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Mise à jour: 09-Jun-2005 OTAN Communiqués de presse

Communiqué
de presse
(2005)075
9 juin 2005

Communiqué final

Réunion du Comité des plans de défense et du Groupe des plans nucléaires en session ministérielle

1. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires se sont réunis en session ministérielle le 9 juin 2005.

2. Nos échanges de vues étaient axés sur les résultats du réexamen 2004-2005 des plans de défense des pays et sur la capacité de ces derniers à atteindre nos objectifs de forces arrêtés d'un commun accord. Nous avons en outre demandé pour l'année prochaine une mise à jour des objectifs de forces de l'OTAN, et nous attendons avec intérêt que ces objectifs mis à jour nous soient soumis pour approbation à notre réunion de juin 2006.

3. Collectivement, les pays continuent d'améliorer les forces et capacités nécessaires pour mener à bien toute la gamme des missions de l'Alliance et atteindre le niveau d'ambition actuel de l'OTAN. Toutefois, ces forces et capacités sont réparties de façon disproportionnée entre les Alliés et il y a des variations importantes, d'un pays à l'autre, du point de vue de leur qualité : certaines ne sont pas adaptées ou structurées de façon appropriée pour mener toute la gamme des missions de l'Alliance. En outre, bon nombre des capacités facilitatrices et des capacités de soutien essentielles ne sont disponibles qu'en quantité limitée et/ou ne se trouvent que dans quelques pays. Il nous faut donc consentir de nouveaux efforts, tant individuellement que collectivement, pour faire en sorte que les forces dont l'Alliance a besoin soient disponibles dans l'état de préparation requis et en quantité suffisante, et qu'elles soient dotées des capacités voulues pour être en mesure de mener à bien les tâches approuvées, où que cela soit nécessaire.

4. Les forces alliées restent largement engagées dans des opérations visant à assurer la sécurité et la stabilité sur de nombreux théâtres différents. Parallèlement, nous nous employons à ce que la force de réaction de l'OTAN (NRF) atteigne sa capacité opérationnelle finale. Les exigences imposées à nos forces vont croissant plutôt que décroissant. Il nous faut donc veiller à ce que les forces nécessaires pour les opérations et pour la NRF soient disponibles et à même de remplir les tâches qu'elles pourraient être appelées à entreprendre. Cet objectif demeure l'argument fondamental de la transformation en cours des capacités de l'Alliance ; il est à la base de l'attention permanente accordée dans le cadre de l'établissement des plans de forces, en termes de qualité comme de quantité, à des capacités expéditionnaires interarmées déployables et aptes à soutenir des opérations prolongées. Nous réaffirmons notre détermination, individuelle et collective, à remédier aux insuffisances qui subsistent dans certains domaines de capacités essentiels.

5. Actuellement, la plupart des Alliés mettent sur pied des forces plus réduites, mais plus performantes et plus employables. Pour la première fois au cours de ces dernières années, plus de la moitié de nos pays prévoient par ailleurs d'accroître le financement de la défense et la plupart des autres envisagent au moins de maintenir les niveaux de dépenses actuels, en termes réels. Toutefois, du fait de l'augmentation du coût des opérations, les budgets de la défense ne permettent toujours pas, dans bien des cas, de répondre aux besoins essentiels de restructuration et de modernisation. La réorganisation que la plupart des Alliés ont entreprise pour que leurs structures de forces répondent aux besoins actuels a progressé, mais il reste un potentiel considérable en matière de restructuration et de réinvestissement des crédits de défense au titre de capacités expéditionnaires robustes et employables.

6. En dépit des progrès en cours, la pénurie de capacités facilitatrices essentielles et le déséquilibre entre les forces de combat et les forces de soutien déployables continuent de limiter l'aptitude de bon nombre de pays à déployer des unités et à en assurer le soutien dans le cas d'opérations exigeantes menées loin du territoire de l'OTAN. Nous avons encouragé tous les pays à s'engager de nouveau à mettre sur pied les forces et capacités nécessaires pour atteindre nos objectifs dans les domaines des opérations et de la transformation.

7 . À la première réunion du Groupe des plans nucléaires que nous tenions avec les nouveaux membres, nous avons examiné la situation des forces nucléaires de l'OTAN et les travaux du Groupe de haut niveau, et réaffirmé la validité permanente des principes fondamentaux régissant la politique et le dispositif de forces nucléaires de l'OTAN tels qu'ils sont énoncés dans le Concept stratégique, qui affirme que la finalité politique fondamentale des forces nucléaires de l'Alliance est de préserver la paix et d'empêcher la coercition. Dans ce contexte, l'Alliance a depuis longtemps pour objectif de renforcer la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas qui puisse être atteint en tenant compte de ses besoins en matière de défense collective et de dissuasion.

8. Les forces nucléaires basées en Europe et destinées à l'OTAN constituent toujours un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et les membres nord‑américains de l'Alliance. Nous avons pris note avec satisfaction de la contribution que les forces nucléaires indépendantes du Royaume-Uni continuent d'apporter à la dissuasion ainsi qu'à la sécurité globale des Alliés, et avons réaffirmé la valeur de cette capacité.

9. Les Alliés sont attachés à long terme à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération nucléaires, ce qui fait partie intégrante de leur politique de sécurité. Nous avons souligné qu'il importe de respecter et de consolider les régimes multilatéraux en vigueur de non-prolifération et de contrôle des exportations ainsi que les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement.

10. À notre réunion du Groupe des plans nucléaires, nous nous sommes concentrés sur les questions essentielles débattues à la Conférence d'examen du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires (TNP) tenue à New York. Nous avons réaffirmé notre attachement sans réserve au TNP et à l'objectif consistant à ce que tous les pays y adhèrent. Nous avons réaffirmé que nous restons attachés au respect de toutes les obligations que ce traité nous impose. Nous avons souligné encore notre détermination à consolider le traité et à faire en sorte que tous les États parties en respectent pleinement les dispositions.

11. Nous nous sommes félicités de la décision prise par la Libye en décembre 2003 et des progrès qu'elle a accomplis depuis lors pour renoncer à son programme clandestin d'armement nucléaire et respecter les obligations que le TNP lui impose. Nous avons examiné les dangers inhérents à la prolifération des armes nucléaires et fait part de nos profondes préoccupations à l'égard des graves défis dont le TNP a récemment fait l'objet en raison des cas de non-respect de ses dispositions de la part de certains États, ce qui peut avoir des conséquences négatives pour la stabilité et la sécurité régionales. Nous exhortons tous les pays à collaborer afin de mettre un point d'arrêt à la prolifération des armes nucléaires.

12. Nous avons réaffirmé l'importance des échanges de vues substantiels et fructueux auxquels procèdent des experts nucléaires sous les auspices du Conseil OTAN-Russie dans le but de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle et à une plus grande confiance et, partant, d'accroître la sécurité. Nous jugeons encourageants les progrès accomplis dans ces consultations et nous réjouissons à la perspective d'une coopération active qui contribuera à faire avancer encore l'instauration de la confiance. Dans cette optique, nous attendons avec intérêt les échanges de vues qui se tiendront aux futures conférences, ainsi que le programme de démonstrations sur le terrain concernant la sûreté et la sécurité des armes nucléaires.

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