Communiqué de presse (2001)172 18 déc. 2001

La situation dans les Balkans Déclaration diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des Ministres de la défense tenue à Bruxelles le 18 décembre 2001 Nous réaffirmons le ferme attachement de l'OTAN à la sécurité, à la stabilité, à la paix, à la démocratie et au respect des droits de l'homme dans les Balkans, et sa détermination à s'opposer à tous les actes de violence, que leurs motivations soient ethniques, politiques ou criminelles. L'Alliance continuera de poursuivre cet objectif avec énergie, principalement au travers des opérations de maintien de la paix dirigées par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, ainsi que de la force opérationnelle Fox dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (1). Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de la région des Balkans. Nous soulignons que nous sommes déterminés à promouvoir la réconciliation et la coopération au niveau régional, par des mesures de confiance, une solution durable au problème des réfugiés et des personnes déplacées, et la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Nous félicitons les Etats de la région pour les efforts qu'ils déploient en vue de jouer un rôle accru dans l'établissement d'une sécurité régionale par une coopération plus étroite. Nous félicitons les militaires, hommes et femmes, de la SFOR, de la KFOR, de la force opérationnelle Harvest et de la force opérationnelle Fox pour leurs efforts remarquables au service de la paix et de la stabilité. Nous exprimons nos remerciements et notre gratitude pour les sacrifices que ces militaires ont consentis, en particulier ceux qui ont subi de graves blessures. Nous assurons de notre plus profonde sympathie les familles des soldats qui ont perdu la vie. Nous savons gré aux Partenaires de l'OTAN et aux autres pays de leurs contributions substantielles à notre effort commun. L'OTAN dirige actuellement dans les Balkans quelque 60 000 hommes venant de 19 pays membres et de 20 pays non membres. La présence dirigée par l'OTAN a apporté une contribution essentielle à la stabilité et à l'évolution de la situation politique et elle continue d'être couronnée de succès. Au cours des six dernières années, les défis et les menaces se sont radicalement modifiés, et les zones opérationnelles sont de plus en plus touchées par des problèmes communs. Dans ce contexte, nous croyons qu'il est possible d'élaborer une approche plus régionale de certains aspects spécifiques aux opérations dans les Balkans, y compris le retour des réfugiés, la sécurité des frontières et la lutte contre la criminalité organisée, l'extrémisme et le terrorisme. Il est également possible de rationaliser les opérations dans les Balkans, avec notamment pour objectif fondamental de renforcer l'efficacité et de permettre des économies importantes en matière de ressources. Nous avons décidé que les prochains bilans semestriels de la KFOR et de la SFOR seront fondés sur une analyse, à l'échelle de l'ensemble du théâtre, des opérations en cours et comporteront l'examen d'un éventail complet de possibilités de rationalisation et l'élaboration d'une approche plus régionale de la présence militaire dirigée par l'OTAN. Notre effort d'ensemble devrait accélérer l'instauration dans la région d'une paix et d'une démocratie ayant leur dynamique propre, de sorte que les forces militaires internationales ne soient plus nécessaires. Nous avons fait le point sur les opérations menées sous la direction de l'OTAN au Kosovo. Nous restons pleinement déterminés à jouer notre rôle dans la réalisation des objectifs de la communauté internationale, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous réaffirmons que la KFOR est résolue à soutenir le retour des réfugiés et des personnes déplacées, y compris les Serbes du Kosovo et les autres minorités, et nous saluons le travail de coordination effectué par le Comité mixte des retours. La coopération entre la KFOR et tous les piliers de la MINUK demeure excellente. Nous félicitons l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) pour le bon déroulement, avec le soutien de la KFOR, des élections législatives qui ont eu lieu en novembre 2001 dans l'ensemble du Kosovo. La KFOR reste pleinement déterminée à soutenir la Police de la MINUK et le service de police du Kosovo, et nous nous félicitons du processus, à peine entamé, par lequel la responsabilité de la sécurité publique sera transférée, dès que les conditions le permettront, aux autorités civiles compétentes. Nous estimons encourageante la contribution accrue du service de police multiethnique du Kosovo, qui a commencé à assumer la responsabilité des tâches quotidiennes de maintien de l'ordre. Nous nous félicitons des mesures que prend actuellement le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour renforcer le maintien de l'ordre, comme la création de l'Unité d'enquêtes criminelles et les dispositions visant à lutter contre le terrorisme, à contrôler les passages aux frontières et à réduire la possession illégale d'armes. L'évolution du Corps de protection du Kosovo (TMK) se poursuit dans l'optique de son objectif qui est de devenir un organisme civil pleinement efficace, capable de gérer les situations d'urgence au profit de tous les citoyens du Kosovo. Nous nous félicitons de la mise en place du programme de formation qui permet au TMK de fournir des services d'urgence en matière de neutralisation des explosifs et munitions. Nous notons que le TMK continue généralement de respecter les règles prescrites mais appelons néanmoins ses membres à prendre leurs distances par rapport à toute activité extrémiste ou criminelle. Nous insistons sur la stricte observation du Code de conduite et du Code disciplinaire du TMK. La question du transfert de 2 000 membres supplémentaires du TMK du service actif aux forces de réserve doit également être réglée d'urgence. La KFOR continue d'appliquer les mesures énergiques visant à améliorer la sécurité du côté kosovar de la frontière avec l'ex-République yougoslave de Macédoine, dans le cadre de l'opération Eagle. Elle poursuit également une série d'initiatives pour renforcer la coordination avec les Ministères de la défense et de l'intérieur à Skopje, dans les limites des moyens et capacités, en vue d'accroître l'efficacité militaire des opérations d'interdiction et de contrôle aux frontières, ainsi qu'avec les autorités albanaises. Nous avons examiné la structure et les niveaux globaux des forces de la KFOR et en avons conclu qu'ils doivent être maintenus pour l'instant, mais qu'il conviendra néanmoins de continuer à remplacer certains moyens de combat lourds par des unités convenant mieux pour des opérations de sécurité intérieure. Nous avons chargé nos Représentants permanents de procéder à un nouvel examen des rôles et des missions de la KFOR pour notre réunion du printemps prochain. Nous voulons parvenir à la plus grande souplesse possible des forces et à leur rationalisation, y compris par un réexamen des structures de la KFOR. Nous avons examiné les progrès accomplis sur les plans civil et militaire en Bosnie-Herzégovine. La SFOR, faisant fond sur les succès réalisés à ce jour, continuera de maintenir des conditions de sûreté et de sécurité en Bosnie-Herzégovine et reste déterminée à soutenir les travaux des organisations internationales en ce qui concerne la mise en œuvre des aspects civils, dans les limites des moyens et capacités. Dans ce contexte, l'Alliance attache une importance particulière à la nécessité d'accélérer le développement des institutions civiles et de la police locale de façon qu'elles puissent assumer leurs légitimes responsabilités en matière de sécurité publique et de respect de l'Etat de droit en Bosnie-Herzégovine. Nous sommes conscients du fait qu'il faut améliorer les moyens, le capital de confiance, la formation et le matériel de la police de Bosnie-Herzégovine pour lui permettre de faire face aux désordres civils, et qu'une coordination étroite entre la SFOR, le Groupe international de police (GIP) et la police locale reste nécessaire. Nous notons que le mandat du GIP viendra à expiration à la fin de 2002 et saluons les efforts visant à trouver d'urgence des moyens ultérieurs. Nous sommes favorables à l'initiative prise par le Bureau du Haut Représentant en vue de rationaliser la présence de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine et attendons avec intérêt sa concrétisation, étape supplémentaire dans la mise en œuvre des aspects civils de l'Accord de Dayton. L'approbation par la Présidence collégiale d'une politique de défense pour la Bosnie-Herzégovine a constitué une étape importante et nous prenons note du souhait déclaré de la Présidence de voir son pays s'associer au Partenariat pour la paix. Nous saluons les travaux en cours en vue de mettre en place une politique de sécurité pour la Bosnie-Herzégovine. Nous appelons la Présidence à faire fond sur ces mesures positives et à accélérer les progrès en ce qui concerne la réforme de la défense, et en particulier la réduction et la restructuration des forces armées, dans le cadre de la Commission permanente aux affaires militaires (SCMM). Nous félicitons la SFOR pour l'aide qu'elle s'emploie à fournir à la SCMM dans le processus de restructuration et de réforme, qui devrait constituer l'axe principal de l'engagement de l'OTAN auprès des forces armées en Bosnie-Herzégovine. Nous réaffirmons notre entière détermination à soutenir le TPIY, et en particulier les mesures qu'il prend pour arrêter les personnes accusées de crimes de guerre. L'arrestation et le jugement de toutes les personnes inculpées, en particulier Radovan Karadzic et Ratko Mladic, sont importants. Nous poursuivrons nos efforts pour amener les criminels de guerre devant la justice. Nous nous félicitons des exemples récents de coopération entre la Fédération et le TPIY et appelons instamment l'ensemble des autorités de la région à remplir les obligations et engagements souscrits à cet égard dans le cadre de l'Accord de paix de Dayton. Nous avons examiné la structure et les niveaux globaux des forces de la SFOR et avons conclu que rien ne doit être changé pour l'instant. Nous demandons que tous les moyens nécessaires soient mis à la disposition des unités multinationales spécialisées, conformément à l'énoncé des besoins agréé. Partant du principe que les progrès constatés sur le terrain se poursuivront et que la responsabilité du soutien de la mise en œuvre des aspects civils sera transférée en conséquence à d'autres organisations, nous avons donné pour instruction aux Autorités militaires de l'OTAN d'élaborer un concept de transition de forces - avec indication de repères - et de proposer au printemps différentes structures de forces qui excluraient une reprise des hostilités tout en continuant de contribuer, dans les limites des moyens et capacités, au maintien d'un environnement sûr, dans le cadre d'une présence réduite en Bosnie-Herzégovine. Le succès de l'opération Essential Harvest et de l'opération Amber Fox prouve l'attachement de l'OTAN au maintien de la stabilité et de l'intégrité territoriale de l'ex-République yougoslave de Macédoine, en coopération avec les autres organisations internationales, en particulier l'OSCE et l'UE. Nous entérinons la décision, prise en réponse à une demande du président Trajkovski, de prolonger de trois mois, jusqu'au 26 mars 2002, le mandat de la force opérationnelle Fox. Nous invitons instamment toutes les parties à appliquer intégralement l'accord d'Ohrid et à continuer de coopérer étroitement avec la communauté internationale, notamment pour ce qui concerne le retour des forces de sécurité dans les zones sensibles et la mise en œuvre d'une amnistie. Nous appelons instamment les extrémistes de tous bords à s'abstenir de recourir à la violence. Nous soutenons le rôle joué par le Centre de coopération et de coordination de l'OTAN et l'approche plus structurée adoptée à l'égard de la présence de l'OTAN dans le pays, y compris la coordination plus étroite mise en place avec les éléments de soutien nationaux. Nous prenons note avec satisfaction des efforts que continuent de déployer les Alliés et les Partenaires qui apportent une assistance bilatérale appropriée. Nous louons le gouvernement albanais pour son attitude constructive durant la récente crise dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, attitude également encouragée par la contribution positive apportée par le COMMZ(W) en Albanie dans le contexte de la KFOR. 16. Nous nous félicitons de l'amélioration de nos relations avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY), qui accomplit des actes constructifs pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le Kosovo. Nous appelons les autorités de Belgrade à développer davantage leur coopération avec le TPIY. Nous notons avec satisfaction que les autorités de la RFY ont encouragé les Serbes du Kosovo à participer aux élections du 17 novembre au Kosovo, et nous nous félicitons de la signature du document commun RFY-MINUK. Nous escomptons que le gouvernement démocratique de la RFY continuera à coopérer pour résoudre les problèmes au Kosovo, par exemple à Mitrovica, fera preuve de transparence dans ses liens avec la Republika Srpska et continuera à œuvrer pour traduire en justice les personnes accusées de crimes de guerre. Nous réaffirmons notre soutien à un Monténégro démocratique au sein d'une RFY démocratique. Nous notons que la situation dans le sud de la Serbie est relativement calme et stable. Nous invitons instamment toutes les parties à continuer à travailler pour trouver une solution pacifique aux difficultés restant à résoudre. Nous encourageons les albanophones à continuer de s'abstenir de tout recours à la violence. Toutes les parties doivent soutenir pleinement la force de police multiethnique et saisir les occasions de s'intégrer dans les structures administratives et politiques locales, notamment en participant aux élections locales. Les autorités de la RFY doivent poursuivre la mise en œuvre de leur plan en vue d'un règlement pacifique du problème. Nous escomptons que se poursuivra la mise en œuvre rapide des mesures de confiance figurant dans le plan Covic. Nous réaffirmons que notre objectif ultime est l'abolition des zones de sécurité terrestre et aérienne. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.