Communiqué
de presse
(2003)059
3 juin 2003
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Communiqué final
Réunion ministérielle du Conseil
de l'Atlantique Nord
Tenue à Madrid le 3 juin 2003
- Nous nous rapprochons aujourd'hui de la concrétisation
de la vision que nous avions définie lors du Sommet
de Prague, celle d'une Alliance transformée, mieux à même
de faire face aux menaces et aux défis du XXIe siècle
pour la sécurité des populations, du territoire
et des forces de nos pays, d'où qu'ils viennent. A
Prague, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à transformer
l'OTAN en admettant de nouveaux membres, en la dotant de
nouvelles capacités et en nouant de nouvelles relations
avec nos partenaires. Le processus de transformation est
maintenant bien entamé. L'Alliance de l'Atlantique
Nord, fondée sur les principes de la démocratie,
les libertés individuelles et le règne du droit,
demeure la base de notre défense collective et le
forum transatlantique essentiel pour la sécurité.
- L'adhésion à l'Alliance de la Bulgarie,
de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie,
de la Slovaquie et de la Slovénie renforcera la
sécurité pour tous dans la région
euro-atlantique et consolidera notre communauté de
valeurs partagées. Nous nous réjouissons
de ce que nos homologues de ces pays se joignent à nous
aujourd'hui à Madrid.
- L'OTAN entreprend de nouvelles opérations répondant
aux intérêts de sécurité communs
de tous les Alliés. Nous saluons la participation
d'Alliés à la Force internationale d'assistance à la
sécurité (ISAF) à Kaboul, en Afghanistan,
et le rôle que l'Allemagne et les Pays Bas jouent
actuellement dans la mission en tant que pays chefs de
file. A compter du mois d'août, l'OTAN prendra le
rôle principal en assumant la coordination, le commandement
et le contrôle stratégiques de l'ISAF. La
Force continuera d'opérer sous mandat des Nations
Unies. Le rôle accru de l'OTAN renforcera l'efficacité et
la soutenabilité de l'ISAF, et, avec les équipes
de reconstruction régionale que déploient
plusieurs Alliés et Partenaires, consolidera l'engagement
de la communauté internationale à œuvrer
pour un Afghanistan pacifique et démocratique. La
décision d'utiliser les moyens et capacités
de l'OTAN pour garantir la continuité de l'ISAF
démontre aussi que nous sommes prêts à soutenir
ou à diriger des opérations et à déployer
des forces, là où l'Alliance en aura décidé ainsi,
pour assurer notre sécurité commune.
- L'Alliance vient de mettre fin au déploiement
d'aéronefs de surveillance, de systèmes
de défense antimissile et de protection nucléaire,
biologique et chimique, dont l'objet était
de défendre
la Turquie contre une éventuelle attaque de
l'Iraq. L'OTAN a également aidé la
Turquie à se
préparer à de possibles situations
d'urgence humanitaire. Nous nous sommes régulièrement
consultés au cours de la crise iraquienne,
notamment en vertu des dispositions de l'article
4 du Traité de
Washington.
- L'OTAN a accédé à la requête
de la Pologne, qui a sollicité un soutien en prévision
du rôle qu'elle jouera cet été dans
la stabilisation de l'Iraq. Les autorités militaires
de l'OTAN travaillent avec des responsables polonais afin
que l'Alliance puisse contribuer à satisfaire leurs
besoins. Le Conseil de l'Atlantique Nord procédera
régulièrement à un réexamen
de la contribution de l'OTAN aux efforts de stabilisation.
Nous nous félicitons de l’adoption de la
résolution 1483 du Conseil de sécurité des
Nations Unies. Les Alliés se tiennent prêts
et examinent comment contribuer à sa mise en œuvre.
- Depuis Prague, une étape importante a été franchie
vers la mise en place d'un authentique partenariat stratégique
entre l'OTAN et l'UE comme convenu entre nos deux organisations.
Les décisions prises en mars, qui ont mis la touche
finale aux arrangements Berlin Plus, représentaient
le point culminant de travaux intensifs menés
depuis les propositions formulées par l'OTAN au
Sommet de Washington. Nous soulignons notre détermination à faire
de notre partenariat stratégique avec l'UE une
réalité,
en commençant par notre coopération dans
l'ex Yougoslavie, où les efforts concertés
de l'Alliance et de l'Union ont transformé les
perspectives pour la région. Nous notons avec
satisfaction la mise en place d'une opération
de l'UE dans l'ex République yougoslave de Macédoine
, faisant appel aux moyens et aux capacités de
l'OTAN sous le commandement du DSACEUR. Nous soulignons
notre engagement à poursuivre
la coopération dans les Balkans dans un esprit
de transparence pour la réalisation de nos objectifs
communs.
- L'OTAN et l'UE ont un intérêt commun,
qui est d'assister les pays des Balkans sur la voie d'une
intégration plus poussée dans les structures
euro atlantiques. Nous prévoyons que le sommet UE
Balkans qui se tiendra le 21 juin à Thessalonique
contribuera de manière significative à nos
efforts communs en ce sens. L'OTAN continuera à jouer
un rôle essentiel dans la sécurité régionale
en poursuivant ses opérations et les programmes
du PPP, et en travaillant avec l'UE. L'OTAN et l'UE élaborent
le cadre d'un dialogue renforcé et une approche
concertée de la sécurité et de la
stabilité dans les Balkans occidentaux. Le développement
du partenariat entre l'OTAN et l'UE dans les Balkans est
de plus en plus important pour la poursuite de la stabilisation
de cette région, et la planification future devrait
en tenir compte.
- Faisant fond sur le succès de leur coopération
dans les Balkans à ce jour, l'OTAN et l'UE étudient
les moyens de développer encore leur coopération
sur des questions d'intérêt commun relatives à la
sécurité, à la défense et à la
gestion des crises, notamment dans les domaines des plans
civils d'urgence, du renforcement des capacités
et de la lutte contre le terrorisme. Nous attendons avec
intérêt de collaborer avec l'UE à la
poursuite du développement des relations OTAN
UE dans un esprit de transparence, tout en respectant
l'autonomie
des deux organisations.
- Les missions que l'OTAN continue de mener dans les
Balkans, région d'importance stratégique, évoluent à mesure
que la stabilité et la sécurité continuent
de s'améliorer. Nous avons entrepris une restructuration
des forces dirigées par l'OTAN dans la région
et une réduction de leurs effectifs, et ce processus
sera poursuivi en fonction des progrès. Tenant compte
des défis importants qui subsistent, nous confirmons
le maintien de notre présence dans les Balkans et
nous sommes disposés à aider les pays de
la région à poursuivre leurs progrès,
notamment dans la réforme du secteur de la sécurité et
de la défense.
- Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale
et à la souveraineté de tous les pays des
Balkans. Ceux-ci doivent continuer de construire des démocraties
multiethniques durables, d'éradiquer la criminalité organisée
et la corruption et d'asseoir l'état de droit. Ils
doivent coopérer au niveau régional, y compris
en mettant en œuvre la Plate forme commune adoptée à la
conférence régionale d'Ohrid sur la sécurité et
la gestion des frontières, tenue les 22 et 23 mai.
Ils doivent aussi remplir pleinement leurs obligations
internationales, y compris en traduisant en justice à La
Haye toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Nous restons déterminés à aider à construire,
en étroite coopération avec l'ONU, l'UE,
l'OSCE et d'autres organisations internationales, une Europe
du Sud-Est pacifique, stable et démocratique, où tous
les pays de la région prendraient eux-mêmes
en charge le processus de réforme et seraient intégrés
dans les structures euro-atlantiques.
- Le terrorisme continue de représenter une grave
menace pour les populations, les forces et le territoire
des pays de l'Alliance, ainsi que pour la paix et la sécurité internationales.
Il représente aussi une menace pour le développement
et le fonctionnement des institutions démocratiques,
pour l'intégrité territoriale des Etats et
pour les relations pacifiques entre ceux ci. Nous exprimons
notre sympathie aux victimes du terrorisme. Nous rejetons
catégoriquement le terrorisme et le condamnons sous
toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, et
nous réitérons notre détermination à combattre
ce fléau aussi longtemps qu'il le faudra. Nous mettons
en œuvre un concept militaire de défense contre
le terrorisme, nous améliorons l'état de
préparation du secteur civil et nous travaillons
en étroite liaison avec nos Partenaires dans ce
domaine. Des forces navales de l'Alliance continuent à patrouiller
en Méditerranée, notamment pour aider à exercer
une dissuasion à l'égard d'attaques terroristes
contre la navigation commerciale dans le détroit
de Gibraltar. Pour lutter efficacement contre le terrorisme,
notre réponse doit être multiforme et globale.
Cela exigera une mise en œuvre complète de
l'agenda de Prague pour la transformation de l'OTAN, et
la poursuite d'une étroite coopération
avec d'autres organisations internationales et avec nos
Partenaires.
- Nous restons résolus à décourager
et à déjouer toute attaque armée,
y compris toute attaque terroriste dirigée de l'étranger,
dont nous serions l'objet ainsi qu'à nous défendre
et à nous protéger contre elle, conformément
au Traité de Washington et à la Charte des
Nations Unies. Des capacités militaires modernes
et efficaces, mises à disposition par l'ensemble
des pays de l'OTAN, sont essentielles pour permettre à l'Alliance
de mieux mener à bien la gamme complète de
ses missions. Les récentes opérations ont
clairement montré l'importance des améliorations
définies comme prioritaires dans l'Engagement capacitaire
de Prague (PCC). La concrétisation d'une autre initiative
lancée à Prague, celle qui concerne la Force
de réaction de l'OTAN (NRF), est en bonne voie.
A la réunion qu'ils tiendront prochainement, les
Ministres de la défense de nos pays feront le point
sur la mise en œuvre du PCC et de la NRF. Nous prévoyons également
qu'ils approuveront de nouvelles dispositions de commandement,
rationalisées, qui satisferont aux exigences opérationnelles
pour toute la gamme des missions de l'Alliance.
- Nous trouvons encourageantes les améliorations
apportées dans d'autres secteurs importants, notamment
l'amélioration de la préparation du secteur
civil face au risque d'attaques contre des populations
civiles au moyen d'armes de destruction massive (ADM),
une meilleure défense contre les cyberattaques et
les progrès accomplis dans l'examen des options
pour une protection efficace du territoire, des forces
et des centres de population de l'Alliance contre l'éventail
complet des menaces liées à l'utilisation
de missiles, en recourant à une combinaison appropriée
d'efforts politiques et de défense, en même
temps qu'à la dissuasion. Nos efforts dans ce sens
seront compatibles avec l'indivisibilité de la sécurité des
Alliés.
- La politique de soutien de l'Alliance à la
maîtrise des armements, au désarmement et à la
non-prolifération continuera de jouer un rôle
majeur dans la réalisation de ses objectifs de sécurité,
y compris celui qui consiste à prévenir la
dissémination et l'emploi des ADM et de leurs vecteurs.
L'Alliance souligne qu'il est important de respecter et
de renforcer les accords internationaux de maîtrise
des armements et de désarmement et les régimes
multilatéraux de non prolifération et de
contrôle des exportations. En particulier, nous soulignons
notre engagement en faveur d'un renforcement du Traité de
non prolifération, mécanisme primordial de
non prolifération et de désarmement, et du
respect intégral de ce Traité par tous les
Etats qui y sont parties. Nous accroîtrons également
les efforts que nous menons en commun pour garantir la
sécurité des substances nucléaires
et radiologiques. Le rôle du Centre ADM, au sein
du Secrétariat international de l'OTAN, est actuellement
renforcé afin d'aider l'Alliance à faire
face aux menaces que constituent les armes de destruction
massive et leurs vecteurs.
- Les sept démocraties qui ont été invitées à Prague à entreprendre
des pourparlers d'adhésion ont bien progressé sur
la voie qui doit mener à leur admission dans l'Alliance.
Nous sommes heureux de la signature, en mars 2003, des
protocoles d'accession, ainsi que des progrès enregistrés
dans le processus de ratification. Nous félicitons
les pays invités pour leurs contributions à la
sécurité internationale, en solidarité avec
l'Alliance. Nous accueillons avec satisfaction les réformes
accomplies par les sept pays et les calendriers d'achèvement
des réformes qu'ils ont soumis, et nous les encourageons à poursuivre
leurs efforts de réforme jusqu'à l'adhésion
et au delà afin de renforcer leur contribution à l'Alliance.
Nous nous réjouissons à la perspective de
les accueillir tous au sein de l'Alliance à notre
Sommet de mai 2004.
- Cette vague d'élargissement ne sera pas la
dernière. La porte de l’OTAN reste ouverte.
Nous félicitons l'Albanie, l'ex-République
yougoslave de Macédoine (1) et la Croatie pour
les efforts de réforme qu'elles continuent de
mener et leur attachement à la coopération
régionale.
Ces pays devront poursuivre la mise en œuvre des
vastes réformes dans les domaines politique, économique,
de défense et autres identifiés dans le
cadre du processus du MAP, pour faire progresser leur
dossier
de candidature. Nous voulons qu'ils réussissent,
et nous continuerons de les soutenir et de les aider
dans leurs efforts de réforme. Le Plan d'action
pour l'adhésion restera le moyen de suivre les
progrès
accomplis par les pays candidats, et nous encourageons
chacun d'eux à assumer la responsabilité du
processus de réforme et à poursuivre énergiquement
ses objectifs clés en matière de réforme.
- Le Partenariat de l'OTAN avec des pays des diverses
régions de l'Europe et des régions stratégiquement
importantes du Caucase et de l'Asie centrale a grandement
contribué à la sécurité et à la
stabilité dans l'ensemble de la zone euro atlantique.
Les contributions apportées par les Partenaires
dans les Balkans et en Afghanistan en sont une preuve éclatante,
et resteront importantes, surtout à mesure que
l'OTAN assumera un rôle plus grand dans le cadre
de la mission de l'ISAF. Compte tenu des nouvelles opérations
dans lesquelles l'OTAN s'engage, une interopérabilité renforcée
avec les Partenaires prendra une importance accrue. Nous
engageons les Partenaires à coopérer étroitement
avec l'Alliance à la mise en œuvre du Plan
d'action du Partenariat contre le terrorisme.
- La réalisation des objectifs du réexamen
d'ensemble du Conseil de partenariat euro atlantique (CPEA)
et du Partenariat pour la paix (PPP) est essentielle pour
la poursuite du développement de notre partenariat,
et nous attendons avec intérêt de recevoir
le rapport sur ce réexamen à l'automne. Nous
encourageons les Partenaires à saisir l'occasion
qui leur est offerte d'élaborer avec l'OTAN des
plans d'action individuels pour le Partenariat (IPAP),
et nous saluons la décision déjà prise
par certains Partenaires de tirer parti de ce mécanisme
nouveau et utile. Grâce à l'IPAP, les efforts
de réforme de nos Partenaires pourront bénéficier
du soutien le plus efficace. Nous ferons en sorte que le
programme de travail du Partenariat pour 2004 soit solide
et soutienne les efforts des Partenaires souhaitant coopérer
plus étroitement avec l'Alliance.
- Nous jugeons encourageants les efforts accrus déployés
par la Serbie Monténégro pour lutter contre
la criminalité, arrêter les personnes accusées
de crimes de guerre et combattre l'extrémisme politique,
ainsi que son engagement renouvelé en faveur de
la réforme de la défense et des institutions
militaires. Nous nous félicitons aussi des progrès
réalisés dans le renforcement des structures
de défense au niveau de l'Etat en Bosnie Herzégovine.
Nous comptons que la Serbie Monténégro, et
la Bosnie Herzégovine, participeront au PPP et au
CPEA, lorsqu'auront été accomplis les progrès
nécessaires, y compris une pleine coopération
avec le TPIY.
- Le Conseil OTAN Russie (COR), au sein duquel les Etats
membres de l'OTAN et la Russie travaillent ensemble en
tant que partenaires égaux dans des domaines d'intérêt
commun, continue de réaliser des progrès
substantiels, comme ce fut notamment le cas lors de la
première réunion tenue à Moscou, le
mois dernier. Nous avons, entre autres, élaboré des évaluations
détaillées de la menace terroriste dans la
région euro atlantique et avancé dans l'analyse
des dangers que présente la prolifération.
Nous étudions les possibilités de coopération
dans le domaine de la défense contre les missiles
de théâtre, et nous jetons les bases d'une
coopération future en matière de maintien
de la paix. Nous menons avec la Russie un large dialogue
politique, qui a déjà comporté des échanges
sur des domaines d'intérêt commun. Nous avons
engagé un vaste dialogue sur les défis communs
dans le domaine de la réforme de la défense.
Nous renforçons la coopération en matière
de gestion et de sécurité de l'espace aérien,
et dans le domaine de la protection civile pour les situations
d'urgence. Pour l'année à venir, nous avons
mis l'accent sur un renforcement de la coopération
entre militaires : ainsi, nous avons adopté un cadre
pour la coopération en matière de recherche
et de sauvetage en mer et nous prévoyons un programme
substantiel d'exercices et de formation. Nous espérons
aussi réaliser des progrès à propos
des mesures de confiance dans le domaine nucléaire
et de la sûreté de la gestion des substances
nucléaires et radiologiques.
- Nous demeurons attachés à des relations
plus solides entre l'OTAN et l'Ukraine dans le cadre de
la Charte de partenariat spécifique et nous nous
félicitons des progrès réalisés à ce
jour dans la mise en œuvre du Plan d'action OTAN Ukraine
et du "Plan annuel des cibles à atteindre" de
l'Ukraine, qui ont donné une nouvelle substance
et un nouvel élan à nos relations. Les progrès
de l'Ukraine dans la réalisation de ses objectifs
de réforme définis dans le Plan d'action
et le "Plan annuel des cibles à atteindre" détermineront
le rythme de la poursuite de son intégration à l'OTAN.
Nous engageons l'Ukraine à poursuivre toutes les
réformes nécessaires pour réaliser
sa pleine intégration dans les structures euro atlantiques,
notamment la réforme démocratique, le renforcement
des contrôles sur les exportations d'armes, la réforme
judiciaire, la promotion de la liberté et de l'indépendance
des médias, et l'application de réformes
de la défense. Nous continuerons d'aider l'Ukraine
dans ces efforts, en particulier dans l'important domaine
de la réforme de la défense, et de mener
des consultations sur des questions politiques, économiques,
militaires et autres.
- La sécurité dans la région euro
atlantique est étroitement liée à la
sécurité et à la stabilité en
Méditerranée. A cet égard, nous apprécions à sa
juste valeur la réaction positive des pays participant
au Dialogue méditerranéen à la décision
de l'OTAN de renforcer substantiellement les dimensions
politique et pratique de ce Dialogue. Nous avons reçu
aujourd'hui un rapport mettant l'accent sur les activités
entreprises et les progrès réalisés
dans le cadre du Dialogue, y compris sur les questions
en relation avec le terrorisme. Nos efforts continueront
d'intensifier ce Dialogue, tout en complétant d'autres
initiatives concernant la Méditerranée,
y compris celles de l'UE et de l'OSCE, dans l'optique
d'un
renforcement mutuel.
- Nous restons attachés au Traité FCE
et réaffirmons notre attachement à l'entrée
en vigueur rapide du Traité adapté. Le régime
FCE contribue de manière fondamentale à l'accroissement
de la sécurité et de l'intégration
européennes. Nous nous félicitons de l'approche
adoptée par les pays non signataires du Traité FCE
qui ont manifesté leur intention de demander à accéder
au Traité FCE adapté lors de son entrée
en vigueur. Cette accession représenterait une contribution
supplémentaire importante à la stabilité et à la
sécurité en Europe. Nous reconnaissons les
efforts déployés avec succès par la
Russie pour réduire ses forces dans la zone visée à l'Article
V du Traité jusqu'aux niveaux agréés.
Nous appelons à un règlement rapide des problèmes
qui subsistent entre la Russie et la Géorgie comme
indiqué dans leur déclaration commune faite à Istanbul
le 17 novembre 1999. Nous nous félicitons de l'important
progrès réalisé par la Russie depuis
le début de l'année concernant le retrait
de ses forces de Moldova, et nous attendons la concrétisation
de cet engagement avant la fin 2003. Nous continuerons,
par l'intermédiaire de l'OSCE, à apporter
notre soutien à ce processus. Reconnaissant les
progrès accomplis, nous rappelons que l'exécution
des engagements d'Istanbul restant à remplir au
sujet de la Géorgie et de la Moldova créera
les conditions requises pour que les Alliés et les
autres Etats parties aillent de l'avant s'agissant de la
ratification du Traité FCE adapté.
- A Prague, les chefs d'Etat et de gouvernement de nos
pays ont approuvé un ensemble de mesures visant à améliorer
l'efficience et l'efficacité de l'organisation du
Siège. Dans le cadre du suivi, nous avons reçu
aujourd'hui un Plan d'action pour l'amélioration
de la parité hommes femmes et de la diversité au
Secrétariat international de l'OTAN. Nous attachons
une priorité élevée à cette
question et nous attendons avec intérêt de
recevoir un rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action à notre
réunion de décembre 2003.
- Nous sommes attachés à une approche
globale de la sécurité et à une intensification
de nos efforts en faveur d'une coopération efficace
avec d'autres organisations internationales ou régionales.
L’OTAN demeure le forum essentiel de consultation
entre les Alliés. Nous serons guidés par
une approche cohérente des crises qui touchent la
sécurité de la zone euro atlantique, crises
découlant de toute une série de risques militaires
et non militaires, en exploitant pleinement le partenariat,
la coopération et le dialogue.
- Face aux menaces et aux défis du XXIe siècle,
une coopération transatlantique effective en matière
de sécurité demeure essentielle. Avec ses
nouvelles opérations, ses nouvelles capacités,
ses nouveaux membres et l'évolution de ses relations
politiques, l'Alliance transformée d'aujourd'hui
démontre que l'Europe et l'Amérique du Nord
restent associées dans un partenariat solide et
durable pour le maintien de leurs valeurs partagées,
leur sécurité commune et leur défense
collective.
- Nous sommes profondément reconnaissants au
gouvernement espagnol d'avoir accueilli cette réunion.
- La Turquie reconnaît la République
de Macédoine sous son nom constitutionnel.
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