Communiqué
de presse
(2002)073
6 juin 2002
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Déclaration
sur les Balkans
Réunion
du Conseil de l'Atlantique Nord
en session des Ministres de la défense
- Nous restons attachés à l'intégrité
territoriale et à la souveraineté de tous les
pays des Balkans et résolus, en coopération
avec les Partenaires et les autres organisations internationales,
à continuer d'œuvrer en faveur de la paix, de
la démocratie et de la stabilité dans la région.
Le maintien de la présence des forces dirigées
par l'OTAN témoigne de notre ferme soutien à
l'Etat de droit, aux institutions démocratiques, aux
droits fondamentaux de l'homme, au retour des réfugiés,
à la tolérance, à la réconciliation
et au règlement pacifique des différends, et
démontre concrètement notre détermination
à nous opposer à tous les actes de violence,
que leurs motivations soient ethniques, politiques ou criminelles.
- Nous rendons hommage à tous ceux qui ont servi et
servent encore au sein de la SFOR, de la KFOR et de la Force
opérationnelle Fox (TFF) et nous exprimons nos remerciements
et notre gratitude durables pour les sacrifices que ces personnes
ont consentis, en particulier ceux qui ont subi des blessures.
Nous assurons de notre plus profonde sympathie les familles
et les proches de ceux qui ont perdu la vie. Comme toujours,
nous savons gré aux Partenaires de l'OTAN et aux autres
pays de leurs contributions substantielles à notre
effort commun.
- L'environnement de sécurité dans la région
s'est très nettement amélioré depuis
le premier déploiement de la SFOR et de la KFOR. Du
fait de l'évolution des tâches et des missions,
de nouveaux concepts d'opération peuvent être
adoptés et la plus grande partie des matériels
de combat lourds peut être retirée. Il est donc
possible de procéder à des réductions
générales sans affaiblir l'engagement de l'OTAN.
Les missions dirigées par l'OTAN ont déjà
contribué significativement à l'instauration
d'une stabilité qui se maintient d'elle-même.
La restructuration témoigne des résultats obtenus
à ce jour et de la confiance de l'Alliance dans le
processus. Nous avons clairement fait savoir que l'OTAN reste
engagée envers la sécurité et la stabilité
dans les Balkans. Nous nous félicitons des résultats
du réexamen que nous avons demandé à
notre dernière réunion et dont l'objet était
d'étudier les possibilités de rationaliser nos
opérations dans les Balkans et d'élaborer une
approche plus régionale de certains aspects spécifiques
de ces opérations. Après avoir pleinement consulté
nos partenaires contributeurs non-membres de l'OTAN, nous
avons approuvé une série de changements à
la SFOR et à la KFOR, fondés sur ce réexamen
de la zone d'opérations conjointes (JOA), en vue d'adopter
un dispositif de forces qui sera plus petit, plus léger,
plus mobile et souple, d'un bon rapport coût-efficacité
et mieux à même de résoudre les problèmes
actuels.
- Le plan de mise en œuvre de la restructuration se déroulera
en trois phases. La première phase a déjà
commencé et comprendra une révision des plans
d'opérations de la SFOR et de la KFOR. Au cours de
la phase deux, qui commencera au mois d'août, on procédera
à un réaménagement de la structure de
commandement et de contrôle dans la JOA en fonction
de critères régionaux, et on fera en sorte que
les forces opérationnelles et la réserve stratégique
deviennent pleinement opérationnelles. D'ici la fin
2002, les effectifs de la SFOR seront ramenés à
12 000 hommes et ceux de la KFOR à 32 000 hommes. Pour
la phase trois, il est envisagé de réduire encore
les effectifs de la KFOR et de les ramener à environ
29 000 hommes d'ici la fin juin 2003. Nous viserons à
transférer aux autorités locales et à
d'autres organisations internationales, comme il conviendra,
les responsabilités du soutien à la mise en
œuvre des aspects civils.
- Nous veillerons à ce que nos forces continuent,
dans le cadre de leurs mandats actuels et dans la limite de
leurs capacités, de mener des actions contre les personnes
soupçonnées d'être des terroristes, en
coordination avec les autorités civiles compétentes
et les autres organisations internationales. L'Alliance restera
engagée aux côtés des autorités
locales pour garantir que la région ne deviendra pas
un sanctuaire ou une zone de transit pour les terroristes.
- L'engagement de l'OTAN en faveur de la sécurité
et de la stabilité dans les Balkans reste ferme et
l'Alliance continuera de jouer pleinement son rôle dans
la réalisation des objectifs de la communauté
internationale.
- Nous saluons les progrès enregistrés ces six
derniers mois vers l'élaboration d'institutions au
niveau de l'Etat en Bosnie-Herzégovine et, en particulier,
l'engagement pris par la Présidence collégiale
de renforcer la Commission permanente aux affaires militaires
et de poursuivre la réduction et la restructuration
des forces armées. Nous l'invitons instamment à
accélérer ce processus et à respecter
intégralement ses engagements. Nous encourageons les
dirigeants de Bosnie-Herzégovine à poursuivre
leurs efforts de restructuration et à créer
des forces armées financièrement abordables
et de taille adéquate, susceptibles d'opérer
efficacement ensemble, et conformément aux normes de
l'OTAN, et donc de pouvoir contribuer aux missions internationales
de maintien de la paix et à d'autres activités.
Nous saluons les décisions qui ont été
prises pour veiller à ce que les soldats démobilisés
reçoivent l'assistance dont ils ont besoin pour un
retour réussi à la vie civile.
- Nous restons préoccupés par la situation sur
le plan de la sécurité publique et par la lenteur
du processus visant à renforcer l'Etat de droit ainsi
que les structures policières et judiciaires locales,
éléments essentiels à une protection
équitable, égale et efficace de tous les citoyens.
Nous nous félicitons du déploiement futur de
la mission de police de l'UE, qui prendra la relève
du Groupe international de police (GIP) des Nations Unies,
et de la décision prise par l'UE d'inviter les pays
de l'OTAN non-membres de l'UE qui contribuent actuellement
au GIP à participer à la mission de police de
l'UE. Nous comptons sur une étroite coopération
entre la SFOR et cette mission. La SFOR continuera à
soutenir la mission conformément à son mandat.
- Nous réaffirmons notre entière détermination
à soutenir le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY), et nous poursuivrons nos efforts
en vue de l'arrestation des personnes accusées de crimes
de guerre. Nous prenons note des progrès réalisés
par les autorités politiques de Bosnie-Herzégovine
dans leur coopération avec le TPIY. Toutefois, il faut
en faire davantage. Nous condamnons énergiquement ceux
qui continuent d'apporter leur soutien aux inculpés
qui se soustraient à la justice. Nous appelons instamment
toutes les autorités à remplir intégralement
l'obligation qui leur est faite par les dispositions de l'Accord
de paix de Dayton d'arrêter les personnes inculpées.
Nous réitérons notre détermination à
faire en sorte que toutes les personnes inculpées,
en particulier Karadzic et Mladic, soient déférées
à La Haye.
- Nous attendons des élections prévues pour
le mois d'octobre qu'elles se déroulent dans de bonnes
conditions, de manière libre et équitable, et
nous encourageons les dirigeants politiques à prendre
d'autres mesures pour renforcer les structures au niveau de
l'Etat de sorte que la Bosnie-Herzégovine puisse continuer
à avancer de manière irréversible sur
la voie de l'intégration au sein de la communauté
euro-atlantique.
- Nous réaffirmons notre engagement en faveur de l'application
intégrale de la résolution 1244 du Conseil de
sécurité des Nations Unies sur le Kosovo. Nous
appelons tous les dirigeants élus des communautés
et les institutions provisoires à assumer leurs responsabilités
et à coopérer pleinement avec la KFOR et la
MINUK en vue de promouvoir un Kosovo pacifique, multiethnique,
multiculturel et démocratique. Nous appelons l'Assemblée
provisoire du Kosovo à respecter l'accord sur la frontière
entre la République fédérale de Yougoslavie
et l'ex-République yougoslave de Macédoine (1).
Les élections locales de cet automne offriront une
nouvelle possibilité de renforcer le processus démocratique,
afin que chacun au Kosovo, indépendamment de son origine
ethnique ou de son appartenance religieuse, puisse jouir des
libertés et des droits de l'homme universels sur une
base d'égalité, notamment en participant aux
institutions démocratiques. Nous restons préoccupés
par les accès possibles de violence dans les zones
de confrontation comme Mitrovica et invitons instamment toutes
les parties à œuvrer ensemble pour éliminer
les structures parallèles et résoudre les problèmes
pacifiquement.
- Nous notons que la KFOR continue d'appliquer des mesures
énergiques visant à renforcer les opérations
de sécurité et d'interdiction dans le cadre
de l'opération Eagle, y compris par l'adoption de procédures
de fonctionnement temporaires avec les Etats voisins. Nous
nous réjouissons des progrès permanents dans
le transfert, quand les circonstances le permettent, de la
responsabilité de la sécurité publique
aux autorités civiles compétentes, notamment
la police de la MINUK et le service de police du Kosovo. Nous
nous félicitons des progrès accomplis par le
Corps de protection du Kosovo (TMK) dans la réalisation
de son objectif, qui est de constituer une force civile capable
de gérer les situations d'urgence. Nous continuons
d'attendre de ses dirigeants qu'ils prennent les mesures appropriées,
quand c'est nécessaire, pour appliquer strictement
le code de conduite et le code disciplinaire de ce corps.
Nous souhaitons voir pleinement réalisé l'accord
visant à transférer des membres du TMK du service
actif à la réserve.
- Nous continuerons, dans l'ex-République yougoslave
de Macédoine (1), à
contribuer au maintien de la paix et de la stabilité.
Nous nous félicitons de la décision de prolonger
le mandat de la TFF jusqu'au 26 octobre 2002 afin de fournir
un appui d'urgence aux observateurs de l'UE et de l'OSCE.
Nous prenons note de l'importance de la tenue au mois de septembre,
en présence d'observateurs internationaux, d'élections
législatives libres et équitables, qui constitueront
une étape importante de l'évolution vers la
démocratie dans l'ex-République yougoslave de
Macédoine (1) et de la
mise en œuvre de l'Accord-cadre d'Ohrid.
- Nous espérons voir se développer encore les
relations de l'Alliance avec la République fédérale
de Yougoslavie (RFY) et comptons sur la prompte mise en application
de l'accord conclu entre la Serbie et le Monténégro
pour la redéfinition de leurs relations. Nous saluons
l'intérêt manifesté par la RFY pour une
adhésion au Partenariat pour la paix (PPP) et nous
nous réjouissons à la perspective d'œuvrer
avec les dirigeants de ce pays afin qu'il accomplisse les
progrès nécessaires à sa participation
au PPP. Une coopération totale et durable avec le TPIY,
une réforme et un contrôle démocratiques
du secteur militaire, ainsi qu'une mise en œuvre complète
et transparente de l'Accord de paix de Dayton sont essentiels
à l'approfondissement des relations avec l'Alliance.
Le soutien de la RFY aux efforts déployés par
la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine
est également important.
- Nous prenons note avec satisfaction des décisions
prises récemment par l'Alliance pour s'assurer de la
participation des pays de la région et améliorer
la coopération et la coordination entre pays et organisations
internationales dans la région, ce qui répond
à la nécessité de renforcer les opérations
de sécurité aux frontières et de lutte
contre la contrebande dans les Balkans. Nous nous félicitons
des progrès accomplis à ce jour en Albanie et
avons l'intention de maintenir notre présence militaire
dans ce pays, avec notamment un Haut Représentant militaire
et un QG de l'OTAN à Tirana, en complément à
notre présence à Skopje, ce qui permettra de
renforcer la coordination et le soutien des futures initiatives
en matière de sécurité qui seront prises
avec l'Albanie.
- Nous constatons, avec une vive préoccupation, les
liens qui unissent la criminalité organisée
et l'extrémisme dans la région. Nous saluons
les efforts des autorités de la région et des
organisations internationales qui s'attachent avec énergie
à relever ces défis. Nous prenons note des contributions
que les forces dirigées par l'OTAN dans la région
apportent à ces efforts. Nous sommes convaincus que
l'instauration de l'Etat de droit est essentielle à
la stabilité future de la région. Les mesures
de renforcement des structures destinées à assurer
l'ordre public, y compris la police et le pouvoir judiciaire,
et à s'attaquer à toutes les formes de contrebande,
de trafic et de corruption devraient constituer des priorités
urgentes. Nous estimons que les progrès de la lutte
contre la criminalité organisée et la mise en
place d'un contrôle et d'une surveillance efficaces
des frontières constituent des étapes essentielles
sur la voie de l'intégration au sein de la communauté
euro-atlantique et du développement d'une démocratie
stable et prospère.
- La
Turquie reconnaît la République de Macédoine
sous son nom constitutionnel.
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