Communiqu de presse 16 fév. 2003

Compte rendu de dcisions de la runion du Comit des plans de dfense Soutien de lOTAN la Turquie dans le cadre de larticle 4 du Trait de lAtlantique Nord Au Sommet de Prague, les pays membres de l'OTAN se sont engagés à prendre des mesures efficaces pour aider et soutenir les Nations Unies dans leurs efforts visant à faire en sorte que l'Iraq respecte intégralement et immédiatement, sans conditions ni restrictions, la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ceci demeure notre ligne de conduite. À la suite de la requête formulée par la Turquie, demandant des consultations dans le cadre de l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord, comme elle l'a indiqué dans sa lettre du 10 février 2003, et conformément à l'article 4 du Traité, qui dispose que « Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée », les Alliés ont entamé des consultations. Dans le cadre de ces consultations, le Président du Comité militaire a présenté au Conseil, le 10 février 2003, un exposé évaluant la menace potentielle pour la Turquie et donnant des informations sur la planification requise pour renforcer la défense de la Turquie, notamment le calendrier qui s'y rapporte. Dans ce contexte, le DPC : prend note de la requête de la Turquie, qui demande des consultations dans le cadre de l'article 4 du Traité de l'Atlantique Nord ; note que tous les Alliés ont réaffirmé leur détermination à s'acquitter de l'ensemble de leurs obligations à l'égard de la Turquie dans l'esprit et la lettre du Traité de l'Atlantique Nord ; rappelle les dispositions de l'article 1 du Traité de l'Atlantique Nord, et en particulier le fait que les Alliés s'engagent à s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies ; prend note des mesures prises par les Alliés pour soutenir la Turquie ; décide que, faisant suite à la demande formulée par la Turquie, les autorités militaires de l'OTAN soumettront au DPC un avis militaire sur la faisabilité, les incidences et le calendrier des éventuelles missions suivantes : déploiement préventif en Turquie d'AWACS de l'OTAN et de moyens logistiques connexes, sous le commandement du SACEUR, à des fins de défense, en fonction des besoins, pour des missions de surveillance et de détection lointaine ainsi que pour le maintien de l'intégrité de l'espace aérien de la Turquie ; soutien de l'OTAN à un déploiement éventuel par les Alliés, en Turquie, de moyens de défense contre les missiles de théâtre et inclusion de ces moyens dans le système de défense aérienne intégrée élargie de l'OTAN  soutien de l'OTAN un dploiement ventuel en Turquie de capacits allies de dfense contre les armes chimiques et biologiques soutien de l'OTAN à un déploiement éventuel en Turquie de capacités alliées de défense contre les armes chimiques et biologiques  décide que, faisant également suite à la requête de la Turquie : le SACEUR est autoris se mettre directement en contact avec les autorits militaires nationales s'agissant de ces ventuelles missions de dfense ; les autorits militaires de l'OTAN doivent passer en revue les plans de circonstance lis au renforcement de la Turquie dans le contexte de la situation prsente, actualiser ces plans selon les besoins, et rendre compte au Conseil. À Prague, nos chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à soutenir pleinement la mise en œuvre de la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations Unies et, en conséquence, la présente décision, à savoir l’approbation de la planification de mesures de protection pour la Turquie, est en tous points conforme aux délibérations et à l'action menées par les Nations Unies. Nous continuons de soutenir les démarches entreprises par les Nations Unies afin de trouver une solution pacifique à la crise. La présente décision porte uniquement sur la défense de la Turquie, sans préjudice de toute autre éventuelle opération militaire de l’OTAN ni de décisions que l’OTAN ou le Conseil de sécurité des Nations Unies pourraient prendre à l’avenir. Le DPC prendra au plus tôt une décision en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures défensives, poursuivra les consultations dans le cadre de la demande formulée par la Turquie au titre de l’article 4 et continuera de suivre de près les discussions menées au Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que la mise en œuvre de la résolution 1441.