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8 déc . 2005 |
Communiqué final
Réunion ministérielle du Conseil de l’Atlantique nord
tenue au Siège de l’OTAN le 8 décembre 2005
- L’OTAN est la base de notre défense collective. Elle incarne le partenariat fondamental entre l’Europe et l’Amérique du Nord et constitue le forum essentiel pour les consultations transatlantiques sur les défis de sécurité auxquels nous sommes confrontés en ce début de XXI e siècle. Notre Alliance est fondée sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et la primauté du droit, inscrits dans le Traité de Washington, et est fidèle aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Un dialogue politique renforcé est indispensable pour affronter les défis d’aujourd’hui pour la sécurité des membres de l’Alliance. L’OTAN a entrepris un processus de réforme, elle modernise ses capacités militaires pour répondre à de nouveaux besoins opérationnels, elle œuvre, au travers des partenariats qu'elle a institués, à étendre la stabilité et à promouvoir des valeurs communes, et elle intensifiesa coopération avec d'autres organisations.
- Notre réunion de ce jour a été pour nous l'occasion de débattre les aspects politiqueset opérationnels des opérations et des missions que mène actuellement l'OTAN et qui contribuent à préserver et à rétablir la paix, et d'examiner les développements dans les Balkans occidentauxet au Moyen-Orient. Nous avons examiné les moyens de faire en sorte que l’OTAN ait accès auxcapacités nécessaires pour répondre aux menaces et aux défis communs, d’où qu’ils viennent. La Force de réaction de l’OTAN sert de catalyseur pour cibler et promouvoir l’amélioration des capacités militaires de l’Alliance. Nous avons également donné des directives pour la suite des travaux dans la perspective du Sommet qui se tiendra à Riga en novembre de l'année prochaine et au cours duquel les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN feront le point sur la transformation politique et militaire entreprise par l'Alliance et décideront de la voie à suivre.
- Nous sommes résolus à faire en sorte que la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN et agissant sous mandat des Nations Unies reste un succès, sous tous ses aspects, et nous avons aujourd’hui décidé de rehausser le niveau du soutien apporté par l'OTAN en faveur de la paix et de la sécurité en Afghanistan. Nous avons entériné le plan opérationnel permettant la poursuite de l'élargissement de la mission de la FIAS. Les équipes de reconstruction provinciales sont le fer de lance de l'action de l'OTAN ; elles sont soutenues par des forces militaires capables de répondre aux menaces pour la sécurité là où la FIAS opère et reçoivent le renfort de forces de réserve souples et robustes chaque fois que la situation sur le terrain l’exige. Conformément à son plan d’opérations, la FIAS :
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aidera le Gouvernement de l’Afghanistan à étendre son autorité ;
- mènera des opérations de stabilité et de sécurité dans sa zone de responsabilité, en coordination avec les forces de sécurité nationales afghanes
- apportera des avis et un soutien à l’armée nationale afghane pour en accroître les capacités et le champ d’action
- apportera un soutien aux programmes du Gouvernement afghan visant à désarmer les groupes illégalement armés
- assurera les opérations et maintiendra la sécurité à l’aéroport international de Kaboul
- fournira une assistance à la police nationale afghane pour des formations spécialisées et l’interaction avec l’armée nationale afghane
- apportera des avis et un soutien au Gouvernement afghan pour ce qui est de la stratégie en matière de sécurité des frontières
- soutiendra le Gouvernement afghan dans sa lutte contre les stupéfiants
- apportera une assistance pour d’autres éléments‑clés de la réforme du secteur de la sécurité, en étroite coopération avec les pays pilotes du G-8
Outre la politique de détention agréée de l’OTAN pour la FIAS, qui est et reste conforme au droit international, nous nous félicitons des initiatives prises par les Alliés pour aider les autorités afghanes dans la mise en œuvre des normes internationales applicables à la détention des prisonniers.
- En complément de notre présence opérationnelle, pour répondre à la demande du président Karzaï qui souhaitait voir s’instaurer une relation profonde et durable avec l’OTAN, nous avons décidé d’élaborer un programme de coopération afghan en étroite consultation avec les autorités afghanes, le but étant d’en approuver des éléments‑clés d’ici à la tenue de la Conférence de Londres sur l’Afghanistan, le mois prochain. Ce programme sera centré sur des activités visant à soutenir les autorités afghanes pour la réforme de la défense, la mise en place d’institutions de défense et les aspects militaires de la réforme du secteur de la sécurité, à partir d’instruments sélectionnés du Partenariat pour la paix, et sur des activités adaptées aux besoins spécifiques de l’Afghanistan. Faisant fond sur le succès des récentes élections législatives et sur l’achèvement du processus de Bonn, nous continuerons d'apporter un ferme soutien au Gouvernement afghan. L’OTAN jouera un rôle actif à la Conférence de Londres, et nous restons déterminés à coopérer avec le Gouvernement de l’Afghanistan et avec d'autres organisations internationales pour faire de ce pays un État pacifique, stable et démocratique.
- Nous soutenons sans réserve les négociations sur le statut futur du Kosovo dirigées par l’envoyé spécial des Nations Unies, M. Martti Ahtisaari, et nous appelons toutes les parties à aborder ces pourparlers dans un esprit constructif. Parallèlement, les communautés du Kosovo et les institutions provisoires autonomes doivent poursuivre sur la voie du respect des normes approuvées au niveau international. L'OTAN maintiendra une robuste présence militaire au Kosovo et restera engagée au plan politique, notamment en participant au Groupe de contact élargi.
- Nous nous félicitons de l'adoption de la constitution, et nous attendons avec intérêt de travailler avec le nouveau Gouvernement iraquien après les élections législatives qui auront lieu ce mois-ci. Nous restons unis dans notre soutien au peuple iraquien et dans notre attachement à la stabilité, au développement démocratique, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République d’Iraq, en conformité avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. L'inauguration récente, à ar‑Rustamiyah, de l’École d’état‑major interarmées iraquienne, qui bénéficie du soutien de l’OTAN, témoigne clairement de notre engagement, tout comme les contributions apportées par les États membres de l’OTAN aussi bien en Iraq qu’en dehors de ce pays. La Mission OTAN de formation des forces de sécurité iraquiennes continuera de se développer, avec comme objectif l’organisation de stages de formation destinés aux sous‑officiers et d’une formation de base pour les officiers, dans les limites des moyens et des capacités disponibles, et en fonction des besoins, des souhaits et des demandes du Gouvernement iraquien.
- Nous condamnons avec force le terrorisme, quelles qu’en soient les motivations ou les manifestations, et nous le combattrons ensemble aussi longtemps qu’il le faudra. Nos efforts pour lutter contre le terrorisme continueront d’être menés conformément aux instruments du droit international, y compris la Charte des Nations Unies et les conventions et protocoles internationaux applicables. Active Endeavour, l'opération de surveillance et d'escorte maritimes de l'OTAN en Méditerranée, témoigne de notre détermination. Nous nous réjouissons à la perspective de la contribution de la Russie, de l'Ukraine et de pays du Dialogue méditerranéen, et nous nous félicitons de l’intérêt exprimé par la Géorgie pour ce qui est d’apporter un soutien à cette opération. Nous restons prêts à examiner cas par cas les offres de soutien d’autres pays intéressés.
- En réponse à l'appel du Gouvernement du Pakistan après le séisme d’octobre dernier, nous apportons une aide humanitaire d'urgence à ce pays, en étroite coordination avec d’autres organisations internationales, tant par des moyens de transport aérien que par l’activation de la Force de réaction de l’OTAN et le déploiement d’un ensemble d’éléments adapté, pour mener une opération de secours à la suite du tremblement de terre. Nous avons apporté un soutien logistique à la Mission de l’Union africaine au Soudan pour le déploiement stratégique et le développement de capacités d'état-major, et nous donnons suite à de nouvelles demandes de l'Union africaine dans les domaines de la rotation des troupes et du développement de capacités d'état-major.
- Les défis d’aujourd’hui exigent une coopération améliorée entre organisations internationales. Dans toutes nos opérations et missions, nous entendons poursuivre une coopération pratique avec les autres acteurs internationaux concernés. Nous sommes résolus à approfondir et à développer encore la coopération entre l'OTAN et les Nations Unies et à donner plus de corps au cadre agréé du partenariat stratégique entre l'Alliance et l'Union européenne.
- Le renforcement des relations avec les pays partenaires reste pour l’OTAN un objectif important. Nous nous réjouissons de l’intérêt manifesté par les pays de contact pour les activités de l’OTAN. Nous sommes déterminés à faire du Conseil de partenariat euro‑atlantique et du Partenariat pour la paix des cadres plus efficaces, fondés sur des valeurs, pour l'accroissement de la stabilité internationale, le développement de l’interopérabilité et de la coopération entre Alliés et partenaires, et la promotion des valeurs et des réformes démocratiques. Nous nous félicitons de la réaction de nombreux pays face aux nouvelles occasions qui leur sont offertes de coopérer plus étroitement avec l'OTAN dans le cadre du Dialogue méditerranéen et de l'Initiative de coopération d'Istanbul, et nous soulignons l’importance des activités qu’ils mènent à ce titre. Nous comptons faire en sorte de pouvoir continuer à nous appuyer sur nos divers instruments de partenariat pour atteindre les objectifs du partenariat, et nous sommes heureux que nos partenaires y recourent toujours davantage. Nous saluons les contributions apportées à nos opérations par nos partenaires et par les pays de contact comme par d'autres pays.
- Nous réaffirmons notre détermination à tirer pleinement parti du Conseil OTAN‑Russie (COR) comme cadre pour renforcer le dialogue politique et la coopération pratique avec la Russie, dans l’esprit de la Déclaration de Rome de 2002. Nous espérons voir la Russie ratifier promptement la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix, ce qui permettra d'accroître encore notre coopération concrète. Nous prenons note avec satisfaction du succès que connaît la mise en œuvre du plan d'action OTAN‑Russie contre le terrorisme, ainsi que des progrès accomplis dans plusieurs domaines de coopération pratique. Nous nous félicitons du lancement du projet pilote du COR sur la formation à la lutte antidrogue de personnels d'Afghanistan et d'Asie centrale.
- Nous saluons les efforts déployés récemment par l'Ukraine pour renforcer ses institutions démocratiques et procéder à des réformes dans les secteurs de la défense et de la sécurité. Nous sommes satisfaits, à ce stade, des discussions que nous avons eues ensemble au sujet de ces efforts de réforme à la suite du lancement du Dialogue intensifié. Nous encourageons l’Ukraine à continuer de contribuer à la sécurité régionale. Nous soulignons que, pour avancer vers la réalisation de ses objectifs d’intégration euro‑atlantique, y compris par une participation éventuelle au plan d’action pour l’adhésion, il lui faudra principalement accomplir des progrès concrets et mesurables dans la mise en œuvre de politiques et de réformes fondamentales et assurer la tenue d’élections libres et régulières pour la Verkhovna Rada en mars 2006.
- Nous demeurons résolus à voir tous les pays des Balkans occidentaux intégrer les structures euro‑atlantiques, et nous nous félicitons des développements positifs intervenus dans la région. Ces pays doivent continuer d’approfondir leur coopération au niveau régional et de favoriser les relations de bon voisinage et, pour les questions en suspens, trouver des solutions mutuellement acceptables et parvenir à des accords. Ils doivent prendre eux‑mêmes en charge le processus de réforme et construire des démocraties multiethniques durables, lutter contre la criminalité organisée, la corruption et la traite des êtres humains, et asseoir fermement l’état de droit.
- Nous nous réjouissons de la poursuite des réformes conduites dans le secteur de la défense en Bosnie-Herzégovine, avec le soutien du QG de l’OTAN à Sarajevo, et de la ratification d'un accord avec l'OTAN sur les lignes de communication en Serbie‑et‑Monténégro, accord qui ouvre la voie à l’approfondissement des travaux conjoints sur la réforme de la défense. Nous demeurons attachés à l'objectif que nous nous sommes fixé d'accueillir ces deux pays dans notre programme de Partenariat pour la paix une fois qu'ils auront satisfait aux conditions posées. La coopération pleine et entière de tous les pays concernésavec le Tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie (TPIY) reste indispensable, en particulier s’agissant de la traduction en justice de toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal, notamment Radovan Karadžić et Ratko Mladić.
- Nous réaffirmons que la porte de l'OTAN reste ouverte à de nouveaux membres, étant bien entendu que la décision d’inviter les pays candidats à adhérer dépendra des résultats qu’ils auront obtenus. Nous saluons les progrès accomplis parl'Albanie, la Croatie et l'ex‑République yougoslave de Macédoine (1) dans le cadre du plan d'action pour l'adhésion. Nous observons que, comme il est noté dans l’évaluation faite récemment par le Procureur du TPIY, la Croatie a amélioré son niveau de coopération avec le Tribunal, et nous l’exhortonsà localiser, appréhender et déférer au TPIY à La Haye Ante Gotovina, toujours en fuite. Nous encourageons l'Albanie, la Croatie et l'ex‑République yougoslave de Macédoine à poursuivre les réformes nécessaires pour avancer sur la voie de l'adhésion à l'OTAN. Nous encourageons aussi les autres pays partenaires qui se sont déclarés candidats à l’adhésion à tirer pleinement parti des instruments du Partenariat.
- Nous réaffirmons notre attachement au Traité FCE, pierre angulaire de la sécurité en Europe, ainsi qu'à l'entrée en vigueur rapide du Traité adapté, qui permettrait l'accession de nouveaux États parties. Nous rappelons que l'exécution des engagements d'Istanbul restant à remplir au sujet de la République de Géorgie et de la République de Moldova créera les conditions requises pour que les Alliés et les autres États parties aillent de l'avant s'agissant de la ratification du Traité FCE adapté. À cet égard, nous nous félicitons des progrès importants accomplis par la Russie et la Géorgie comme indiqué dans leur déclaration commune du 30 mai 2005 sur les questions liées au retrait des forces russes, et nous attendons le règlement des questions en suspens. En revanche, nous prenons note avec regret de l’absence de progrès concernant le retrait des forces militaires russes de la République de Moldova et appelons la Russie à reprendre et à achever ce retrait dès que possible
- Nous restons attachés à notre lien transatlantique. L’Alliance constitue le forum essentiel de consultation sur les questions de sécurité entre l’Europe et l’Amérique du Nord et un instrument efficace permettant aux Alliés d’assurer la paix et la stabilité, aujourd’hui comme dans l’avenir. La transformation de l’OTAN est en marche. Notre réunion de ce jour a tracé la voie pour le Sommet de l'OTAN qui se tiendra à Riga en novembre de l'année prochaine.
- La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
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