Communiqué final

Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord
en session des Ministres de la défense

1.         Le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni en session des Ministres de la défense les 14 et 15 juin 2007 pour faire le point sur les opérations et les missions actuelles de l'OTAN et pour examiner le volet défense de la transformation et des partenariats de l’Alliance.

Opérations

2.         Nous rendons hommage à tous les hommes et à toutes les femmes qui prennent part aux opérations dirigées par l’OTAN et nous témoignons notre sympathie aux familles et aux proches de ceux qui ont perdu la vie, ainsi qu’à ceux qui ont été blessés en service. Nous exprimons notre gratitude à nos Partenaires et à d’autres pays non membres de l'OTAN pour les précieuses contributions qu’ils apportent aux opérations de l’Alliance.

3.         Comme l’ont affirmé nos chefs d’État et de gouvernement réunis à Riga, contribuer à la paix et à la stabilité en Afghanistan est la priorité essentielle de l'OTAN. Nous restons déterminés à soutenir l’instauration d’une société stable, démocratique et prospère, à l’abri du terrorisme, des stupéfiants et de la peur, assurant sa propre sécurité et en paix avec ses voisins. Nous nous félicitons du succès de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), dirigée par l'OTAN sous mandat des Nations Unies, s’agissant d'aider, en coordination avec d’autres acteurs internationaux, les autorités afghanes à assumer leurs responsabilités en matière de sécurité, de stabilité et de reconstruction dans tout le pays. Au cours des douze derniers mois, la FIAS a élargi sa mission à l’ensemble du territoire afghan. Ses effectifs ont été portés de 10 000 à 40 000 hommes, le nombre d’équipes de reconstruction provinciales (PRT) est passé de 9 à 25, et de nouvelles PRT restent envisagées. Nous réaffirmons la grande solidarité qui caractérise les efforts de l'Alliance, et nous prenons l’engagement de faire en sorte que la FIAS dispose des forces, des ressources et de la souplesse nécessaires pour pouvoir continuer de s’acquitter avec succès de sa mission. Nous confirmons que des efforts sont nécessaires en vue d’assurer une information du public performante, moderne et proactive ; conjugués à une coordination et une circulation de l'information améliorées entre le Gouvernement afghan, la FIAS et le siège de l'OTAN, ces efforts permettront de faire connaître avec clarté et efficacité nos objectifs et nos réalisations.

4.         Pour assurer le succès à long terme en Afghanistan, il convient de consolider les forces de sécurité nationales afghanes et de leur donner les moyens d'agir. Nous sommes déterminés à accroître de manière substantielle la capacité de la FIAS à assurer le mentorat et le soutien de l’armée nationale afghane et à donner aux forces de sécurité nationales afghanes les moyens de prendre la direction des efforts visant à garantir la sécurité dans tout le pays. Notre soutien continu aux initiatives d’entraînement et d’équipement de l’armée nationale afghane, notamment grâce aux équipes de mentorat et de liaison, jouera à ces fins un rôle capital. À cet égard, nous nous félicitons des engagements pris par les Alliés en vue de mettre sur pied des équipes de mentorat et de liaison supplémentaires, et nous appelons de nos vœux de nouvelles contributions. Nous nous félicitons également des progrès accomplis dans la mise en application des dispositions du programme de coopération OTAN-Afghanistan. Les Alliés continuent par ailleurs d’apporter des contributions nationales à l’entraînement et à l’équipement de la police nationale afghane. À ce jour, quelque 40 000 membres de l'armée nationale afghane et plus de 60 000 membres de la police nationale afghane ont été entraînés et équipés, avant de prendre leurs fonctions. Nous saluons la décision prise par l'UE de lancer une mission PESD de police.

5.         L’OTAN et ses partenaires de la communauté internationale collaborent également à la mise en œuvre d’une approche globale en Afghanistan, afin d’améliorer l’efficacité de nos efforts communs et d’établir ainsi un lien permettant que sécurité et développement se renforcent mutuellement. La dernière résolution du Conseil de sécurité a doté les Nations Unies d’un mandat plus large et nous appuyons les efforts que déploie la MANUA en vue d’obtenir un retentissement maximal dans les provinces et d’y étendre sa présence.

6.         Nous nous félicitons de l’établissement d’une coopération et d’une coordination plus étroites entre l’OTAN/la FIAS, l’Afghanistan et le Pakistan, notamment grâce à la Commission tripartite et à ses organes subordonnés, qui se sont tous révélés très utiles. Nous encourageons l'Afghanistan et le Pakistan à maintenir et à développer un dialogue constructif ainsi que leur coopération sur les questions d'intérêt commun, et nous nous réjouissons de la tenue à Washington et à Ankara de réunions au sommet, ainsi que de l’initiative lancée récemment à cet égard par les Ministres des affaires étrangères des pays du G8. Nous appelons également tous les autres pays voisins de l'Afghanistan à soutenir les efforts du Gouvernement afghan pour faire de ce pays un État stable et démocratique.

7.         Nous encourageons le Gouvernement afghan à poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie nationale de lutte contre la drogue dans l’ensemble du pays, avec l’aide de tous les partenaires internationaux. Dans la région, et plus particulièrement dans le sud de l’Afghanistan, le terrorisme, l’économie de la drogue et la criminalité organisée sont étroitement liés. L’OTAN est déterminée à continuer, en étroite coordination avec la communauté internationale et dans les limites du mandat de la FIAS, de jouer pleinement son rôle agréé de soutien aux efforts déployés par le gouvernement dans la lutte contre les stupéfiants, en appliquant les dispositions du plan opérationnel de la FIAS qui ont trait à ce domaine.

8.         Nous condamnons fermement la pratique consistant, pour les insurgés, à mettre délibérément en danger la population civile, ainsi que le mépris de la vie humaine que traduisent les attentats suicide et le recours à des dispositifs explosifs de circonstance. L'OTAN reste résolue à veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter de faire des victimes parmi les civils.

9.         L’intégration euro-atlantique est essentielle à la stabilité à long terme dans les Balkans occidentaux. L’Alliance continue d’attacher une très grande importance à une paix et à une stabilité durables au Kosovo et dans la région. L’OTAN ne tolérera aucune menace contre un environnement de sûreté et de sécurité au Kosovo et elle réagira rapidement et résolument à toute provocation. Nous continuons de soutenir la Proposition globale pour le règlement du statut du Kosovo présentée par M. Ahtisaari. Nous soutenons en outre l’adoption en temps utile d’une résolution correspondante du Conseil de sécurité des Nations Unies qui appuie les dispositions de la Proposition et en demande la mise en œuvre intégrale. Nous estimons que cette Proposition permettra d’assurer au Kosovo un développement économique et politique durable et de renforcer la stabilité et la sécurité dans l’ensemble de la région. La KFOR continuera de contribuer à un environnement de sûreté et de sécurité. Nous appelons tous les acteurs à faire preuve de modération et à se comporter de manière responsable. Nous mettons l’accent sur les responsabilités des autorités du Kosovo relatives à l'application des normes, en particulier, comme l’ont indiqué nos chefs d’État et de gouvernement dans leur Déclaration de Riga, pour ce qui concerne la sauvegarde des droits des minorités et des communautés et la protection des sites historiques et religieux, ainsi qu’à la lutte contre la criminalité et la corruption.

10.       L’OTAN continuera de veiller à se tenir prête à jouer pleinement son rôle dans l’exécution du mandat qu’établira la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le statut final, tant dans la phase de transition que dans la phase de mise en œuvre. Nous nous réjouissons à la perspective d’une mission PESD au Kosovo. Nous saluons aussi l’étroite coopération et soulignons l’unité de dessein entre l’OTAN et l’UE dans leurs efforts visant à contribuer à l’instauration d’une société démocratique, multiethnique, pacifique et stable au Kosovo.

11.         Nous condamnons avec force le terrorisme, quelles qu’en soient les motivations ou les manifestations, et nous le combattrons ensemble aussi longtemps qu’il le faudra, conformément au droit international et aux principes des Nations Unies. L’opération ACTIVE ENDEAVOUR, notre opération maritime en Méditerranée, continue d’apporter une contribution précieuse à la lutte contre le terrorisme, et nous nous réjouissons du soutien offert par des pays partenaires, qui en a encore renforcé l’efficacité.

12.       La mission de l’Alliance en Iraq, conformément à la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies, continue d’assurer le soutien des forces de sécurité iraquiennes par l’entraînement qui leur est fourni tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, et par des dons d’équipements, notamment, dans les deux cas, sous la forme de contributions financières à des fonds d’affectation spéciale. Nous avons accédé à la demande de formation de type gendarmerie formulée par le Gouvernement iraquien. Dans le même temps, la mission continue d’évoluer vers un rôle de mentorat, à mesure qu’augmentent les capacités des forces de sécurité iraquiennes.

13.       Nous sommes profondément préoccupés par les atrocités et les combats incessants au Darfour et nous appelons toutes les parties à respecter le cessez-le-feu et à s’employer davantage au dialogue en faveur de la paix. L’OTAN continue d’apporter à la Mission de l’Union africaine au Soudan le soutien demandé et elle est prête à le renforcer, après avoir consulté l’Union africaine et obtenu son accord. Nous saluons la décision du Gouvernement soudanais d’accepter le déploiement au Darfour d'une force hybride ONU/UA. Dans tous ses efforts, l'Alliance est déterminée à poursuivre la coordination avec l’ensemble des acteurs concernés, en particulier l'Union africaine, les Nations Unies et l'Union européenne, y compris au sujet d’un éventuel soutien à cette mission sous la forme de moyens de transport aérien et de formations. Nous avons récemment pris la décision de principe de répondre favorablement, pour une période initiale, aux demandes de transport aérien à l’appui de la mission de l’Union africaine en Somalie formulées par l’UA.

14.       L’expérience acquise en Afghanistan et dans les Balkans montre que les défis d’aujourd’hui demandent de la part de la communauté internationale une approche globale mettant en œuvre une vaste gamme d’instruments civils et militaires, dans le plein respect du mandat et de l'autonomie de décision de tous les acteurs. Conformément aux instructions données par nos chefs d’État et de gouvernement au Sommet de Riga, des travaux sont en cours afin d’établir des propositions pragmatiques pour une application plus cohérente des instruments de gestion des crises propres à l'OTAN et pour une amélioration de la coopération pratique à tous les niveaux, avec les partenaires, l'ONU et d'autres organisations internationales compétentes, les organisations non gouvernementales et les acteurs locaux, dans la planification et la conduite des opérations en cours et des opérations futures en tant que de besoin. Ces propositions tiendront compte des enseignements qui se dégagent et prévoiront des options souples pour l'adaptation des procédures de planification militaire et politique à l'OTAN en vue de renforcer l’interface civilo-militaire. Ces propositions doivent être établies et mises en œuvre en priorité. Nous ferons le point sur l’exécution de ces travaux à la réunion informelle que nous tiendrons cet automne.

15.       L’importance de faire connaître nos objectifs et nos réalisations va croissant, en particulier dans le cadre des opérations de l’OTAN. Nous chargeons le Conseil en session permanente de renforcer encore notre diplomatie publique afin de pouvoir continuer de relever ces défis. Nous attendons un premier rapport en la matière avant notre réunion de cet automne.

Transformation

16.       S’agissant de la transformation de nos forces, nous constatons des progrès dans un certain nombre de domaines importants. Nous restons déterminés à mettre pleinement en œuvre la Directive politique globale et le mécanisme de gestion qu’elle prévoit, ce qui contribuera à ce que l’Alliance puisse remplir la gamme complète de ses missions.

17.       En ce qui concerne les efforts de transformation de l’OTAN :

• nous sommes convenus de la nécessité d’intensifier nos efforts visant à améliorer la mise en œuvre du concept agréé pour la Force de réaction de l’OTAN (NRF), et notamment de l’importance de contributions nationales soutenues dans la durée permettant de maintenir la capacité opérationnelle totale de la NRF et sa fonction de catalyseur pour la transformation de nos forces ;

• nous avons fait en sorte de donner aux Partenaires la possibilité de participer à la NRF ;

• des avancées appréciables ont été enregistrées s’agissant d’atteindre les objectifs fixés au Sommet d'Istanbul pour accroître l'employabilité de nos forces. Dans nos plans de défense, nous continuerons de mettre l’accent sur les objectifs de déployabilité et de soutenabilité de nos forces terrestres, qui sont respectivement de 40% et de 8% ;

• l'Engagement capacitaire de Prague a permis d'engranger d'importants résultats en comblant des insuffisances spécifiques de nos forces. Nous demeurons résolus à apporter de nouvelles améliorations ;

• plus précisément, un certain nombre d’initiatives sont en cours qui visent à améliorer le transport aérien stratégique, parmi lesquelles figurent la solution intérimaire pour le transport aérien stratégique, déjà opérationnelle, l’initiative d’un consortium de pays pour l’acquisition et la mise en commun d'avions C-17, et la livraison d’appareils A-400M, prévue à partir de 2009. Toutefois, le brouillage d’appui et le ravitaillement en vol restent des problèmes graves qu’il convient de résoudre ;

• nous réaffirmons l'importance de la mise en place, dans les meilleurs délais, de la capacité alliée de surveillance terrestre à l'appui des forces de l'Alliance ;

• les travaux progressent s’agissant de développer une capacité en réseau de l'OTAN pour partager les informations, les données et les éléments du renseignement d'une façon fiable et sûre et sans délai dans le cadre des opérations de l'Alliance ;

• les initiatives prises à Prague dans le domaine de la défense CBRN ont donné des résultats appréciables, dont le bataillon multinational de défense CBRN et une capacité provisoire de surveillance épidémiologique ;

• nous sommes résolus à veiller à ce que la structure de commandement militaire soit efficace, efficiente et adaptée aux besoins ;

• l’amélioration de l’efficacité de nos forces d’opérations spéciales progresse grâce à l’initiative lancée au Sommet de Riga ;

• à la suite des cyberattaques dont a récemment fait l’objet l’infrastructure électronique d’un pays allié, il est urgent de travailler au renforcement de la capacité à protéger contre de telles attaques les systèmes d'information dont l'importance est essentielle pour l'Alliance ;

• nous nous félicitons des premières réformes engagées au siège de l’OTAN, notamment de la mise sur pied du Bureau OTAN des ressources, et nous chargeons le Conseil en session permanente de poursuivre la transformation du siège de l'OTAN pour en accroître l'efficience et l'efficacité.

18.       La poursuite de la transformation de nos forces et des méthodes de travail contribuera à réaliser la vision énoncée dans la Directive politique globale. Nous chargeons le Conseil en session permanente de recenser, pour examen à notre réunion de cet automne, les aspects de la transformation de la défense auxquels il conviendra d’accorder une attention particulière au Sommet de Bucarest, qui se tiendra l’an prochain.

19.       Nous poursuivrons nos consultations sur la question de la sécurité énergétique en vue d’aider à définir les domaines dans lesquels l'OTAN pourrait apporter une valeur ajoutée, comme indiqué dans la Déclaration de Riga.

20.       Nous sommes résolus à donner plus de corps, lorsque cela est possible et dans les limites du cadre existant, à la coopération OTAN-UE concernant les besoins capacitaires communs aux deux organisations ; un certain nombre de propositions ont été mises en évidence à cette fin.

21.       Nous avons passé en revue les travaux en cours sur les implications politiques et militaires de la défense antimissile pour l’Alliance, lesquels comprennent une actualisation sur les développements dans le domaine de la menace liée aux missiles, conformément aux instructions données par les chefs d’État et de gouvernement au Sommet de Riga, et nous avons demandé que soit effectuée en temps opportun, dans le cadre de ces travaux, une évaluation des incidences pour l’OTAN des éléments du système de défense antimissile envisagés par les États-Unis en Europe. Nous réaffirmons que nous sommes disposés à poursuivre les consultations avec la Fédération de Russie dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, ce qui permettra d’assurer la transparence et d’étudier les possibilités de coopération sur des questions plus larges de défense antimissile tout en poursuivant nos travaux sur l’interopérabilité dans le domaine de la défense contre les missiles de théâtre.

Partenariat

22.       Le partenariat OTAN-Russie demeure un élément stratégique pour promouvoir la sécurité dans la région euro-atlantique. Nous appelons la Russie à collaborer avec nous dans un esprit de coopération afin de renforcer notre partenariat et d’en exploiter pleinement le potentiel. Le Conseil OTAN-Russie joue un rôle important, encourageant la coopération pratique sur les questions pour lesquelles il y a convergence de vues, et favorisant la compréhension mutuelle là où des divergences existent. Nous nous félicitons de la ratification récente par la Russie de la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix et attendons avec intérêt l’approbation finale de ce document, qui accroîtra de manière significative les possibilités pour la Russie et les Alliés d’entreprendre des formes concrètes de coopération en matière de défense, telles que des activités d’entraînement et des exercices militaires conjoints, et le développement de l'interopérabilité de nos forces armées. Nous apprécions les contributions de la Russie à l'opération ACTIVE ENDEAVOUR, et la poursuite de sa coopération avec nous dans la formation de personnel d’Afghanistan et d’Asie centrale à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Nous nous réjouissons à la perspective des événements qui auront lieu ce mois-ci pour marquer le dixième anniversaire de la signature de l'Acte fondateur et le cinquième anniversaire de la création du Conseil OTAN-Russie.

23.       Nous continuons d'attacher une grande importance au Partenariat spécifique OTAN-Ukraine, qui marquera cette année son dixième anniversaire. Nous nous félicitons des progrès accomplis par l'Ukraine au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de la réforme de la défense, y compris des efforts engagés par le Ministère de la défense afin d'améliorer l'interopérabilité entre les unités de l’Alliance et celles de l’Ukraine. Nous apprécions également les contributions que l’Ukraine continue d’apporter à notre sécurité commune, notamment par sa participation et son soutien à des opérations dirigées par l’OTAN, et nous nous félicitons de sa récente contribution à la FIAS et à l’opération ACTIVE ENDEAVOUR. Nous encourageons l’Ukraine à continuer de mettre en œuvre des réformes visant à transformer l'ensemble de son secteur de la sécurité. Nous réaffirmons notre détermination à faire pleinement usage de notre Dialogue intensifié et de la Commission OTAN-Ukraine en vue de renforcer notre assistance pratique à l’Ukraine.

24.       Nous continuons d’appuyer la Géorgie dans ses aspirations euro-atlantiques, sans préjudice de toute décision que prendrait l'Alliance, à terme. Nous encourageons ce pays à mettre pleinement en œuvre ses vastes plans de réforme, y compris la réalisation de sa revue de défense stratégique, et nous nous réjouissons à la perspective de continuer de mettre le Dialogue intensifié et le plan d'action individuel pour le Partenariat au service de ces initiatives. Nous exhortons la Géorgie à maintenir son engagement à résoudre de manière pacifique les conflits qui restent à régler sur son territoire.

25.       Dans les Balkans occidentaux, l’intégration euro-atlantique passe par une coopération dans la région, par des relations de bon voisinage et par la recherche de solutions mutuellement acceptables pour les questions en suspens. Au Sommet de Bucarest, l'Alliance a l'intention de lancer de nouvelles invitations à l’adresse des pays qui satisferont aux normes de l'OTAN, axées sur les résultats, qui partageront nos valeurs et qui seront en mesure de contribuer à la sécurité et à la stabilité euro-atlantiques. Nous nous félicitons des efforts de réforme entrepris par l’Albanie, la Croatie et l’ex-République yougoslave de Macédoine¹, ainsi que de leur contribution à des opérations dirigées par l’OTAN, et nous encourageons ces pays à faire de nouveaux progrès, conformément à la dernière évaluation que nous avons effectuée dans le cadre du plan d'action pour l'adhésion. L’Alliance suivra de très près les progrès qu’ils auront accomplis. Nous nous réjouissons que la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie aient adhéré au Partenariat pour la paix. Toutefois, il est important que toute la gamme des outils qu’offre le PPP soit exploitée pour les aider dans leurs efforts de réforme de la défense, que les Alliés appuieront fermement. Nous saluons la formation d’un nouveau gouvernement à Belgrade, qui, nous l’espérons, consolidera les valeurs démocratiques et s'emploiera à rapprocher la Serbie des structures euro-atlantiques. Nous continuerons également de suivre de près les efforts qu’accompliront notamment la Serbie et la Bosnie-Herzégovine en vue de coopérer pleinement avec le TPIY.

26.       La politique de l'Alliance en matière de partenariats, de dialogue et de coopération est essentielle à la réalisation de l'objectif et des tâches de l'OTAN. Les relations qu’entretient l’Alliance avec les pays du CPEA, du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d'Istanbul se développent conformément aux décisions prises au Sommet de Riga. Nous saluons les progrès accomplis dans la première phase de l’initiative OTAN de coopération en matière de formation et la proposition de créer un département au Collège de défense de l’OTAN, à Rome, visant à répondre aux besoins qui ont été exprimés par les pays du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d'Istanbul, et dont l’analyse est toujours en cours. Nous suivrons les progrès à venir. Nous sommes également attachés à conférer une plus grande pertinence opérationnelle à nos relations avec les pays de contact intéressés, afin notamment de renforcer notre capacité à collaborer dans le cadre d’opérations dirigées par l’OTAN.

27.       Nous réaffirmons l’attachement de l’Alliance au régime FCE, comme l’ont exprimé nos chefs d’État et de gouvernement réunis à Riga. S’agissant de la conférence extraordinaire des États Parties au Traité FCE qui se tient actuellement à Vienne à la demande de la Fédération de Russie, nos délégations, dans le cadre d’un examen des préoccupations formulées par ce pays sur le plan de la sécurité, ont suggéré une voie à suivre positive et constructive. Nous exhortons la Fédération de Russie à maintenir un dialogue qui permettrait à la conférence de déboucher sur un résultat positif.

28.       L’Alliance s’adapte à l'environnement de sécurité du XXIe siècle, à travers ses opérations, à travers la transformation de la défense, et à travers ses partenariats. Forts de la solidarité interalliée, de l’indivisibilité de la sécurité de l’Alliance, et du lien transatlantique, nous restons déterminés à fournir la gamme complète des capacités nécessaires pour assurer la défense collective et pour contribuer aux efforts de la communauté internationale visant à promouvoir la sécurité et la stabilité.

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