Rome,
Italie
28 mai 2002
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Compte
rendu de décisions
de
la réunion du
Conseil OTAN-Russie au niveau des
chefs d'Etat et de gouvernement
I.
Adoption de la dclaration de Rome
- Au terme d'une allocution liminaire du Président,
les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'OTAN
et de la Russie adoptent la Déclaration intitulée
"Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle"
et prennent les décisions suivantes :
- la Déclaration prend effet à la date
de sa signature;
- les membres du Conseil OTAN-Russie prendront les mesures
appropriées pour assurer sa mise en oeuvre conformément
à leurs procédures;
- la Déclaration est établie en deux exemplaires
originaux dans les langues française, anglaise
et russe;
- le Secrétaire général de l'OTAN,
en sa qualité de Président du Conseil OTAN-Russie,
remettra au Secrétaire général des
Nations Unies et au Secrétaire général
de l'Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe le texte de la Déclaration
en demandant de le distribuer à tous les membres
de leurs Organisations.
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