Communiqué final

Réunions du Comité des plans de défense
et du Groupe des plans nucléaires
en session ministérielle
tenues à bruxelles le vendredi 15 juin 2007

1. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires se sont réunis en session ministérielle le 15 juin 2007.
   
   
2. À notre réunion en tant que Comité des plans de défense, responsable du système de planification collective des forces utilisé par l’Alliance, nous avons passé en revue les résultats de l’examen 2006/2007 des plans de défense des pays à la lumière de la Directive ministérielle et des priorités énoncées dans la Directive politique globale. Nous jugeons particulièrement encourageants les progrès qu'ont accomplis les pays dans l’adaptation de leurs plans de défense et dans la transformation de leurs forces en vue de se doter de capacités se prêtant davantage aux opérations expéditionnaires et prolongées, conformément aux orientations et aux priorités définies dans ces documents. Ces efforts démontrent un attachement continu à la transformation et permettront de renforcer encore notre capacité de relever les défis actuels et à venir. Dans la perspective du Sommet de Bucarest qui se tiendra en 2008, nous réaffirmons notre détermination à exploiter pleinement le système de planification de l’OTAN pour relever ces défis.
   
   
3. Nous jugeons également encourageant que les pays répondent, individuellement, aux objectifs d’employabilité agréés en 2004 à Istanbul et confirmés dans la Directive politique globale. De nombreux pays ont déjà atteint les objectifs fixés respectivement à 40% et 8% pour la déployabilité et la soutenabilité des forces terrestres, et ceux qui ne les ont pas encore atteints ont établi des plans afin de s'en rapprocher. Les défis que rencontrent nos forces au cours des opérations exigeantes dans lesquelles elles sont engagées montrent qu’il est impératif de poursuivre les efforts visant à accélérer la transformation, de manière à ce que ces forces puissent continuer, aujourd’hui et demain, d’assurer le plus efficacement possible la sécurité et la stabilité.
   
   
4. Nous avons également examiné dans quelle mesure les pays parviendront à atteindre les objectifs de forces collectivement agréés et jugeons encourageants les progrès déjà accomplis en ce sens, comme en témoignent par ailleurs les plans nationaux, mais nous avons également pris note des insuffisances qui persistent dans plusieurs domaines de capacités importants, liés à la déployabilité de nos forces, à leur soutenabilité et à leur efficacité au combat, tels que le transport stratégique, les hélicoptères tactiques performants et la supériorité informationnelle. Les opérations actuelles, ainsi que notre bilan plus général sur les capacités, font clairement ressortir ces insuffisances. On observe un manque généralisé de capacités de soutien déployables. Des efforts sont faits afin de remédier au déséquilibre qui en résulte entre les forces de combat et les forces de soutien dans les structures de forces des pays, ainsi qu'aux carences liées aux capacités facilitatrices essentielles, mais dans de nombreux cas, des progrès plus rapides s'imposent, notamment pour que l'apport de la plupart des capacités sophistiquées et diverses requises pour relever les défis actuels et à venir ne dépende plus de façon aussi disproportionnée d'un petit nombre de pays alliés. L’accélération de la dynamique de changement passe par une définition rigoureuse de priorités permettant l’utilisation la plus efficace des ressources limitées qui sont consacrées à la défense. Mais il faut avant tout avoir la volonté politique d’opérer les changements nécessaires, et y consacrer les ressources financières suffisantes. Par conséquent, nous encourageons les pays dont les dépenses de défense sont en diminution à arrêter cette tendance à la baisse et à s'efforcer d'accroître leurs dépenses de défense en termes réels.
   
   
5. À notre réunion en tant que Groupe des plans nucléaires, nous avons fait le point sur la situation des forces nucléaires de l’OTAN et les travaux du Groupe de haut niveau. Nous avons réaffirmé les principes de la doctrine nucléaire de l’OTAN, tels qu'ils sont énoncés dans le Concept stratégique de l'Alliance. Dans ce contexte, nous nous félicitons des travaux menés actuellement par le Groupe de haut niveau, qui continue d'examiner les besoins en matière de dissuasion pour le XXIe siècle et de donner des avis aux Ministres, comme il convient.
   
   
6. Nous avons réaffirmé que l'objectif fondamental des forces nucléaires des Alliés est de nature politique : il s’agit de préserver la paix et de prévenir la coercition ainsi que toute forme de guerre. Nous avons rappelé que les forces nucléaires de l’OTAN sont maintenues au niveau minimum suffisant pour préserver la paix et la stabilité. Dans cet esprit, nous continuons d'accorder une grande valeur aux forces nucléaires basées en Europe et destinées à l'OTAN, qui constituent un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. Nous avons pris note avec satisfaction de la contribution que les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni continuent d’apporter à la dissuasion ainsi qu’à la sécurité globale des Alliés, nous avons réaffirmé la valeur de cette capacité, et nous avons salué le récent Livre blanc dans lequel le Royaume-Uni renouvelait son engagement à fournir cette contribution.
   
   
7. La réalisation de l'objectif de l'Alliance qui consiste à renforcer la sécurité à l'échelle mondiale continuera à être favorisée par notre soutien à la maîtrise des armements, à la non-prolifération et au désarmement. Nous avons réaffirmé notre attachement sans réserve au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pierre angulaire des efforts menés dans ce domaine à l’échelle mondiale et fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire. Nous avons souligné combien il est important que tous les États respectent et renforcent les régimes multilatéraux existants de non-prolifération et de contrôle des exportations et les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement. Nous appelons de nouveau tous les pays à respecter leurs engagements en la matière.
   
   
8. Nous avons pris note de l'importance de la relation qu'entretient l’OTAN avec la Russie s'agissant des questions liées aux armes nucléaires, et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre les consultations et la coopération sous les auspices du Conseil OTAN-Russie.

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