Communiqué de presse M-NAC- 1(2002)59 14 mai 2002

Communiqué final Réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Reykjavik le 14 mai 2002 Depuis le 11 septembre 2001, l'OTAN agit en vertu des engagements fondamentaux qu'elle a pris d'exercer une fonction de dissuasion et de défense contre toute menace d'agression visant l'un quelconque de ses pays membres, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du Traité de Washington. Les Alliés contribuent individuellement à la lutte contre le terrorisme en Afghanistan. L'Alliance et ses Etats membres jouent pleinement leur rôle dans la campagne en cours contre la terreur, confirmant ainsi que l'OTAN a une fonction essentielle dans la sécurité euro-atlantique, y compris lorsqu'elle est confrontée à de nouvelles menaces. Incarnant le lien transatlantique qui unit l'Amérique du Nord et l'Europe au sein d'un partenariat de défense et de sécurité unique en son genre, l'Alliance doit s'adapter, et continuera à le faire, afin de mieux pouvoir remplir ses tâches de sécurité fondamentales et de renforcer la sécurité dans la région euro-atlantique tout entière. Nous intensifierons nos consultations sur ce processus d'adaptation dans la perspective de la réunion que tiendront nos chefs d'Etat et de gouvernement à Prague en novembre prochain et qui marquera une étape décisive dans la réalisation de cet objectif. En prévision du Sommet de Prague, nous avons donné aujourd'hui des instructions concernant le développement de nouvelles capacités essentielles, le processus d'élargissement de l'OTAN, l'instauration d'une relation de sécurité nouvelle avec la Russie et le développement de nos relations avec l'Ukraine et tous les autres Partenaires. Nous avons également réaffirmé l'attachement de l'OTAN à une Europe du Sud-Est pacifique, stable et démocratique ainsi qu'à l'établissement de relations étroites et efficaces entre l'OTAN et l'Union européenne. Nous réaffirmons notre détermination à lutter contre la menace du terrorisme aussi longtemps qu'il le faudra. Rien ne saurait justifier les actes de terrorisme. Conformément à nos obligations au titre du Traité de Washington, nous continuerons de renforcer nos capacités nationales et collectives pour protéger nos populations, notre territoire et nos forces contre toute attaque armée, y compris toute attaque terroriste, dirigée de l'étranger. Nous avons reconnu l'existence de ce défi dans le Concept stratégique adopté au Sommet de Washington en 1999, où nous avons clairement dit que toute attaque armée contre le territoire des Alliés, de quelque direction qu'elle vienne, serait couverte par l'article 5 du Traité de Washington, et où nous avons spécifiquement mentionné le terrorisme comme un risque pour les intérêts de sécurité de l'Alliance. Répondre à ce défi est fondamental pour notre sécurité. Les mesures prises à cet effet seront en accord avec nos décisions et en pleine conformité avec tous nos engagements découlant du droit international ainsi qu'avec les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et des législations nationales. Nos pays coopèrent aussi pour faire face à la menace de l'emploi éventuel d'armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, y compris à des fins terroristes. Le désarmement, la maîtrise des armements et la non-prolifération, de même que la dissuasion et la défense, contribuent de façon essentielle à prévenir l'emploi des ADM. L'Alliance étudie des propositions visant à développer des défenses critiques contre les armes biologiques et chimiques. Nous attachons également de l'importance au renforcement du rôle du Centre ADM de l'OTAN au sein du Secrétariat international. En étudiant toutes les options possibles, nous renforcerons également notre capacité de soutenir, sur demande, les autorités nationales pour la protection des populations civiles contre les effets de toute attaque terroriste, et nous coopérons avec nos Partenaires dans ce domaine, en tenant compte des diverses propositions et initiatives qui ont été mises en avant. Nous explorons la possibilité d'un renforcement de la coopération avec l'Union européenne dans ce domaine. De pair avec les Ministres de la défense, nous élaborons une série de propositions à mettre en place d'ici au Sommet de Prague, en vue de renforcer ces capacités. Pour accomplir la gamme complète de ses missions, l'OTAN doit pouvoir aligner des forces capables de se déployer rapidement partout où elles sont nécessaires, de mener des opérations soutenues, à longue distance et dans la durée, et de réaliser leurs objectifs. A cet effet, il faudra développer des capacités nouvelles et équilibrées au sein de l'Alliance, y compris des moyens de transport stratégique et des capacités de frappe modernes, afin que l'OTAN puisse plus efficacement faire face collectivement à toute menace d'agression dirigée contre un Etat membre. Nous attendons avec intérêt les décisions que prendront les Ministres de la défense sur des recommandations spécifiques concernant le développement de nouvelles capacités, pour approbation par les chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de Prague. A la réunion au sommet qu'ils tiendront à Prague en novembre de cette année, nos chefs d'Etat et de gouvernement lanceront le prochain cycle d'élargissement de l'OTAN. Cela confirmera l'engagement de l'Alliance à rester ouverte à l'adhésion de nouveaux membres et renforcera la sécurité dans la région euro-atlantique. Nous avons reçu aujourd'hui un rapport de synthèse sur les résultats du troisième cycle du Plan d'action pour l'adhésion (MAP). Nous félicitons tous les pays candidats pour les progrès notables qu'ils ont accomplis jusqu'ici dans la réalisation de leurs objectifs au titre du MAP. Les chefs d'Etat et de gouvernement attendront des pays invités qu'ils aient prouvé leur attachement aux principes et valeurs de base inscrits dans le Traité de Washington, leur capacité de participer à la défense collective de même qu'à tout l'éventail des missions de l'Alliance ainsi que leur ferme volonté de contribuer à la stabilité et à la sécurité, spécialement dans les zones de crise et de conflit, et qu'ils soient désireux et capables d'assumer les responsabilités liées au statut de membre. Nous encourageons tous les pays candidats à intensifier leurs efforts dans les prochains mois et à les poursuivre non seulement jusqu'au Sommet de Prague mais aussi dans les années qui suivront. Nous nous engageons à continuer d'œuvrer avec les pays candidats afin de les aider à accomplir suffisamment de progrès pour qu'ils soient invités, à Prague, à entamer des négociations sur leur adhésion. Le cycle 2002-2003 du MAP, que nous avons lancé aujourd'hui et qui doit s'achever au printemps 2003, inclura tous les participants actuels et sera adapté aux besoins de chacun. Nous attendons avec intérêt la présentation, à l'automne prochain, des différents programmes nationaux annuels. Après le Sommet de Prague, le MAP conservera toute son utilité, tant pour les pays candidats que pour les Etats invités à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance. Comme à Madrid, notre objectif est de faire en sorte que tous les pays invités adhèrent à l'Alliance à une même date avant le prochain Sommet. Après Prague, nous attendrons des pays invités qu'ils continuent de participer au MAP. Le processus d'accession tiendra compte des travaux menés dans le cadre du MAP, lequel sera utilisé pour aider les pays invités à s'intégrer dans les structures de l'Alliance. Pendant les pourparlers d'accession et sur la base du programme national annuel du pays concerné, l'équipe d'experts de l'OTAN, s'appuyant sur des orientations politiques restant à élaborer, examinera avec chaque pays invité les questions et réformes spécifiques pour lesquelles de nouveaux progrès seront attendus de sa part, avant et après l'accession, en vue d'accroître sa contribution à l'Alliance. A cet égard, il sera tenu compte des objectifs existants du MAP, des objectifs du Partenariat ainsi que des autres questions qui auraient été identifiées par les Alliés et de celles relatives à l'intégration militaire qui auraient été identifiées par les autorités militaires de l'OTAN. Un calendrier devrait être établi pour l'exécution de ces réformes, y compris celles qui ne pourront probablement être réalisées qu'après l'accession. Ce calendrier devrait figurer dans une version révisée du programme national annuel. Nous attendons avec intérêt les engagements que les pays invités prendront dans le cadre de ce processus. Nous espérons signer les protocoles d'accession individuels au plus tard à notre réunion du printemps 2003. Les pays invités participeront aux cycles suivants du MAP jusqu'à la fin du processus de ratification. Nous félicitons la Croatie pour les progrès qu'elle a accomplis dans ses efforts de réforme, en tirant pleinement parti des possibilités offertes par le Partenariat pour la paix (PPP), le Conseil de Partenariat euro-atlantique (CPEA) et le Dialogue intensifié. Nous attendons de ce pays qu'il continue de contribuer à la stabilité dans les Balkans. Nous saluons sa participation au MAP et l'invitons à présenter son premier programme national annuel à l'automne. Nous attendons avec intérêt d'examiner à notre réunion du printemps prochain les progrès réalisés par la Croatie. L'OTAN se prépare sur le plan interne de façon à pouvoir accueillir de nouveaux membres. Nous donnons pour instruction au Conseil en session permanente d'établir un rapport global sur les facteurs pertinents associés aux décisions sur l'élargissement, aux fins d'examen par les chefs d'Etat et de gouvernement à Prague. Ces travaux, qui seront menés conformément aux directives politiques fournies par le Conseil, n'imposeront pas de conditions préalables ou de décisions additionnelles concernant les nouveaux membres. Nous nous félicitons de l'approfondissement décisif et substantiel des relations OTAN-Russie, qui marque une étape historique vers la réalisation de l'objectif de l'Alliance, poursuivi de longue date, consistant à assurer la sécurité, la coopération et la démocratie dans la région euro-atlantique. Nous nous réjouissons du fait que le Conseil conjoint permanent approuvera cet après-midi le document sur la création du Conseil OTAN-Russie, au sein duquel les Etats membres de l'OTAN et la Russie œuvreront en tant que partenaires égaux dans des domaines d'intérêt commun, en préservant la prérogative d'action indépendante de l'OTAN. Ce document sera adopté et signé à la session inaugurale du Conseil OTAN-Russie, qui se tiendra à l'occasion d'un Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement devant se dérouler à Rome le 28 mai. Nous sommes persuadés que la création de ce Conseil donnera une impulsion et une substance nouvelles à notre partenariat avec la Russie, et qu'elle apportera une contribution substantielle à la réalisation de notre objectif commun d'une Europe stable, pacifique et sans division, conformément aux dispositions inscrites dans l'Acte fondateur OTAN-Russie. La tenue à Prague d'une réunion du Conseil OTAN-Russie au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement offrirait une occasion de faire le point sur nos relations nouvelles. Nous soutenons le droit de la Russie à protéger son intégrité territoriale et reconnaissons qu'il lui appartient de protéger tous ses citoyens contre le terrorisme et la criminalité. Nous invitons instamment la Russie à trouver rapidement et durablement une solution politique et pacifique au conflit de Tchétchénie, et à respecter et protéger les droits humains et les droits légaux de la population. Nous appelons la partie tchétchène à coopérer de bonne foi à la recherche d'une solution politique au conflit, à condamner le terrorisme et à prendre des mesures contre celui-ci. Nous prenons note de la ferme détermination de l'Ukraine à poursuivre sur la voie d'une intégration euro-atlantique totale. Nous continuons d'engager l'Ukraine à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour atteindre cet objectif et sommes prêts à continuer de l'y aider. Dans ce contexte, nous avons décidé de donner une impulsion et une substance nouvelles à notre partenariat avec l'Ukraine. A cette fin, nous avons chargé le Conseil en session permanente de mettre au point de nouveaux mécanismes et modalités faisant fond sur la Charte de partenariat spécifique et permettant de porter nos relations à un niveau qualitativement nouveau. Nous comptons approfondir et élargir nos relations, y compris par des consultations et une coopération intensifiées sur des questions politiques, économiques et de défense. Dans ce contexte, les Alliés attendent avec intérêt que la Commission OTAN-Ukraine tienne, au Sommet de Prague, une réunion au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Depuis le 11 septembre, l'importante contribution apportée par les Partenariats de l'OTAN à la sécurité euro-atlantique a été confirmée et renforcée. Nous nous réjouissons à la perspective d'établir avec les Partenaires des relations nouvelles, plus substantielles, qui intensifieront notre coopération face aux nouveaux défis pour la sécurité, y compris le terrorisme. Compte tenu de l'évolution de l'environnement de sécurité, le CPEA et le PPP s'adaptent pour conserver leur utilité et leur efficacité. Nous avons chargé le Conseil en session permanente de poursuivre le réexamen de nos Partenariats, en vue de présenter à nos chefs d'Etat et de gouvernement, lors de leur réunion de Prague, des propositions concrètes visant à développer encore le CPEA et le PPP afin de mieux servir Alliés et Partenaires face aux défis du XXIe siècle. Nous attendons avec intérêt la réunion que le CPEA tiendra au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement à Prague. Nous avons décidé de renforcer les dimensions politique et pratique de notre Dialogue méditerranéen, notamment en menant des consultations avec les partenaires méditerranéens sur des questions de sécurité d'intérêt commun, y compris en rapport avec le terrorisme, comme il conviendra. Ces efforts viseront à rapprocher encore nos partenaires méditerranéens de l'OTAN, et à donner une impulsion nouvelle au Dialogue d'ici au Sommet de Prague. Nous réaffirmons notre volonté d'établir entre l'OTAN et l'UE des relations étroites, transparentes et cohérentes. Notre action conjointe dans les Balkans a contribué à asseoir la paix et la stabilité dans la région et a montré qu'une coopération étroite apporte des avantages considérables. Les événements du 11 septembre ont souligné qu'il importe d'accroître la coopération entre les deux organisations sur des questions d'intérêt commun touchant à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises, afin d'apporter à celles-ci la réponse militaire la plus appropriée et de les gérer avec efficacité. Un travail important reste à accomplir sur les arrangements relatifs au soutien de l'OTAN à des opérations dirigées par l'UE, conformément aux décisions prises au Sommet de l'OTAN tenu à Washington en 1999 et lors des réunions ministérielles qui ont suivi. Nous restons déterminés à progresser sur chacun des divers aspects de nos relations, en notant qu'il est nécessaire de trouver des solutions qui satisfassent tous les Alliés sur la question de la participation d'Alliés européens non membres de l'UE. Nous nous félicitons des progrès accomplis récemment en vue de finaliser les modalités relatives aux consultations entre l'UE et le Canada et à la participation de ce pays à des opérations dirigées par l'UE. Nous réaffirmons notre attachement à une Europe du Sud-Est pacifique, stable et démocratique, de même que notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de la région. Le maintien de forces dirigées par l'OTAN démontre concrètement notre détermination à nous opposer à tous les actes de violence, que leurs motivations soient ethniques, politiques ou criminelles, et à renforcer la paix, la tolérance, la primauté du droit et les institutions démocratiques dans la région. En collaboration avec nos Partenaires au sein de la SFOR et de la KFOR, et avec d'autres institutions internationales, nous continuerons de promouvoir la réconciliation et la coopération au niveau régional, la protection des droits des membres de tous les groupes ethniques et de toutes les minorités, les mesures de confiance et une solution durable au problème des réfugiés et des personnes déplacées. Nous continuons de participer activement aux opérations de sécurité aux frontières et de lutte contre la contrebande, et réaffirmons l'importance d'une approche régionale plus large de ces questions. A la lumière des progrès accomplis sur la voie d'une paix durable ayant sa dynamique propre, nous avons examiné la situation en ce qui concerne les opérations de l'OTAN dans les Balkans. Les Ministres de la défense feront le point sur la mise en œuvre d'une restructuration des forces qui tient compte d'une approche plus régionale et qui vise à rationaliser la présence militaire de l'OTAN, à mesure que les autorités civiles assument davantage de responsabilités. La pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) reste une priorité. Toutes les personnes accusées de crimes de guerre par le TPIY doivent être traduites en justice à La Haye. Nous restons déterminés à appuyer encore les efforts consentis pour la sécurité et la stabilité dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (1). L'OTAN continue de contribuer à la sécurité en assurant le soutien des observateurs de l'UE et de l'OSCE grâce à la présence de la force opérationnelle Fox. Nous trouvons encourageants les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'accord-cadre d'Ohrid et soulignons que l'adoption des dernières lois découlant de cet accord et la tenue d'élections générales libres et équitables en septembre constitueront, ensemble, des pas importants vers la paix et la stabilité. Nous restons attachés à une paix ayant sa dynamique propre en Bosnie-Herzégovine, en pleine conformité avec les principes de l'Accord-cadre général, et appelons les autorités locales du pays à assumer une plus grande part de responsabilité dans le processus de mise en œuvre de l'Accord de paix de Dayton et à prendre ce processus plus à leur charge. Nous approuvons sans réserve les efforts déployés respectivement par la SFOR et le TPIY pour arrêter et juger les personnes inculpées de crimes de guerre. Dans ce contexte, nous répétons que c'est aux Entités qu'incombe au premier chef la responsabilité de traduire en justice les personnes inculpées de crimes de guerre, et nous leur demandons instamment de coopérer plus efficacement avec la SFOR à cette fin. Nous attendons avec intérêt la tenue, à l'automne prochain, des élections générales, qui marqueront une étape importante vers une Bosnie-Herzégovine unitaire, multiethnique et démocratique. Nous espérons voir se développer encore les relations de l'Alliance avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et comptons sur la prompte mise en application de l'accord conclu entre la Serbie et le Monténégro pour la redéfinition de leurs relations. Nous saluons l'intérêt manifesté par la RFY pour une adhésion au PPP et nous réjouissons à la perspective d'œuvrer avec les dirigeants de ce pays afin qu'il accomplisse les progrès nécessaires à sa participation au PPP. Une coopération totale et durable avec le TPIY, une réforme et un contrôle démocratiques du secteur militaire ainsi qu'une mise en œuvre intégrale et transparente des Accords de paix de Dayton sont essentiels à l'approfondissement des relations avec l'Alliance. S'agissant du Kosovo, nous réaffirmons notre engagement en faveur de l'application intégrale de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et saluons la mise en place d'institutions autonomes provisoires associant des représentants de toutes les communautés. Nous appelons ces institutions provisoires et les dirigeants de ces communautés à assumer leurs responsabilités et à coopérer pleinement avec la MINUK, la KFOR et la communauté internationale en vue de promouvoir un Kosovo pacifique, multiethnique, multiculturel et démocratique. Nous attendons avec intérêt les élections locales prévues au Kosovo à l'automne prochain, qui marqueront une nouvelle étape importante vers un Kosovo pacifique, multiethnique, multiculturel et démocratique, où chacun, indépendamment de son origine ethnique ou de son appartenance religieuse, pourra vivre en paix et en sécurité et jouir des libertés et des droits de l'homme universels sur une base d'égalité, notamment en participant aux institutions démocratiques. La politique de soutien de l'Alliance à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération continuera de jouer un rôle majeur dans la réalisation de ses objectifs de sécurité. Nous continuerons à travailler ensemble afin d'adapter la stratégie globale de l'Alliance pour pouvoir faire face aux menaces que représente la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, en adoptant une combinaison appropriée d'efforts politiques et de défense. Nos efforts dans ce sens doivent être compatibles avec l'indivisibilité de la sécurité des Alliés. L'Alliance souligne qu'il est important de respecter et de renforcer les régimes multilatéraux existants de non-prolifération et de contrôle des exportations et les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement. Nous continuerons de contribuer activement à l'élaboration d'accords et de mesures dans ce domaine et poursuivrons les actions en faveur de nouvelles initiatives en matière de réduction des armements, de transparence, et de mesures de confiance et de sécurité. Dans ce contexte, nous nous félicitons que les Etats-Unis et la Russie aient convenu de signer un traité visant à ramener les charges nucléaires stratégiques déployées à un nombre compris entre 1 700 et 2 200. Nous réaffirmons notre détermination à contribuer à la mise en œuvre des conclusions de la Conférence d'examen 2000 du Traité sur la non-prolifération nucléaire et nous nous félicitons que toutes les questions aient été débattues, en avril 2002, à la Conférence préparatoire de la Conférence d'examen 2005. Par ailleurs, nous appuyons les efforts menés pour mettre au point, avant la fin de 2002, un code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, de même que la dissuasion et la défense, jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la sécurité face à ces menaces et à ces défis nouveaux. Dans ce contexte, le rôle que pourrait jouer la défense antimissile est activement étudié tandis que nous continuons nos consultations avec les Etats-Unis sur cette question. A cet égard, nous nous félicitons que l'OTAN poursuive des travaux sur la défense contre les missiles de théâtre. S'agissant du Traité FCE, nous nous félicitons que la Fédération de Russie ait déclaré en décembre qu'elle respecte désormais les niveaux d'armement et d'équipement agréés. Nous encourageons la Russie à intensifier sa coopération avec l'OTAN afin de faciliter nos efforts visant à vérifier l'exactitude de cette déclaration dans les plus brefs délais. Nous ne pouvons cependant envisager la ratification du Traité FCE adapté que si tous les Etats parties respectent pleinement les limites agréées dans le Traité, conformément aux engagements souscrits dans l'Acte final FCE. Nous appelons à un règlement rapide des problèmes qui subsistent au sujet des engagements pris à Istanbul, y compris en ce qui concerne la Géorgie et la Moldova. Reconnaissant les contributions qu'apporte le Traité FCE à la sécurité et à la stabilité européennes, nous rappelons que l'entrée en vigueur du Traité FCE adapté permettrait à des Etats qui ne sont pas parties au Traité FCE d'y accéder. Nous nous félicitons de l'entrée en vigueur du Traité Ciel ouvert le 1er janvier 2002. Nous sommes profondément reconnaissants au gouvernement islandais d'avoir accueilli cette réunion. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.