Communiqué
de presse
(2003)152
4 déc. 2003
|
Communiqué
final
Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique
Nord
tenue au Siège de l'OTAN le 4 décembre 2003
- Au moment où nous nous réunissons, l'OTAN uvre à la
préservation de la paix grâce aux opérations
qu'elle mène, fait progresser la stabilité grâce
aux partenariats qu'elle a établis et, par la plus
forte vague d'élargissement de son histoire, renforce
notre communauté de valeurs partagées. L'Alliance
de l'Atlantique Nord demeure la base de notre défense
collective et le forum transatlantique essentiel pour la
sécurité.
Aujourd'hui, nous avons fait le point sur le processus de
transformation de l'OTAN qui doit lui permettre de faire
face aux menaces et aux défis du XXIe siècle
pour la sécurité des
populations, du territoire et des forces de nos pays, d'où qu'ils
viennent, et nous avons donné des orientations pour
les travaux qui restent à accomplir, dans la perspective
du Sommet qui se tiendra à Istanbul en juin prochain.
- Nous nous réjouissons d'accueillir sept nouveaux
membres au sein de l'Alliance d'ici au Sommet d'Istanbul;
leur adhésion renforcera la sécurité de
tous dans la région euro-atlantique. Nous sommes heureux
de ce que se joignent à nous aujourd'hui nos homologues
de ces pays, qui s'associent au présent communiqué.
L'adhésion officielle des nouveaux membres à l'Alliance
se fera dès que le processus de ratification sera
terminé.
Nous saluons l'importante contribution que les pays invités
apportent déjà à notre sécurité et
les progrès qu'ils ont réalisés dans
leurs programmes de réforme, et nous les encourageons à poursuivre
sur cette voie.
- Nous rejetons catégoriquement et condamnons le
terrorisme sous toutes ses formes. Nous exprimons notre sympathie à toutes
les victimes du terrorisme et assurons de notre indéfectible
solidarité les Alliés qui en ont été la
cible. L'OTAN est déterminée à utiliser
tous les moyens dont elle dispose et à coopérer
pleinement avec d'autres organisations internationales et
avec ses Partenaires pour combattre ce fléau. Nous
nous félicitons
des progrès de la mise en uvre de l'ensemble de mesures
approuvé au Sommet de Prague pour permettre à l'OTAN
d'améliorer sa capacité de réponse au
terrorisme, ainsi que de la création récente
de l'Unité permanente du renseignement sur la menace
terroriste. Avec l'opération Active Endeavour, l'OTAN
continue d'apporter une contribution importante en Méditerranée à la
lutte contre le terrorisme, en coopération avec l'Organisation
maritime internationale; elle a ainsi aidé au maintien
de la sécurité par des opérations maritimes
antiterrorisme de surveillance et d'arraisonnement en Méditerranée
orientale, et par des missions d'escorte de navires alliés
désignés transitant par le détroit de
Gibraltar.
- En Afghanistan, l'Alliance dirige maintenant la Force
internationale d'assistance à la sécurité (ISAF)
dans le cadre du mandat qu'elle a reçu de l'ONU. Cette
opération
démontre que nous sommes prêts à déployer
des forces partout où l'Alliance en décide
ainsi, pour assurer notre sécurité commune.
Notre objectif est de contribuer à l'émergence
d'un pays uni et souverain, qui ait sa place dans la communauté internationale,
y compris en aidant l'Autorité intérimaire
afghane à maintenir
la sécurité et la stabilité et à conduire
le processus électoral conformément au processus
de Bonn. Nous avons décidé de l'extension progressive
de la mission de l'ISAF au-delà de Kaboul conformément
aux résolutions du Conseil de sécurité des
Nations Unies, y compris par le biais de déploiements
temporaires liés à des tâches spécifiques,
et d'une taille et d'une durée limitées, pourvu
que toutes les conditions militaires soient remplies et que
tous les besoins de la mission à Kaboul soient satisfaits.
Nous continuerons d'examiner la portée de ces tâches
spécifiques. Nous nous félicitons du déploiement
par l'Allemagne, à Kunduz, d'une équipe de
reconstruction provinciale (PRT) pilote relevant de l'ISAF.
En nous attendant à ce
que ce déploiement soit suivi de l'établissement
de PRT supplémentaires, nous envisageons la possibilité que
l'ISAF assume le commandement militaire de ces PRT lorsque
cela serait compatible avec les besoins et les capacités
militaires. La réalisation de ces objectifs dépendra
des consultations avec les pays cadres des PRT, des contributions
que ceux-ci y apporteront et de la fourniture des moyens
nécessaires,
y compris pour l'aéroport international de Kaboul.
Nous réexaminerons régulièrement la
contribution de l'OTAN aux efforts de stabilisation en Afghanistan.
Il est nécessaire d'assurer une coordination et une
coopération étroites
entre l'ISAF et l'opération Enduring Freedom, ainsi
qu'avec l'armée nationale afghane. Nos forces devront
aussi collaborer étroitement avec la Mission d'assistance
des Nations Unies en Afghanistan et les autres organisations
internationales présentes sur le terrain, notamment
l'Union européenne.
- Nous chargeons le Conseil en session permanente d'établir,
pour le Sommet d'Istanbul, une stratégie globale pour
l'engagement de l'OTAN en Afghanistan, et cela en consultation étroite
avec d'autres organisations internationales et avec l'Autorité intérimaire
afghane. Nous nous félicitons de la nomination de
M. Hikmet Çetin, de Turquie, au poste de Haut Représentant
civil de l'OTAN en Afghanistan.
- L'Alliance continue d'apporter un soutien à la
Pologne pour la direction d'une division multinationale en
Iraq. Le Conseil de l'Atlantique Nord procédera régulièrement à un
réexamen de la contribution de l'OTAN aux efforts
de stabilisation. Nous nous réjouissons de l'adoption
de la résolution 1511 du Conseil de sécurité des
Nations Unies sur l'Iraq et sommes attachés à son
application intégrale, qui doit permettre de rétablir
la stabilité et la sécurité dans le
pays, et de remettre les responsabilités et pouvoirs
gouvernementaux au peuple iraquien. A cet égard, nous
nous félicitons
de l '«Accord sur un processus politique » signé à Bagdad
le 15 novembre 2003. La paix, la stabilité et la reconstruction
en Iraq demeurent un objectif hautement prioritaire.
- L'environnement de sécurité de la région
stratégiquement importante que sont les Balkans est
stable mais reste fragile. Nous réaffirmons notre
soutien à l'intégrité territoriale
et à la souveraineté de tous les pays des Balkans.
Nous voulons voir régner une stabilité et une
paix durables dans la région.
- Nos missions dans les Balkans continuent d'évoluer.
L'amélioration de l'environnement de sécurité en
Bosnie-Herzégovine permettra une nouvelle réduction
de la taille de la SFOR au printemps prochain. Dans les mois à venir,
les Alliés évalueront les options relatives à la
taille et à la structure futures de la SFOR, y compris
la possibilité de mettre un terme à sa mission
d'ici à la fin 2004 et la transition éventuelle
vers une nouvelle mission de l'UE dans le cadre des arrangements
Berlin Plus et un nouveau QG de l'OTAN à Sarajevo.
Nous chargeons le Conseil en session permanente et les autorités
militaires de l'OTAN de mener des consultations avec les
instances correspondantes de l'UE à propos de la Bosnie-Herzégovine,
conformément aux textes et procédures agréés
et dans le cadre de Berlin Plus. Nous mènerons des
consultations, comme il conviendra, avec toutes les autres
parties intéressées,
y compris les autorités de Bosnie-Herzégovine.
- Au Kosovo, la présence de la KFOR reste essentielle.
Nous prenons note avec satisfaction de la proposition du
Groupe de contact de fixer une date pour le réexamen
des progrès
accomplis par le Kosovo en vue de respecter les normes approuvées
au niveau international. Toute nouvelle avancée vers
un processus de détermination du statut futur du Kosovo,
conformément à la résolution 1244 du
Conseil de sécurité des Nations Unies,
dépendra
des résultats de ce réexamen global. Nous encourageons
toutes les parties à travailler de manière
constructive afin de respecter les normes agréées,
et à appuyer
les efforts du Représentant spécial du Secrétaire
général des Nations Unies, M. Harri Holkeri.
Un dialogue direct entre Belgrade et Pristina sur des questions
pratiques d'intérêt commun reste un critère
essentiel et un élément indispensable de la
politique de la communauté internationale consistant à faire
passer le respect des normes avant le statut; nous encourageons
Belgrade et Pristina à poursuivre leur dialogue de
bonne foi.
- Nous sommes déterminés à aider
les pays des Balkans à s'intégrer totalement
dans les structures euro-atlantiques. Nous les encourageons à développer
entre eux la coopération régionale. Nous attendons
d'eux qu'ils prennent eux-mêmes en charge, et mettent
en uvre, les réformes urgentes. Ils doivent respecter
intégralement leurs obligations internationales, y
compris en coopérant pleinement avec le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), en particulier
pour la traduction en justice de toutes les personnes mises
en accusation par le Tribunal, notamment Radovan Karadzic
et Ratko Mladic ainsi qu'Ante Gotovina, conformément à la
résolution 1503 du Conseil de sécurité des
Nations Unies.
- Nous appelons le Gouvernement et tous les acteurs politiques
de l'ex-République yougoslave de Macédoine 1 à poursuivre
leurs travaux en vue de la mise en uvre intégrale
de l'accord d'Ohrid. Le soutien de l'OTAN à l'opération
Concordia de l'UE a démontré avec succès
l'efficacité des arrangements Berlin Plus. L'OTAN
a mené, de son côté, un processus préliminaire
pour en tirer des enseignements, et nous mènerons également
un processus avec l'UE pour en tirer des enseignements.
- Nous encourageons l'Albanie, la Croatie et l'ex-République
yougoslave de Macédoine à poursuivre les réformes
nécessaires pour faire progresser leur dossier de
candidature à l'adhésion à l'OTAN.
Nous voulons que ces pays réussissent et nous continuerons
de soutenir leurs efforts de réforme dans le cadre
du processus du Plan d'action pour l'adhésion (MAP).
Nous réaffirmons que l'actuelle vague d'élargissement
ne sera pas la dernière et que la porte de l'OTAN
reste ouverte.
- Nous reconnaissons les progrès accomplis par
la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro
dans leurs efforts en vue d'adhérer au Partenariat
pour la paix (PPP), nous nous félicitons des progrès
concrets réalisés dans le domaine de la réforme
de la défense et nous continuerons d'aider ces deux
pays à remplir les conditions fixées par l'OTAN
pour une telle adhésion. Nous nous réjouissons à la
perspective de les accueillir au sein du PPP lorsqu'ils auront
rempli les conditions énoncées par l'Alliance,
y compris une pleine coopération avec le TPIY, notamment
l'arrestation des personnes accusées de crimes de
guerre et leur transfèrement au Tribunal. Nous invitons
instamment les deux pays à envisager l'échéance
du Sommet d'Istanbul comme une date réaliste à laquelle
pourraient être remplies les conditions qui ne le sont
pas encore. Nous évaluerons les progrès accomplis
par les deux pays et nous nous prononcerons sur l'éventualité de
leur adhésion au PPP avant le Sommet d'Istanbul.
- Nous chargeons le Conseil en session permanente de
procéder, à temps
pour le Sommet d'Istanbul, au réexamen et au développement
de la stratégie de l'OTAN pour les Balkans, d'une
façon
qui englobe à la fois les aspects politiques et les
opérations.
- L'OTAN et l'Union européenne ont des intérêts
stratégiques communs, et nous restons fermement attachés
au renforcement de notre coopération. Depuis notre
dernière
réunion, la coopération OTAN-UE a progressé de
façon concrète et se développe d'une
manière
constructive. Nous avons adopté une approche concertée
pour les Balkans occidentaux. Nous nous réjouissons à la
perspective de poursuivre une coopération substantielle
avec l'UE, y compris dans le cadre des arrangements Berlin
Plus. Un exercice conjoint OTAN-UE de gestion des crises
s'est tenu avec succès en novembre. Les consultations
et la coopération OTAN-UE sur des questions d'intérêt
commun liées à la sécurité, à la
défense et à la gestion des crises, comme la
lutte contre le terrorisme, les capacités se renforçant
mutuellement et les plans civils d'urgence, ont été intensifiées
et continueront d'être développées. Nous
avons chargé le Conseil en session permanente d'examiner
comment renforcer, d'ici au Sommet d'Istanbul, le partenariat
stratégique entre l'OTAN et l'UE, comme convenu entre
les deux organisations, y compris par des consultations efficaces
avec l'UE, dans le respect de l'autonomie des deux organisations
et dans un esprit de transparence. L'OTAN et l'UE pourraient
aussi coparrainer un séminaire sur le terrorisme.
- Les partenariats de l'OTAN, qui contribuent grandement à la
sécurité et à la stabilité de
la région euro-atlantique tout entière, présentent
une utilité et une importance croissantes. Au cours
de ses dix années d'existence, le Partenariat pour
la paix est devenu un instrument de plus en plus efficace
pour la coopération dans des domaines tels que les
opérations
de soutien de la paix et la lutte contre le terrorisme. Au
Sommet d'Istanbul, il conviendra de faire fond sur les progrès
accomplis à Prague afin de réorienter le PPP
en tenant compte de ses dimensions après l'élargissement
et de l'importance que l'Alliance accorde aux nouvelles menaces.
Nous avons par conséquent chargé le Conseil
en session permanente d'établir des propositions visant à continuer
d'adapter le Partenariat afin qu'il puisse s'occuper de questions
essentielles et des besoins et capacités des différents
Partenaires, promouvoir une réforme de la défense
qui favorise la transformation du secteur militaire et l'interopérabilité,
et renforcer la coopération régionale et le
soutien mutuel. Dans ce contexte, le Conseil examinera la
possibilité et
les modalités de l'ouverture, cas par cas, de certaines
activités du Partenariat à d'autres pays qui
pourraient manifester de l'intérêt à cet égard.
Ces nouvelles mesures devraient permettre une coopération
pratique plus ciblée et plus approfondie. Nous entendons
faire en sorte qu'une attention particulière soit
accordée
aux régions stratégiquement importantes du
Caucase et de l'Asie centrale.
- La sécurité dans la région euro-atlantique
est étroitement liée à la sécurité et à la
stabilité en Méditerranée. Nous attendons
de nouveaux progrès dans le prolongement de ceux accomplis
depuis le Sommet de Prague en ce qui concerne le renforcement
du Dialogue méditerranéen. Nous chargeons le
Conseil en session permanente d'étudier les moyens
de poursuivre le resserrement de ces relations en élaborant,
en consultation avec tous les pays participant au Dialogue
méditerranéen, d'ici au Sommet d'Istanbul,
des options visant à développer un cadre plus
ambitieux et plus large pour le Dialogue méditerranéen.
Cette initiative permettra d'améliorer véritablement
la coopération dans un certain nombre de domaines,
notamment la réforme de la défense et l'interopérabilité,
y compris à l'aide d'instruments de type PPP, et d'ouvrir,
cas par cas, un plus grand nombre d'activités du Partenariat
aux pays participant au Dialogue méditerranéen.
Nos efforts viendront compléter d'autres initiatives
concernant la Méditerranée, y compris celles
de l'Union européenne et de l'Organisation pour la
sécurité et
la coopération en Europe (OSCE), dans l'optique d'un
renforcement mutuel.
- Le Conseil OTAN-Russie, au sein duquel les Etats membres
de l'OTAN et la Russie travaillent ensemble en tant que partenaires égaux
dans des domaines d'intérêt commun, continue
d'apporter d'utiles contributions à la sécurité dans
l'ensemble de la région euro-atlantique. Nous avons
développé notre dialogue politique sur des
questions de sécurité d'importance majeure,
y compris sur l'Afghanistan et les Balkans. Nous avons donné à notre
coopération pratique une nouvelle dimension, notamment
dans le cadre de projets de coopération entre militaires,
et, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'interopérabilité,
nous avons aussi jeté les bases d'une future coopération
militaire, qui pourrait s'exercer entre autres dans des opérations
conjointes de maintien de la paix. Nous nous félicitons
des progrès réalisés en ce qui concerne
les mesures de confiance dans le domaine nucléaire
et la sûreté de la gestion des substances nucléaires
et radiologiques. Nous escomptons l'approbation d'un ambitieux
programme de travail pour 2004. Nous entendons faire
fond sur ces progrès et renforcer encore la relation
OTAN-Russie.
- Nous demeurons attachés à des relations
plus solides entre l'OTAN et l'Ukraine dans le cadre de la
Charte de partenariat spécifique et nous nous félicitons
des progrès réalisés au cours de l'année écoulée
dans la mise en uvre du Plan d'action OTAN-Ukraine et du «Plan
annuel des cibles à atteindre» de l'Ukraine
pour 2003. Nous escomptons la mise en uvre concrète
du «Plan
annuel des cibles à atteindre» en 2004, avec
notamment la tenue d'élections présidentielles
libres et équitables,
des améliorations en ce qui concerne la liberté des
médias, le renforcement des contrôles sur les
exportations d'armes, ainsi que l'avancement et le financement
du réexamen de la défense. Nous engageons l'Ukraine à poursuivre
toutes les réformes nécessaires pour atteindre
son objectif d'une pleine intégration dans les structures
euro-atlantiques, et nous continuerons d'examiner activement
toutes les options possibles pour soutenir l'Ukraine dans
ces efforts.
- Nous suivons de près l'évolution de la
situation en Géorgie. Nous appelons les autorités
géorgiennes à assurer
la tenue, dans des conditions de liberté et d'équité,
des élections prévues pour janvier prochain.
Nous apportons notre soutien à l'indépendance, à la
souveraineté et à l'intégrité territoriale
de la Géorgie. L'Alliance demeure résolue à développer
son partenariat avec la Géorgie en se servant de toute
la gamme des instruments du Partenariat.
- La politique de soutien de l'Alliance à la maîtrise
des armements, au désarmement et à la non-prolifération
continuera de jouer un rôle majeur dans la réalisation
de ses objectifs de sécurité, y compris celui
qui consiste à prévenir la dissémination
et l'emploi des armes de destruction massive (ADM) et de
leurs vecteurs. Nous soulignons qu'il est important de respecter,
d'appliquer intégralement et de renforcer les accords
internationaux de maîtrise des armements et de désarmement
et les régimes multilatéraux de non-prolifération
et de contrôle des exportations. A cet égard,
l'accession rapide de l'ensemble des pays invités à tous
les régimes appropriés de non-prolifération
pourrait jouer un rôle positif. En particulier, nous
soulignons notre engagement en faveur d'un renforcement du
Traité de non-prolifération, mécanisme
primordial de non-prolifération et de désarmement,
et du respect intégral de ce Traité par tous
les Etats qui y sont parties. Nous accroîtrons également
les efforts que nous menons en commun pour garantir la sécurité des
substances nucléaires et radiologiques.
- L'Alliance soutient les objectifs de l'Initiative de
sécurité contre
la prolifération visant à instaurer une base
plus efficace et mieux coordonnée permettant d'empêcher
et de faire cesser les transports d'ADM, de leurs vecteurs
et de matières connexes à destination et en
provenance d'Etats et d'acteurs non étatiques qui
suscitent des préoccupations en matière de
prolifération,
dans le respect des lois et règlements nationaux,
du droit international et des cadres internationaux, en particulier
le Conseil de sécurité des Nations Unies.
- Nous restons déterminés à assurer
la protection des populations civiles. Nous nous félicitons
des progrès réalisés dans la mise en uvre
du Plan d'action en matière de plans civils d'urgence
visant à améliorer la préparation du
secteur civil face au risque d'attaques contre les populations
civiles au moyen d'agents chimiques, biologiques ou radiologiques.
Nous comptons sur sa mise en uvre intégrale pour
renforcer, au niveau national, l'état de préparation
et la capacité de réaction aux situations d'urgence
dans le domaine civil.
- Ainsi que nous l'avons toujours déclaré,
nous restons attachés au Traité FCE, pierre
angulaire de la sécurité en Europe, et nous
réaffirmons
notre attachement à l'entrée en vigueur rapide
du Traité adapté. Nous rappelons que l'exécution
des engagements d'Istanbul restant à remplir au sujet
de la Géorgie et de la Moldova créera les conditions
requises pour que les Alliés et les autres Etats parties
aillent de l'avant s'agissant de la ratification du Traité FCE
adapté. Nous nous félicitons de l'approche
adoptée
par les pays non signataires du Traité FCE qui ont
manifesté leur
intention de demander à accéder au Traité FCE
adapté lors de son entrée en vigueur. Cette
accession représenterait une contribution supplémentaire
importante à la sécurité et à la
stabilité en Europe.
- Nous appelons à un règlement rapide des
problèmes qui subsistent entre la Géorgie et
la Russie, comme indiqué dans leur déclaration
commune faite à Istanbul le 17 novembre 1999,
et, à cet
effet, nous engageons les parties à reprendre leurs
négociations à un niveau suffisamment élevé.
Nous prenons note des progrès accomplis concernant
le retrait des forces militaires russes de Moldova au cours
du premier semestre de 2003. Nous constatons avec regret
que ces progrès ne se sont pas poursuivis et que l'échéance
dont le report au 31 décembre 2003 a été approuvé dans
le cadre de l'OSCE ne sera pas respectée. Il est essentiel
que les efforts soient intensifiés en vue d'un achèvement
du retrait au début de 2004. Nous continuerons, par
l'intermédiaire de l'OSCE, à apporter notre
soutien à ce
processus.
- Sur la base des principes immuables inscrits dans le
Traité de
Washington, l'OTAN donne aujourd'hui la démonstration
de notre attachement au multilatéralisme par une action
efficace et au travers d'un engagement partagé à l'égard
du lien transatlantique, des tâches fondamentales de
sécurité de l'OTAN, y compris la défense
collective, des valeurs démocratiques que nous partageons
et de la Charte des Nations Unies. Dans le cadre de
la préparation du Sommet d'Istanbul, nous invitons
le Conseil en session permanente à intensifier les
consultations sur les défis et les menaces auxquels
l'Alliance est confrontée et sur la meilleure façon
d'y répondre.
- Nous continuons d'accorder une priorité élevée à la
mise en uvre des mesures visant à accroître
l'efficience et l'efficacité de l'organisation du
siège de
l'OTAN, y compris grâce à des systèmes
financiers et de gestion modernes, à une gestion saine
et transparente du projet de nouveau siège et à l'amélioration
de la parité hommes-femmes et de la diversité au
Secrétariat international.
- Nous remercions chaleureusement Lord Robertson of Port
Ellen pour son rôle dans la transformation de l'OTAN,
menée sous sa direction. Nous ne doutons pas que le
nouveau Secrétaire général, M. Jaap
de Hoop Scheffer, continuera de faire évoluer l'OTAN
en s'appuyant sur les succès que l'Alliance compte
déjà à son
actif, et nous l'assurons de notre soutien plein et entier.
- La Turquie reconnaît
la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
|