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Déclaration du Président
Réunion du Conseil OTAN-Russie
au niveau des ministres des Affaires étrangères tenue à Istanbul
Le 28 juin 2004, les ministres des Affaires étrangères des pays membres du Conseil
OTAN-Russie (COR) se sont réunis à Istanbul. Faisant le bilan des résultats
obtenus depuis deux ans dans le cadre du COR, ils ont rappelé qu'ils
sont attachés aux buts, principes et engagements énoncés dans l'Acte
fondateur, dans la Déclaration de Rome et dans les décisions passées
du COR, et qu'ils sont résolus à faire front ensemble contre les menaces
communes.
Les ministres ont réaffirmé leur désir d'élargir le dialogue
politique au sein du COR pour favoriser l'adoption de positions communes
et l'exécution
d'éventuelles actions conjointes. Dans ce contexte, ils ont procédé à
un échange de vues sur les questions de sécurité internationales actuelles,
notamment sur la situation en Afghanistan, dans les Balkans et en Iraq;
s'agissant de ce dernier pays, ils ont accueilli avec satisfaction la
résolution 1546 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui ouvre la voie à
la stabilisation à long terme en Iraq, et ils ont déclaré soutenir pleinement
l'indépendance, la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale
de l'Iraq.
Les ministres ont également examiné ies contributions pratiques
et concrètes que le Conseil OTAN-Russie apporte à la sécurité de la région
euro-atlantique.
En particulier:
- ils ont exprimé leur solidarité face à la menace
terroriste et ont pris note de la
vaste coopération qui s'est développée à cet égard dans le cadre
du COR. A ce
sujet, ils se sont également réjouis de l'offre faite par la Russie
de participer à des
opérations maritimes en mer Méditerranée dans le cadre de l'opération
Active
Endeavour, et de la décision de principe prise par le Conseil de
l'Atlantique Nord
selon laquelle la Russie pourrait appuyer cette opération suivant
des procédures
agréées. Ils sont en outre convenus de la nécessité d'intensifier
les efforts en vue
de contenir la prolifération des armes de destruction massive et
de leurs vecteurs;
- se félicitant de la réussite de l'exercice de poste
de commandement sur la défense
contre les missiles de théâtre qui s'est déroulé à Colorado Springs
en mars 2004
et notant que la première phase de l'étude du COR sur l'interopérabilité
en matière
de défense contre les missiles de théâtre a été menée à bien, ils
ont décidé de
lancer la deuxième phase de ce projet phare du COR;
- ils ont pris note avec satisfaction des résultats
de l'exercice d'application des plans
civils d'urgence et d'intervention Kaliningrad 2004, qui a été accueilli
par la Russie au début du mois, lis ont aussi pris note des progrès
réalisés dans la mise en œuvre de l'initiative du COR sur les capacités
de protection
contre les agents chimiques, biologiques et radiologiques;
- ils ont examiné les progrès accomplis pour améliorer
ia coopération entre
militaires et l'interopérabilité des forces de l'OTAN et de celles
de la Russie. Dans ce contexte, ils se sont félicités de la création
récente
d'un Bureau de liaisonmilitaire russe au SHAPE et du renforcement
de la Mission de liaison militaire de l'OTAN à Moscou. Les ministres
se
sont également déclarés
déterminés à venir à bout des problèmes pratiques qui font encore
obstacle à la coopération, en particulier à faire en sorte que la Russie
adhère,
d'ici à la fin de 2004, à la Convention sur le statut des forces
applicable au Partenariat pour la paix;
- ils se sont réjouis à la perspective de l'achèvement,
d'ici à la fin de 2004, de
l'étude de faisabilité sur l'initiative menée en coopération par
le COR dans le
domaine de l'espace aérien;
- ils ont pris note des travaux en cours dans le cadre
des consultations
OTAN-Russie au niveau des experts nucléaires, et se sont félicités
de l'offre faite
par la Fédération de Russie d'assister à une démonstration sur le
terrain destinée
à présenter les procédures qu'elle a mises en place pour réagir à
des incidents
dus à des armes nucléaires;
- ils ont engagé le Groupe de travail ad hoc sur la
réforme de la défense à
poursuivre les travaux en cours sur l'interopérabilité afin d'achever
en priorité le
document intitulé "Orientations
politico-militaires pour le renforcement de
l'interopérabilité des forces de l'OTAN et de celles de la Russie" et
de le soumettre
à l'approbation des ministres de la Défense des pays membres du COR.
Ils ont
aussi salué les efforts entrepris pour développer les mesures pratiques
relatives à
la coopération militaro-technique;
- ils ont réaffirmé leur détermination à renforcer
la coopération dans le domaine de
la gestion des crises. A cet égard, ils ont pris note avec satisfaction
des travaux en
cours sur l'exercice OTAN-Russie d'application des procédures et
ont décidé de
continuer à examiner les moyens pratiques d'étudier les aspects opérationnels,
militaires et politico-militaires du concept générique d'opérations
de maintien de la
paix menées conjointement par l'OTAN et la Russie.
Les ministres ont rappelé toutes les déclarations pertinentes
et confirmé la déclaration faite par les ministres des Affaires étrangères
des pays
membres du COR le 4 juin 2003 à Madrid; ils ont aussi rappelé la position
de l'OTAN sur les assurances de retenue à donner sur le plan politique,
lis ont en outre réaffirmé l'attachement au Traité sur les Forces armées
conventionnelles en Europe (FCE), pierre angulaire de la sécurité européenne.
Les pays membres du COR qui sont parties au Traité ont réaffirmé leur
détermination à remplir les engagements énoncés dans l'Acte final de
la Conférence de 1999 des États parties au Traité FCE. Appelant l'ensemble
des États parties à favoriser la réalisation de cet objectif commun,
le COR a décidé de continuer à coopérer en vue de la ratification de
l'Accord d'adaptation du Traité FCE par tous les États parties, puis
de son entrée en vigueur, ce qui permettrait l'accession d'États non
parties. Les ministres se sont déclarés satisfaits de l'approche adoptée
par les quatre États
non parties au Traité FCE qui ont manifesté leur intention de demander
à accéder au Traité FCE adapté dès son entrée en vigueur, et ont estimé
que l'accession de ces pays serait une importante contribution supplémentaire
à la stabilité et à la sécurité en Europe, ils ont réaffirmé qu'ils sont
prêts à poursuivre les travaux dans le domaine de fa maîtrise des armements
et des mesures de confiance.
Les ministres ont également mis en évidence les possibilités de coopération
dans le cadre du COR en ce qui concerne l'Afghanistan. Dans ce contexte,
ils se sont de nouveau félicités de l'offre faite par la Russie d'apporter
un soutien concret à la Force internationale d'assistance à la sécurité
(ISAF) dirigée par l'OTAN en Afghanistan et ont réaffirmé qu'ils sont
résolus à poursuivre la coopération pratique à cet égard. Ils ont exprimé
leur soutien à l'Autorité intérimaire afghane (ATA) pour la mise en œuvre
de son plan national de contrôle des drogues et pour ses efforts de réforme
du secteur de la défense et de la sécurité, et ont déclaré qu'ils appuient
les initiatives internationales pertinentes visant à arrêter la culture
du pavot à opium et la production et le transit de stupéfiants, ils sont
convenus que les efforts du COR visant à combattre cette menace devraient
apporter un plus, grâce à des contributions pratiques, et ne pas faire
double emploi avec les efforts déjà engagés dans d'autres enceintes internationales
et dans un cadre bilatéral; ils ont chargé le Conseil OTAN-Russie en
session permanente d'organiser une réunion, renforcée par des experts
nationaux compétents, afin que des activités concrètes et des idées de
coopération pratique possibles y soient présentées et développées.
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