Communiqué
de presse
(2003)066
12 juin 2003
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Déclaration
sur les capacités
Réunion du Conseil de l'Atlantique
Nord
en session des Ministres de la défense
- Nous sommes déterminés à renforcer
nos capacités
de défense, comme l'exigent les menaces et les défis
actuels et futurs pour notre sécurité et la
stabilité euro-atlantique.
Nos forces et nos structures de défense doivent être
suffisamment souples pour répondre rapidement et
efficacement à ces menaces
et à ces défis. Un schéma directeur
a été
approuvé au Sommet de Prague, visant à faire
reposer la transformation des capacités de l'OTAN
sur trois piliers : la Force de réaction de l'OTAN,
les nouvelles dispositions de commandement et l'Engagement
capacitaire de Prague. Nous avons fait le point sur les
progrès accomplis depuis Prague et donné des
instructions pour la suite des travaux.
- La Force de réaction de l'OTAN (NRF) est un élément
essentiel de notre transformation générale.
Nous avons approuvé
le concept global relatif à la NRF qui avait été
demandé à Prague. Il comporte un concept militaire
et des orientations sur la manière de traiter les
questions politico-militaires, y compris le lien qui se
développe entre la NRF et les travaux
connexes menés au titre de l'objectif global de l'UE,
qui doivent se renforcer mutuellement dans le respect de
l'autonomie des deux organisations.
La NRF répondra à notre besoin de disposer
d'une force interarmées
multinationale hautement performante, composée d'éléments
terrestres, navals et aériens, capable de réagir à
très bref délai. Ses rôles pourraient
comprendre des déploiements à titre de démonstration
de force et de solidarité destinée à décourager
les agressions, en tant que force autonome pour des opérations
relevant ou non de l'article 5, et en tant que force d'entrée
initiale pour une formation de plus grande taille. La NRF
servira aussi de catalyseur permettant
de cibler et de promouvoir l'amélioration des capacités
militaires globales de l'Alliance alors que les pays préparent
leurs contingents à respecter les strictes normes
de participation qui doivent être élaborées.
Nous avons confirmé
que la force sera dotée de sa capacité opérationnelle
initiale dès que possible mais au plus tard en octobre
2004, et de sa pleine capacité opérationnelle
au plus tard en octobre 2006. Nous attendons avec intérêt
de recevoir des autorités
militaires de l'OTAN un plan de mise en œuvre et un
avis sur la possibilité
d'établir certains éléments d'une première
capacité avant la fin de cette année.
- Le deuxième pilier consiste en de nouvelles dispositions
de commandement OTAN rationalisées. Nous avons donc
entériné
le rapport final du Groupe des hauts responsables où est
décrite
en détail une nouvelle structure de commandement de
l'OTAN. Elle sera plus légère, plus souple,
plus efficace et mieux adaptée
à la conduite des opérations militaires futures.
Au niveau stratégique, il y aura un unique commandement
ayant des responsabilités
opérationnelles et un nouveau commandement fonctionnel,
le Commandement allié "transformation",
chargé d'encourager et
de superviser la poursuite de la transformation des forces
et des capacités
de l'Alliance. Au-dessous du niveau stratégique, la
structure sera fortement rationalisée, avec une réduction
du nombre des quartiers généraux. Il est essentiel
de mettre en place rapidement la nouvelle structure afin
d'assurer la continuité des
dispositions de commandement et l'efficacité du développement
et du fonctionnement de l'Alliance pour l'avenir.
- Le troisième pilier est l'Engagement capacitaire
de Prague (PCC). Nous avons fait le point sur la mise en œuvre
des engagements des pays au titre du PCC ainsi que sur les
initiatives multinationales
à la lumière des informations actualisées
fournies par les Alliés. Des progrès importants
ont été
accomplis. Nous jugeons encourageants les efforts déployés
par les pays en vue d'intégrer leurs engagements
dans les plans nationaux, de même que leur disposition à fournir
les crédits
nécessaires. La manière dont progressent certains
des projets multinationaux importants agréés à Prague,
notamment en ce qui concerne les transports maritimes et
aériens stratégiques
et le ravitaillement en vol, est également encourageante
et nous saluons la signature de lettres d'intention sur
les transports maritimes
et aériens stratégiques, intervenue aujourd'hui.
Mais nous savons qu'il reste beaucoup à faire. Il
faudra à l'évidence
mobiliser des énergies et, dans certains cas, sous
réserve
d'abordabilité, des ressources supplémentaires
pour pouvoir fournir toutes les capacités de défense
dont nous avons besoin. Il faudra aussi porter une attention
accrue aux possibilités
de partage et de spécialisation des rôles sur
le plan multinational. Nous soulignons l'importance des
capacités propres à améliorer
l'efficacité et l'interopérabilité de
nos forces. Nous resterons particulièrement et personnellement
attentifs à
la mise en œuvre du PCC et donnons pour instruction
au Conseil en session permanente de nous faire rapport, à notre
prochaine réunion,
sur les initiatives tant nationales que multinationales.
- Nous nous félicitons de l'accord conclu avec l'Union
européenne
sur les moyens d'assurer de façon cohérente
et transparente, et par des efforts se renforçant
mutuellement, le développement
de capacités correspondant à des besoins que
les deux organisations ont en commun. La création
du Groupe OTAN-UE sur les capacités
en est un résultat immédiat. Nous restons déterminés
à faire en sorte que nos divers travaux visant à améliorer
les capacités, y compris dans le cadre du PCC, et ceux
de l'Union européenne visant à améliorer
les capacités
dans le cadre du Plan d'action européen sur les capacités
(ECAP), soient fondés sur cet accord et sur la réciprocité,
dans le respect de l'autonomie des deux organisations et
dans un esprit
d'ouverture. Le Groupe sur les capacités doit jouer
un rôle
central à cette fin.
- Les travaux sur les cinq initiatives de défense
contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques
(NBC) agréées
à Prague se déroulent de façon très
prometteuse. Un prototype d'équipe OTAN de réaction
aux incidents ainsi qu'un prototype de laboratoire NBC déployable
de l'Alliance font l'objet d'une évaluation à l'occasion
d'exercices très
poussés effectués sur le terrain. Les trois
autres initiatives, qui concernent respectivement un stock
OTAN de moyens de défense
biologique et chimique, un système de surveillance épidémiologique
et un centre d'excellence pour la défense contre
les armes NBC, sont en bonne voie. Nous avons salué la
décision, prise
récemment par le Conseil, de charger les autorités
militaires de l'OTAN d'élaborer un concept de bataillon
multinational de défense
CBRN de l'OTAN et de mener des travaux sur d'autres capacités
de défense NBC. Nous sommes persuadés que
cette décision,
mise en œuvre de façon cohérente et complémentaire
par rapport aux autres améliorations de capacités
connexes, contribuera à un nouveau renforcement
de nos capacités de
réponse NBC.
- Au Sommet de Prague, les chefs d'Etat et de gouvernement
sont convenus d'examiner différentes options pour
protéger de manière
efficace le territoire, les forces et les centres de population
de l'Alliance contre toute la gamme des menaces liées
aux missiles, en recourant
à une combinaison appropriée d'efforts politiques
et de défense, en même temps qu'à la dissuasion;
ils ont demandé en particulier que soit entamée
une nouvelle étude
de faisabilité sur la défense antimissile de
l'OTAN. D'excellents progrès ont été accomplis
et nous sommes convaincus que le contrat pour la nouvelle étude
sera passé d'ici à
octobre 2003. Nos efforts à cet égard seront
compatibles avec l'indivisibilité de la sécurité des
Alliés.
Par ailleurs, nous saluons l'achèvement des études
de faisabilité
portant sur la défense multicouche active contre les
missiles balistiques de théâtre.
- Le financement en commun OTAN des besoins militaires
doit venir à
l'appui de la transformation de l'Alliance décidée
au Sommet de Prague. Pour cela, nous avons demandé au
Comité militaire
de conduire un travail de hiérarchisation des besoins
en fonction des objectifs stratégiques de l'Alliance,
et d'en exposer les résultats
au Conseil. Nous avons également invité celui-ci à
superviser le réexamen, par le Bureau principal des
ressources, des critères d'admissibilité à un
financement en commun des besoins militaires pour veiller à ce
que les processus cadrent avec les nécessités
d'une Alliance transformée.
Nous attendons avec intérêt de recevoir des
informations sur les deux initiatives à notre prochaine
réunion, en décembre.
- Les agences de l'OTAN ont un rôle important s'agissant
de promouvoir l'interopérabilité et d'aider à répondre
aux besoins des Alliés dans un certain nombre de
domaines, y compris la production et la maintenance d'équipements
et la logistique. Un réexamen portant sur les agences
figure parmi les mesures agréées
au Sommet de Prague afin d'améliorer l'efficience
et l'efficacité
de l'OTAN. Nous avons pris note du rapport intérimaire
du Secrétaire
général délégué. Les travaux
sur cette question doivent se poursuivre et les résultats
devront être
communiqués aux Ministres en décembre, après
examen par le Conseil de l'Atlantique Nord.
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