Déclaration
4 juin 2003
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Déclaration
Réunion du Conseil OTAN-Russie
au niveau des Ministres des affaires étrangères
tenue à Madrid (Espagne) le mercredi 4 juin 2003
Le 28 mai 2003, le Conseil OTAN-Russie (COR) a célébré
son premier anniversaire. Il y a un an, les chefs d'Etat et de gouvernement
des pays membres de l'OTAN et de la Russie se réunissaient à
Rome. Leur but était d'ouvrir un nouveau chapitre dans leurs relations
afin de renforcer leur aptitude à œuvrer ensemble dans des
domaines d'intérêt commun et à lutter ensemble contre
les menaces et les risques communs pesant sur leur sécurité.
D'importants travaux ont été entrepris au cours de l'année
écoulée dans le cadre du COR, qui vont contribuer à
assurer à tous les membres de ce Conseil un avenir plus sûr
et plus prospère, et bénéficier à toute la
région euro-atlantique. Le COR devient, pour l'ensemble des tâches
définies dans la Déclaration de Rome, un mécanisme
efficace de consultation, d’établissement de consensus, de
coopération, de décision conjointe et d'action conjointe.
De ce fait, les relations OTAN-Russie se voient conférer une qualité
nouvelle.
Le COR permet d’entretenir un dialogue politique constant sur
les questions de sécurité afin d'identifier les problèmes
dès qu'ils apparaissent, de déterminer des approches communes
optimales et de mener des actions conjointes, comme il convient. L'intensification
des efforts en coopération permettra d'augmenter encore la capacité
de l'OTAN et de la Russie d'agir ensemble, notamment grâce à
une interopérabilité plus grande. Comme le prévoit
la Déclaration de Rome, le COR apporte ainsi une solide contribution
à l'objectif commun, poursuivi de longue date, d'une Europe stable,
pacifique et sans division.
Le 4 juin 2003, nous, Ministres des affaires étrangères
des pays membres du Conseil OTAN-Russie, nous sommes réunis à
Madrid. Dans le cadre du dialogue politique constant prévu dans
la Déclaration de Rome, nous avons eu des échanges de vues
sur la contribution du COR à la sécurité euro-atlantique.
Nous avons accueilli avec satisfaction les résultats des récentes
consultations du COR sur la situation en Afghanistan, en Serbie-Monténégro
et en Bosnie-Herzégovine. Nous avons également mis en lumière
les objectifs et les points de vue communs agréés par le
COR s'agissant de la sécurité aux frontières dans
les Balkans et avons indiqué que nous attendons avec intérêt
un renforcement de la coopération pratique dans ce domaine.
Nous félicitant des résultats de la réunion du COR
au niveau des Ambassadeurs tenue à Moscou le 13 mai, première
réunion du Conseil à se tenir sur le sol russe, nous avons
pris note des progrès substantiels accomplis au cours de l'année
écoulée pour faire avancer la coopération pratique,
au sein de toutes les instances du COR, dans chacun des domaines de coopération
mis en évidence dans la Déclaration de Rome.
- Lutte contre le terrorisme : nous avons accueilli avec satisfaction
les évaluations détaillées agréées
de la menace terroriste à laquelle la région euro-atlantique
est exposée et avons déclaré attendre avec intérêt
que de nouveaux travaux soient menés dans ce domaine. Nous nous
sommes dits persuadés que la conférence de Moscou consacrée
au rôle des forces armées dans la lutte contre le terrorisme,
qui a été couronnée de succès, conduirait
à une nouvelle intensification de la coopération au sein
du COR. Nous avons aussi pris note des progrès encourageants
réalisés dans le cadre d'initiatives OTAN-Russie visant
à faire intervenir le secteur scientifique civil dans la lutte
contre le terrorisme.
- Gestion des crises : nous nous sommes déclarés
satisfaits des contributions substantielles que les contingents russes
ont apportées aux opérations de paix menées en
Bosnie?Herzégovine et au Kosovo, au sein de la SFOR et de la
KFOR, et de la part que ceux-ci ont prise à la mission commune
consistant à promouvoir la paix et la stabilité dans les
Balkans, et nous sommes dits persuadés que l'expérience
pratique acquise lors de ces opérations constituerait une base
solide pour un nouveau renforcement de la coopération entre militaires.
Nous avons noté que le COR a approuvé des modalités
politiques relatives à d'éventuelles futures opérations
de maintien de la paix relevant du COR, et nous sommes réjouis
de l’organisation d'un exercice d'application des procédures
portant sur ces modalités. Nous nous sommes félicités
de la poursuite des échanges de vues sur les questions de maintien
de la paix, estimant positive en particulier l'intention de tenir à
Berlin, à l'automne, un séminaire sur le renforcement
de l'interopérabilité dans le domaine du maintien de la
paix par le biais de l'entraînement et de la formation.
- Non-prolifération : nous avons salué les progrès
accomplis à ce jour, attendant avec intérêt de recevoir,
plus tard cette année, une évaluation conjointe des menaces
que présente la prolifération des armes chimiques, biologiques
et nucléaires et de leurs vecteurs.
- Maîtrise des armements et mesures de confiance : nous
avons pris note de l'assurance donnée par les Etats membres de
l'OTAN que les décisions prises par l’Alliance au Sommet
de Prague ne sont pas dirigées contre les intérêts
de sécurité de la Russie ni d'aucun autre Etat partenaire.
Nous avons réaffirmé les buts, les principes et les engagements
exposés dans l'Acte fondateur sur les relations, la coopération
et la sécurité mutuelles, ainsi que dans la Déclaration
de Rome, qui s'appliquent à tous les membres actuels et futurs
de l'Alliance. Nous avons rappelé que la position de l'OTAN en
matière d'assurances politiques de retenue, qui est exprimée
dans ces mêmes documents, n'a pas changé. Réaffirmant
notre adhésion au Traité sur les forces conventionnelles
en Europe (FCE) en tant que pierre angulaire de la sécurité
européenne, réaffirmant notre détermination à
remplir les engagements souscrits dans l'Acte final de la Conférence
de 1999 des Etats parties au Traité sur les FCE et invitant tous
les Etats parties à favoriser la réalisation de cet objectif
commun, nous sommes convenus de continuer à œuvrer en coopération
en vue de la ratification par tous les Etats parties et de l'entrée
en vigueur de l'Accord sur l'adaptation du Traité FCE, ce qui
permettrait l'accession d'Etats non parties au Traité FCE. Nous
nous sommes félicités de l'approche adoptée par
les pays non signataires du Traité FCE qui ont manifesté
leur intention de demander à accéder au Traité
FCE adapté lors de son entrée en vigueur, estimant que
l'accession de ces pays représenterait une contribution supplémentaire
importante à la stabilité et à la sécurité
en Europe. Nous avons réaffirmé notre détermination
à prendre des mesures concrètes pour avancer dans la mise
en œuvre du Plan de travail pour les consultations OTAN-Russie
au niveau des experts nucléaires, en mettant l'accent sur les
activités liées à la sûreté et à
la sécurité des armes nucléaires.
- Défense contre les missiles de théâtre (TMD)
: nous avons salué les progrès accomplis s'agissant
de mettre au point une terminologie commune et une base conceptuelle
pour des déploiements TMD futurs potentiels à l'appui
d'opérations de réponse aux crises associant des forces
de l'OTAN et des forces russes. Nous avons pris note d'un accord portant
sur la première phase d'une étude d'interopérabilité
détaillée concernant les prescriptions techniques et les
possibilités de coopération dans le cadre d’opérations
multinationales et interarmées. Cette étude, qui s'ajoutera
à l'accord sur la planification et la conduite, aux Etats-Unis,
d'un exercice OTAN-Russie de poste de commandement TMD, confirme l'engagement
pris par les vingt pays de développer des approches pratiques
pour travailler ensemble et renforcer l'interopérabilité
entre systèmes alliés et systèmes russes.
- Recherche et sauvetage en mer : nous nous sommes félicités
de la signature de l'accord-cadre OTAN-Russie sur le sauvetage des équipages
de sous-marins et avons réaffirmé notre volonté
de renforcer la coopération dans le domaine de la recherche et
du sauvetage en mer.
- Coopération entre militaires : dans ce domaine, préalable
essentiel à une action commune de l'OTAN et de la Russie sur
la base d'une interopérabilité toujours accrue, nous avons
salué la décision, inscrite dans le programme de travail
du COR pour 2003, d'intensifier la coopération mise en œuvre
sous l'égide du COR en ce qui concerne les entraînements
et les exercices militaires. Nous avons noté que les chefs d'état-major
de la défense/ d'état?major général des
pays du COR avaient approuvé, à leur réunion de
Bruxelles du 13 mai, le Cadre conceptuel pour l'élaboration du
programme d'entraînement et d'exercices en quatre phases. Nous
nous sommes réjouis également des mesures concrètes
prises à ce jour pour que progresse la coopération OTAN-Russie
sur la logistique, le transport aérien et le ravitaillement en
vol.
- Réforme de la défense : nous avons salué
les résultats du séminaire de Rome, ainsi que la décision
ultérieure de développer la coopération en ce qui
concerne, entre autres, le cadre général pour la réforme
de la défense et l'évolution des forces armées,
la gestion des ressources humaines et financières, la gestion
des conséquences de la réforme de la défense et
la réforme des industries de défense. Prenant note du
caractère indispensable de la modernisation et de la restructuration
des forces armées face aux menaces qui pèsent aujourd'hui
sur la sécurité, nous avons réaffirmé notre
détermination à intensifier la coopération dans
ce domaine, notamment en ce qui concerne les aspects macroéconomiques,
financiers et sociaux de la réforme de la défense, de
sorte que chaque membre du COR puisse bénéficier de l'expérience
des autres. Nous avons pris note avec satisfaction des contributions
concrètes apportées par le Centre OTAN-Russie pour la
reconversion des officiers.
- Situations d'urgence dans le domaine civil : nous nous sommes
félicités des résultats des exercices "Bogorodsk
2002", dont la Russie a été l'hôte en septembre
dernier, et "Ferghana 2003", dont l'Ouzbékistan a été
l'hôte en avril 2003, et qui ont été organisés
tous les deux sous l'égide du Centre euro-atlantique de coordination
des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). Comme convenu précédemment,
les travaux du COR dans le domaine des plans civils d'urgence se concentreront
dans un premier temps sur trois aspects : renforcement de l'interopérabilité,
amélioration des procédures et intensification du partage
d'informations, de connaissances spécialisées et de données
d'expérience.
- Menaces et défis nouveaux : nous avons salué
les progrès accomplis en ce qui concerne la coopération
scientifique et les défis de la société moderne
et pris note d'un Plan d'action pour 2003, qui vise à accroître
la coopération dans des domaines tels que la formation avancée
en matière de protection de l'environnement, la réutilisation
d'anciens terrains militaires, l'amélioration de la qualité
de l'eau au voisinage immédiat des sites militaires et les technologies
industrielles respectueuses de l'environnement.
- Initiative du COR concernant l'espace aérien en coopération
: au sujet de cette initiative, qui vise à renforcer la
coopération en matière de gestion de l'espace aérien,
de sécurité et de transparence, nous avons noté
qu'une étude de faisabilité destinée à recenser
les solutions envisageables pour échanger des données
sur la situation de la circulation aérienne civile et militaire
avait été approuvée et financée, et qu’elle
en était aux premiers stades de son développement.
En conclusion de cet examen constructif des efforts menés en
coopération au sein du COR, nous avons réaffirmé
notre détermination à continuer d'intensifier la coopération
pratique dans chacun de ces domaines entrant dans le cadre du Conseil
OTAN-Russie. Nous soulignons encore que nous sommes déterminés
à poursuivre et à approfondir le développement du
dialogue politique au sein du COR.
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