Communiqué de presse M-2-EAPC (2001)165 7 déc. 2001

Plan d'action du CPEA 2002-2004 Section I : Projets a court terme Organisation des travaux du CPEA (calendrier des travaux effectués entre les réunions ministérielles, notamment les consultations sur des questions politiques et liées à la sécurité et les activités de coopération pratique) Le plan d'action du CPEA couvre une période de deux ans. Le plan d'action pour la période 2000-2002 a été réexaminé cet automne, en vue de l'établissement du plan portant sur la prochaine période de deux ans, et sera actualisé à l'automne 2002. Après soumission aux Ambassadeurs, le plan d'action sera entériné par les Ministres à leur réunion de décembre. Pour donner suite à chaque réunion régulière du CPEA en session des Ministres des affaires étrangères et de la défense, les Ambassadeurs du CPEA établiront un calendrier des travaux pour les consultations qui porteront sur des questions politiques et liées à la sécurité, ainsi que sur les activités de coopération pratique menées au titre du plan d'action du CPEA, calendrier qui s'étendra jusqu'à la réunion ministérielle suivante. Les thèmes à examiner au cours de cette période seront fonction des développements concernant les questions politiques et liées à la sécurité, et tiendront compte des résultats des dernières réunions ministérielles. Ce calendrier pourra être adapté selon les besoins. D'autres réunions, telles que celles en configuration "Alliance + n" et dans d'autres configurations, se tiendront cas par cas. Le CPEA sera tenu informé par son Président des développements pertinents intervenus au sein de l'Alliance. Conformément au Document de base du CPEA, les domaines spécifiques sur lesquels les Alliés et les Partenaires se consulteraient dans le cadre du CPEA pourraient "comprendre, entre autres, les sujets suivants : questions politiques et liées à la sécurité; gestion des crises; questions régionales; maîtrise des armements; questions relatives à la défense et à la prolifération dans le domaine nucléaire, biologique et chimique (NBC); terrorisme international; plans et budgets de défense et stratégie et politique de défense; impact des développements économiques sur la sécurité. Des consultations et une coopération seront également possibles sur des sujets tels que : la préparation aux catastrophes et aux urgences dans le domaine civil; la coopération en matière d'armement sous l'égide de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA); la sûreté nucléaire; les questions d'environnement liées à la défense; la coordination entre civils et militaires dans la gestion et le contrôle de la circulation aérienne; la coopération scientifique; les questions liées aux opérations de soutien de la paix." La méthode de travail pourrait consister à créer de petits groupes à participation libre composés de membres du CPEA, qui prépareraient, sur une base ad hoc, des documents de réflexion sur des thèmes spécifiques ou sur des questions ayant trait à la coopération régionale en matière de sécurité, destinés à nourrir des débats consacrés à des points précis et privilégiant les résultats au cours des sessions plénières du CPEA. Le CPEA en session plénière communiquerait les idées et les suggestions concernant la coopération pratique élaborées dans ce cadre aux comités compétents, qui y donneraient, le cas échéant, la suite appropriée. En 2001, le CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix a poursuivi ses travaux dans les domaines suivants : action humanitaire globale de lutte contre les mines, défi posé par les armes légères et de petit calibre, perspectives de coopération régionale en Europe du Sud-Est, et perspectives de coopération régionale dans le Caucase. Sur la base de l'expérience pratique tirée de l'application de cette méthode de travail, le CPEA examinera l'opportunité de l'améliorer, de l'adapter ou de l'étendre à d'autres domaines. Le programme de travail sera en grande partie consacré à la poursuite du développement et de la mise en œuvre des initiatives liées au Partenariat lancées au Sommet de Washington, à savoir le Partenariat renforcé et plus opérationnel, y compris le cadre politico-militaire (PMF) pour des opérations PPP dirigées par l'OTAN, le processus de planification et d'examen (PARP) élargi et adapté, le concept de capacités opérationnelles (OCC) pour des opérations PPP dirigées par l'OTAN et le programme de renforcement de la formation et de l'entraînement PPP (T&EEP). La mise en œuvre d'activités spécifiques prévues dans le présent plan d'action dépendra de la disponibilité des ressources nécessaires. Section II: Programme de consultation et de coopération à long terme Questions politiques et liées à la sécurité Thèmes Questions régionales, y compris l'Europe du Sud?Est et, le Sud-Caucase Renforcement de la coopération pratique, dans le cadre du CPEA, avec les pays partenaires d'Asie centrale Lutte internationale contre le terrorisme Coopération pour les questions relatives au Pacte de stabilité (table de travail 3) Coopération avec l'OSCE et avec d'autres institutions internationales pour les questions de sécurité Situation dans les Balkans Suite à donner au cadre politico-militaire pour des opérations PPP dirigées par l'OTAN Questions de coopération pratique Sécurité des frontières Autres thèmes (à définir) Activités Séminaires, ateliers, réunions de groupes de travail ad hoc à participation libre, réunions d'experts, exposés et échanges d'informations sur la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo Manifestations prévues Séminaire sur l'adaptation du CPEA au nouveau contexte de sécurité, qui se tiendra en Roumanie (en 2003, date à déterminer) Trois séminaires ou ateliers annuels sur la coopération en matière de sécurité régionale, notamment : un séminaire sur les approches régionales des nouveaux risques en matière de sécurité, qui se tiendra en Roumanie (en 2002, date à déterminer) un séminaire sur "Les défis de la coopération régionale dans le Sud-Caucase", qui se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan (au premier semestre de 2002) un séminaire sur le renforcement de la coopération OTAN-OSCE-UE afin d'assurer la stabilité et la sécurité en Europe du Sud-Est, qui se tiendra en Roumanie (en 2003, date à déterminer) un séminaire sur l'amélioration de la coordination des initiatives en faveur de la coopération régionale en Europe du Sud-Est, qui se tiendra en Roumanie (en 2003, date à déterminer) un atelier sur "La collecte d'armes légères et de petit calibre détenues illégalement et les régimes de contrôle régionaux de ces armes" (au deuxième semestre de 2002, date à déterminer), qui se tiendra en ex-République yougoslave de Macédoine un séminaire sur "La coopération régionale dans le domaine de la prévision des situations de crise transfrontalières et de leur suivi, du point de vue de la protection de l'environnement", qui se tiendra en ex-République yougoslave de Macédoine1 (au premier semestre de 2003) Réunions d'experts régionaux de l'OTAN avec des experts des pays partenaires (dates à déterminer) Comités de soutien CPEA en session des Ambassadeurs et en session du Comité politique, PMSC en configuration CPEA/PPP, Groupe de coordination des orientations avec les Partenaires membres du CPEA Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division des plans de défense et des opérations Planification des politiques Thème Questions relatives à la politique étrangère et à la politique de sécurité à moyen et à long terme Activités Réunions du Groupe consultatif de la politique atlantique (APAG) de l'OTAN en configuration CPEA Manifestations prévues Réunions annuelles de l'APAG en configuration CPEA. La prochaine se tiendra en ex-République yougoslave de Macédoine (1) Comité de soutien CPEA en session du Comité politique Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique Questions relatives à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération Thèmes Maîtrise des armements Initiatives politiques et efforts de défense visant à lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, et des missiles, ainsi que de leurs composants Défi posé par les armes légères et de petit calibre Action humanitaire globale de lutte contre les mines Contrôle des frontières Activités Consultations, réunions d'experts et réunions de groupes de travail ad hoc à participation libre Manifestations prévues Armes légères et de petit calibre : suivi du séminaire sur la sécurité et la gestion des stocks tenu à Brugg en mai 2001 Suite donnée à l'atelier sur les armes légères et de petit calibre tenu à Bakou en juin 2001 Comités de soutien CPEA en session du Comité politique, PMSC en configuration CPEA/PPP Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division des plans de défense et des opérations, Direction du partenariat et de la coopération en matière de défense Mise en application des accords de maîtrise des armements Thème Maîtrise des armements conventionnels, mise en application et vérification Activités Consultations, réunions d'experts, séminaires, ateliers Entraînement et stages consacrés au soutien de la mise en application des dispositions de maîtrise des armements Manifestations prévues Stages d'initiation à la maîtrise des armements en général, à l'Ecole de l'OTAN, à Oberammergau, en janvier/juillet 2002 Poursuite et adaptation, à l'intention des pays partenaires signataires du Traité FCE, du programme destiné aux équipes multinationales mixtes d'inspection Poursuite de l'exploitation et du développement de la base de données VERITY Atelier annuel avec tous les Etats parties au Traité FCE sur le chargement dans la base de données VERITY des données provenant des échanges d'informations sur les FCE Atelier annuel avec tous les Etats parties au Traité FCE pour réexaminer la structure actuelle des forces notifiée dans la base de données VERITY Séminaire sur la mise en application des accords de maîtrise des armements conventionnels (y compris le Traité FCE), avec un éclairage régional, selon les besoins (en février 2002) Comité de soutien Comité de coordination de la vérification Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique Lutte internationale contre le terrorisme Thèmes Identification des menaces de terrorisme et des réponses à apporter aux actes de terrorisme Développement du rôle du CPEA dans la lutte internationale contre le terrorisme Maintien de l'engagement politique à un niveau élevé, dans le prolongement de la Déclaration faite le 12 septembre par le CPEA Soutien concret, s'il y a lieu, aux pays partenaires d'Asie centrale et du Caucase Coopération dans le domaine des plans civils d'urgence (PCU) Autres formes de coopération pratique, y compris des activités PPP Activités Réunions du Comité spécial en configuration CPEA Place importante accordée au terrorisme dans le programme des réunions du CPEA au niveau des Ambassadeurs et des autres comités se réunissant en configuration CPEA Préparation de rapports d'activité pour les réunions des Ministres des pays du CPEA Examen, entre autres, des applications possibles du mécanisme de fonds d'affectation spéciale de manière à faciliter la participation des pays partenaires d'Asie centrale et du Caucase à des activités appropriées du CPEA et/ou du PPP Participation des Partenaires, le cas échéant, à la mise en œuvre du plan d'action des PCU relatif à l'amélioration de l'état de préparation civile aux risques d'attaques chimiques, biologiques ou radiologiques contre des populations civiles Participation des Partenaires à l'inventaire établi par le Centre ADM des capacités nationales que les Alliés et les Partenaires seraient prêts à mettre à disposition, sur une base volontaire, pour aider un pays touché par une attaque terroriste de nature chimique, biologique ou radiologique Examen, le cas échéant, des modalités de coopération pour des activités ne relevant pas de l'article 5 en rapport avec le Centre ADM Séminaires/ateliers sur le rôle du CPEA dans la lutte contre le terrorisme Manifestations prévues Réunion du Comité spécial en configuration CPEA (2002) Séminaire sur le rôle du CPEA dans la lutte internationale contre le terrorisme, qui se tiendra en Pologne (en février 2002) Séminaire sur "La lutte internationale contre le terrorisme : perspectives de coopération régionale dans le Sud-Caucase" (date proposée : deuxième semestre de 2002) Séminaire sur "Les liens entre le terrorisme, le trafic de la drogue, le crime organisé et autres activités illégales", qui se tiendra en Azerbaïdjan (date proposée : au début de 2003) Comités de soutien Comité spécial en configuration CPEA, CPEA en session du Comité politique, PMSC en configuration CPEA/PPP, Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC) en configuration CPEA et autres comités compétents en configuration CPEA/PPP Soutien administratif Secrétariat international : Bureau de sécurité de l'OTAN; Division des affaires politiques, Direction politique; Division des plans de défense et des opérations; Division SILCEP, Direction des plans civils d'urgence (PCU) Maintien de la paix Thèmes Perception commune des concepts et principes régissant les opérations de maintien de la paix, y compris : aspects humanitaires du maintien de la paix et relations civilo-militaires enseignements tirés des opérations de maintien de la paix alerte rapide et prévention des conflits aspects des opérations de soutien de la paix qui concernent la sécurité publique gestion après un conflit protection du patrimoine culturel lors d'opérations de soutien de la paix Activités Réunions du CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix, auxquelles seront invités, le cas échéant, des organisations internationales et d'autres groupes intéressés (dates à déterminer). Développement des contacts et du dialogue avec les Nations Unies et l'OSCE sur les approches conceptuelles du maintien de la paix Réunions ad hoc de spécialistes du droit humanitaire international Comité de soutien CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division des plans de défense et des opérations Questions économiques dans le domaine de la défense Thèmes Questions liées à la défense Gestion des ressources s'agissant des dépenses de défense Transparence des plans et budgets de défense Passage d'une armée de conscription à une armée de métier Gestion d'anciens sites militaires Restructuration des industries de défense (y compris privatisation) Questions régionales Aspects de l'évolution de la situation économique qui concernent la sécurité - questions choisies (par exemple : coopération régionale, économie parallèle, tendances des investissements) Aspects économiques de la lutte internationale contre le terrorisme Activités Séminaires, ateliers, réunions d'experts, colloque annuel Manifestations prévues Colloque économique annuel de l'OTAN, qui sera organisé au siège de l'OTAN en juin 2002 et qui aura lieu en Ukraine en 2003 (date à déterminer) Séminaire en Bulgarie sur "La privatisation et la restructuration des industries de défense", l'accent étant mis en particulier sur les progrès réalisés en Europe du Sud-Est (date proposée : premier semestre de 2002) Conférence en Allemagne sur certaines questions économiques dans le domaine de la défense, à organiser conjointement avec le Centre Marshall (date proposée : septembre 2002) Séminaire en Hongrie sur "Les incidences de l'introduction de la comptabilité en partie double dans la gestion des moyens de défense" (date à déterminer) Série d'exposés et de stages de formation sur les questions économiques dans le domaine de la sécurité et dans celui de la défense donnés par des experts à un public choisi des pays du Sud?Caucase (date à déterminer) Séminaire sur les questions économiques dans le domaine de la défense, qui se tiendra en Allemagne, à Berlin (date à déterminer) Séminaire sur "L'établissement des plans, des programmes et des budgets dans le domaine de la défense", qui se tiendra en Lettonie, à Riga (date à déterminer) Echanges sur "Le coût réel de la défense mesuré en fonction des parités de pouvoir d'achat" (configuration à déterminer) Séminaire du CPEA sur "Dix années d'économie de la défense : la sécurité et la stabilité dans la transition", qui se tiendra en Slovénie, les 28 et 29 janvier 2002 Comité de soutien CPEA en session du Comité économique Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction économique, en coordination avec d'autres divisions, si nécessaire Plans civils d'urgence et état de préparation aux catastrophes Thème Plans civils d'urgence et état de préparation aux catastrophes Activités Amélioration de l'état de préparation civile aux risques d'attaques chimiques, biologiques ou radiologiques contre des populations civiles Mise à l'épreuve des procédures de l'EADRCC et simulation d'un déploiement de l'EADRU Réunions du Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC) et des bureaux et comités d'étude en configuration CPEA Participation des Partenaires, comme convenu, à la mise en application des résultats du réexamen des PCU et à leur adaptation, ainsi qu'aux travaux du SCEPC et des bureaux et comités d'étude Participation des Partenaires, comme convenu, à la planification et à la coordination civilo-militaires à l'appui d'opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 Soutien à l'élaboration des structures de planification des Partenaires dans le domaine des PCU Examen des problèmes qui peuvent se poser après des attaques contre des infrastructures civiles essentielles, compte tenu des travaux menés actuellement par les bureaux et comités d'étude Soutien aux autorités nationales lors de situations d'urgence dans le domaine civil Manifestations prévues Réunions du SCEPC en configuration CPEA Réunions, séminaires et ateliers des PB&C en configuration CPEA Visites de l'équipe d'évaluation des PCU Visites d'équipe PCU des pays partenaires au siège de l'OTAN Stages de formation PCU-CIMIC à l'Ecole de l'OTAN, à Oberammergau Stages de formation PCU-CIMIC régionaux en Slovénie et en République kirghize Exercice PWP/EADRCC "Taming the Dragon/Dalmatia" en Croatie, en mai 2002 Exercice PWP/EADRCC sur le terrain, en Russie, à l'automne 2002 Exercice PWP/EADRCC sur le terrain en 2003, qui se déroulera en Roumanie Comité de soutien Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil en configuration CPEA Soutien administratif EADRCC, SILCEP/Direction des PCU, Section CIMIC du SHAPE, et autorités militaires de l'OTAN, selon les besoins Questions scientifiques Thèmes Participation aux activités relevant du programme scientifique civil de l'OTAN, qui met l'accent sur l'établissement de liens entre scientifiques des pays partenaires et des pays de l'OTAN. Les quatre sous-programmes sont les suivants : Bourses de recherche scientifique Coopération scientifique et technologique Soutien à l'infrastructure de recherche La science au service de la paix Activités Soutien aux projets de science appliquée et de technologie pour les problèmes liés à l'industrie, à l'environnement ou à la sécurité, dans le cadre du programme "La science au service de la paix" Réunion du Comité scientifique en configuration CPEA au moins une fois par an Réunion du Comité scientifique dans un pays partenaire une fois par an, axée sur la promotion de la coopération régionale (dans le Caucase, en Asie centrale, etc.), avec des rencontres de personnalités scientifiques importantes au plan régional et de "dirigeants de demain" Participation de scientifiques des pays partenaires à des cours d'été et à des séminaires de recherche avancée, et organisation de telles rencontres dans les pays partenaires Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes de subventions de jumelage en coopération, de bourses de recherche scientifique et de subventions destinées aux missions d'experts Communication des comptes rendus de réunions scientifiques de l'OTAN à une bibliothèque centrale de chacun des pays partenaires y ayant droit, et diffusion d'autres documents relatifs au programme scientifique de l'OTAN auprès des scientifiques des pays partenaires Parrainage de missions d'experts de pays partenaires, invités par des directeurs de projet dans des pays membres de l'OTAN Assistance aux Partenaires par le recours au réseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN Aide aux pays partenaires pour le développement de réseaux informatiques reliés à l'Internet afin de faciliter les contacts et de favoriser une coopération plus efficace entre scientifiques, par le biais de subventions à la constitution d'une infrastructure de réseaux et de suppléments aux subventions de jumelage en coopération destinés à la constitution de réseaux. Une activité majeure dans ce domaine, qui aura lieu durant la période 2001-2004, est le projet "Route de la soie virtuelle", qui permettra aux scientifiques des huit pays du Caucase et d'Asie centrale de disposer d'une largeur de bande nettement plus importante pour l'accès à l'Internet Visites d'experts du Comité scientifique de l'OTAN dans des pays partenaires Manifestations prévues Quelque 10 000 scientifiques des pays membres du CPEA participent chaque année à des activités parrainées au titre du programme scientifique de l'OTAN. Des demandes d'activités de coopération sont introduites conjointement par des scientifiques de pays partenaires et de pays de l'OTAN. Des subventions sont alors accordées sur la base de l'intérêt scientifique des demandes. Le nombre approximatif de subventions accordées chaque année pour de nouvelles activités est le suivant : 60 séminaires de recherche avancée 35 cours d'été plus de 1100 bourses de recherche scientifique 300 subventions de jumelage en coopération 35 projets au titre de "La science au service de la paix" 50 visites d'experts 15 subventions à la constitution d'une infrastructure de réseaux Comité de soutien Comité scientifique en configuration CPEA Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement Défis des societés modernes Thèmes On trouvera ci-après les objectifs clés approuvés par le Comité sur les défis de la société moderne (CDSM), avec des exemples d'activités en cours ou prévues. Réduire l'impact des activités militaires sur l'environnement (réutilisation d'anciens sites militaires, systèmes de gestion de l'environnement) Mener des études au niveau régional, notamment en ce qui concerne les activités transfrontalières (mer Noire, mer Caspienne, mer Baltique et Asie centrale) Prévenir les conflits liés à la raréfaction des ressources (eau : qualité et quantité) Faire face aux nouveaux risques pesant sur l'environnement et la société et susceptibles d'entraîner une instabilité économique, culturelle et politique (vulnérabilité d'une société interconnectée) Faire face aux menaces non traditionnelles pour la sécurité (maladies infectieuses, crimes contre l'environnement et éco-terrorisme, mouvements transfrontaliers licites et illicites de substances dangereuses) Tout autre thème présentant un intérêt pour l'OTAN comme pour les Partenaires Activités Réunion du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) en configuration CPEA, au moins une fois par an Participation d'experts des pays partenaires à des réunions portant sur des études pilotes, à des projets de courte durée, à des ateliers, à des conférences et à des séminaires, et tenue de réunions dans les pays partenaires Diffusion, à l'intention des Partenaires, d'informations sur les études pilotes, études de courte durée, ateliers, conférences et séminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvés Les thèmes d'étude pilote suivants à l'examen ou récemment adoptés seront révisés chaque année en consultation avec les Partenaires : Produits et procédés non polluants Modélisation de l'écosystème des lagunes pour une gestion rationnelle (phase II) Modélisation des charges en matières nutritives et de leurs effets dans les systèmes rivière-estuaire Construction durable pour l'infrastructure militaire Prise de décision en matière d'environnement et développement durable en Asie centrale Formes de sensibilisation à l'environnement dans les forces armées et leur incidence sur le développement d'attitudes favorables à l'environnement Vulnérabilité d'une société interconnectée Utilisation de l'écologie du paysage pour l'évaluation environnementale Manifestations prévues Atelier sur l'évaluation des risques liés aux conséquences de l'accident de Tchernobyl Atelier sur la réutilisation et l'assainissement d'anciens sites militaires Atelier sur les problèmes d'environnement en mer Caspienne, qui se tiendra en Azerbaïdjan, à Bakou, en mars 2002 Comité de soutien Comité sur les défis de la société moderne en configuration CPEA Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement Information Thèmes Contribution à une meilleure compréhension de l'OTAN et des questions relatives au CPEA/PPP, ainsi qu'à un débat mieux documenté sur les questions de sécurité Examen de ce qui est attendu, notamment par les opinions publiques, du programme d'information Activités Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique, ainsi que sur les questions relatives au CPEA/PPP, à l'intention de publics cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions et d'organismes bien déterminés), notamment par l'intermédiaire des ambassades des pays de l'OTAN qui servent de points de contact et par d'autres voies Poursuite et nouvelle intensification de la coopération en matière d'information avec des institutions compétentes des pays partenaires capables de fournir les installations, le personnel de soutien et les services nécessaires Visites à l'OTAN de groupes cibles Parrainage d'experts des pays partenaires, invités à assister, dans les pays de l'Alliance, à des séminaires ayant trait à la sécurité Coparrainage de séminaires ou d'ateliers et d'activités de formation touchant aux questions liées à la sécurité et la défense euro-atlantiques Exposés de conférenciers de l'OTAN et de pays partenaires lors de manifestations sélectionnées Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information de l'OTAN dans les pays partenaires, et diffusion d'informations par des moyens électroniques Distribution de photos et de séquences vidéo de l'OTAN Tournées de presse dans des pays de l'OTAN et des pays partenaires Manifestations prévues Réunion(s) régulière(s) du Comité de l'information et des relations culturelles (CICR) avec les Partenaires membres du CPEA (date(s) à déterminer) Comité de soutien Comité de l'information et des relations culturelles (CICR) en configuration CPEA Soutien administratif Secrétariat international, Bureau de l'information et de la presse Nouveau domaine Droit humanitaire international Thème Connaissance et application du droit humanitaire international Activités Séminaires, ateliers, exposés et réunions d'experts Manifestations prévues Atelier sur les mécanismes d'application du droit humanitaire international, en 2002 (suite donnée à l'atelier tenu à Londres en novembre 2000) Suite donnée à l'atelier d'Interlaken sur les poursuites pour crimes de guerre (en 2003) Exposé du Président du CICR aux Ambassadeurs des pays du CPEA (en 2003) Comités de soutien CPEA en session du Comité politique, PMSC en configuration CPEA/PPP Soutien administratif Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division des plans de défense et des opérations, Direction du Partenariat et de la coopération pour la défense Nouveau domaine Sécurité de protection Thèmes Perception commune des concepts et principes applicables à la protection des informations classifiées Connaissance et application des procédures OTAN pour la protection d'informations et de matériel classifiés, y compris lors d'opérations de soutien de la paix Activités Visites/liaison régulières avec les autorités de sécurité des pays membres du CPEA Stages de formation spécialisés dans le domaine de la sécurité de protection Manifestation prévue Séminaire sur la politique et les procédures de sécurité de l'OTAN Comité de soutien Comité de sécurité de l'OTAN en configuration CPEA Soutien administratif Bureau de sécurité de l'OTAN Section III : Domaines de coopération rélévant du PPP Comme l'indique le Document de base du CPEA, le Partenariat pour la paix dans sa forme renforcée sera une composante clairement identifiable à l'intérieur du cadre souple que constitue le Conseil de partenariat euro-atlantique. Le PPP conservera la relation Alliance + 1 qui caractérise les programmes de partenariat individuels, et préservera le principe d'autodifférenciation. Dans ce contexte, le PPP accroîtra le champ des activités de coopération régionale. Les thèmes et activités relevant du PPP figurent dans le Programme de travail du Partenariat, qui est un document distinct. On trouvera ci-après une liste des domaines de coopération génériques agréés, qui sera mise à jour tous les deux ans. Questions liées à la défense aérienne (ADF) Gestion/Contrôle de l'espace aérien (ASM) Consultation, commandement et contrôle, y compris les systèmes d'information et de communication, les systèmes de navigation et d'identification, ainsi que les aspects, les procédures et la terminologie relatifs à l'interopérabilité (C3) Plans civils d'urgence (CEP) Gestion des crises (CRM) Contrôle démocratique des forces et structures de défense (DCF) Etablissement des plans et des budgets de défense et gestion des ressources (DPB) Planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition de matériels de défense et coopération internationale dans le domaine de l'armement (DPM) Politique et stratégie de défense (DPS) Planification, organisation et gestion des programmes nationaux de recherche et de développement technologique pour la défense (DRT) Géographie militaire (GEO) Action humanitaire globale de lutte contre les mines (HMA) Droit humanitaire international (IHL) Formation linguistique (LNG) Logistique de consommation (LOG) Services de santé (MED) Soutien météorologique pour les forces des pays OTAN/pays partenaires (MET) Infrastructure militaire (MIF) Initiatives politiques et efforts de défense contre la prolifération des armes NBC (NBC) Maintien de la paix : concepts, plans et opérations (PKG) Armes légères et de petit calibre (SLW) Aspects opérationnels, matériels et administratifs de la normalisation (STD) Exercices militaires et activités de formation connexes (TEX) Formation, entraînement et doctrine militaires (TRD) Comme indiqué dans la section "Projets à court terme" du présent document, un effort important sera consacré à la poursuite du développement et de la mise en œuvre des initiatives liées au Partenariat lancées au Sommet de Washington. Elargissement de l'éventail des activités du PPP et adaptation, si nécessaire, du Programme de travail du Partenariat, afin de relever les défis liés au terrorisme. Une partie du Symposium PPP sur la planification organisé à Oberammergau en janvier 2002 sera consacrée à l'examen des façons de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme. 1. La Turquie reconnait l'ex-République yougoslave de Macédoine sous son nom constitutionnel