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Communiqué
de Presse
(2004)170
9 déc. 2004 |
Communiqué final
Réunion ministérielle du Conseil de l’Atlantique Nord
tenue au siège de l’OTAN, le 9 décembre 2004
- Aujourd'hui, nous avons fait le point sur
les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions
prises au Sommet d'Istanbul, passé en revue les
principaux défis de sécurité auxquels l'Alliance doit faire
face, et approuvé des mesures visant à renforcer les opérations
de l'Alliance.
Nous réaffirmons que le lien transatlantique conserve toute
sa valeur et que l'OTAN reste la base de notre défense collective
et le forum essentiel
de consultation sur les questions de sécurité entre l'Europe
et l'Amérique du Nord pour la défense de notre sécurité commune
et de nos valeurs partagées.
Nous condamnons avec force le terrorisme, quelles qu'en soient
les motivations ou les manifestations, et nous le combattrons
ensemble aussi longtemps
qu'il le faudra.
- Contribuer à la paix, à la stabilité et
à la démocratie en Afghanistan grâce à la Force internationale
d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par
l'OTAN et agissant sous mandat des Nations Unies reste
la priorité essentielle de l'Alliance. Nous saluons les progrès
déjà accomplis dans la mise en
œuvre de notre décision d'étendre la présence de la FIAS
à l'ouest du pays, et nous sommes résolus à accélérer le
processus afin d'aider le
Gouvernement afghan à relever les défis liés aux élections
législatives qui doivent avoir lieu au printemps prochain.
Comme pour les élections
présidentielles du 9 octobre, nous avons également décidé
de fournir un soutien supplémentaire pour les élections législatives.
Notre engagement,
dans le cadre du mandat de la FIAS et en coopération avec
d'autres organisations internationales et avec l'opération
Enduring Freedom, est essentiel pour
aider et encourager le Gouvernement afghan à améliorer la sécurité du
peuple afghan et à faire face aux défis que représentent
le trafic des stupéfiants, les insurgés et le désarmement
de toutes les milices locales, tout en poursuivant le processus
de reconstruction, de mise en place
d'institutions et de réconciliation nationale. Nous sommes
prêts à maintenir cet engagement après l'actuel processus
de Bonn.
- Le Kosovo est entré dans une période critique
de son évolution. Nous demandons instamment à toutes les
communautés du Kosovo de s'impliquer
dans les institutions de la province et d'assumer leur
part de responsabilité dans la construction d'un avenir meilleur
en commun. Pour satisfaire
aux normes établies par la communauté internationale, le
Kosovo, et en particulier les institutions provisoires autonomes,
doivent faire des
progrès concrets, qui seront examinés l'an prochain. L'environnement
de sécurité restant fragile, nous avons décidé que la KFOR
maintiendrait ses capacités opérationnelles jusqu'à ce que
nous estimions que la situation
politique et les conditions de sécurité permettent un changement.
Une KFOR robuste continuera de contribuer efficacement à
l'émergence d'un
Kosovo sûr, stable et multiethnique, sur la base de la
résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Nous continuerons aussi de
coopérer étroitement avec d'autres acteurs de la communauté
internationale, notamment avec la MINUK, l'OSCE et l'Union
européenne. Nous estimons que l'OTAN doit rester engagée
dans la région non seulement sur le plan opérationnel mais
aussi sur le plan politique, y compris en participant au
Groupe de contact élargi.
- Comme nous en sommes convenus à Istanbul, nous restons
unis dans notre soutien au peuple iraquien et offrons
notre entière coopération au
Gouvernement intérimaire iraquien dans ses efforts visant
à renforcer la sécurité intérieure et à préparer la tenue
d’élections nationales
en 2005. Conformément à la résolution 1546 du Conseil
de sécurité des Nations Unies, nous aidons, à sa demande,
le Gouvernement intérimaire
iraquien en assurant la formation et en contribuant à
l'équipement de ses forces de sécurité, afin que le pays
puisse assumer pleinement
la responsabilité de sa propre sécurité le plus tôt possible.
Notre mission est distincte, mais néanmoins complémentaire,
d'autres initiatives
internationales. Nous avons déjà commencé notre travail
de formation dans le pays et à l'étranger, et nous avons
décidé aujourd’hui de renforcer
notre aide. Ce soutien renforcé consistera notamment
à aider le Gouvernement à mettre en place, près de Bagdad,
son centre d'entraînement, de formation
et d'enseignement de la doctrine,
et à coordonner les offres de matériel faites par les
pays de l'OTAN et d'autres pays en réponse aux demandes
de l'Iraq. Nous continuons
à apporter un soutien à la Pologne pour la direction
de la division multinationale dans le centresud de l'Iraq.
- L'engagement à long terme de l'OTAN envers
la Bosnie-Herzégovine reste entier. La mission de la SFOR
dans ce pays, première opération
de maintien de la paix jamais menée par l'Alliance, est
arrivée à son terme et a été couronnée de succès. La reprise
par l'Union européenne
du rôle principal de stabilisation de la paix dans le cadre
de son opération Althea, menée sur la base des arrangements
Berlin Plus, marque une étape
dans le développement des relations entre l'OTAN et l'UE.
Le quartier général conséquent que l'OTAN maintient à Sarajevo
donne des orientations
pour la réforme de la défense et accomplit, en coordination
avec l'UE, les tâches de soutien opérationnel qui restent
les siennes, selon ce
qui a été indiqué précédemment.
- Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité
territoriale et à la souveraineté de tous les pays des Balkans
occidentaux, et nous
restons attachés au développement d'une région pacifique,
stable et démocratique, pleinement intégrée dans les structures
euro-atlantiques. Ces pays doivent
continuer à coopérer au sein de leur région et à développer
des relations de bon voisinage, trouver des solutions mutuellement
acceptables et parvenir
à des accords sur les questions en suspens. Ils doivent
prendre en main le processus de réforme et construire des
démocraties multiethniques
durables, lutter contre la criminalité organisée et la
corruption, et asseoir l'état de droit. Ils doivent aussi
coopérer pleinement avec le
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY),
en particulier pour la traduction en justice à La Haye de
toutes les personnes mises
en accusation par le Tribunal, notamment Radovan Karadzic
et Ratko Mladic
ainsi qu'Ante Gotovina, conformément aux résolutions 1503
et 1534 du Conseil de sécurité des Nations Unies. À cet égard,
nous jugeons très
préoccupante l'évaluation faite par le Procureur du TPIY,
dans son tout dernier rapport au Conseil
de sécurité des Nations Unies, sur le degré de coopération
des pays concernés.
- Nous appelons la Bosnie-Herzégovine et
la Serbie et Monténégro à faire de nouveaux progrès en
vue de remplir les conditions fixées pour
l'adhésion au Partenariat pour la paix (PPP). Nous continuons
de penser que des améliorations doivent être apportées aux
structures de sécurité
et de maintien de l'ordre en Bosnie-Herzégovine, comme
cela a été demandé à Istanbul. Même si la Bosnie-Herzégovine
et la Serbie et Monténégro
ont progressé dans la réforme de leur défense depuis Istanbul,
aucun des deux pays ne remplit ses obligations internationales
en ce qui concerne
la pleine coopération avec le TPIY. Nous partageons les
préoccupations exprimées récemment par le Haut Représentant
pour la Bosnie-Herzégovine
devant l'attitude de ceux qui font que la Republika Srpska
continue de se soustraire à ses obligations, y compris celles
découlant des Accords
de Dayton/Paris. Nous restons prêts à poursuivre un dialogue
politique avec ces deux pays sur tous les aspects de notre
relation et à les associer à certaines activités du Partenariat,
mais nous
envisagerons leur adhésion
au PPP après qu'ils auront rempli les conditions fixées.
- Nous saluons les progrès accomplis par l'Albanie, la
Croatie et l'ex-République yougoslave de Macédoine(1)
dans la mise en œuvre de leurs programmes nationaux annuels
adoptés au titre du Plan d'action pour l'adhésion,
et nous
les encourageons à poursuivre les réformes nécessaires
pour progresser sur la voie de l'adhésion à l'OTAN.
- Nous sommes reconnaissants à nos Partenaires
de la contribution continue qu'ils apportent à nos opérations.
Nous nous réjouissons de
l'accueil réservé par bon nombre d'entre eux aux nouvelles
possibilités de coopération avec l'OTAN qui ont été agréées
au Sommet d'Istanbul,
y compris le Plan d'action du Partenariat pour l'établissement
d'institutions de défense, ainsi que des progrès accomplis
dans l'élaboration de plans
d'action individuels pour le Partenariat. Nous nous félicitons
que le Secrétaire général ait désigné un représentant spécial
pour l'Asie centrale
et le Caucase et que la nomination d'agents de liaison
de l'OTAN dans ces régions soit en bonne voie. Nous voulons
renforcer encore le Partenariat
euro-atlantique et nous attendons avec intérêt le premier
forum du CPEA sur la sécurité, qui se tiendra en Suède en
mai 2005 et marquera une
nouvelle étape importante dans notre coopération.
- Nous sommes résolus à tirer parti de l'intensification
du dialogue politique et de la dimension plus pratique
que prend la coopération entre l'OTAN et la Russie dans le
cadre du Conseil OTAN-Russie. Nous
encourageons la Russie à accéder rapidement à la Convention
sur le statut des forces applicable au PPP. Nous nous félicitons
de l'adoption du Plan
d'action du COR contre le terrorisme et du soutien de la
Russie à l'opération Active Endeavour, opération maritime
menée par l'OTAN en Méditerranée
afin d'aider à décourager et à déjouer les actes de terrorisme
aussi bien qu'à s'en défendre et à s'en protéger.
- Nous réaffirmons notre attachement au
Traité FCE, pierre angulaire de la sécurité en Europe, ainsi
qu'à l'entrée en vigueur rapide
du Traité adapté, qui permettrait l'accession de nouveaux
États parties. Nous rappelons que l'exécution des engagements
d'Istanbul restant à remplir
au sujet de la République de Géorgie et de la République
de Moldova créera les conditions requises pour que les Alliés
et les autres États parties
aillent de l'avant s'agissant de la ratification du Traité
FCE adapté. Compte tenu de l’absence de progrès en 2004 concernant
le retrait des
forces militaires russes de la République de Moldova, il
est essentiel que les efforts soient intensifiés en vue d'un
achèvement du retrait
dès que possible. Nous appelons instamment à la reprise
de négociations de fond entre la Géorgie et la Fédération
de Russie afin de régler les
problèmes qui subsistent au sujet de leur déclaration commune
faite à Istanbul le 17 novembre 1999.
- Nous attachons une importance particulière
aux relations entre l'OTAN et l'Ukraine, comme nous l'avons
réaffirmé à Istanbul, et
nous suivons de près l'évolution de la situation dans le
pays. Nous engageons toutes les parties à prendre rapidement
les mesures nécessaires pour
mettre en œuvre la réforme de la loi électorale adoptée
par la Verkhovna Rada et signée par le président Koutchma
le 8 décembre, et pour garantir,
lors du nouveau second tour du scrutin présidentiel qui
aura lieu le 26 décembre, la tenue d'élections libres et
équitables, dont le résultat
reflète fidèlement la volonté du peuple ukrainien, sans
ingérence dans les affaires intérieures du pays. Nous soutenons
l'indépendance, la souveraineté
et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et nous exhortons
toutes les parties en présence à éviter la violence et à
promouvoir la démocratie.
Les autorités ukrainiennes ont une responsabilité particulière
à cet
égard.
- Hier, nous avons célébré le dixième anniversaire du
Dialogue méditerranéen, et nous avons tenu la toute première
réunion au niveau ministériel
avec nos partenaires méditerranéens. Nous nous réjouissons
de leur intérêt, que nous partageons, pour la mise en
place d'un partenariat
plus ambitieux et plus large, grâce à l'approfondissement
de nos consultations politiques et de notre coopération
pratique dans un esprit de coappropriation
et d'inclusivité. Nous nous félicitons de l'intérêt qu'ont
exprimé plusieurs partenaires méditerranéens pour un
soutien à l'opération
Active Endeavour.
- Nous apprécions l'intérêt croissant qu'un
certain nombre de pays du Conseil de coopération du Golfe
montrent pour l'Initiative
de coopération d'Istanbul. Nous nous réjouissons à la perspective
de nouer des relations avec les pays intéressés, dans un
esprit de coappropriation,
et d'établir et de mettre en œuvre avec eux des programmes
de travail axés sur les domaines dans lesquels l'OTAN peut
apporter une valeur ajoutée,
sur la base de ce qui a été convenu à Istanbul.
- Le soutien des parlements de nos pays
reste essentiel pour la mise en œuvre de l'agenda de l'Alliance.
Nous nous félicitons
de la tenue à Venise, en novembre dernier, de la réunion
conjointe de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en session
plénière et du Conseil
de l'Atlantique Nord en session permanente.
- Au Sommet d'Istanbul, les dirigeants des
pays de l'Alliance ont mis en chantier un vaste programme
de transformation. Nous nous félicitons
des travaux entrepris pour faire avancer cette transformation,
notamment par l'amélioration des mécanismes de gestion et
de financement de l'OTAN.
En outre, nous sommes reconnaissants au Gouvernement belge
de prendre la direction du projet de construction du nouveau
siège de l'OTAN, qui
offrira à l'Alliance un cadre approprié pour mener ses
travaux dans l'avenir.
- La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
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