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Updated: 28-May-2002 OTAN Dclarations

Rome,
Italie
28 mai 2002

Compte rendu de décisions

de la réunion du
Conseil OTAN-Russie au niveau des
chefs d'Etat et de gouvernement

I. Adoption de la dclaration de Rome

  1. Au terme d'une allocution liminaire du Président, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'OTAN et de la Russie adoptent la Déclaration intitulée "Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle" et prennent les décisions suivantes :

    1. la Déclaration prend effet à la date de sa signature;
    2. les membres du Conseil OTAN-Russie prendront les mesures appropriées pour assurer sa mise en oeuvre conformément à leurs procédures;
    3. la Déclaration est établie en deux exemplaires originaux dans les langues française, anglaise et russe;
    4. le Secrétaire général de l'OTAN, en sa qualité de Président du Conseil OTAN-Russie, remettra au Secrétaire général des Nations Unies et au Secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe le texte de la Déclaration en demandant de le distribuer à tous les membres de leurs Organisations.

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