Communiqué de presse (2005)076 9 juin 2005

Communiqué final Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres de la défense 1. Le Conseil de l’Atlantique Nord s’est réuni en session des Ministres de la défense le 9 juin 2005. 2. Nous avons fait le point sur les opérations et missions actuelles de l’OTAN et sur les progrès accomplis dans la transformation de ses capacités militaires. 3. Nous rendons hommage aux hommes et aux femmes qui ont pris part aux opérations dirigées par l’OTAN et nous exprimons notre sympathie aux familles et aux proches de ceux qui ont perdu la vie, ainsi qu'à ceux qui ont été blessés en service. Nous sommes reconnaissants à nos Partenaires et à d’autres pays non membres de l’OTAN pour les contributions qu’ils apportent aux opérations de l’Alliance. 4. Des progrès ont été accomplis dans le cadre de l’action menée pour apporter la paix et la stabilité à l’Afghanistan. L’OTAN continuera d’aider les autorités afghanes, en coordination étroite avec d’autres organisations internationales. L’élargissement de la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) à la partie occidentale du pays sera bientôt achevée. Deux équipes de reconstruction provinciale (PRT) sont passées tout récemment sous commandement OTAN et il en ira de même cet été pour deux PRT nouvellement établies. La planification en vue d’un nouvel élargissement de la mission de la FIAS à l’étape 3, le sud, se poursuit. Nous avons chargé les autorités militaires de procéder à la planification opérationnelle du soutien pour les élections législatives et provinciales, ce qui comprendra le déploiement temporaire de forces supplémentaires, ainsi que de poursuivre l'élargissement de la mission de la FIAS, de conduire une révision globale du plan d'opérations et de prendre des mesures pour renforcer la synergie entre la FIAS et l’opération Enduring Freedom, conformément au mandat donné à la FIAS par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous allons envisager d'élargir notre stratégie commune actuelle relative à l'Afghanistan en offrant un soutien supplémentaire aux autorités afghanes compte tenu du processus attendu pour l’après-Bonn. 5. Nous maintenons une force robuste et dotée de la capacité voulue au Kosovo grâce à la KFOR. Nous nous félicitons du lancement,sous la direction des Nations Unies, du processus visant à examiner la mise en application des normes et qui, en fonction deson résultat, pourrait conduire à l’ouverture de négociations en vue de trouver une solution politique au problème du statut futur du Kosovo. Nous nous félicitons de la réussite de la transition, sans heurt, de la mission de la SFOR à l’opération Althea de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine dans le cadre des arrangements Berlin Plus, ainsi que de la coopération étroite qui est maintenue entre nos quartiers généraux respectifs dans ce pays. Cela confirme la valeur d’une coopération étroite entre l’OTAN et l’UE de façon plus générale. Dans le cadre agréé du partenariat stratégique OTAN‑UE, nous ferons en sorte de développer encore notre coopération. 6. Nous restons déterminés à aider les pays des Balkans occidentaux, notamment en leur apportant une assistance pour la réforme de la défense, à atteindre leurs objectifs d’intégration aux structures euro-atlantiques et d’instauration de sociétés démocratiques, multiethniques et pacifiques. Les progrès accomplis récemment, y compris l’amélioration sensible de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), peuvent aider à accélérer le processus. Cependant, le fait que des accusés en fuite, en particulier Ratko Mladic et Radovan Karadzic, ainsi qu’Ante Gotovina, se soustraient à la justice reste unobstacle à une intégration plus étroite. Les pays concernés doivent continuer à coopérer au sein de leur région et à développer des relations de bon voisinage, trouver des solutions mutuellement acceptables et parvenir à des accords sur les questions en suspens. 7. Conformément à la résolution 1546 du Conseil de sécurité de l’ONU, tous les Alliés contribuent à la mission entreprise par l’OTAN pour aider le gouvernement iraquien démocratiquement élu à former et à équiper les forces de sécurité iraquiennes afin qu'il soit en mesure, le plus tôt possible, d’assumer pleinement la responsabilité de la stabilité du pays et de la sécurité de la population. Nous soulignons qu’il demeure indispensable de mettre à disposition toutes les forces et les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’étape 2 de la mission OTAN de formation en Iraq, y compris par des donations au titre de fonds d’affectation spéciale. Nous accueillons favorablement et nous soutenons la perspective d’ouverture d’un centre iraquien d’entraînement, de formation et d’enseignement de la doctrine à ar-Rustamiyah d’ici à septembre 2005. Nous continuons d’apporter un soutien à la Pologne pour la direction de la division multinationale dans le centre-sud de l’Iraq. 8. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de l’opération Active Endeavour, l’opération de surveillance et d’escorte maritimes de l’OTAN en Méditerranée, qui contribue à la lutte contre le terrorisme, et nous nous réjouissons à la perspective du soutien de la Russie, de l’Ukraine et des pays du Dialogue méditerranéen à cette opération. 9. En ce qui concerne le Darfour, où la situation humanitaire reste très grave, nous sommes déterminés à mettre rapidement en œuvre notre soutien logistique à la mission de l'Union africaine au Soudan dans les domaines du déploiement stratégique et de la constitution de capacités de personnels , suite à la demande initiale du Président de l'Union africaine, M. Konaré, et aux discussions qui ont suivi avec l'Union africaine, l'Union européenne et les Nations Unies, ainsi que d’autres parties concernées. Ce faisant, l'OTAN est déterminée à poursuivre la coordination avec ces organisations internationales, en particulier l’Union européenne, et avec les donateurs bilatéraux. 10. Nous rappelons qu’il importe de fournir les forces et les ressources nécessaires à toutes ces missions et opérations de l’Alliance. L'expérience acquise par l'OTAN dans le cadre de ces opérations exigeantes démontre aussi clairement qu'il faut assurerla cohérence entre les décisions politiques prises par l'Alliance au sujet des opérations et la mise à disposition des forces que ces opérations exigent. Il est important d'avoir une indication précoce des besoins militaires probables et de la disponibilité potentielle des forces et des ressources lorsque l'Alliance prend la décision de lancer une opération. 11. L'expérience opérationnelle que l'OTAN a acquise avec ses forces armées dans les domaines des activités postérieures à un conflit et de stabilisation démontre clairement l'importance de poursuivre une coopération étroite entre l'Alliance et les autres organisations internationales, ainsi que les autres acteurs, de même que la nécessité d'optimiser cette coopération. 12. Nous avons réexaminé l'état d'avancement des divers volets du processus de transformation de l'Alliance et avons donné des orientations pour la suite des travaux. Nous nous sommes félicités des progrès réalisés s'agissant de la directive politique globale dont les chefs d'État et de gouvernement ont demandé l'élaboration au Sommet d'Istanbul. À l'appui du Concept stratégique, elle fournira un cadre et des orientations politiques claires et définira les priorités applicables à la poursuite de la transformation de l'OTAN et aux questions de capacités, disciplines de planification et activités de renseignement de l'Alliance dans leur ensemble. Nous attendons avec intérêt l'achèvement de ces travaux pour la fin de l'année. La mise en œuvre de la Force de réaction de l'OTAN (NRF), qui atteindra sa capacité opérationnelle finale l'année prochaine, constitue un grand pas en avant. Cette force de grande efficacité et rapidement déployable sera en mesure de mener à bien toute la gamme des missions agréées dans le concept global relatif à la NRF. La NRF sert en outre de catalyseur pour la transformation des forces de l'Alliance. Parallèlement au Sommet de l'année dernière, nous avons lancé une initiative destinée à accroître l'employabilité de nos forces et avons fixé des objectifs politiques en ce qui concerne la proportion des forces terrestres de chaque pays à structurer, préparer et équiper en vue d'opérations de déploiement (40%) ainsi que la proportion de ces forces étant à tout moment en train d'entreprendre des opérations prolongées ou prévues à cet effet (8%). Les travaux engagés en réponse à cette initiative soulignent la nécessité d'une plus grande employabilité et montrent que, à l'échelon national, atteindre les objectifs d'employabilité constitue un élément incitatif important pour ce qui est de l'amélioration des capacités, de la planification opérationnelle à plus long terme et de la restructuration des forces des pays conduite dans la perspective d'améliorer leur déployabilité. Nous avons demandé au Conseil en session permanente de poursuivre les travaux et de nous faire rapport à notre prochaine réunion formelle. L'Engagement capacitaire de Prague (PCC) a entraîné quelques améliorations des capacités, toutefois des lacunes graves subsistent, en particulier pour ce qui est du soutien de nos forces déployées. Pour notre prochaine réunion formelle, qui se tiendra au printemps 2006, nous avons demandé au Conseil en session permanente de préparer une évaluation des résultats obtenus dans le cadre du PCC et de formuler des recommandations sur les dispositions à prendre par la suite. Nous nous sommes félicités des nouveaux progrès réalisés dans le développement de capacités importantes pour les opérations de l'Alliance, et avons appelé à la poursuite des travaux, notamment en ce qui concerne : la protection des forces déployées de l'OTAN contre une attaque au moyen de missiles balistiques de théâtre ; l'achèvement de l'étude de faisabilité sur la défense antimissile ; l'achèvement d'une étude de réduction des risques, à l'appui d'une capacité de surveillance terrestre de l'Alliance ; les initiatives prises récemment par les nations en vue de développer de nouvelles technologies utilisables pour la défense contre le terrorisme ; la définition plus précise des concepts établis pour la défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, allant au‑delà des menaces classiques pour tenir compte de l'évolution des risques ; les travaux actuels de développement de concepts OTANrelatifs à l'établissement de capacités en réseau, que nous considérons comme un important élément facilitateur potentiel sur les plans du commandement, du contrôle et de la consultation, ainsi que de la supériorité de l'information. Nous restons déterminés à favoriser la coopération et la transparence avec l'Union européenne, notamment pour ce qui est de l’amélioration des capacités militaires.  Nous nous sommes félicités des progrès réalisés dans l'ajustement des clés de répartition applicables aux budgets OTAN financés en commun. Nous reconnaissons que cela ne constitue qu'un aspect d'un processus plus large de partage des charges au sein de l'Alliance, qui devra également faire l'objet d'un examen. Nous attendons avec intérêt la soumission au Conseil, pour la fin de juillet prochain, de recommandations sur ces deux questions. 13. Nous appuyons l'initiative de réforme qu'a lancée le Secrétaire général et qui a pour but d'examiner les méthodes de travail et les procédures de gestion en vigueur au siège de l'OTAN, tout en respectant le principe du consensus. Tel: Fax: +32 (0)2 707 50 41 +32 (0)2 707 50 57 B-1110 Brussels/Bruxelles http://www.otan.nato.int press@hq.nato.int