Communiqué de presse (2001)170 18 déc. 2001

Communiqué final Réunions du Comité des plans défense et du Groupe des plans nucléaires Sessions ministérielles tenues à Bruxelles le 18 décembre 2001 Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles le 18 décembre 2001. Au lendemain des attentats terroristes perpétrés contre les Etats-Unis et de l'invocation de l'Article 5 du Traité de Washington, nos travaux relatifs à la planification de la défense prennent une nouvelle dimension. Nous avons réaffirmé notre attachement à la défense collective et souligné l'importance que présente, pour l'Alliance, la possession des capacités devant lui permettre de répondre de manière efficace à toute agression ou menace d'agression contre nos pays, et de faire face, le cas échéant, à toute autre crise. Nous avons noté, au cours de l'examen des plans de défense des Alliés, que les structures de forces et les capacités des Alliés sont de manière générale suffisantes pour faire face à d'éventuelles attaques militaires conventionnelles contre le territoire de l'Alliance. Toutefois, comme le prévoit le Concept stratégique de l'OTAN, et comme le confirment les évènements récents, nos forces doivent aussi être capables de faire face efficacement à un plus grand éventail de défis, qui pourraient impliquer le déploiement de forces substantielles en dehors du territoire allié. De ce point de vue, mais aussi de celui de leur capacité de faire face aux risques d'une prolifération d'armes NBC et de leurs vecteurs, les forces de la plupart des Alliés présentent encore des lacunes significatives. L'Initiative sur les capacités de défense et le processus OTAN de planification de la défense collective ont recensé les mesures à prendre pour combler ces lacunes. Il est toutefois nécessaire et urgent, aujourd'hui, de réaliser de nouveaux progrès vers le développement de forces davantage déployables pour entreprendre les tâches que nous nous sommes fixées dans la Directive ministérielle de l'an dernier. Nous sommes résolus à faire en sorte que le développement de nos forces se fasse de manière à relever ces défis. A cet effet, nous poursuivrons avec énergie les nécessaires processus de modernisation et de restructuration, actuellement en cours. Nous avons l'intention d'y parvenir, en partie grâce à une utilisation plus efficace des ressources de défense, y compris, le cas échéant, par un recours accru à la coopération multinationale. Mais nous sommes également conscients que, dans certains cas, des ressources supplémentaires seront requises pour faire de cette ambition une réalité, et nous déploierons tous les efforts possibles pour que ces ressources soient mises à disposition. Le développement des capacités de l'Alliance est également important dans le contexte du succès d'éventuelles opérations dirigées par l'UE. Pour chacun des pays concernés, les besoins de l'OTAN et ceux de l'UE devront être satisfaits à partir d'un même ensemble de forces. Nous avons, par conséquent, également pris en compte dans l'examen de la défense les forces et les capacités que les Alliés pourraient mettre à disposition en vue d'opérations dirigées par l'UE. Ces engagements semblent entièrement compatibles et cohérents avec les plans de forces de l'OTAN et ne devraient donc pas avoir une incidence défavorable sur la capacité de l'Alliance de remplir ses missions. A notre réunion en tant que Groupe des plans nucléaires, nous avons examiné la situation des forces nucléaires de l'OTAN et abordé un certain nombre de questions connexes. Tout en prenant note de l'objectif fondamentalement politique, qui est de préserver la paix et de prévenir la coercition ainsi que toute forme de guerre, nous avons réaffirmé les principes sur lesquels s'appuient ces forces, tels qu'ils sont exposés dans le Concept stratégique de l'Alliance. Face aux nouveaux défis de sécurité qui se posent, et qui n'ont aucun précédent, nous avons une raison particulière de réaffirmer notre totale confiance et notre attachement résolu à l'égard de la solidité et de la validité du lien transatlantique au sein de notre Alliance, qui garantit une sécurité et une stabilité égales dans la zone euro-atlantique. Nous soulignons de nouveau que les forces nucléaires basées en Europe et destinées à l'OTAN constituent toujours un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. Nous avons reçu avec intérêt des informations du Secrétaire à la défense des Etats-Unis sur les échanges en cours entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie concernant un nouveau cadre stratégique. Nous soutenons sans réserve les évolutions qui ont pour but de promouvoir la coopération sur la base d'intérêts partagés et d'améliorer la stabilité stratégique et la coopération dans le domaine de la non-prolifération. Nous saluons les résultats enregistrés lors des réunions des 13 et 14 novembre entre le président Bush et le président Poutine et avons exprimé l'espoir de voir l'atmosphère de confiance et de coopération qui caractérise les échanges sur la sécurité et la stabilité stratégique mondiales se généraliser à l'ensemble des relations de l'Alliance avec la Russie, et notamment aux échanges portant sur les questions relatives aux armes nucléaires. La dissuasion et la défense, au même titre que la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, continueront de jouer un rôle majeur dans la réalisation des objectifs de sécurité de l'Alliance. Nous avons accueilli avec satisfaction la décision du président Bush de ramener à un niveau se situant entre 1700 et 2200, au cours de la prochaine décennie, le nombre d'armes nucléaires stratégiques déployées sur le plan opérationnel par les Etats-Unis, et avons salué la déclaration du président Poutine annonçant l'intention de la Russie de réduire de manière équivalente son armement nucléaire stratégique. Nous avons réaffirmé notre détermination à renforcer le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) et à contribuer à la mise en œuvre des conclusions de la Conférence d'examen 2000 du TNP. Nous continuons de soutenir les moratoires existants sur les essais nucléaires. En cette période de sensibilisation accrue à la sécurité, nous sommes fiers de notre exceptionnel bilan en matière de sûreté et de sécurité des armes nucléaires de l'OTAN. Nous avons réaffirmé notre engagement permanent pour que ces armes continuent de répondre aux normes de sûreté et de sécurité les plus strictes et souligné, une fois de plus, que les armes nucléaires de l'OTAN ne présentent, à aucun égard, de risque sur les plans de la sûreté et de la sécurité. Nous avons exprimé notre grande satisfaction face aux progrès encourageants des échanges avec la Fédération de Russie sur les questions relatives aux armes nucléaires sous les auspices du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, en particulier sur les mesures de confiance et de sécurité dans le domaine nucléaire proposées par l'OTAN. Nous sommes convenus qu'il est de notre intérêt mutuel de consacrer, dans un premier temps, l'essentiel de nos discussions aux questions de sûreté et de sécurité des armes nucléaires. L'accord des deux parties sur l'intérêt de ces échanges et sur le caractère souhaitable des réunions des experts nucléaires constitue une évolution constructive vers davantage de transparence et de prévisibilité, et une confiance mutuelle croissante entre l'OTAN et la Russie dans cet important domaine.