les initiatives de l’OTAN en matière de défense contre le terrorisme. L'Alliance continue d'offrir une dimension transatlantique essentielle à la réponse au terrorisme. Nous demeurons résolus à renforcer encore le dialogue et la coopération avec nos partenaires et nous nous félicitons des efforts visant à donner un nouvel élan à la mise en œuvre du plan d’action du Partenariat contre le terrorisme. L'opération Active Endeavour, notre opération maritime en Méditerranée, continue d'apporter une contribution précieuse à la lutte contre le terrorisme, et nous nous réjouissons du soutien offert par des pays partenaires, qui en a encore renforcé l'efficacité.
12. Nous restons profondément préoccupés par les actes de violence et les atrocités qui continuent d’être perpétrés au Darfour et nous appelons toutes les parties à s’engager à une cessation totale des hostilités ainsi qu’à poursuivre, par le dialogue, leurs efforts en faveur de la paix. L’OTAN est disposée, après avoir mené des consultations avec les Nations Unies et l’Union africaine et obtenu leur accord, à maintenir le soutien qu’elle apporte.
13. La Mission OTAN de formation – Iraq, avec notamment la nouvelle formation de type gendarmerie que dirigent les Carabiniers italiens, continue d'apporter une contribution précieuse aux efforts internationaux visant à former les forces de sécurité iraquiennes. Pour l'avenir, nous attendons la formulation de propositions relatives à de nouvelles activités qui pourraient être engagées après 2008.
14. Dans les Balkans occidentaux, l’intégration euro-atlantique, sur la base de la solidarité et des valeurs démocratiques, demeure nécessaire pour garantir la stabilité à long terme. Cela passe par la promotion de la coopération dans la région et des relations de bon voisinage ainsi que par la recherche de solutions mutuellement acceptables intervenant en temps opportun pour les questions en suspens. Nous félicitons les trois pays du plan d’action pour l’adhésion (MAP) pour le niveau de coopération qu’ils ont atteint et nous encourageons les pays partenaires situés dans cette région à suivre leur exemple.
15. Nous réaffirmons que l'OTAN reste ouverte à de nouveaux membres européens, aux termes de l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord. Nous prenons acte des importants efforts de réforme actuellement déployés par les trois pays engagés dans le MAP, à savoir l’Albanie, la Croatie et l’ex-République yougoslave de Macédoine , et nous les appelons instamment à intensifier leurs efforts respectifs. Au sommet de Bucarest, nos chefs d'État et de gouvernement ont l'intention d'adresser une invitation aux pays qui satisferont aux normes de l'OTAN, axées sur les résultats, et qui seront désireux et capables de contribuer à la sécurité et à la stabilité euro-atlantiques.
16. Nous nous félicitons des progrès réalisés depuis le sommet de Riga dans le développement de notre coopération avec la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie et nous sommes prêts à renforcer l'aide que l'OTAN apporte aux efforts de réforme de ces pays. Nous attendons de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine qu’elles coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Nous suivrons de près leurs efforts respectifs à cet égard. Dans la perspective du sommet de Bucarest, nous encourageons les gouvernements de chacun de nos trois Partenaires des Balkans occidentaux à mettre pleinement à profit les possibilités qu'offre le Partenariat euro-atlantique en matière de dialogue, de réforme et de coopération, notamment au travers de l'élaboration d'un plan d'action individuel pour le Partenariat. Nous manifestons notre ferme soutien aux travaux menés par le haut représentant et représentant spécial de l'UE en Bosnie-Herzégovine. Nous avons été troublés par les initiatives récentes mettant en cause l'Accord-cadre de Dayton, et nous nous félicitons de la solution qui a été trouvée. Nous appelons les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine à continuer, sur cette base, de soutenir la mise en application de l’Accord de paix de Dayton en faisant preuve de responsabilité. La coopération entre l’OTAN et l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l’opération Althea de l’UE, au travers des arrangements Berlin Plus, contribue à la paix et à la sécurité.
17. Nous suivons de près l'évolution de la situation en Géorgie et encourageons les autorités géorgiennes à continuer de veiller au déroulement de façon libre et régulière du processus électoral et au respect de la liberté des médias. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans le cadre du dialogue intensifié que nous menons avec la Géorgie, et nous l'engageons à continuer d’avancer sur la voie des réformes en se conformant aux normes et aux valeurs de l'OTAN. Nous apprécions la contribution croissante que la Géorgie apporte à la KFOR et à la FIAS, ainsi que l’intention qu’elle a manifestée de participer à l’opération Active Endeavour. Nos pays soutiennent la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que son engagement en faveur du règlement pacifique des conflits sur son territoire, et ils réaffirment qu’il est important que toutes les parties de la région travaillent de manière constructive à la promotion de la paix et de la stabilité au niveau régional. Nous continuerons de soutenir la Géorgie dans la poursuite de ses aspirations euro-atlantiques, sans préjudice de toute décision que pourrait prendre l'Alliance.
18. Nous réaffirmons l'importance du Partenariat spécifique OTAN-Ukraine ainsi que notre détermination à faire pleinement usage de notre Dialogue intensifié et de la Commission OTAN-Ukraine en vue de renforcer notre assistance pratique à ce pays. Nous continuerons de soutenir l'Ukraine, le cas échéant, dans la poursuite de ses aspirations euro-atlantiques, sans préjudice de toute décision que pourrait prendre l'Alliance. Nous apprécions les contributions substantielles de l’Ukraine à notre sécurité commune, notamment son soutien actif à l’opération Active Endeavour et à toutes les autres opérations dirigées par l’OTAN, et nous l’encourageons à poursuivre les efforts qu’elle mène pour promouvoir la coopération régionale. Nous soulignons l’importance d’une campagne d’information du public visant à faire en sorte que la coopération OTAN-Ukraine soit mieux comprise et bénéficie d’un plus grand soutien. Nous sommes déterminés à continuer d'aider l’Ukraine à mettre en œuvre des réformes de grande envergure, en particulier dans les secteurs de la défense et de la sécurité.
19. Le partenariat OTAN-Russie doit demeurer un élément stratégique pour promouvoir la sécurité dans la région euro-atlantique. Dix ans après la signature de l’Acte fondateur OTAN-Russie, ce partenariat traverse une phase délicate. Nous sommes préoccupés par certaines initiatives récentes de la Russie, y compris sur des questions clés en matière de sécurité, comme celle du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). Nous rappelons que le partenariat OTAN-Russie est fondé sur un ensemble de principes, de valeurs et d'engagements communs, que nous considérons comme contraignants, et qui comprennent la démocratie, les libertés civiles et le pluralisme politique. Les Alliés sont attachés au partenariat OTAN-Russie et voient dans le Conseil OTAN-Russie un forum essentiel pour la recherche d’un terrain d'entente. Nous apprécions, et nous souhaitons continuer, de pouvoir dialoguer de manière constructive et franche avec la Russie, y compris sur les questions suscitant des divergences de vues. Nous avons tous à gagner au renforcement de notre coopération dans des domaines touchant à des intérêts de sécurité et à des préoccupations que nous partageons, tels que la lutte contre le terrorisme, la défense contre les missiles de théâtre et la maîtrise des armements conventionnels. Le niveau de coopération déjà atteint dans le cadre de notre partenariat nous a été bénéfique à tous. Nous nous félicitons de la contribution de la Russie à l'opération Active Endeavour et de sa coopération pratique avec nous dans la lutte contre le trafic de stupéfiants en Afghanistan et en Asie centrale. Nous espérons que la ratification par la Russie de la Convention sur le statut des forces au titre du Partenariat pour la paix facilitera la poursuite de notre coopération pratique, en particulier les projets entre militaires et le soutien de la FIAS.
20. Nous réaffirmons que la politique d’ouverture de l’OTAN, au travers des partenariats, du dialogue et de la coopération, est un élément essentiel à la réalisation de l’objectif et des tâches de l’Alliance. Les partenariats de l’Alliance à travers le monde, dont l’utilité ne se dément pas, contribuent à la stabilité et à la sécurité dans l’ensemble de la région euro-atlantique et au-delà : aujourd’hui, dix-huit pays extérieurs à l'Alliance fournissent des forces et apportent un soutien dans le cadre de nos opérations et de nos missions. Dans cet esprit, nous nous félicitons des progrès accomplis depuis le sommet de Riga et réaffirmons notre engagement à entreprendre de nouveaux efforts d’ici au sommet de Bucarest, comme indiqué ci-dessous, en vue de renforcer la politique de partenariats et de coopération qui est celle de l’OTAN.
21. Nous apprécions vivement les contributions que nos partenaires apportent aux missions et aux opérations menées par l'OTAN. Afin de favoriser une plus grande interopérabilité entre nos forces et celles des pays partenaires, nous communiquerons à ceux-ci, dans la mesure du possible, les normes appropriées. Nous continuerons également de fournir aux pays partenaires des avis et une assistance concernant les aspects de la réforme liés à la défense et à la sécurité.
22. Nous réaffirmons que le Conseil de partenariat euro-atlantique et le Partenariat pour la paix (PPP) conservent toute leur valeur et nous restons déterminés à en développer l'efficacité et la substance. À cet égard, il conviendra d’accélérer les travaux de l’Alliance visant à procéder, avec les Partenaires, à des consultations plus ciblées et reflétant mieux les priorités, y compris par le recours à des configurations souples, et nous chargeons le Conseil en session permanente de formuler des propositions pratiques en ce sens. Nous nous réjouissons à la perspective d'accueillir nos Partenaires du CPEA au sommet de Bucarest.
23. Nous nous réunissons aujourd’hui avec nos sept partenaires méditerranéens pour passer en revue les progrès importants accomplis dans le cadre du Dialogue méditerranéen depuis notre première réunion, en 2004, et pour examiner comment approfondir encore notre relation et parvenir à un meilleur équilibre entre les dimensions politique et pratique de notre coopération. Le Dialogue méditerranéen a été élevé au rang de véritable partenariat, notamment grâce à des arrangements de liaison améliorés et à une focalisation accrue sur des objectifs spécifiques tels que l'interopérabilité. Nous nous réjouissons de l'adoption de programmes de coopération individuels avec l'Égypte et Israël et de la création d’un fonds d’affectation spéciale du Dialogue méditerranéen destiné à aider la Jordanie à éliminer les munitions obsolètes et inutilisables. Nous apprécions les contributions des pays du Dialogue méditerranéen qui apportent un soutien à la KFOR et à l’opération Active Endeavour.
24. À la suite du sommet de Riga, nous avons offert à tous nos partenaires du Dialogue méditerranéen ainsi qu'aux quatre pays du Golfe participant à notre Initiative de coopération d'Istanbul, de nouvelles possibilités d’approfondir leur dialogue politique et de renforcer leur coopération pratique avec l’Alliance. Nous nous félicitons de leur réaction, y compris en ce qui concerne l'initiative OTAN de coopération en matière de formation, et nous sommes résolus à intensifier encore notre collaboration dans ce domaine comme dans d’autres.
25. Au sommet de Riga, nous avons décidé d’établir des relations politiques et militaires plus étroites et de renforcer la capacité de l’OTAN à travailler efficacement avec les pays de contact en ayant manifesté le souhait et partageant nos intérêts et nos valeurs, afin de relever les défis de sécurité communs. Depuis lors, nous avons tenu des réunions fructueuses avec des pays non membres de l’OTAN dans diverses configurations et dans le cadre de différentes consultations politiques. Nous nous félicitons vivement de la contribution importante et concrète qu’apportent plusieurs de ces partenaires aux côtés des Alliés en Afghanistan. Nous nous réjouissons à la perspective de développer encore notre coopération pratique avec l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée et, sur approbation du Conseil de l’Atlantique Nord, avec d’autres partenaires intéressés.
26. Les Alliés attachent le plus grand prix au régime FCE et soulignent l’importance stratégique du Traité FCE en tant que pierre angulaire de la sécurité euro-atlantique. Ce traité, grâce à son régime de limitations, de partage d’informations et de vérification, apporte des avantages à tous les États parties et à l’Europe dans son ensemble en permettant d’assurer la stabilité, la prévisibilité, la confiance et une transparence sans précédent pour ce qui est des forces armées des trente États parties.
27. Nous restons fermement attachés au Traité FCE et souhaitons l’entrée en vigueur dans les meilleurs délais de l’Accord d’adaptation – laquelle constitue notre but commun et permettrait l’accession de nouveaux États parties – d'une manière conforme à la position de principe de l'Alliance exposée au paragraphe 42 de la déclaration diffusée à l'issue du sommet de l'OTAN tenu à Riga en 2006, dans la déclaration finale des Alliés à la conférence extraordinaire des États parties au Traité FCE tenue à Vienne et dans d’autres déclarations de l'Alliance reflétant les développements intervenus par la suite. Les Alliés ont pris bonne note des préoccupations exprimées par la Fédération de Russie au sujet des conditions de fonctionnement du Traité. Aussi avons nous engagé avec ce pays un dialogue multidimensionnel, notamment sous la forme de discussions bilatérales États-Unis–Russie, qui a débouché sur des propositions constructives quant à la voie à suivre, dans le respect de l'intégrité du régime prévu par le Traité, dans tous ses éléments. La voie à suivre doit répondre aux intérêts et aux préoccupations légitimes de toutes les parties au Traité. Dans ce contexte, si la Fédération de Russie devait prendre une mesure unilatérale susceptible de compromettre la viabilité du régime FCE, il en résulterait une perte regrettable pour toutes les parties. Nous déplorons que le président de la Fédération de Russie ait signé un texte législatif visant à « suspendre » l’application par son pays du Traité FCE à compter du 12 décembre 2007.
28. Nous continuons de chercher à intensifier la concertation, sur la base de l'ensemble d'actions parallèles, qui a le soutien de tous les Alliés, afin de répondre aux préoccupations non résolues de tous les États parties, d'exécuter les engagements restant à remplir et énoncés dans l'acte final FCE de 1999 et ses annexes, y compris ceux qui concernent la République de Moldova et la Géorgie, de jeter les bases de la ratification de l'Accord d'adaptation par les trente États parties, et de faire en sorte que le Traité soit pleinement appliqué par l'ensemble des États parties. Nous appelons instamment la Fédération de Russie à continuer d’appliquer le Traité tout en coopérant à la résolution de ces problèmes complexes, et à éviter de prendre des mesures qui compromettraient la viabilité à long terme du régime FCE et les perspectives d’entrée en vigueur de l’Accord d’adaptation.
29. Nous avons pris note des progrès accomplis dans le cadre des travaux en cours à l’OTAN sur la défense antimissile pour la protection des populations et des territoires, en particulier concernant les incidences pour l’Alliance des éléments du système de défense antimissile envisagés par les États Unis en Europe ainsi que le récent rapport d'actualisation sur l’évolution de la menace liée aux missiles. Nous espérons voir ces travaux achevés d’ici au sommet de Bucarest. Nous restons attachés à la tenue de consultations sur la défense antimissile au sein du Conseil OTAN-Russie, et nous appelons instamment la Fédération de Russie à s’employer, aux côtés des États-Unis et de l’OTAN, à étudier les possibilités de dégager une approche coopérative.
30. Nous réaffirmons que la maîtrise des armements et la non-prolifération continueront de jouer un rôle majeur dans le cadre des efforts concertés que mène l’OTAN pour prévenir la dissémination et l'emploi des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Aujourd'hui, nous avons pris note d’un rapport cadre sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, qui contient des recommandations sur les domaines méritant que l’OTAN explore plus avant quelle valeur ajoutée elle pourrait apporter aux efforts menés par d'autres grandes instances internationales, et sur une plus large application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous espérons voir cet examen achevé d’ici au sommet de Bucarest.
31. Nous saisissons par ailleurs l’occasion de cette réunion pour une fois encore demander instamment à l’Iran de se conformer aux résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité de l’ONU et à la République démocratique populaire de Corée de prendre part de manière coopérative au processus de pourparlers à six et de se conformer à la résolution 1718 du Conseil de sécurité de l’ONU.
32. Au sommet de Riga, nos chefs d'État et de gouvernement ont noté que les intérêts de sécurité de l'Alliance peuvent être mis en cause par la rupture des approvisionnements en ressources vitales. Ils ont préconisé un effort international coordonné afin d'évaluer les risques qui pèsent sur les infrastructures énergétiques et de promouvoir la sécurité de ces infrastructures. Dans cette optique, ils ont chargé le Conseil en session permanente de procéder à des consultations sur les risques les plus immédiats en matière de sécurité énergétique. Nous invitons le Conseil en session permanente à achever les travaux qu’il a engagés pour déterminer les domaines dans lesquels l'OTAN pourrait apporter une valeur ajoutée s'agissant de préserver les intérêts de sécurité des Alliés et, sur demande, de contribuer aux efforts nationaux et internationaux, et à définir sur cette base, d’ici au sommet de Bucarest, des orientations qui viendront en complément des efforts existants.
33. Nos chefs d’État et de gouvernement réunis à Riga ont donné leur aval à des travaux ayant pour but d'améliorer la protection des systèmes informatiques clés de l’OTAN contre les cyberattaques. Nous espérons voir agréer, d’ici au sommet de Bucarest, des orientations issues de ces travaux.
34. Nous sommes satisfaits des progrès qui ont été accomplis, depuis notre dernière réunion, dans la réforme interne de l’OTAN, et nous restons attachés à cette entreprise, laquelle constitue un élément essentiel du processus général de transformation de l'OTAN. Nous encourageons le secrétaire général à poursuivre ses efforts visant à améliorer l’aptitude de l’OTAN à gérer un large éventail de besoins complexes ayant trait aux opérations, au développement des capacités, au partenariat et à la communication stratégique. Nous espérons de nouvelles propositions dans ce domaine important d’ici au sommet de Bucarest.
35. L’Alliance de l’Atlantique Nord reste la base de notre défense collective et le forum transatlantique essentiel pour la sécurité. Nous restons déterminés à jouer pleinement notre rôle dans le cadre des efforts de la communauté internationale visant à promouvoir la sécurité et la stabilité. À notre réunion de ce jour, nous avons pris des décisions grâce auxquelles nous serons encore mieux à même, aujourd’hui comme demain, de répondre à nos préoccupations de sécurité communes. Nous avons clairement tracé la voie pour le sommet de l’OTAN qui se tiendra à Bucarest en avril prochain et pour la suite de la transformation de l’Alliance.

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