Communiqué de Presse 9 déc. 2004

Déclaration Réunion du Conseil OTAN-Russie au niveau des ministres des Affaires étrangères tenue au siège de l’OTAN Nous, Ministres des affaires étrangères des pays membres du Conseil OTAN-Russie (COR), nous sommes réunis le 9 décembre 2004 à Bruxelles. Nous nous sommes félicités des progrès notables accomplis dans la mise en œuvre des décisions prises à notre dernière réunion, tenue le 28 juin 2004 à Istanbul, et avons réitéré notre détermination à faire fond sur les bases solides que nous avons établies et à rechercher des possibilités toujours plus grandes d'intensifier notre dialogue politique et de développer encore notre coopération pratique dans l'esprit de la déclaration de Rome de mai 2002. Nous avons noté avec satisfaction que la coopération dans le cadre du COR était de nature de plus en plus pratique et opérationnelle. Nous avons souligné qu'il est nécessaire de développer encore notre capacité d'œuvrer ensemble de façon concrète afin de répondre avec rapidité et efficacité à un nombre croissant de menaces naissantes à l'égard de la sécurité et du bien-être de nos peuples, et nous nous sommes engagés de nouveau à contribuer à la sécurité de tous dans la région euro﷓atlantique. Dans le prolongement des consultations politiques menées en 2004 sur la situation en Afghanistan, dans les Balkans, en Géorgie et en Iraq, nous avons échangé nos points de vue sur les problèmes actuels de sécurité internationale. En ce qui concerne la situation en Ukraine, nous avons pris note des mesures prises par toutes les parties dans le but de résoudre la crise politique conformément à l'état de droit et aux normes constitutionnelles de l’Ukraine. Nous avons appelé toutes les parties à continuer d'éviter le recours ou l’incitation à la violence, à s'abstenir de toute intimidation des électeurs et à s'employer à garantir le bon déroulement d'un processus électoral libre et équitable qui reflète la volonté du peuple ukrainien. Nous avons réitéré notre soutien en faveur de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que de la démocratie dans le pays. Ceci est vital pour la sécurité et la stabilité communes et indivisibles de tous. Nous avons réitéré notre solidarité face à la menace terroriste et notre détermination à renforcer notre coopération pour ce qui est de prévenir et de combattre les actes de terrorisme et d'en gérer les conséquences, en agissant conformément à la Charte des Nations Unies, au droit international et aux droits de l'homme. Nous avons eu le plaisir d'adopter deux décisions concrètes qui ont pour but de donner suite à cette volonté politique. Nous avons approuvé le Plan d'action global du COR contre le terrorisme, qui guidera les efforts que nous déploierons à l'avenir dans tous les domaines de ce combat commun, et nous nous sommes félicités de l'accord sur les modalités de la contribution de la Russie à l'opération Active Endeavour mise en œuvre par l'OTAN en mer Méditerranée et qui vise à décourager et à déjouer les actes de terrorisme aussi bien qu'à s'en défendre et à s'en protéger. Dans ce contexte, nous avons noté avec une satisfaction particulière que les forces armées de l'OTAN et celles de la Russie se préparent déjà à servir côte à côte dans le cadre de cette opération. Nous avons réitéré notre détermination à œuvrer à la promotion de la sécurité et de la stabilité en Afghanistan et alentour, et nous nous sommes félicités de l'offre faite par la Russie d'apporter un soutien pratique à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN. Nous avons en outre exprimé nos préoccupations à l'égard des menaces que représente le secteur des stupéfiants en Afghanistan, notamment des liens de ce secteur avec le financement du terrorisme. Dans ce contexte, nous avons pris note du rapport du Président sur le séminaire d'octobre 2004 du COR consacré aux menaces posées par le trafic de stupéfiants en Afghanistan, nous avons approuvé les recommandations qu'il contient, et nous sommes convenus de rechercher les moyens de développer encore la coopération entre l'OTAN et la Russie à ce sujet. Nous avons pris note des travaux en cours dans le domaine de la gestion des crises et en particulier de la réussite de l’exercice procédural OTAN﷓Russie qui s'est déroulé en septembre. Tenant compte des principes énoncés dans le Concept générique d'opérations de maintien de la paix menées conjointement par l'OTAN et la Russie, nous sommes déterminés à chercher les moyens appropriés de développer et de mettre à profit les enseignements tirés de cet exercice, de manière à garantir la réussite de toute future opération conjointe de maintien de la paix. Nous avons été particulièrement satisfaits de noter que la coopération entre nos forces militaires s’est intensifiée de façon continue et qu’un plan de travail ambitieux, destiné à orienter les travaux futurs des Représentants militaires auprès du COR, a été adopté pour 2005 et au﷓delà. Outre le fait qu’ils permettent d’accroître le niveau d’interopérabilité de nos forces, de tels efforts contribuent également à instaurer la compréhension et la confiance mutuelles nécessaires à un partenariat solide et durable. Nous avons souligné l’importance de la coopération au sein du COR en matière de réforme de la défense, et nous nous sommes félicités de l’accord que les Ministres de la défense des pays membres du COR ont conclu en octobre 2004 concernant le canevas des Orientations politico﷓militaires pour le renforcement de l’interopérabilité des forces de la Russie avec celles de l’OTAN. Dans ce contexte, nous attendons avec intérêt l’adhésion rapide de la Russie à la Convention sur le statut des forces dans le cadre du Partenariat pour la paix, qui facilitera l’intensification de la formation conjointe et d’autres formes de coopération pratique. Nous sommes convenus de faire fond sur la réussite de l'exercice « Kaliningrad 2004 » tenu en juin, qui portait sur la réaction à une situation d’urgence dans le domaine civil, d’élaborer un programme d’exercices conjoints à ce sujet et de développer encore l'initiative hungaro-russe sur les plans civils d'urgence et les capacités de réaction. Nous nous sommes félicités en outre de la réussite d'« Avariya 2004 », exercice de démonstration sur le terrain organisé en août par la Fédération de Russie concernant les procédures de réaction aux accidents/incidents provoqués par des armes nucléaires, ainsi que de l'offre du Royaume-Uni d'organiser un exercice du même type en septembre 2005. Nous avons pris note des progrès accomplis dans le cadre de nos efforts en cours visant à élargir et à renforcer la coopération en ce qui concerne l'évaluation des menaces liées à la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs et la réponse à ces menaces. Nous avons en outre décidé de lancer des mesures de coopération pratique pour ce qui est de se protéger des agents NBC. Nous attendons avec intérêt le rapport complet, qui sera remis à l'automne 2005, sur les résultats des échanges de vues des experts axés sur les possibilités spécifiques de coopération à ce sujet. Enfin, nous avons rappelé toutes les déclarations pertinentes, réaffirmé la déclaration faite par les Ministres des affaires étrangères des pays membres du COR le 4 juin 2003 à Madrid, et rappelé la position de l’OTAN sur les assurances de retenue à donner sur le plan politique. Nous avons également réaffirmé notre attachement au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), pierre angulaire de la sécurité européenne. Nous avons réaffirmé notre détermination à remplir les engagements énoncés dans l’Acte final de la Conférence de 1999 des États parties au Traité FCE. Appelant l’ensemble des États parties à favoriser la réalisation de cet objectif commun, nous avons décidé de continuer à coopérer en vue de la ratification de l’Accord d’adaptation du Traité FCE par tous les États parties, puis de son entrée en vigueur, ce qui permettrait l’accession d’États non parties. Nous nous sommes félicités de l’approche adoptée par les quatre pays non signataires du Traité FCE qui ont manifesté leur intention de demander à accéder au Traité adapté lors de son entrée en vigueur, et nous sommes convenus que l’accession de ces pays serait une importante contribution supplémentaire à la stabilité et à la sécurité en Europe. Nous avons réaffirmé que nous sommes prêts à poursuivre les travaux dans le domaine de la maîtrise des armements et des mesures de confiance. Tel: Fax: +32 (0)2 707 50 41 +32 (0)2 707 50 57 B-1110 Brussels/Bruxelles http://www.otan.nato.int press@hq.nato.int