Communiqué de presse
(2006)064
8 juin 2006 |
Communiqué
final
Réunion du
Conseil de l'Atlantique nord
en session des Ministres de la défense
tenue à Bruxelles le jeudi 8 juin 2006
- Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session des Ministres
de la défense le 8 juin 2006 pour faire le point sur les opérations
et les missions actuelles de l’OTAN, et pour examiner le volet défense
de la transformation de l’Alliance. Cette réunion constitue un élément
important de la préparation de l’Alliance en vue du Sommet des chefs
d’État et de gouvernement qui se tiendra à Riga les 28 et 29 novembre
2006.
- Nous sommes extrêmement reconnaissants envers tous ceux qui
ont pris part aux opérations dirigées par l'OTAN, et nous témoignons
notre profonde sympathie aux familles et aux proches de ceux qui
ont perdu la vie, ainsi qu’à ceux qui ont été blessés en service.
Nous exprimons notre gratitude à nos Partenaires et à d'autres pays
non membres de l'OTAN pour les précieuses contributions qu'ils apportent
à nos opérations et à nos missions.
- L’Afghanistan demeure notre première priorité opérationnelle.
Si des progrès ont été accomplis dans le cadre de l’action menée
pour apporter la paix et la stabilité à ce pays, il reste d’importants
défis à relever. La mission de la Force internationale d'assistance
à la sécurité (FIAS) s’élargira au sud du pays dans le courant de
l’été ; de nouvelles équipes de reconstruction provinciales (PRT)
seront alors placées sous la direction de l’OTAN et les niveaux de
forces globaux de la FIAS se trouveront considérablement augmentés.
Les forces de la FIAS seront robustes et bien équipées, et elles
disposeront des règles d’engagement nécessaires pour répondre avec
vigueur à toute menace et à tout défi pour la sécurité. Les missions
de la FIAS et de l’opération Enduring Freedom resteront distinctes,
mais les arrangements de commandement récemment agréés seront bientôt
mis en place afin d'assurer entre elles une étroite coordination.
L’OTAN continuera d’aider le Gouvernement afghan dans le cadre plus
large des efforts déployés par la communauté internationale pour
renforcer la sécurité et permettre la reconstruction et le développement
dans tout le pays, en mettant davantage l’accent sur le soutien à
la réforme des Forces de sécurité afghanes et sur la conduite, en
coordination avec celles ci, d’opérations de sécurité et de stabilité.
Nous demeurons par ailleurs résolus à poursuivre notre coopération
et notre coordination étroites avec les Nations Unies, l'Union européenne,
d'autres institutions internationales et la communauté internationale
dans son ensemble, conformément au Pacte pour l'Afghanistan.
- Nous resterons engagés au Kosovo tout au long du processus sur
le statut futur de la province, dirigé par les Nations Unies, et
de la mise en application d’un accord sur ce statut. La nouvelle
structure de forces opérationnelles de la KFOR accroîtra encore la
capacité de l’OTAN à contribuer au maintien d’un environnement sûr
et sécurisé, en particulier au cours de cette période extrêmement
délicate. Nous soutenons les efforts que déploient l’envoyé spécial
des Nations Unies, M. Martti Ahtisaari, et le Groupe de contact en
vue de parvenir à un règlement durable favorisant la stabilité pour
le Kosovo et pour la région des Balkans dans son ensemble. Nous appelons
Belgrade et Pristina à collaborer de manière constructive avec l’envoyé
spécial des Nations Unies et à faire preuve de souplesse dans les
négociations sur le statut. Nous attachons une grande importance
à la mise en œuvre des normes par les parties concernées. L’OTAN
continuera de suivre et d’appuyer la mise en place d’un environnement
sûr et sécurisé, en collaboration avec d’autres organisations internationales,
plus particulièrement les Nations Unies et l'Union européenne, en
vue d’établir une société stable, démocratique, multiethnique et
pacifique au Kosovo. Nous nous félicitons de l’étroite coopération
entre l’OTAN et l’Union européenne en Bosnie Herzégovine, y compris
entre leurs quartiers généraux, et du succès avec lequel les arrangements
Berlin Plus continuent d’être appliqués à l’appui de l’opération
Althea de l’UE. Cela confirme de manière plus générale la valeur
de la coopération étroite entre l'OTAN et l'UE. Nous sommes résolus
à donner plus de corps au cadre agréé du partenariat stratégique
entre l'Alliance et l'Union européenne.
- Les pays des Balkans occidentaux doivent continuer à coopérer
entre eux, développer des relations de bon voisinage, et parvenir
à des solutions mutuellement acceptables pour les questions en suspens.
Nous restons déterminés à les aider à progresser sur la voie de l’intégration
euro atlantique, notamment en leur apportant une assistance pour
la réforme de la défense. Les trois pays participant au plan d’action
pour l’adhésion l’Albanie, la Croatie, et l'ex République yougoslave
de Macédoine (1) ont pris des mesures importantes dans le cadre de
ce processus. Nous saluons leurs efforts, et nous les engageons à
continuer d’avancer dans les tâches qui restent à accomplir. Nous
nous félicitons de l'arrestation d'Ante Gotovina en décembre dernier.
Nous reconnaissons les efforts faits jusqu’ici, mais nous exhortons
les pays de la région à coopérer pleinement avec le Tribunal pénal
international pour l'ex Yougoslavie (TPIY). Le fait que les accusés
toujours en fuite, notamment Ratko Mladic et Radovan Karadzic, n’aient
pas encore été traduits en justice reste en effet le principal obstacle
à l’examen des candidatures à l’adhésion au Partenariat pour la paix.
Nous prenons acte de la déclaration d’indépendance du Monténégro,
qui fait suite à un référendum dont la tenue répondait aux normes
de l’OSCE et du Conseil de l’Europe.
- Nous saluons la formation du nouveau Gouvernement iraquien,
et nous réaffirmons notre soutien au peuple d’Iraq, ainsi que notre
attachement à la stabilité, au développement démocratique, à l’unité
et à l’intégrité territoriale de la République d’Iraq, en conformité
avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations
Unies. Tous les Alliés continuent, conformément à la résolution 1546
du Conseil de sécurité des Nations Unies, de contribuer à la mission
OTAN de soutien aux forces de sécurité iraquiennes, en assurant leur
formation, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, ou leur équipement,
ou encore un apport à des fonds d’affectation spéciale.
- Nous condamnons avec force le terrorisme, quelles qu’en soient
les motivations ou les manifestations, et nous le combattrons ensemble
aussi longtemps qu’il le faudra. Nos efforts pour lutter contre le
terrorisme continueront d’être menés conformément aux instruments
du droit international, y compris la Charte des Nations Unies et
les conventions et protocoles internationaux applicables. Dans ce
contexte, nous réitérons notre engagement en faveur de l'opération
Active Endeavour, l'opération de surveillance et d'escorte maritimes
de l'OTAN en Méditerranée, qui contribue à la lutte contre le terrorisme.
Nous nous réjouissons à la perspective du soutien de la Russie et
de l’Ukraine, et nous nous félicitons de l'intérêt manifesté par
d’autres membres du Conseil de partenariat euro atlantique ainsi
que par des partenaires du Dialogue méditerranéen.
- Après la signature de l'accord de paix sur le Darfour le 5 mai
2006, nous continuons d'appuyer la Mission de l'Union africaine au
Soudan dans ses efforts pour que soient appliquées de manière effective
les dispositions de l’accord de paix. Nous sommes prêts à prolonger
ce soutien, après consultation avec l’UA, et avec son accord. L'OTAN
est résolue à poursuivre la coordination avec tous les acteurs concernés,
en particulier l'UA, les Nations Unies et l'UE. Elle envisage la
possibilité d’apporter son soutien à la mission des Nations Unies
qui prendra le relais.
- L'opération de secours menée par l'OTAN après le tremblement
de terre au Pakistan et l'aide humanitaire fournie après le passage
du cyclone Katrina ont apporté une assistance essentielle à des dizaines
de milliers de personnes sinistrées. Nous avons examiné les enseignements
tirés de ces opérations.
- Nous attachons une importance particulière aux relations entre
l'OTAN et l'Ukraine, et nous réaffirmons notre détermination à tirer
pleinement parti de la Commission OTAN Ukraine. Ce pays a effectué
l’an dernier des progrès importants dans le cadre du Dialogue intensifié.
Nous l’engageons à continuer d’accomplir des progrès concrets et
mesurables et de se montrer résolu à mettre en œuvre des réformes
et des politiques clés afin de rendre possible la réalisation de
son aspiration à participer au plan d’action pour l’adhésion. La
Géorgie a effectué au cours de l'année écoulée des réformes substantielles
dans les secteurs de la défense, de l'économie et de la justice.
Les Alliés soutiennent son ambitieux programme de réformes et évalueront
les aspirations de la Géorgie à s’engager dans un Dialogue intensifié
avec l’Alliance à la lumière de ses résultats.
- Nous saluons l'émergence de plusieurs initiatives visant à
optimiser la planification et la conduite des opérations et des missions
de l'OTAN. Bien que l'OTAN n'ait pas le besoin de développer des
capacités destinées strictement à des fins civiles, il lui faut,
en tenant compte des arrangements existants, améliorer sa coopération
pratique avec les Partenaires, les organisations internationales
compétentes et, au besoin, des organisations non gouvernementales,
afin de collaborer plus efficacement dans la planification et la
conduite de ses opérations.
- Nous sommes déterminés à poursuivre la vaste transformation
de l'Alliance afin que l'OTAN soit en mesure d'exécuter la gamme
complète de ses missions de manière plus efficace et plus rationnelle
dans un environnement de sécurité difficile, qui se caractérise par
la menace du terrorisme et la prolifération des armes de destruction
massive, ainsi que par divers autres risques et défis, dont la perturbation
des approvisionnements en ressources vitales.
- Nous avons passé en revue les progrès accomplis dans nos efforts
de transformation et nous avons donné des orientations quant à la
poursuite de ces efforts dans la perspective du Sommet qui se tiendra
à Riga à la fin de l'année. En particulier :
- nous demeurons fermement résolus à faire en sorte que la Force
de réaction de l'OTAN soit un succès. Saluant les progrès
récemment accomplis pour qu’elle atteigne sa capacité opérationnelle
finale cet automne, nous avons souligné qu’il était important qu’elle
se maintienne à ce niveau à l’avenir, et nous avons analysé
les mesures prises actuellement afin d'améliorer les contributions
destinées à cet élément clé de la transformation militaire
de l'OTAN et afin d'accroître les possibilités de participation
pour les Partenaires. Nous attendons avec intérêt l'exercice
majeur de validation de la NRF, Steadfast Jaguar, qui se
déroulera ce mois ci au Cap Vert ;
- nous avons entériné la Directive politique globale dont les chefs
d'État et de gouvernement, réunis à Istanbul, avaient demandé l’élaboration,
et nous sommes convenus de leur soumettre ce document pour examen
à Riga. La Directive offre un cadre à la poursuite de la transformation
de l'Alliance et définit les priorités applicables à toutes les questions
de capacités, disciplines de planification et activités de renseignement
de l'Alliance. Nous continuerons de suivre sa mise en œuvre avec
intérêt ;
- nous avons pris note des résultats obtenus à ce jour grâce aux
initiatives capacitaires lancées à Prague afin de favoriser l'amélioration
de nos capacités, et nous avons donné de nouvelles orientations quant
à la voie à suivre. Nous avons pris note en particulier des progrès
réalisés dans le cadre des initiatives, dirigées par des pays chefs
de file, sur les capacités de transport aérien stratégique et de
transport maritime stratégique, y compris la mise en œuvre de la
solution intérimaire pour le transport aérien stratégique, et la
création d'une structure permanente pour la gestion des moyens de
transport maritime ;
- nous avons fait le point sur les progrès accomplis dans le cadre
de l’initiative, lancée au Sommet d'Istanbul, qui visait à accroître
l'employabilité de nos forces grâce à la réalisation des objectifs
politiques en ce qui concerne la proportion des forces terrestres
de chaque pays devant être structurées, préparées et équipées en
vue d'opérations de déploiement (40%) ainsi que la proportion de
ces forces devant à tout moment être engagées dans des opérations
prolongées, ou être prévues à cet effet (8%). À Istanbul, nous sommes
aussi convenus de la nécessité de fixer des objectifs d’employabilité
nationaux pour appuyer ces objectifs politiques de haut niveau, en
tenant compte des priorités et des obligations des pays. Les efforts
en la matière ont eu des effets positifs, et nous sommes convenus
de les poursuivre ;
- nous avons également pris note de l’achèvement de l’étude de faisabilité
sur la défense antimissile mise en chantier au Sommet de Prague dans
le but d'étudier les options relatives à la protection du territoire,
des forces et des centres de population des pays de l'Alliance. Nous
avons exprimé le souhait que se poursuivent les travaux sur les considérations
politico militaires avant toute décision dans ce domaine ;
- nous nous sommes félicités de l'achèvement de l'étude de réduction
des risques, à l'appui d'une capacité de surveillance terrestre de
l'Alliance, et nous avons pris note des premières réactions de l'industrie
à la suite de l’appel d’offres lancé pour la phase de conception
et de développement ;
- en outre, nous avons étudié une série de nouvelles initiatives
envisageables ayant trait aux capacités dans des domaines tels que
les ressources, la déployabilité, la défense contre le terrorisme
et la formation, en vue de les soumettre aux chefs d’État et de gouvernement
de nos pays au Sommet de Riga. Nous avons chargé le Conseil en session
permanente de poursuivre les travaux de manière approfondie et d'établir
un nouveau rapport pour la réunion informelle que nous tiendrons
au mois de septembre en Slovénie ;
- nous poursuivons également la transformation entreprise au siège
de l’OTAN en adoptant des méthodes de travail plus efficaces et plus
rationnelles et en continuant de définir les priorités en matière
de ressources conformément aux objectifs de l’Alliance.
- La poursuite de la transformation de nos forces est un moyen
de garantir que l’OTAN, forte de notre solidarité mutuelle, et en
particulier de l’indispensable lien transatlantique, sera en mesure
de continuer à assurer la défense collective et de concourir à notre
sécurité en apportant une contribution appropriée aux efforts de
la communauté internationale visant à promouvoir la stabilité.
- La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
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