Communiqué de presse M-NAC-2 (2001)158 6 décembre 2001

Communiqué Final Réunion Ministerielle du Conseil de l'Atlantique Nord tenue au Siège de l'OTAN le 6 décembre 2001 Les attentats terroristes perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre 2001 ont conduit à invoquer l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord pour la première fois dans l'histoire de l'Alliance. Nous déplorons la perte de vies humaines qui a affecté tant de pays membres de l'OTAN et de pays partenaires. Nous avons publié aujourd'hui une déclaration séparée traitant de la réponse de l'OTAN au terrorisme et de sa contribution à la campagne menée contre ce fléau. Dans ce contexte, nous avons fait le point sur le large agenda de l'OTAN et avons donné de nouvelles directives pour sa mise en œuvre d'ici à la réunion que les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays tiendront à Prague en novembre prochain. Nous nous engageons aujourd'hui à forger une relation nouvelle avec la Russie, en renforçant notre aptitude à œuvrer ensemble dans les domaines d'intérêt commun. Nous réaffirmons qu'un partenariat confiant et coopératif entre les Alliés et la Russie, fondé sur des valeurs démocratiques partagées et sur un engagement partagé en faveur d'une Europe stable, pacifique et sans division, conformément aux dispositions inscrites dans l'Acte fondateur OTAN-Russie, est essentiel pour la stabilité et la sécurité de la région euro-atlantique. Nous avons décidé de donner une impulsion et une substance nouvelles à notre partenariat, en visant à créer, avec la Russie, un nouveau Conseil OTAN-Russie qui identifiera et cherchera à exploiter des possibilités d'action conjointe à 20. A cette fin, nous avons chargé le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente d'étudier et d'élaborer, dans les mois qui viennent, en prenant pour base l'Acte fondateur, des mécanismes nouveaux, efficaces, de consultation, de coopération, de décision conjointe et d'action coordonnée/conjointe. Nous entendons que de tels mécanismes de coopération soient en place pour ou avant notre prochaine réunion, qui se tiendra à Reykjavik en mai 2002. Les objectifs fondamentaux de l'OTAN restent ceux qu'énonce le Traité de Washington, en vertu duquel l'OTAN conservera sa prérogative de décision et d'action indépendantes à 19 sur toutes les questions relevant de ses obligations et de ses responsabilités. Nous sommes heureux que la Russie se soit jointe à nous dans la lutte contre le terrorisme, et sommes persuadés que cela contribuera dans une large mesure à la réalisation de notre objectif commun, un partenariat OTAN-Russie solide, stable et durable. Nous intensifions notre coopération dans ce domaine comme dans d'autres, y compris la non-prolifération, le contrôle des exportations et la maîtrise des armements, les mesures de transparence et de confiance en matière d'armements, la défense antimissile, la recherche et le sauvetage en mer et la coopération entre militaires, ce qui représente un pas important vers une relation qualitativement nouvelle. Nous soutenons le droit de la Russie à protéger son intégrité territoriale et reconnaissons son droit à protéger tous ses citoyens contre le terrorisme et la criminalité. Nous saluons les premières mesures que la Russie a prises en vue d'instaurer un dialogue politique sur le conflit de Tchétchénie. Nous invitons instamment la Russie à poursuivre dans cette voie afin de trouver rapidement et durablement une solution politique et pacifique à ce conflit, et à respecter et protéger les droits humains et les droits légaux de la population. Nous appelons la partie tchétchène à coopérer de bonne foi à la recherche d'une solution politique au conflit, à condamner le terrorisme et à prendre des mesures contre celui-ci. A la réunion au sommet qu'ils tiendront à Prague en novembre 2002, nos chefs d'Etat et de gouvernement lanceront le prochain cycle d'élargissement de l'OTAN. Nous encourageons les neuf pays candidats à poursuivre leurs efforts ciblés pour se préparer à une éventuelle adhésion future, en exploitant pleinement les possibilités offertes par notre Plan d'action pour l'adhésion (MAP). Nous attendons avec intérêt de recevoir, à notre réunion du printemps prochain, un rapport global sur les activités menées au titre du MAP en 2001-2002. Nous poursuivrons le processus du MAP au-delà du cycle actuel. Tandis que les candidats continuent leurs préparatifs, l'OTAN entreprend en interne ses propres travaux préparatoires pour l'adhésion de nouveaux membres. Nous chargeons le Conseil en session permanente de nous faire rapport à notre prochaine réunion sur les questions qu'il convient d'examiner en vue d'établir des recommandations complètes à l'appui des décisions que nos chefs d'Etat et de gouvernement prendront au Sommet de Prague. Nous réaffirmons notre attachement à une Europe du Sud-Est pacifique, stable et démocratique, ainsi que notre détermination à nous opposer à tous les actes de violence, que leurs motivations soient ethniques, politiques ou criminelles. Nous exprimons à nouveau notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de l'Europe du Sud-Est. En collaboration avec nos Partenaires au sein de la SFOR et de la KFOR, et avec d'autres institutions internationales, nous continuerons de promouvoir la réconciliation et la coopération au niveau régional, les relations de bon voisinage, des frontières stables et sûres, la protection des droits des membres de tous les groupes ethniques et de toutes les minorités, les mesures de confiance, une solution durable au problème des réfugiés et des personnes déplacées, et une coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Toutes les personnes accusées de crimes de guerres par le TPIY doivent être traduites en justice à La Haye. Dans le courant de ce mois, nos collègues de la défense feront le point sur les opérations de l'OTAN dans les Balkans ainsi que sur les possibilités de les rationaliser et d'adopter une approche régionale renforcée, en reconnaissant la nécessité de poursuivre des consultations étroites avec les autres organisations internationales concernées. Notre effort d'ensemble a pour objectif ultime de jeter les bases, dans la région, d'une paix et d'une démocratie qui aient leur dynamique propre et qui ne nécessitent plus la présence de forces militaires internationales. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, l'Alliance a joué un rôle particulièrement actif pour promouvoir la stabilité et la sécurité dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (1) en étroite coopération avec l'Union européenne (UE) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Dans ce contexte, nous rendons hommage aux Etats voisins, en particulier à l'Albanie, pour leur approche constructive. Nous nous félicitons du désarmement et de la dissolution volontaires de ce qu'il est convenu d'appeler l'UCK, de l'adoption par le Parlement de modifications à la Constitution du pays, et de l'amnistie déclarée par le président Trajkovski. Nous réaffirmons notre condamnation de l'usage de la violence à des fins politiques. Nous invitons instamment toutes les parties concernées à mettre en œuvre intégralement l'Accord-cadre et à poursuivre leur coopération avec la communauté internationale. Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale de l'ex-République yougoslave de Macédoine. L'Alliance est prête à continuer de contribuer à la sécurité en apportant un soutien aux observateurs de l'UE et de l'OSCE pendant trois mois encore, dans le cadre de sa contribution à la paix et à la stabilité dans le pays. Nous restons fermement attachés à la pleine mise en œuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et nous appelons tous les dirigeants politiques de ce pays à continuer de renoncer au séparatisme et à la violence, à soutenir les institutions démocratiques, à assumer une plus grande part de responsabilité dans le processus de mise en œuvre de l'Accord de paix de Dayton et à prendre ce processus plus à leur charge. Nous approuvons sans réserve les efforts déployés respectivement par la SFOR et le TPIY pour arrêter et juger les personnes inculpées de crimes de guerre. Dans ce contexte, nous répétons que c'est aux Entités qu'incombe au premier chef la responsabilité de traduire en justice les personnes inculpées de crimes de guerre, et nous leur demandons instamment de coopérer plus efficacement avec la SFOR à cette fin. Nous accueillons avec satisfaction les élections qui ont eu lieu à l'échelle du Kosovo le 17 novembre, auxquelles les membres de toutes les communautés ont participé en nombre et qui représentent un pas important vers un Kosovo pacifique, multiethnique, multiculturel et démocratique, où chacun, indépendamment de son origine ethnique ou de son appartenance religieuse, puisse vivre en paix et en sécurité et jouir des libertés et des droits de l'homme universels sur une base d'égalité, notamment en participant aux institutions démocratiques. Nous encourageons les dirigeants nouvellement élus à exercer leurs nouvelles fonctions en stricte conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et le cadre constitutionnel pour une auto-administration provisoire et en pleine coopération avec la MINUK et la KFOR. Nous les appelons également à instaurer une coopération efficace avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (RFY). Nous saluons le soutien constructif apporté par Belgrade à la participation de la communauté serbe du Kosovo aux récentes élections qui se sont tenues dans cette province. Nous prenons note avec satisfaction des progrès continus qui sont accomplis vers la réconciliation entre les parties dans le sud de la Serbie, et nous continuerons de suivre de près l'évolution de la situation dans cette région. Nous nous félicitons de l'amélioration continue de nos relations avec la RFY et espérons les voir se développer encore. Nous réaffirmons notre soutien à un Monténégro démocratique au sein d'une RFY démocratique. En célébrant le 10e anniversaire de la politique de partenariat et de coopération de l'OTAN, nous reconnaissons la contribution essentielle que les Partenaires de l'OTAN apportent aux efforts de l'Alliance pour promouvoir la paix et la stabilité dans la région euro-atlantique. En particulier, nous apprécions à leur juste valeur les contributions de ces pays à nos opérations de maintien de la paix dans les Balkans. Nous apprécions également la solidarité et le soutien dont nos Partenaires, et en particulier ceux d'Asie centrale et du Caucase, ont fait preuve dans la campagne internationale contre le terrorisme. Nous souhaitons élargir et renforcer davantage la coopération dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et du Partenariat pour la paix (PPP). Nous encourageons tous nos Partenaires à rechercher une relation plus active avec l'Alliance. Nous souhaitons également élargir et renforcer la coopération avec nos partenaires méditerranéens et nous les invitons à intensifier leur dialogue avec nous sur des questions de sécurité d'intérêt commun. Nous accordons toujours une grande importance à la poursuite du développement et du renforcement du Partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine. Dans ce contexte, nous encourageons l'Ukraine à continuer de prendre des mesures concrètes pour faire avancer son processus de réforme, et nous restons prêts à l'y aider. Nous souhaitons par ailleurs souligner combien il est important de tenir nos engagements conjoints et de nous acquitter de nos responsabilités partagées dans les Balkans. Nous réaffirmons notre détermination à construire une relation OTAN-UE étroite, transparente et cohérente. Notre action conjointe dans les Balkans a contribué à asseoir la paix et la stabilité dans la région et a montré qu'une coopération étroite apporte des avantages considérables. Les événements du 11 septembre ont souligné qu'il importe d'accroître la coopération entre les deux organisations sur des questions d'intérêt commun touchant à la sécurité, à la défense, et à la gestion des crises, afin d'apporter à celles-ci la réponse militaire la plus appropriée et de les gérer avec efficacité. Un travail important reste à accomplir sur les dispositions relatives au soutien de l'OTAN à des opérations dirigées par l'UE, conformément aux décisions prises au Sommet de l'OTAN à Washington en 1999 et lors des réunions ministérielles qui ont suivi. Nous restons déterminés à progresser sur chacun des divers aspects de notre relation, en notant qu'il est nécessaire de trouver des solutions qui satisfassent tous les Alliés sur la question de la participation d'Alliés européens non membres de l'UE. Nous prenons note de l'engagement de l'UE de finaliser les modalités des consultations avec le Canada et de sa participation à des opérations dirigées par l'UE. Les événements intervenus le 11 septembre et par la suite montrent que notre sécurité est mise en cause de différentes façons, parfois imprévisibles. Par notre Initiative sur les capacités de défense, nous voulons faire en sorte que les forces de l'Alliance disposent des meilleures capacités possibles pour relever ces défis et puissent opérer ensemble harmonieusement. A cet égard, le renforcement des capacités européennes est essentiel. Nous réaffirmons que l'Alliance doit être capable de se défendre de façon appropriée et efficace contre les menaces que peut représenter la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Notre réaction doit être à la mesure de l'indivisibilité de la sécurité des Alliés. Nous continuerons à travailler ensemble afin d'adapter la stratégie globale de l'Alliance pour pouvoir répondre à ces défis, en adoptant une combinaison appropriée d'efforts politiques et de défense. Dans ce contexte, la politique de soutien de l'Alliance à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération continuera de jouer un rôle majeur dans la réalisation de ses objectifs de sécurité. L'Alliance souligne qu'il est important de respecter et de renforcer les régimes multilatéraux existants de non-prolifération et de contrôle des exportations et les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement. Nous continuerons de contribuer activement à l'élaboration d'accords et de mesures dans ce domaine et poursuivrons les actions en faveur de nouvelles initiatives en matière de réduction des armements, de transparence et de confiance. Nous réaffirmons notre détermination à contribuer à la mise en œuvre des conclusions de la Conférence d'examen 2000 du Traité de non-prolifération nucléaire et travaillerons au succès du prochain examen. En outre, nous appuyons les efforts menés pour mettre au point, avant la fin de 2002, un code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques. La non-prolifération, la maîtrise des armements et le désarmement, de même que la dissuasion et la défense, jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la sécurité face à ces menaces et à ces défis nouveaux. Dans ce contexte, le rôle que pourrait jouer la défense antimissile est activement étudié tandis que nous continuons nos consultations avec les Etats-Unis sur cette question. A cet égard, nous nous félicitons de ce que l'OTAN poursuit des travaux sur la défense contre les missiles de théâtre. Rappelant les résultats de la deuxième Conférence d'examen du Traité FCE, les Alliés se félicitent que la Russie prévoie de ramener aux niveaux agréés les équipements en dépassement qu'elle a dans le Nord-Caucase, ce qui devra se faire de façon transparente et vérifiable; ils se félicitent également des progrès accomplis en ce qui concerne la réduction et le retrait des équipements russes de la Moldova. Nous appelons à un règlement rapide des problèmes qui subsistent entre la Russie et la Géorgie. Les Alliés ne peuvent envisager la ratification du Traité FCE adapté que si tous les Etats parties respectent pleinement les limites agréées dans le Traité, conformément aux engagements souscrits dans l'Acte final FCE. Nous nous réjouissons à la perspective de l'entrée en vigueur du Traité Ciel ouvert le 1er janvier 2002. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.