Communiqué
de presse
(2003)064
12 juin 2003
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Communiqué final
Réunion du Comité des plans de défense
et du groupe
des plans nucléaires en session ministérielle
tenue à Bruxelles le 12 juin 2003
- Le Comité des plans de défense et le Groupe
des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles
le 12 juin 2003. Nos homologues des sept pays invités à
adhérer à l'Alliance ont pris part à nos
discussions au sein du Comité des plans de défense.
- Des forces militaires efficaces, capables de se déployer là
où l'Alliance en décide ainsi, sont indispensables pour
permettre à celle-ci d'atteindre ses objectifs de sécurité
au sens large et d'exercer sa fonction essentielle de défense collective.
Nos forces doivent être dotées des moyens évolués
qui sont nécessaires pour la conduite de la gamme complète
des missions de l'Alliance, et notamment être à même
de se déployer rapidement vers une zone de crise et de mener des
opérations soutenues dans la durée. La mise en place de
telles capacités est l'objectif central du processus de planification
de la défense collective de l'OTAN, et de la transformation de
l'Alliance, thème de nos échanges de vues d'aujourd'hui.
- Nous avons approuvé une nouvelle Directive ministérielle,
qui fournit un cadre pour la planification de la défense aux niveaux
de l'OTAN et des pays jusqu'en 2010 et au-delà. Elle met en évidence
la nécessité de combler les lacunes relevées lors
de notre examen des plans nationaux. Nous avons souligné qu'il
importe de rechercher la qualité plutôt que la quantité
en adaptant nos structures de forces, et d'affecter principalement nos
ressources à des forces et à des capacités déployables.
Nous avons également insisté sur la nécessité
de dégager suffisamment de ressources pour ces capacités
en visant à augmenter les dépenses de défense en
valeur réelle et à utiliser les fonds disponibles de façon
plus efficace, gardant à l'esprit que l'OTAN n'a qu'un besoin très
limité de forces non déployables.
- Nous avons examiné les progrès réalisés
vers la création de la Force de réaction de l'OTAN. Nous
avons approuvé le concept global de cette force et attendons avec
intérêt que soient menées à bien les tâches
restant à accomplir. La création de cette force contribuera
de façon significative à doter l'OTAN d'une capacité
d'action rapide et accélérera la mise en place de capacités
évoluées. Les pays ne disposant que d'un seul ensemble de
forces, les travaux relatifs à la Force de réaction de l'OTAN
et les activités connexes menées à l'UE
devraient se renforcer mutuellement.
- Nous avons en outre approuvé les nouvelles dispositions de
commandement rationalisées de l'OTAN. Elles permettront de disposer
de solides capacités pour ce qui est de planifier et d'exécuter
des opérations, de favoriser une modernisation et une interopérabilité
plus poussées des forces de l'Alliance et de renforcer le lien
transatlantique. Au niveau stratégique, il y aura deux commandements,
l'un chargé d'assurer la conduite de l'ensemble des opérations
de l'Alliance, l'autre chargé de guider et d'encourager la transformation
des forces et d'autres capacités. Le niveau opérationnel,
qui sera le deuxième niveau, sera composé de deux commandements
de forces interarmées permanents, qui permettront la mise en place
d'un quartier général de groupe de forces interarmées
multinationales (GFIM) basé à terre, ainsi que d'un quartier
général interarmées permanent, solidement constitué
mais plus limité, auquel on pourra faire appel pour obtenir une
capacité de quartier général de GFIM basé
en mer. Au niveau tactique ou des composantes, qui sera le troisième
niveau, un nombre limité de commandements de composante de forces
interarmées et de centres d'opérations aériennes
combinées (dont certains seront déployables) apporteront
aux éléments du deuxième niveau les compétences
propres aux différentes armées. Ces nouvelles dispositions
de commandement ont pour base et prennent pleinement en compte les capacités
de commandement au sein de la nouvelle structure de forces de l'OTAN,
dans laquelle tous les quartiers généraux de corps d'armée
et quartiers généraux maritimes à haut niveau de
préparation envisagés ont maintenant été certifiés
comme ayant atteint la pleine capacité opérationnelle. Dans
la structure du nouveau Commandement allié "transformation",
il y aura en outre un Centre de guerre interarmées de l'OTAN, dont
dépendront un Centre d'entraînement de forces interarmées
et un Centre interarmées d'analyse des enseignements tirés,
et auquel s'ajouteront un certain nombre de Centres d'excellence parrainés
au niveau national ou multinational, qui offriront des possibilités
de renforcer l'entraînement, d'améliorer l'interopérabilité,
de mettre à l'épreuve et de développer des doctrines,
et de mener des expériences pour évaluer les nouveaux concepts.
La structure rationalisée sera plus efficace et devrait rendre
possibles des économies d'argent et de personnel pouvant être
utilisées pour remédier aux insuffisances de l'Alliance.
La mise en place rapide de la nouvelle structure de commandement est essentielle
pour assurer la continuité des dispositions de commandement et
le dynamisme du processus de transformation. Nous donnons donc pour instruction
qu'elle soit concrétisée le plus rapidement possible et
demandons aux autorités militaires de l'OTAN de nous faire rapport
à notre réunion de décembre sur les progrès
accomplis.
- En tant que responsables de la planification de la défense
collective au sein de l'Alliance, nous avons examiné les plans
de forces des Alliés et des pays invités.
- Nous avons noté avec satisfaction que la plupart des Alliés
continuent de restructurer leurs forces pour en réduire la taille
et les rendre plus souples, plus modernes et plus efficaces pour la gamme
complète des missions de l'Alliance. La mise en œuvre des
plans actuels, notamment les engagements pris dans le cadre de l'Engagement
capacitaire de Prague, entraînera d'importantes améliorations.
Il subsistera néanmoins des insuffisances dans un certain nombre
de secteurs de capacités essentiels, particulièrement en
ce qui concerne le nombre d'unités et de formations entièrement
déployables avec les nécessaires unités de soutien
capables d'opérer lorsque le soutien assuré par le pays
hôte est limité ou inexistant. De nouveaux efforts devront
donc être faits pour combler ces lacunes, et il s'agira en particulier
de rectifier le rapport entre unités de combat et unités
de soutien.
- Nous saluons les mesures prises jusqu'à présent par
les pays invités pour adapter leurs forces en vue de participer
aux structures de l'Alliance et nous nous réjouissons à
la perspective de les accueillir en tant que nouveaux membres l'an prochain.
Avec nos homologues de ces pays, nous reconnaissons toutefois qu'il reste
encore beaucoup à faire, notamment au travers des examens de la
défense lancés récemment, afin de réorienter
les structures de forces pour la gamme complète des missions de
l'Alliance. Ce processus s'inscrira dans le long terme et nécessitera
des efforts soutenus.
- A Prague, les chefs d'Etat et de gouvernement de nos
pays ont noté
combien il est important de transformer nos capacités militaires.
Le processus de planification de la défense étant appelé à jouer un rôle majeur dans ce domaine et demeurant la pierre
angulaire du dispositif qui permet à l'Alliance d'assurer la défense
et la sécurité de ses membres, nous avons chargé
le Comité d'examen de la défense de procéder, en
tenant compte de l'avis des autorités militaires de l'OTAN, à
un réexamen de ce processus et d'en poursuivre l'adaptation en
tant que de besoin pour en faire un meilleur instrument à l'appui
de la transformation de nos capacités militaires. Ce processus
doit être souple, réactif et plus ciblé sur les capacités
nécessaires pour la gamme complète des missions de l'Alliance.
Il doit aussi prendre en compte les cycles de planification nationaux
ainsi que l'évolution des relations OTAN-UE. Le Commandement allié "transformation" jouera un rôle de premier plan dans ce
réexamen et dans les travaux ultérieurs visant à
développer les capacités. Nous attendons avec intérêt
d'examiner l'état d'avancement de ces travaux à notre réunion
de décembre 2003, où nous diffuserons, au besoin, des directives
supplémentaires, et de recevoir un rapport final contenant des
recommandations à notre réunion du printemps
2004.
- A notre réunion en tant que Groupe des plans nucléaires,
la première que nous avons tenue depuis le Sommet de Prague, nous
avons examiné la situation des forces nucléaires de l'OTAN
ainsi qu'un certain nombre d'activités et de questions connexes.
Nous avons réaffirmé les principes sur lesquels s'appuient
les forces nucléaires de l'OTAN, tels qu'ils sont énoncés
dans le Concept stratégique de l'Alliance. Nous continuons d'accorder
une grande valeur aux forces nucléaires basées en Europe
et destinées à l'OTAN, qui constituent un lien politique
et militaire essentiel entre les membres européens et nord-américains
de l'Alliance.
- Nous nous félicitons de la récente entrée
en vigueur du Traité de Moscou conclu en mai 2002
entre les Etats-Unis et la Russie sur la réduction
des potentiels stratégiques
offensifs. Nous nous sommes accordés à estimer
que ce traité
constitue une étape importante dans la mise en place
de conditions plus propices pour promouvoir activement la
sécurité et
la coopération et renforcer la stabilité internationale.
- La réalisation de l'objectif de l'Alliance qui
consiste à
renforcer la sécurité à l'échelle
mondiale continuera à être favorisée
par notre soutien à
la maîtrise des armements et à la non-prolifération.
A cet égard, nous avons exprimé notre préoccupation
face aux violations du régime du Traité sur
la non-prolifération
nucléaire (TNP) et, en particulier, devant les récentes
déclarations de la République populaire démocratique
de Corée faisant savoir qu'elle avait dénoncé le
traité et qu'elle était en possession d'armes
nucléaires.
Nous avons exhorté ce pays à démanteler
immédiatement
tout programme d'armement nucléaire de façon
vérifiable,
transparente et irréversible. Nous appelons tous les
pays à
continuer à œuvrer ensemble pour faire cesser
la prolifération
des armes nucléaires. Nous avons réaffirmé notre
détermination à contribuer à la mise
en œuvre
des conclusions de la Conférence d'examen 2000 du
TNP et nous nous réjouissons de l'accession de Cuba
et du Timor oriental à
ce traité.
- Nous sommes heureux de l'invitation lancée à la
Bulgarie,
à l'Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie, à
la Roumanie, à la Slovaquie et à la Slovénie
et nous nous réjouissons à la perspective
de rencontrer ces pays au sein de notre groupe en tant que
membres à part entière
de l'Alliance. Nous avons entériné un programme échelonné
destiné à les informer des questions nucléaires
de l'Alliance, programme spécialement conçu
pour les préparer
à participer efficacement aux discussions sur la politique
nucléaire
de l'Alliance lorsqu'ils en seront membres. Etant donné qu'ils
soutiennent pleinement le Concept stratégique de
l'OTAN, y compris le rôle essentiel que jouent
les forces nucléaires dans la
stratégie de l'Alliance qui vise à préserver
la paix et à prévenir la guerre ou toute
forme de coercition, les nouveaux membres renforceront
la sécurité pour tous dans
la région euro-atlantique.
- Nous avons noté avec satisfaction que, sur la
base des directives que nous avions données en juin
de l'an dernier, l'adaptation du dispositif de l'OTAN en
ce qui concerne les avions à double capacité
s'est poursuivie et que les exigences en matière d'état
de préparation de ces avions ont continué d'être
assouplies. Nous nous félicitons des travaux menés
actuellement par le Groupe de haut niveau, qui continue
d'examiner les besoins en matière
de dissuasion dans le nouvel environnement de sécurité et
de donner des avis aux Ministres, comme il convient.
- Nous nous réjouissons de l'accord conclu avec la
Fédération
de Russie sur un plan de travail pour les consultations au
niveau des experts nucléaires sous les auspices du
Conseil OTAN-Russie. Nous sommes d'accord pour que ce plan
soit axé à court terme
sur la sûreté et la sécurité des
armes nucléaires
mais nous nous sommes aussi déclarés fermement
d'avis que les mesures de confiance et de sécurité dans
le domaine nucléaire proposées par l'OTAN
en décembre 2000 devraient
être examinées au cours de ces consultations.
Nous attendons avec intérêt les prochaines mesures
pratiques qui seront prises afin de poursuivre la mise en œuvre
de cet important plan de travail.
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