Communiqué
de presse
21 avr. 2004
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Renforcement de la coopération OTAN-Ukraine :
Mesures à court terme
Les pays de l’OTAN et l’Ukraine sont convenus de lancer les initiatives décrites ci-après afin de renforcer leur coopération à l’appui des priorités de réforme de l’Ukraine. Nous entreprenons ces mesures dans le cadre du plan d'action OTAN-Ukraine, en tenant compte de notre décision d’entamer un Dialogue intensifié sur les aspirations de l’Ukraine à l’adhésion et aux réformes pertinentes, sans préjudice de toute décision que prendrait l'Alliance, à terme.
Renforcement des institutions démocratiques
- Utiliser les ressources disponibles de l’OTAN, des Alliés et d’autres partenaires institutionnels intéressés, comme le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), intensifier les efforts du Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense (JWGDR) pour aider les nouveaux dirigeants à renforcer les processus de contrôle - exécutif et législatif - et de surveillance publique des institutions des secteurs de la défense et de la sécurité avec lesquelles l’OTAN est engagée dans des activités en coopération.
- Recevoir et évaluer les informations et procéder à des échanges de vues sur les efforts visant à renforcer la liberté des médias et les réformes du système électoral et du système judiciaire, notamment en invitant les agences et ministères ukrainiens concernés à organiser régulièrement des séances d'information.
- Utiliser l'évaluation annuelle de la mise en œuvre du Plan d'action faite cette année par l’Ukraine pour dresser un bilan complet des résultats obtenus depuis l’adoption de ce plan en 2002, en proposant des orientations spécifiques sur les réformes qui restent à mener.
- Tirer pleinement parti des mécanismes du Plan d’action (AP)/Plan annuel des cibles à atteindre (ATP) (en utilisant les canaux OTAN-Ukraine existants à tous les niveaux) afin d’assurer un retour d'informations positif dans ce domaine et de formuler des recommandations et des critiques constructives, le cas échéant.
Renouvellement du dialogue politique
- Élargir l’éventail des questions à traiter aux réunions OTAN-Ukraine, à tous les niveaux en configuration Commission OTAN-Ukraine (COU), afin d’inclure tous les domaines décrits dans la Charte et dans le Plan d’action (AP).
- S’engager à tenir des discussions sur des questions politiques et de sécurité spécifiques d'intérêt commun, en particulier sur les dossiers de conflits « gelés », comme celui de la Transnistrie.
- Organiser plus régulièrement des échanges de vues sur des questions de fond avec l’Ukraine (par exemple, en adoptant un calendrier régulier de réunions de la COU, consacrées à des thèmes précis, à tous les niveaux) afin de nourrir la coopération pratique et de mieux cibler celle-ci. Il s’agirait notamment de travailler au renforcement de la coopération opérationnelle dans des domaines clés (notamment dans le cadre de l’opération Active Endeavour, de la FIAS, de la KFOR et de la mission OTAN de formation en Iraq) et d’intensifier les consultations sur la maîtrise des armements, le contrôle des exportations et la non-prolifération (y compris en étudiant la possibilité d’une contribution de l’Ukraine à la défense contre les armes de destruction massive (ADM)).
- Améliorer la préparation des réunions de haut niveau en utilisant le Comité politique en configuration COU à cet effet et pour élaborer des questions de fond.
- Faire mieux comprendre au public le dialogue politique renforcé entre l’Ukraine et l’OTAN, en utilisant toute la gamme des instruments de diplomatie publique disponibles.
Redynamisation de la coopération dans le domaine de la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité
- Dans le contexte du plan de travail du JWGDR pour 2005, mettre sur pied des activités visant à aider l’Ukraine à procéder, en matière de sécurité nationale, à un réexamen global des missions, tâches et fonctions de toutes les institutions de sécurité avec lesquelles l’OTAN est engagée dans des activités en coopération.
- Aider à réformer le secteur du renseignement, conformément aux normes euro-atlantiques, par le biais d’échanges renforcés d’expériences et de compétences entre l’Ukraine et les États de l’OTAN ; apporter son soutien au renforcement des capacités des services ukrainiens du renseignement dans la lutte contre le terrorisme.
- Au niveau des organes de travail, renforcer le soutien apporté par les experts de pays alliés (tant du Secrétariat internationalI et de l’État-major militaire international que des pays) afin d’aider à mener le travail urgent de mise en œuvre des plans de réforme de l’Ukraine, notamment la démilitarisation des structures de sécurité intérieure, tout en entamant un réexamen fondamental de la coopération en tenant compte de la manière dont le nouveau gouvernement ukrainien définit les besoins à plus long terme de l’Ukraine.
- Aider l’Ukraine à former le personnel civil qui sera employé à des postes clés et à des postes d’experts dans des institutions de sécurité ukrainiennes, notamment au Conseil national de sécurité et de défense (NSDC).
- Donner suite à des demandes spécifiques d’informations et aux possibilités de jumelage d’experts qui ont été identifiées, tout en élaborant un programme plus vaste dans le cadre du JWGDR.
- Consulter toutes les structures concernées du Ministère ukrainien de la défense (MDN) et du NSDC afin d’encourager une largecoordination des plans de réforme et de déterminer les besoins spécifiques à prendre en compte - en matière d’expertise relative à la planification de la défense - pour élaborer des programmes à moyen terme.
- Organiser des conférences, des ateliers et des séminaires sur la stratégie/politique de défense et sur les questions d’économie de la défense, en invitant des experts de capitales alliées à y participer pour aider l’Ukraine à mieux formuler ses orientations politiques et à accroître la capacité de contrôle et les compétences de la société civile.
- Tirer parti des relations qu’entretient le Collège de défense de l'OTAN (NDC) avec l'Académie de défense nationale de l'Ukraine afin que cette dernière soit mieux à même de favoriser une réflexion créative sur les questions qui sont importantes pour la réforme de la défense. Il pourrait s’agir notamment d’accroître le nombre d’officiers ukrainiens participant aux programmes du NDC.
Renforcement et ciblage des efforts de diplomatie publique
- En coopération avec les autorités ukrainiennes, chercher à corriger l’image négative que le public a de l’OTAN dans toutes les régions du pays, notamment en mettant à disposition une version en langue russe des publications OTAN-Ukraine.
- Mieux sensibiliser le public aux développements positifs de la coopération OTAN Ukraine, notamment dans le secteur de la défense, ainsi qu’aux activités en coopération OTAN-Russie qui sont menées dans le cadre du Conseil OTAN‑Russie (COR).
- Élaborer, en concertation avec les autorités ukrainiennes, une stratégie de diplomatie publique concrète associant, d’une part, des responsables civils et militaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et des parlementaires ukrainiens et, de l’autre, des responsables de l’OTAN, ainsi que des experts et représentants alliés de haut niveau.
- Mettre en chantier une série de séminaires à l’intention des personnels intéressés des ministères ukrainiens concernés ainsi que des représentants des médias, des universitaires et des leaders d’opinion, afin de mieux faire comprendre au public ukrainien le rôle de l'OTAN.
- En utilisant le Centre d'information et de documentation de l'OTAN, le Bureau de liaison de l'OTAN et l'ambassade point de contact de l'OTAN, augmenter la fréquence et la visibilité des visites de haut niveau en Ukraine, en invitant des représentants de pays alliés comme des membres du SI/de l’EMI à contribuer à diffuser des messages clés et des informations sur l’OTAN.
Renforcement du soutien pour prendre en compte l’impact socio-économique de la réforme de la défense
- Au niveau des organes de travail, renforcer le soutien apporté par les experts de pays alliés afin d'aider à mener le travail urgent d’élaboration et de mise en œuvre des programmes de dégagement des cadres, de mise à la retraite et de réinsertion des personnels des forces armées et des forces de sécurité ukrainiennes, et prévoir en particulier :
- le soutien d'experts pour une évaluation des besoins et l’élaboration d’un plan global de reconversion/réinsertion ;
- un soutien pratique accru pour des programmes de reconversion concrets en 2005 et 2006 ;
- un examen des moyens de prendre en compte les besoins de reconversion de l’Ukraine à plus long terme.
- Fournir des avis d'experts à l’Ukraine pour l’aider à adapter son complexe industriel de défense aux nouvelles réalités du marché, à convertir celui-ci vers une production civile et à l’intégrer dans l’environnement de marché euro-atlantique, notamment par l’application des normes euro-atlantiques au contrôle des exportations d'armes.
- Faire en sorte de trouver des ressources supplémentaires pour le fonds d'affectation spéciale du PPP, destiné à financer la destruction de munitions et d'armes légères et de petit calibre (SALW) excédentaires, afin que la première phase de l’opération puisse débuter au plus vite. Étudier les possibilités de coopération supplémentaire dans le domaine de la sécurité et de la sûreté des munitions.
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