Bruxelles
6 juin 2002
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Déclaration
Conseil
OTAN-Russie
au niveau des Ministres de la Défense
- Nous, Ministres de la défense des pays membres du
Conseil OTAN-Russie, avons tenu ce jour notre première
réunion. Nous sommes déterminés à
jouer le rôle qui doit être le nôtre dans
le développement de la nouvelle relation entre les
pays membres de l'OTAN et la Russie créée par
la Déclaration intitulée "Les relations
OTAN-Russie : une qualité nouvelle", adoptée
et signée par les chefs d'Etat et de gouvernement au
Sommet de Rome, le 28 mai 2002. Dans cette perspective, nous
nous sommes donc réunis en tant que partenaires égaux
pour discuter de domaines d'intérêt commun, renforcer
notre aptitude à œuvrer ensemble et lutter ensemble
contre les menaces et les risques pour la sécurité
de tous.
- Nous sommes fermement attachés à la mise en
œuvre du programme de travail du COR pour 2002 approuvé
à Reykjavik et lancé concrètement à
Rome, et avons donné pour instruction à nos
Ambassadeurs de faire progresser ces travaux. Plus spécifiquement,
nous avons chargé le Conseil OTAN-Russie au niveau
des Ambassadeurs :
- d'examiner les incidences opérationnelles découlant
de l'évaluation conjointe, récemment agréée,
de la menace terroriste pesant sur les soldats de maintien
de la paix de la SFOR et de la KFOR, document qu'en notre
qualité de Ministres de la défense, nous
entérinons, et de donner un avis sur le meilleur
moyen d'associer à ces travaux d'autres Partenaires
et pays fournisseurs de troupes;
- par le biais d'un groupe de travail ad hoc tel qu'envisagé
par les Ministres des affaires étrangères,
de définir un calendrier approprié et de
mener les travaux concernant l'élaboration d'une
évaluation plus large de la menace terroriste pour
la région euro-atlantique, en se concentrant dans
un premier temps sur des menaces spécifiques, comme
celles qui pèsent sur les forces de la Russie et
de l'OTAN et sur les avions civils ou celles que peuvent
représenter les avions civils pour des infrastructures
aussi critiques que des centrales nucléaires par
exemple, évaluation à partir de laquelle
ils tireraient les conséquences nécessaires
sur le plan opérationnel;
- d'envisager d'organiser à Moscou une conférence
faisant suite à celle tenue à Rome en février
sur le rôle des forces armées dans la lutte
contre le terrorisme, et qui devrait être axée
sur les possibilités concrètes de renforcer
la coopération dans ce domaine;
- s'agissant de la gestion des crises, d'envisager des
moyens de renforcer la coopération comme le prévoit
la déclaration faite à Rome par les chefs
d'Etat et de gouvernement, et notamment de poursuivre
la mise en œuvre des dispositions appropriées
détaillées dans le programme de travail
2002 du CCP et de son Groupe d'experts politico-militaire
sur le maintien de la paix;
- en ce qui concerne la non-prolifération, de créer
d'urgence un groupe de travail ad hoc qui établirait
une évaluation conjointe des tendances globales
en matière de prolifération d'agents nucléaires,
biologiques et chimiques, et, dans un premier temps, d'entamer
un échange de vues structuré faisant suite
aux discussions en cours sur la prolifération des
missiles, et d'échanger des données d'expérience
en vue d'étudier les possibilités d'intensifier
la coopération pratique dans le domaine de la protection
contre les agents NBC;
- d'établir, en accordant à cette question
toute l'importance qu'elle mérite, des plans et
des calendriers concrets pour une consultation et une
coopération dans le domaine de la défense
contre les missiles de théâtre;
- de poursuivre, dans le domaine de la maîtrise
des armements et des mesures de confiance et de sécurité,
la mise en œuvre des sections pertinentes du programme
de travail du CCP pour 2002 afin d'élaborer le
plan de travail relatif aux consultations OTAN-Russie
au niveau des experts;
- de procéder à un échange de vues
sur l'expérience acquise en matière de réforme
de la défense, y compris les discussions en cours
dans le cadre des entretiens d'état-major OTAN-Russie
sur ce sujet, en explorant la possibilité d'un
dialogue et d'une assistance mutuelle concernant les techniques
et processus de réforme de la défense, y
compris d'éventuelles initiatives sur la formation
du personnel et les aspects économiques, notamment
la conversion, et d'explorer au niveau des experts des
domaines de consultation susceptibles de déboucher
sur des projets concrets et spécifiques;
- d'envisager la création d'un groupe de travail
ad hoc sur la réforme de la défense;
- de prévoir un séminaire sur la réforme
de la défense qui sera organisé au Collège
de défense de l'OTAN à Rome;
- de coopérer dans les domaines de la logistique,
du transport aérien et du ravitaillement en vol
et, comme première étape, d'arrêter
des plans d'action spécifiques, y compris des calendriers
possibles pour faire avancer la coopération sur
ces questions; ces plans devraient porter sur la proposition
visant à organiser des essais de démonstration
le plus rapidement possible;
- de superviser, dans le domaine de la recherche et du
sauvetage en mer, la finalisation et la mise en œuvre
d'un document cadre sur le sauvetage des équipages
de sous-marins, et de superviser et continuer de promouvoir
la coopération, la transparence et la confiance
entre l'OTAN et la Russie dans le domaine de la recherche
et du sauvetage en mer;
- d'établir des plans spécifiques et d'arrêter
des calendriers pour la mise en œuvre du programme
de travail du COR dans les domaines de la formation et
des exercices et de l'initiative sur l'espace aérien
en coopération, et de veiller à une mise
en œuvre aussi rapide que possible;
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